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Centre de Recherche sur le Droit International Privé

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Cyril Nourissat, « Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Procédures, 2022, p. NC

    Cyril Nourissat, « Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20 », Procédures, 2022, p. NC

    Alain Devers, « La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Droit de la famille, 2022, p. NC

    Ludovic Pailler, « L'art de la fuite en avant », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1928

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'usage d'un signe sur internet et ailleurs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 1000

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Décompiler pour corriger est autorisé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 1004

    Voir plus

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 996

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 991

    Ludovic Pailler, « Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, pp. 197-201

    Jeremy Heymann, « Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson, avec la collaboration de Carine Signat et de Diane Galbois-Lehalle, Droit européen des contrats », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. I

    Jeremy Heymann, « Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l'incohérence. Commentaire de CJUE, 1re ch., 18 nov. 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, pp. 421-434

    Edouard Treppoz, « Compte rendu de Annette Kur, Thomas Dreier, Stefan Luginbuehl (dir.). – European Intellectual Property Law. Text, Cases and Materials. - 2nd ed. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2019. – 736 p. – ISBN : 9781785361548 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. X

    Cyril Nourissat, « Compte rendu de Roger Gaspard, La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses : 186, 2019, 434 p., ISBN : 9782370322449 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. VIII

    Alain Devers, « Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Alain Devers, « Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531 », Droit de la famille, 2021, p. 40

    Blandine de Clavière, « Bientôt 40 ans de régime européen de responsabilité du fait des produits », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, p. NC

    Alain Devers, « Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021) », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne – janvier-août 2021 », Defrénois. La revue du notariat, 2021, pp. 33-40

    Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique « Commerce international – Droit du commerce international » », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux » », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC

    Blandine de Clavière et Christine Ferrari-Breeur, « Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47, p. 66-76 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Edouard Treppoz, « Commentaire de CJUE, 16 juillet 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13, comm. n° 116, p. 591-601 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Alain Devers, « Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Alain Devers, « Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU », Procédures, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Europe – Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ? », Procédures, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Houellebecq plus que Hugo ? », Defrénois. La revue du notariat, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux », Europe of Rights & Liberties/Europe des Droits & Libertés, 2021

    Cyril Nourissat, « La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20 », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Alain Devers, « L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Alain Devers, « Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU », Revue du Droit de la Famille, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat et Maxime Barba, « Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19 », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Notion de succursale au sens de l’article 7, § 5, du règlement Bruxelles I bis. Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021, CNP, aff. C-913/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 21-23

    Alain Devers, « Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811 », Droit de la famille, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC

    Cyril Nourissat, « Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19 », Procédures, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « Règlement général sur la protection des données – Transfert des données vers État tiers – Principe général – Décision d'adéquation (invalidation) – Clauses types de protection des données (validation) – Dérogations particulières. Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18 », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC

    Blandine de Clavière, « Treize années d’analyses de la jurisprudence européenne de DIP », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Ludovic Pailler, « « Accès aux biens et aux services », in », in Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, p. NC

    Edouard Treppoz, « « La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes ? », in », in Xavier Delpech (dir.) (dir.), L’émergence d’un droit des plateformes, Paris, Dalloz, 2021, p. 150

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.