Programme

9h00 : Le NFT : Opportunités et Risques d’un objet (juridique) non identifié ? (Les intérêts et les enjeux)
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris Cité, SUAD, CEDAG

9h30 : Illustration et cas d’usage des NFT dans le domaine de la musique
S. Cherqui, Associé Cabinet Twelve

10h00 : L’opportunité pratique d’une régulation des NFT
R. Ozcan, Président de la Fédération Française des professionnels de la blockchain

1. La qualification du NFT : nouvel objet juridique ?

A. Qualification du NFT

10h30 : La qualification de l’objet NFT : Essai d’une qualification juridique — nécessairement un actif numérique ?
Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Cité, Directeur du CEDAG

11h00 : Discussion et Pause-café

B. Qualification des droits sur le NFT

11h30 : La qualification des droits du titulaire de NFT : le NFT aux prises avec le droit des biens
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris Cité, SUAD, CEDAG

12h00 : La qualification des droits de l’acquéreur du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation
Juliette Sénéchal, Professeur à l’Université de Lille

12h30 : Discussion

Pause déjeuner

2. Le régime applicable au NFT : existe-t-il véritablement un vide juridique ?

A. L’articulation du NFT avec la règlementation existante

14h00 : Les NFT et le droit de la PI : Sur le NFT et sur le sous‑jacent protégé ?
Amélie Favreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Grenoble

14h30 : Les NFT et la règlementation fiscale
Régis Vabres, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Les NFT et la règlementation financière
Pauline Pailler, Professeur à l’Université Paris Cité, CEDAG

15h30 : Le régime applicable aux plateformes
Anne-Claire Rouaud, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Discussion et Pause-café

B. Faut-il réguler de manière sui generis les NFT ?

16h30 : L’adoption d’une régulation propre en question : le Cryptocurrencies act pourrait‑il être cette réglementation ?
H. de Vauplane, Associé Cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

17h00 : La règlementation des NFT à la lumière du droit international privé : peut‑on exclure les droits étatiques ?
Yves El Hage, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Discussion sur le régime des NFT

18h0 : Rapport de Clôture - le renouvellement de l’art par la finance ?
Michel Vivant, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po

18h30 : Cocktail

Renseignements : anne.sarezza@u-paris.fr

Inscription obligatoire avant le 10 mai : https://evento.renater.fr/survey/demystifier-les-nft-...-kqo7vqqb/

Egalement à distance par Zoom