Présentation

Ce colloque est consacré à l'essor de l'économie numérique dans le cadre du droit du commerce international. Il abordera aussi bien la question de la régulation que celle du règlement des litiges.

Le développement des technologies de l'information et de la communication a façonné, voire révolutionné la vie des individus et des entreprises. Elles ont influencé et transformé l'économie. On parle d'économie numérique pour désigner ces phénomènes et activités économiques qui intègrent les technologies de l'information et de la communication (informatique, électronique, internet et télécommunications) ou qui ont pour objet de telles technologies (par exemple, des transactions portant sur des logiciels ou des applications). Comme telle, l'économie numérique est vaste et inclut des situations contractuelles et non contractuelles, des opérations lucratives et des opérations non lucratives. L'essor de ces technologies est tel que la transition numérique devient de plus en plus un passage obligé pour de nombreuses entreprises qui doivent adapter leur modèle économique ou courir le risque de disparaître.

Les réseaux numériques étant par définition susceptibles d'interconnecter plusieurs pays ou de revêtir une certaine ubiquité comme le réseau internet, l'évolution des technologies a investi le champ du commerce international et l'a transformé, au moins en partie. Par exemple, il est désormais plus facile pour un opérateur économique établi en France de trouver des partenaires étrangers, voire de négocier des accords avec eux via internet ou d'acheter des prestations de service en ligne, exécutées depuis un pays étranger. Le consommateur n'est pas en reste, car les réseaux numériques lui permettent d'obtenir des biens et des prestations de services fournis en Amérique, en Chine, en Asie ou ailleurs en quelques clics. Cette évolution a contribué à l'accroissement du volume des échanges internationaux. Elle appelle une adaptation du droit du commerce international dont les solutions, qui permettent de relier une situation à un Etat, semblent dépassées par l'universalité et l'ubiquité des réseaux. Certes, la plupart des opérations concernent des situations que le droit appréhende par ailleurs comme le contrat ou le délit. Toutefois, le contexte de leur réalisation suscite des spécificités que le droit du commerce international doit prendre en compte. Cette adaptation est nécessaire pour mieux les réguler et assurer un règlement approprié des litiges que cette activité suscite.

L'état actuel du droit du commerce international révèle-t-il un encadrement juridique approprié de ces évolutions qui souvent devancent les législateurs ? L'essor de l'économie numérique est donc à la fois un atout pour le développement du commerce international et un défi pour sa régulation. C'est à ce défi qu'est consacré ce colloque, qui abordera aussi bien la question de la régulation que celle du règlement des litiges.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocution d'ouverture
Ingrid Maria, Codirectrice du Centre de Recherches Juridiques

9h10 : Propos introductifs
Gérard Anou, Professeur, Université Grenoble Alpes

Première Partie - L'adaptation de la régulation

Sous la présidence de Emilie Barbin, Professeur, Université Grenoble Alpes

La régulation des activités

9h30 : L'adéquation du régime du transfert international de données
Ludovic Pailler, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

La PI confrontée au développement de l'économie numérique transfrontière
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit applicable aux contrats
Maud Minois, Maître de conférences, Université Paris Cité

10h30 : Discussions

10h45 : Pause

L'encadrement des acteurs

11h00 Quelle portée extraterritoriale de l'encadrement juridique des géants du numérique (plateformes) ?
François Viangalli, Maître conférences HDR, Université Grenoble Alpes

Tentatives d'autorégulation : vers une lex electronica ?
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes

L'automatisation des contrats, entre intelligence artificielle et blockchain
Eric Caprioli et Ilène Choukri, Avocats associés, Caprioli et Associés

Les aspects internationaux de la fiscalité du numérique
Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

12h10 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner libre

Deuxième Partie - L'adéquation du règlement des litiges

Sous la présidence de Florence Guillaume, Professeur, Université de Neuchâtel

Aspects sectoriels

14h30 : La compétence générale en matière contractuelle
Yves El Hage, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

L'(in)adéquation des règles sur l'élection de for
Marie-Elodie Ancel, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

Les règles de compétence relatives aux contrats entre professionnels et consommateurs
Sarah Laval, Professeur, Université du Littoral Côte d'Opale

La compétence en matière délictuelle
Valérie Pironon, Professeur, Université de Nantes

15h50 : Discussions

16h15 : Pause

Aspects transversaux

16h30 : Le recours aux modes alternatifs
Florence Guillaume, Professeur, Université de Neuchâtel

La collecte des preuves numériques à l'étranger
Etienne Vergès, Professeur, Université Grenoble Alpes

17h10 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, ancien Recteur de l'Académie de Dijon

17h30 : Clôture

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

Tarifs :
- Gratuit pour les étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs
- 100 euros pour les professionnels du droit (avocats, juristes...)

Inscription obligatoire pour tous en complétant le formulaire ici : https://uga.azur-colloque.fr/inscription/fr/220/inscription

Colloque éligible à la formation continue