Yves El Hage

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
  • THESE

    Le droit international privé à l'épreuve de l'internet, soutenue en 2020 à Université Paris Cité, sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Dominique Bureau, Edouard Treppoz, Laurence Usunier et Olivera Boskovic   

  • Yves El Hage, Le droit international privé à l’épreuve de l’internet, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 688 p.  

    Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation ? L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions. Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant. L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.

  • Yves El Hage, « Les lacunes du droit secondaire : l’exemple des atteintes à la vie privée », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 133 

    Yves El Hage, « « L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587 

  • Yves El Hage, « Le contentieux devant les juridictions étatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 283   

    Yves El Hage, « Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 803   

    Yves El Hage, « Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 815   

    Yves El Hage, « Affaire Gtflix Tv : les juridictions françaises pourront finalement se prononcer sur le litige », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°34, p. 1510 

    Yves El Hage, « La réglementation des NFT à la lumière du droit international privé : réglementation étatique ou extra-étatique ? », Revue de droit bancaire et financier, 2022 

    Yves El Hage, « Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20 », Recueil Dalloz, 2022, n°21, pp. 1082-1087   

    Yves El Hage, Matthias Lehmann, Emeric Prevost, « Table ronde sur la méthode de la localisation dans l'espace digital », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, p. 725 

    Yves El Hage, « Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, p. 819 

    Yves El Hage, « L'absence de signature électronique dans les contrats conclus par mails », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°02, p. 100   

  • Yves El Hage, « Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021 

    Yves El Hage, « Le droit international privé à l’épreuve d’Internet », le 02 novembre 2021  

    Conférence organisée par le département Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales (SERPI) de l'IRJS, Paris 1Panthéon-Sorbonne.

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