Publications
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, 2026
Ludovic Pailler, « Défaut de nullité du Data Privacy Framework par dilution de l’équivalencede protection »: Commentaire sous TUE, 3 sept. 2025, C 553/23, Latombe c. Commission européenne, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°231, p. 24
Ludovic Pailler, « Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (juin à octobre 2025) », Lexbase affaires, 2025, n°828
Margot Musson, Ludovic Pailler, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1890
Ludovic Pailler, « La protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 365
Léa Navel, « La CJUE comme acteur constitutionnel : brèves réflexions à partir d'affaires récentes », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 546
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l’homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pushbacks as Technology of Domination: Considering the European Deportation Regime », Annual Review of Law and Social Science, 2025
Yves El Hage, « Sur le Rapport de la Commission européenne concernant l'application du règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 755
Serge Slama, Ségolène Barbou Des Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, Antoine Pécoud, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes & Migrations. Revue française de référence sur les dynamiques migratoires, 2025, pp. 17-22
Central dans la vie des étrangers et essentiel à la compréhension du phénomène migratoire, le droit des étrangers reste pourtant un objet méconnu. Débattu par une poignée de spécialistes, il fait l’objet de nombreuses incompréhensions – alors même qu’il soulève un ensemble de questions fondamentales, qu’il s’agisse de comprendre les stratégies des États en matière de politique migratoire, les fondements éthiques et philosophiques du statut et de l’accueil des étrangers, les parcours des migra...
Mathieu Rouy, « L'appartenance à un parti politique dans l'État membre de résidence: nouvelle étape dans la construction de la dimension politique du statut de citoyen de l'Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025
Kiara Neri, « The Challenges of the Delimitation of Extended Continental Shelves by UNCLOS Part XV Tribunals: the ‘Significant Uncertainty’ Criterion », Maritime safety and security law Journal, 2025, pp. 54-73
Ludovic Pailler, « Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (janvier à mai 2025) », Lexbase affaires, 2025, n°824
Ludovic Pailler, « Refus de toute modification ou désindexation d'un article de presse en ligne sur la condamnation pénale d'un ancien dirigeant sportif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°226, p. 21
Mathieu Rouy, « La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 292
Ariane Pravaz, « Extension de l’effet interruptif de péremption d’instance en cas d’interdépendance entre deux instances : recherche du lien direct et nécessaire, Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 22-23.948, FS-B, bjda.fr 2025, n° 98, obs. A. Pravaz », Bulletin juridique des assurances, 2025
Jeremy Heymann, « Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01
Jeremy Heymann, « Ehrenzweig's Legacy in European Private International Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, pp. 37-1
Jeremy Heymann, « La doctrine d'Ehrenzweig. Une pensée en héritage pour le droit international privé européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 37
Yves El Hage, « De l'interprétation de l'article 7, § 1, b, du règlement Bruxelles I bis en matière de contrats de prestation transfrontière de services », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 613
Ludovic Pailler, « Le mirage de l’autodétermination informationnelle du mineur », Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, 2025
Ludovic Pailler, Stanati Netipatalachoochote, « Developing Artificial Intelligence Legislation in Thailand: Lessons from the European Union », Journal of Human Rights, Culture and Legal System, 2025, n°1
Gaëlle Marti, Olivier Costa, Karine Caunes, « A Roadmap for Enlarging and Reforming the European Union : Taking the Report of the Group of Twelve Seriously », European Law Journal, 2025, n°4
Alain Devers, « De quelques difficultés d'application du droit européen de la désunion », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 73
Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrats publics et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. 30
Hélène Gaudin, Ludovic Pailler, « Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°02, pp. 98-103
Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Le transfert de la compétence préjudicielle - Propos introductifs », Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 7-14
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Perseverare diabolicum. Présentation critique du pacte européen sur la migration et l'asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2025, n°23
Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Green Border, quand la forêt devient frontière: la réalité européenne des pushbacks. Réflexions à partir du film de Agnieszka Holland (2023)”, e-legal - Revue de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, Vol. 9, novembre 2025 », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2025
Loïc Robert, « Réflexions sur un contentieux à peine visible . À propos des arrêts rendus par les comités de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°53
Ludovic Pailler, « Remédier aux déficiences du RGPD », Revue de droit d'Assas, 2025
Serge Slama, Ségolène Barbou Des Places, Marie-Laure Basilien-Gainche, Antoine Pécoud, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes & migrations, 2025, n°3
Pierre-François Laval, « Cour internationale de justice - arrêt sur les exceptions préliminaires du 12 novembre 2024, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) », Revue générale de droit international public, 2025
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les femmes, un certain groupe social ?, Dossier spécial Femmes étrangères et précarité juridique, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chronique n° 50, https://revuedlf.com/droit-international/les-femmes-un-certain-groupe-social/. », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 50
Ludovic Pailler, « Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1
Marylou Françoise, « L’injonction de payer, le domicile, la compétence et la signification », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°1
Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 12
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
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