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Yves El Hage

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre de Recherche sur le Droit International Privé — CREDIP
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de Recherche sur le Droit International Privé
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution
Droit européen du numérique
3 avr. 2025
Colloque
Économie numérique et droit du commerce international
21 nov. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit international privé à l'épreuve de l'internet, soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi présidée par Dominique Bureau, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Olivera Boskovic  

    Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène majeur pour lequel il n'avait pas été pensé : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité. Telles sont les caractéristiques essentielles des activités en ligne. Dans ces circonstances, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation juridique ? En l'absence d'intervention du législateur, lequel a privilégié jusqu'à présent des textes technologiquement neutres, la charge d'adapter le droit international privé est revenue aux juridictions. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. Notamment, on observe que la jurisprudence tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des rattachements au moyen d'une approche dite « mosaïque ». Chacune des manifestations locales du rattachement entraîne une compétence législative ou juridictionnelle restreinte au territoire local. On constate ainsi un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, notamment du point de vue de la prévisibilité des solutions. Embarrassée par le problème persistant de l'internet, une partie croissante de la doctrine milite aujourd'hui pour une solution radicale, laquelle consiste à se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur celle du demandeur. La recherche de proximité, à travers la localisation des faits litigieux, serait alors définitivement enterrée. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée si elle empruntait une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité et, partant, contribuant à un règlement plus équilibré des divers intérêts en jeu. Cette voie réside certainement dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.

  • Ouvrages

    Yves El Hage, Nicolas Mathey, Lucas Bettoni, Déborah Senanedj, Olivier Penin, Guide de la négociation contractuelle: 2024/2025, LexisNexis, 2024, Guide, 858 p. 

    Yves El Hage, Le droit international privé à l'épreuve de l'Internet, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 659 p. 

    Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation ? L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions. Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant. L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne.

  • Chapitres d'ouvrage

    Yves El Hage, « La compétence en matière contractuelle », Economie numérique et droit du commerce international (dir. G. Ngoumtsa Anou) :, LexisNexis, 2025, pp. 97 

    Yves El Hage, Lucas Bettoni, Déborah Senanedj, Maxime Touchais, Nicolas Mathey, « Guide de la négociation contractuelle 24/25 »Nicolas Mathey (dir.), Guide de la négociation contractuelle 24/25 :, LexisNexis, 2024, pp. 487-528 

    Yves El Hage, « Les lacunes du droit secondaire : l’exemple des atteintes à la vie privée », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile :, Bruylant, 2023, pp. 624 

    Yves El Hage, « « L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives :, Bruylant, 2022, pp. 587 

  • Articles

    Yves El Hage, Ludovic Pailler, Falilou Diop, « Chronique de droit international privé du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026 

    Yves El Hage, « Clauses d'élection de for asymétriques : petit mode d'emploi pour faire semblant d'obéir aujuge européen », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 39 

    Yves El Hage, « Sur le Rapport de la Commission européenne concernant l'application du règlement Bruxelles I bis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 755  

    Yves El Hage, « Le contrôle de l'équilibre des clauses d'élection de for dans les relations d'affaires internationales », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°3, p. 781 

    Yves El Hage, « De l'interprétation de l'article 7, § 1, b, du règlement Bruxelles I bis en matière de contrats de prestation transfrontière de services », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 613  

    Yves El Hage, « Sur le Rapport de la Commission européenne concernant l’application du règlement Bruxelles I bis », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 223-233  

    L’article 34, point 1 et l’article 45 du règlement Bruxelles I, lus conjointement avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doivent être interprétés en ce sens que l’exécution d’un jugement condamnant une société éditrice d’un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par un club sportif et l’un des membres de son équipe médicale, en raison d’une atteinte à leur réputation du fait d’une information les concernant publiée par ce journal, doit être refusée pour autant qu’elle aurait pour effet une violation manifeste de la liberté de la presse, telle que consacrée à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux et, ainsi, une atteinte à l’ordre public de l’État membre requis (arrêt CJUE). La Cour de justice, qui a expressément visé les dommages et intérêts accordés en réparation du préjudice moral subi, n’a pas limité l’examen de la proportionnalité des condamnations pécuniaires aux seuls dommages et intérêts punitifs (arrêt Cass.). Comme la Cour de justice a jugé qu’il « appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce, parmi lesquelles figurent non seulement les ressources des personnes condamnées mais également la gravité de leur faute et l’étendue du préjudice telles qu’elles ont été constatées dans les décisions en cause au principal, si l’exécution de ces décisions aurait pour effet une violation manifeste des droits et libertés tels que consacrés à l’article 11 de la Charte », la situation économique et financière des personnes condamnées pour diffamation est un critère pertinent d’appréciation du caractère manifestement disproportionné de cette condamnation (arrêt Cass.). Comme la Cour de justice a jugé que la vérification à effectuer par la juridiction de renvoi dans le cadre du contrôle de la disproportion manifeste de la condamnation ne saurait impliquer un contrôle des appréciations de fond portées par les juridictions de l’État membre d’origine, un tel contrôle constituant une révision au fond prohibée, et que la juridiction de renvoi ne saurait notamment examiner si le journaliste et la société éditrice ont agi, en publiant l’article en cause au principal, dans le respect de leurs devoirs et responsabilités, ou remettre en cause les constats de la décision étrangère en ce qui concerne la gravité de la faute ou l’étendue du préjudice subi, les arrêts d’appel ne pouvaient pas minorer l’ampleur du préjudice, soulignée par la juridiction espagnole, sans se livrer à une révision au fond du jugement (arrêt Cass.). Les arrêts qui, pour révoquer les déclarations constatant la force exécutoire des décisions espagnoles, retiennent que les condamnations apparaissent disproportionnées tant au regard du préjudice subi par le club et le membre de son équipe médicale que de la situation de la société éditrice et du journaliste, sans prendre en considération, pour apprécier le caractère manifestement disproportionné des dommages et intérêts, la gravité de la faute, telle qu’elle a été déterminée par les juridictions espagnoles, sont dénués de base légale (arrêt Cass.). Sans être tenu de déterminer l’ensemble des éléments figurant à l’actif et au passif du patrimoine de la personne physique condamnée, il incombe au juge de rechercher si la condamnation pécuniaire s’avère substantielle par rapport aux revenus que cette personne tire de son activité professionnelle, le cas échéant par référence à la rémunération moyenne dans le secteur professionnel considéré. Pour révoquer les déclarations constatant la force exécutoire des décisions espagnoles relatives au journaliste, les arrêts ne pouvaient se borner à constater qu’elles frappent une personne physique, journaliste de profession, sans indiquer aucune valeur de référence permettant d’apprécier les conséquences des condamnations sur la situation économique et financière du journaliste (arrêt Cass.). Il incombe au juge de rechercher si la condamnation pécuniaire s’avère substantielle par rapport aux moyens dont d

    Yves El Hage, « Cyberdélits : quel est le juge compétent pour ordonner une mesure géolocalisée ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 39  

    Yves El Hage, « Cyberdélits : quel est le juge compétent pour ordonner une mesure géolocalisée ? », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°1, pp. 39-53  

    L’action en cessation partielle et non intégrale du demandeur, visant une géorectification limitée au territoire français à l’exception de tous les autres, est divisible d’un point de vue géographique et non pas une et indivisible. Le demandeur peut donc saisir les juridictions françaises de cette demande, quand bien même celles-ci n’auraient pas compétence pour statuer sur l’ensemble du dommage subi à travers le monde.

    Yves El Hage, « Le contentieux devant les juridictions étatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 283  

    Yves El Hage, « Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°4, pp. 807-817  

    Il résulte des principes de bonne administration de la justice, de prévisibilité et de proximité mis en œuvre par la Cour de justice de l’Union européenne que, pour une action en réparation de préjudice d’atteinte à son image et à sa réputation et à la perte, même non avérée, de ventes résultant de comportements parasitaires par le média d’internet et en cessation de commercialisation, la matérialisation du dommage doit être localisée dans l’État du siège social de la victime, qui est le lieu du centre de ses intérêts.

    Yves El Hage, « Sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°4, pp. 819-823  

    Il résulte des principes de bonne administration de la justice, de prévisibilité et de proximité mis en œuvre par la Cour de justice de l’Union européenne que, pour une action en réparation de préjudice d’atteinte à son image et à sa réputation et à la perte, même non avérée, de ventes résultant de comportements parasitaires par le média d’internet et en cessation de commercialisation, la matérialisation du dommage doit être localisée dans l’État du siège social de la victime, qui est le lieu du centre de ses intérêts.

    Yves El Hage, « Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 819  

    Yves El Hage, « Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 803  

    Yves El Hage, « Affaire Gtflix Tv : les juridictions françaises pourront finalement se prononcer sur le litige », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°34, p. 1510 

    Yves El Hage, « La réglementation des NFT à la lumière du droit international privé : réglementation étatique ou extra-étatique ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Yves El Hage, « Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°21  

    Yves El Hage, Matthias Lehmann, Emeric Prevost, « Table ronde sur la méthode de la localisation dans l'espace digital », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022, p. 725 

    Yves El Hage, « L'absence de signature électronique dans les contrats conclus par mails », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°02, p. 100  

    Yves El Hage, « Organisation des funérailles, religion et conflit de lois », Société, droit et religion, Société, droit et religion, 2020, n°uméro 9, pp. 155-164  

  • Rapports de recherche

    Yves El Hage, Tristan Azzi, Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne, 2025 

    Yves El Hage, Tristan Azzi, Pierre Sirinelli, Rapport de mission sur les faux artistiques, 2023 

  • Communications

    Yves El Hage, « Économie numérique et droit du commerce international », Économie numérique et droit du commerce international, Grenoble, le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires

    Yves El Hage, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux

    Yves El Hage, Sandrine Clavel, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Lyon, le 17 novembre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Yves El Hage, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022 

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Yves El Hage, « Démystifier les NFT », le 10 mai 2022 

    Organisé par le CEDAG, Université Paris Cité

    Yves El Hage, « Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021 

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Yves El Hage, « Le droit international privé à l’épreuve d’Internet », le 02 novembre 2021 

    Conférence organisée par le département Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales (SERPI) de l'IRJS, Paris 1Panthéon-Sorbonne.