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Articles

Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 935

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 139

Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 et suiv

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020 », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Chronique « Un an de droit international privé de la propriété industrielle » », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne », Procédures, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). aff. C-507/17 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, p. NC

Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « L’arbitre et le droit de la famille », Procédures, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter » », Procédures, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, 2020, pp. 935-936

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019) », Procédures, 2020, p. NC

Cyril Nourissat, « Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC », Defrénois. La revue du notariat, 2020, p. NC

Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, pp. 378-381

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 915

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'apparente rigidité du droit d'auteur européen en matière d'exceptions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 927

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 919

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La notion d'œuvre en droit d'auteur européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 930

Jeremy Heymann, « Bibliographie - William Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. NC

Jeremy Heymann, « Bibliographie - Sybe DE VRIES, Henri DE WAELE et Marie-Pierre GRANGER (eds.), Civil Rights and EU Citizenship. Challenges at the Crossroads of the European, National and Private Spheres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. NC

Edouard Treppoz, « L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 104

Jeremy Heymann, « Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée ! », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 511

Nicolas Bouche, Hsiao-Wen Chen, Sean Johnson, Lorrie Straka, Fakhri Zahedy, Joop Schaye, Sowgat Muzahid, Sebastiano Cantalupo, Raffaella Anna Marino et Martin Wendt, « Characterizing circumgalactic gas around massive ellipticals at z ≈ 0.4 – III. The galactic environment of a chemically pristine Lyman limit absorber », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 1, 2019, pp. 431-441

Nicolas Bouche, Yuma Sugahara, Masami Ouchi, Yuichi Harikane, Peter Mitchell et Jeremy Blaizot, « Fast Outflows Identified in Early Star-forming Galaxies at z = 5–6 », The Astrophysical Journal, N° 1, 2019, p. 29

Cyril Nourissat, « Observations sur la réforme du droit des obligations à la lumière de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 24

Jeremy Heymann, « The Foundation of Choice of Law. Choice and Equality », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 281

Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : quelques enseignements procéduraux récents, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la concurrence, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », Actualité juridique. Contrat, 2019, pp. 139-140

Alain Devers, « Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 », Procédures, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Brevets (avec O. Hubert) », Lamy Droit commercial, Wolters kluwer, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Chronique "Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq) », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 1499-1506

Cyril Nourissat, « Chronique de Droit du commerce international », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec D. Dero-Bugny, M. Chagny) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Edouard Treppoz, « Chronique « Droit européen de la propriété intellectuelle » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) », Defrénois. La revue du notariat, 2019, p. NC

Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive des juridictions de l'État membre d'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Commentaire de CJUE, 4e ch., 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte GmbH, aff. C-296/17 », Procédures, 2019, p. NC

Cyril Nourissat, « Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 », Procédures, 2019, p. NC


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