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Articles

Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », AJ Contrat, 2019, p. 139-140

Cyril Nourissat, « Arbitrage et propriété intellectuelle », Revue Lamy droit des affaires, 2019

Nicolas Bouche, « Aspects internationaux des modes alternatifs de règlement des différends de propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019

Nicolas Bouche et Hubert Olivier, « Brevets », Lamy Droit commercial, Wolters kluwer, 2019

Cyril Nourissat, « Chr. Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Cyril Nourissat, « Chronique "Droit notarial de l’Union européenne », Répertoire du notariat Defrénois, 2019, p. 96-46

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1499-1506

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. doctr 118

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, p. n° 6717, 19-23

Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2019, p. 24-28

Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9

Cyril Nourissat, « Le contentieux arbitral en droit des pratiques anticoncurrentielles », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, p. 1092-1114

Blandine de Clavière, « Les libertés de circulation dans l’Union européenne », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Paris, Lamy, 2019, p. § 111-189 (30)

Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019

Edouard Treppoz, « L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686 », Dalloz IP/IT, 2019, p. 104-107

Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019, p. dossier 7

Cyril Nourissat, « L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations », Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Paris, LexisNexis, 2019, p. 269-284

Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25

Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 121-143

Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff », Droit de la famille, 2019, p. comm 69

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Excès de confiance », Propriété industrielle, 2019

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Prolongation et déplacement de l’examen technique », Propriété industrielle, 2019, p. comm 6

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles », La semaine juridique - édition générale, 2019

Edouard Treppoz, « Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 28-34

Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, p. 31-39

Edouard Treppoz, « Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law will become Code », Blockchain et droit / F. Marmoz (dir.), Paris, Dalloz, 2019, p. 55-68

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. 13-18

Cyril Nourissat, « Titre I : le droit judiciaire des litiges du commerce international », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 785-885

Cyril Nourissat, « Titre II : les contrats internationaux », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019, p. 379-543

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2019

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1168, 2018, p. 50-53

Alain Devers et Hugues Fulchiron, « Arbitrage et famille », Revue Droit et Patrimoine, N° 275, 2018, p. 25

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 133, 2018, p. n° 6380, 24-32

Cyril Nourissat, « Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 42, 2018, p. 5

Cyril Nourissat et H. Péroz, « Chronique « Droit international privé notarial » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 41, 2018, p. 31 et s

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2018, p. étude 1496

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux et Michel Menjucq, « Chr. Droit du commerce international », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2018, p. Doctr 965

Cyril Nourissat, « Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l'article 7 § 1 a) du règlement « Bruxelles I bis » », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 537

Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. Comm 228, 52

Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. Comm 229, 52

Cyril Nourissat, « Droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 294

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 859

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 862

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 851

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 866

Nicolas Bouche, Sofia G. Gallego, Sebastiano Cantalupo, Simon Lilly, Raffaella Anna Marino, Gabriele Pezzulli, Joop Schaye, Lutz Wisotzki, Roland Bacon, Hanae Inami, Mohammad Akhlaghi, Sandro Tacchella, Johan Richard, Matthias Steinmetz et Marcella Carollo, « Stacking the Cosmic Web in fluorescent Ly α emission with MUSE », Mon.Not.Roy.Astron.Soc., N° 3, 2018, p. 3854-3869

Cyril Nourissat, « Action en indemnisation d’une résiliation d’un contrat de concession commerciale », Procédures, 2018, p. comm 144

Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. Dossier 5

Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018, p. Chr 22