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Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 935

Ludovic Pailler, « Compétence internationale et action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 381

Jeremy Heymann, « European Private International Law and Member States Treaties with Third States. The Case of the European Succession Regulation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 406

Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l'office du juge saisi d'une d'injonction de payer européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 324

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 139

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 et suiv

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Après le provisoire, l’expérimentation », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Blandine de Clavière, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020 », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Chronique « Un an de droit international privé de la propriété industrielle » », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Alain Devers, « Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448 », Actualité juridique. Contrat, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne », Procédures, 2020, p. NC

Blandine de Clavière, « Douze ans d’ARJ [Atelier régional de jurisprudence] Europe », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). aff. C-507/17 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18 », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Europe. Ultra vires », Procédures, 2020, p. NC

Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « L’arbitre et le droit de la famille », Procédures, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « MUSEQuBES: Calibrating the redshifts of Lyman-α emitters using stacked circumgalactic medium absorption profiles », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society: Letters, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Alain Devers, « Personne-Famille - Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre 2018 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter » », Procédures, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, 2020, pp. 935-936

Ludovic Pailler, « Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google. Note sous CE, 19 juin 2020, n° 430810 », Lexbase - La lettre juridique, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019) », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « « La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.) », La circulation européenne des actes publics. Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in M. Nicolas-Gréciano (dir.) », Secret du délibéré et opinions dissidentes, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « « Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in », Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Post-transcriptional gene silencing triggers dispensable DNA methylation in gene body in Arabidopsis », Nucleic Acids Research, N° 17, 2019, pp. 9104-9114

Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, pp. 378-381

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 915

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