Centre de Recherche sur le Droit International Privé

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    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
    04 78 78 74 42

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Jeremy Heymann

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    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Cyril Nourissat

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    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Pailler

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    Professeur
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    Maîtres de conférences

    Nicolas Bouche

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Devers

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves El Hage

    Yves El Hage

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Blandine de Clavière

    Blandine de Clavière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laboratoires

    Equipe de Droit International et Comparé

    Lyon

    Publications

    Articles

    Ludovic Pailler, « La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 161 

    Ludovic Pailler, « « La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel » », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, pp. 161-165 

    Yves El Hage, « Le contentieux devant les juridictions étatiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 283 

    Jeremy Heymann, « Compte rendu de Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, coll. Méthodes du Droit, 2021, 327 p., ISBN : 978-2-247-20662-9 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, p. VII 

    Ludovic Pailler, « Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

    Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny et Muriel Chagny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

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    Ludovic Pailler, « Discours sur la méthode du déréférencement », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

    Blandine de Clavière, Marylou Françoise, Céline Moille, Cécile Pellegrini et Colin Reydellet, « Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 624  

    Ludovic Pailler, « La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », Revue de droit bancaire et financier, 2023, p. NC 

    Jeremy Heymann, « La désintégration européenne des ressortissants britanniques : bis repetita placent ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp. 1464-1466 

    Yves El Hage, « Les lacunes du droit secondaire : l’exemple des atteintes à la vie privée », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, p. 133 

    Ludovic Pailler, Alain Tchana et Benoît Combemale, « Protéger les données jusqu’à l’OS », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. NC  

    Ludovic Pailler, « RGPD et droit à la preuve en matière civile », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, pp. 8-11 

    Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, « Ratio colloqui », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 624  

    Jeremy Heymann, « « Décès inopiné du co-pilote d’un avion peu avant le départ prévu du vol : circonstance tragique, mais pas ‘extraordinaire’ » », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, p. 543 et s 

    Ludovic Pailler, « « La licéité du traitement de données à caractère personnel » », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

    Ludovic Pailler, « « Protéger les données jusqu’à l’OS » », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 576 

    Jeremy Heymann, « «De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance Association », La Semaine juridique. Édition générale, N° 35, 2022, p. NC 

    Yves El Hage, « «Affaire Gtflix Tv : les juridictions françaises pourront finalement se prononcer sur le litige» », La Semaine juridique. Édition générale, N° 34, 2022, p. 1510 

    Yves El Hage, « Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20 », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, pp. 1082-1087 

    Ludovic Pailler, « Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 721 

    Yves El Hage, « Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 803 

    Yves El Hage, « Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 815 

    Ludovic Pailler, « Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 3, 2022, p. 163 

    Ludovic Pailler, « Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. VII 

    Cyril Nourissat et Dominique Foussard, « Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2022, p. 477 

    Jeremy Heymann, « Perte de la nationalité d'un État membre et citoyenneté de l'Union : une marge de manœuvre étatique toujours plus restreinte », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2022, p. 133 

    Ludovic Pailler, « Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique « Droit du commerce international » », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

    Yves El Hage, « Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1082-1087 

    Cyril Nourissat, « Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Procédures, 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat et Delphine Dero-Bugny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie) », Journal du droit international (Clunet), 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat, « Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20 », Procédures, 2022, p. NC 

    Alain Devers, « Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international », Droit de la famille, 2022, p. NC 

    Jeremy Heymann, « In memoriam Pierre Gothot (1935-2021) », Journal du droit international (Clunet), 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat, « Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20 », Procédures, 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat, « Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21 », Procédures, 2022, p. NC 

    Alain Devers, « La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Droit de la famille, 2022, p. NC 

    Jeremy Heymann, « La protection des passagers aériens encore renforcée par l'application extraterritoriale du droit de l’Union ! Commentaire de CJUE, 4e ch., 7 avril 2022, United Airlines, aff. C-561/20 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

    Alain Devers, « La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20 », Droit de la famille, 2022, p. NC 

    Yves El Hage, « La réglementation des NFT à la lumière du droit international privé : réglementation étatique ou extra-étatique ? », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

    Ludovic Pailler, « Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires », Cliniques juridiques, 2022, p. NC 

    Ludovic Pailler, « Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants », Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, p. NC 

    Cyril Nourissat, « Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20 », Procédures, 2022, p. NC 

    Ludovic Pailler, « L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ? », La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., 2022, p. 51 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020 », Propriété industrielle, 2022, p. NC 

    Ludovic Pailler, « Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ? », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

    Ludovic Pailler, « RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19 », Journal du droit international (Clunet), 2022, pp. 187-209 

    Jeremy Heymann, « Raiponce au prisme du droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, pp. 301-310 

    Alain Devers, « Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20 », Droit de la famille, 2022, p. NC 

    Yves El Hage, « Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, p. 819 

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