Les vagues successives de migration vers l’Europe ont, au-delà des passions qu’elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d’enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l’État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l’attribution de la nationalité ou encore invocation de l’intégrité territoriale vont se heurter à l’exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l’homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués. Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L’ouvrage s’articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).

Dans le cadre de ce mémoire, j’ai choisi d’explorer l’effectivité de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) en lien avec l’Agenda « Femmes, Paix et Sécurité » (FPS) dans le Monde Arabe. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, car je suis convaincue que l’Agenda FPS a un potentiel transformateur pour la paix et la sécurité internationales, en redéfinissant ces concepts tout en intégrant les femmes dans les processus décisionnels relatifs aux conflits et à leur prévention. Mon choix de me concentrer sur le Monde Arabe est à la fois rationnel et personnel. D’un côté, c’est une région qui, malgré d’énormes investissements militaires, reste marquée par des conflits récurrents et une hostilité persistante envers les droits des femmes. D’un autre côté, ayant vécu les événements du printemps arabe dès l’âge de 13 ans, j’ai été profondément marquée par l’espoir d’un changement politique, social et juridique bâti sur les droits humains et l’égalité des sexes. L’Agenda FPS dans le Monde Arabe est donc un terrain d’étude fascinant. Malgré une attention croissante pour cette thématique, l’application de la résolution 1325 dans la région reste ambivalente. Il est certain que l’Agenda a bénéficié d’une plus grande visibilité grâce aux efforts des Nations Unies et des organisations de la société civile. Cependant, la mise en œuvre pleine et effective reste limitée.L’étude met en lumière plusieurs obstacles qui freinent l’implémentation de l’Agenda. Certains sont intrinsèques, notamment un flou juridique et conceptuel ainsi qu’une concentration excessive sur les violences sexuelles au détriment d’une inclusion plus large des femmes dans la prise de décision. D’autres obstacles sont spécifiques au contexte arabe, où les droits des femmes sont parfois perçus comme une importation culturelle occidentale, et les priorités sécuritaires ne permettent pas toujours une intégration efficace des questions de genre. Malgré ces défis, le mémoire montre également des avancées. Les femmes ont joué un rôle majeur lors des révolutions arabes et continuent de se battre pour une démocratie plus inclusive. Leur contribution à la réforme constitutionnelle dans plusieurs pays a également permis de consacrer des droits nouveaux pour les femmes, bien que ces acquis restent fragiles dans la période post-révolutionnaire. En tant qu’auteur(e) de cette étude, j’ai cherché à comprendre non seulement l’état d’avancement de l’Agenda FPS dans la région, mais aussi à interroger son effectivité. Ce travail, bien que riche en enseignements, a été marqué par des difficultés, notamment l’accès limité aux ressources en français et le défi de concilier cette recherche avec un emploi à plein temps. Malgré tout, ce mémoire met en évidence la nécessité de renforcer l’application de la résolution 1325 dans le Monde Arabe, afin d’assurer une paix plus durable et véritablement inclusive pour les femmes et pour l’ensemble des citoyens.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages reçus. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 992.

"Les conventions internationales de protection des droits de l'Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. L'interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu'elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d'interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s'écarter parfois explicitement du texte de l'accord et donc de la volonté des parties. Pour autant, face à l'enjeu que représente le maintien de l'effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l'application de ces conventions impose leur actualisation. L'interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. - À partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l'Homme bénéficie d'une ample marge de manoeuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l'Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribuer à une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l'activité interprétative et participe à la remise en question de la fiction classique de l'application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l'interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqu'alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d'en proposer des perspectives d'amélioration. "

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 939.

Cet article s’interroge sur l’existence, en droit international positif, de l’institution des dommages et intérêts punitifs en droit de la responsabilité internationale. Il examine la définition et l’origine de la possibilité d’octroyer une somme d’argent pour dissuader et punir comme conséquence de la commission d’un fait internationalement illicite. Leur traitement à la Commission du droit international et surtout par la doctrine internationaliste, ainsi que les différents arguments utilisés dans l’appréhension de ce concept, feront l’objet d’une attention particulière. Conformément à l’objet de cette journée d’étude, est ensuite analysée la pratique des tribunaux internationaux, des arbitrages «classiques », sporadiques et ambivalents sur l’institution, jusqu’à la question de leur résurgence dans la jurisprudence récente. En effet, malgré un rejet initial, avec l’activisme reconnu des juridictions régionales de protection des droits de l’Homme en matière de réparation et d’exécution, l’idée d’une «pénalisation » de la responsabilité étatique en ce domaine germe dans la doctrine depuis plusieurs années. Il s’agira dès lors, à la lumière des éléments théoriques et pratiques étudiés, d’examiner la réapparition de ce concept en droit international des droits de l’Homme et les arguments avancés en ce sens.

Demaria Tiphaine,Ferrero Julie. Avant-propos. In: Revue Québécoise de droit international, mars 2016. Théories et réalités du droit international au XXIème siècle. p. 1.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages généraux. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 939-940.

Le Boeuf Romain, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international, vol. 6 : L’étranger, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 941.

Drobysz Sonia, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Niki Aloupi, La nationalité des véhicules en droit international public, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 941-942.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 942-943.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société français e pour le droit international, Extraterritorialités et droit international (Colloque d’Angers), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 943-944.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (dir.), Consecuencias jurídicas de la secesión de entidades territoriales. Una visión para España, Cizur Menor (Navarra), Aranzadi, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 944-945.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (coord.), Los efectos jurídicos en España de las decisiones de los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos de naturaleza no jurisdiccional, Madrid, Dykinson, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 945-946.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 946-948.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 948-949.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Marija Đorđeska, General principles of law recognized by civilized nations (1922-2018). The evolution of third source of international law through the jurisprudence of the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 949-951.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Irénée-Gildas Mazi, Les déclarations interprétatives en droit international public, [ s. l.], Generis Publishing, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 951-952.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société française pour le droit international, Îles et droit international (Journées d’études de Paris), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 952-953.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Felicity G. Attard, The duty of the shipmaster to render assistance at sea under international law, Leiden, Brill Nijhoff, 2020,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 953-954.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Philippe Achilleas et Stephan Hobe (dir.), Fifty years of space law / Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 954-955.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Olivier Dongar, L’évolution de la finalité des activités spatiales. Un défi pour le droit de l’espace, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 955-956.

Delabie Lucie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène De Pooter et Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 956-957.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Linos-Alexandre Sicilianos et Maria-Andriani Kost opoulou, La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Guide procédural, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 957-958.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Actes du séminaire du 19 avril 2019, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 958-959.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Luc Leriche, L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De l’effectivité d’une déclaration en droit international, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 959-960.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène Raspail (dir.), Les droits de l’homme et la mer. Actes du colloque du Mans, 24 et 25 mai 2018, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 960-961.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 961-962.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Maria Irene Papa, Giuseppe Pascale, Mario Gervasi (a cura di), La tutela internazionale della libertà religiosa : problemi e prospettive, Napoli, Jovene, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 962-963.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 963.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Olivier de Frouville (dir.), L’hirondelle et la tortue. Quatrièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 963-964.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Shujie Feng, La mise en oeuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 965.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Jutta Brunnée, Procedure and substance in international environmental law, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 965-966.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2021,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 966-967.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lavanya Rajamani, Innovation and experimentation in the international climate change regime, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 967-968.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jesper Jarl Fanø, Enforcing international maritime legislation on air pollution through UNCLOS, Oxford, Hart Publisher, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 968-969.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Narissa Kashvi Ramsundar, State responsibility for support of armed groups in the commission of international crimes, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 969-970.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 971-972.

Baillet Olivier, Collin Charlotte, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Johannes Hendrik Fahner, Judicial deference in international adjudication. A comparative analysis, Oxford, Hart, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 972-973.

Giraudeau Géraldine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lorenzo Palestini, La protection des intérêts juridiques de l’État tiers dans le procès de délimitation maritime, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 973-974.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 974.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Cumin, Manuel de droit de la guerre, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 975.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jérôme de Hemptinne, Les conflits armés en mutation, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 976.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Claude Lefebvre et Guillaume Weiszberg, Les armes de destruction massive et leur interdiction, Paris, L’Harmattan, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 976-977.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Éditions, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 977-978.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Romualdo Bermejo García y Eugenia López-Jacoiste Díaz, La ciberseguridad a la luz del Jus ad Bellum y del Jus in Bello, Pamplona, Ediciones Universidad de Navarra S. A. (EUNSA), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 978-979.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Société française pour le droit international, Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion d’un centenaire / The Versailles Treaty : French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary (11es journées franco-allemandes), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 980.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel, Diplomaties européennes XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 980-981.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 981-982.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Sabrina Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 982-984.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Enjeux et perspectives – Droit international, droit de la mer, droits de l’homme. Mélanges en l’honneur de la Professeure Haritini Dipla, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 984-985.

Simon Denys, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Petrlík et al. (coord.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux. Liber Amicorum Jiří Malenovský, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 985-987.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformation et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 987.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 987-988.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 988-989.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 989-990.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, Leiden, Brill Nijhoff. – Tome 403 (2019), 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 990-992.

Ferrero Julie. Florian Couveinhes Mats umoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux (Actes de la 2ème Journée de droit international de l’ENS), Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 819-820.

Ferrero Julie. Anne-Laure Chaumette et Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international (Actes du colloque à l’Université Paris Nanterre, 13 octobre 2016), Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 829-830.

Ferrero Julie. Niki Aloupi et al. (dir.), Les droits humains comparés. À la recherche de l’universalité des droits humains (Actes du colloque à la Cour européenne des droits de l’homme des 8 et 9 mars 2018), Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 823-824.

Ferrero Julie. Sophie Grosbon (dir.), Résistance et résilience des Pactes internationaux de droit de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 828-829.

Ferrero Julie. Sébastien Touzé (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme : une confiance nécessaire pour une autorité renforcée, Paris, Pedone, 2016, (Publications du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire – Université Panthéon-Assas Paris 2). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 902-903.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liste des thèses soutenues en 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 992-997.

Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Professeure de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Journée d'études organisée par l'EDIEC, la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anna Pedrajas, Doctorante contractuelle, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire UNESCO "Paix et Développement par le Droit" (P2D) et du programme de recherche "Ordre et Désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura, MCF à Université Côte d'Azur

Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8

Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Organisé par Yann Aguila, Yann Kerbrat, Julie Ferrero and Jorge E. Vinuales pour les Universités de Cambridge, Paris 1 et le Club des juristes

Les révolutions du « printemps arabe » de 2010 et 2011 en Afrique du Nord ainsi que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 au Burkina Faso ont révélé la carence du cadre normatif de l’Union africaine relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en ce qu’il n’intègre pas le traitement des soulèvements ou insurrections populaires. Si dans les situations susmentionnées, le renversement extra-légal n’était pas considéré par les instances de l’Union africaine (UA) comme des changements anticonstitutionnels de gouvernement en raison de leur caractère exceptionnel, ils n’étaient pas non plus acceptés comme étant une dérogation au droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement. Toutefois, à la suite de la retraite organisée autour de la question, l’Union africaine par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, va admettre la non-contrariété des révolutions et soulèvements populaires avec le droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement lorsqu’ils ceux-ci sont exercés pacifiquement contre un système politique oppressif. Ainsi, les peuples opprimés ont désormais, dans l’ordre régional africain, un droit au soulèvement pacifique anti-oppresseur. Si la reconnaissance de ce droit répond au besoin populaire de démocratisation et de protection des populations contre le despotisme des dirigeants, il n’en demeure pas moins qu’il suscite quelques interrogations. Était-il vraiment nécessaire de consacrer formellement un droit des peuples au soulèvement pacifique en sus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui implique déjà le droit de choisir ses dirigeants et d’établir un système politique de son choix ? Qu’est-ce qu’un système politique oppressif ? Quels sont les critères d’identification d’un tel système ? Par ailleurs, comment résister pacifiquement face à un système politique que l’on qualifie d’oppressif ?

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu’il n’existe pas de règles définitives qui déterminent l’emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. À partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l’existence et la qualification d’un éventuel contexte de conflit armé -international ou non international- doit constituer le point de départ de l’argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s’il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l’État et des droits de l’homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d’affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l’interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l’interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l’analyse des affaires liées aux conflits armés.

La relation entre la soft law et le droit international des droits de l’homme présente une dynamique propre et originale qui justifie son analyse. En effet, la soft law joue un rôle primordial et détient une influence indéniable dans la construction et la mise en œuvre du droit international des droits de l'homme. Pourtant, sa diversité surprenante et son formalisme allégé lui valent d’être perçue comme un objet non seulement impossible à rationaliser, mais également impossible à étudier. L’objectif de cette thèse est donc de tenter de rationaliser l’élaboration et l’utilisation de la soft law en droit international des droits de l'homme, à travers l’étude de sa légitimité et son effectivité. Cette étude révèle que la soft law, lorsqu’elle respecte certaines conditions qu’il est possible de systématiser, est légitime à intégrer le cercle du droit positif en la matière. En outre, elle montre que l’effectivité de la soft law, malgré son caractère aléatoire en apparence, peut être progressivement construite par les instances de protection des droits de l'homme à l’aide d’outils identifiables.

De nombreux travaux ont été consacrés à la question des États défaillants ou faillis en droit international, certainement beaucoup plus dans la doctrine anglophone que dans la doctrine francophone où on ne retrouve pratiquement pas d'étude holistique sur le sujet. Aussi, les questions suscitées par ce phénomène restent-elles d'actualité. Elles sont d'ailleurs renforcées aujourd'hui, avec la montée en puissance des acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes. La doctrine utilise le terme d'État défaillant pour désigner les États qui sont incapables d'exercer le tout ou une partie importante de leurs fonctions essentielles, du fait de la disparition totale ou partielle d'une autorité effective qu'ils n'arrivent pas à reconstituer sans une aide extérieure. Le phénomène de défaillance d'État n'est ni exclusivement contemporain ni le propre d'un continent. En droit international, les réflexions sur les États défaillants reposent sur une approche fonctionnelle de la souveraineté de l'État couplée de l'exigence d'effectivité du gouvernement de l'État. La thèse démontre qu'en droit positif, les États défaillants ne relèvent pas d'une catégorie spécifique et ne sont pas soumis à un régime sui generis. La conservation de la qualité d'État de ces entités en vertu d'une présomption de continuité, invite néanmoins à requestionner les critères de l'État en droit international, en particulier l'exigence d'un gouvernement effectif. Le constat est que cette exigence qui s'est depuis longtemps infléchie n'a pas la même portée une fois la qualité d'État obtenue. Elle n'apparait pas comme une condition de maintien de ce statut. Il ne s'en suit pas que l'exigence d'un gouvernement effectif se nullifie une fois le statut d'État obtenu, au regard du maintien du statut étatique des États défaillants. La survivance de l'exigence d'effectivité se constate du moins implicitement d'une part dans l'application problématique de certaines règles du droit international à ces entités pourtant protégées par le statut d'État. C'est le cas en matière d'application du principe de non-intervention. Ces règles reposent sur une certaine conception de l'État comme une entité centralisant effectivement le pouvoir d'une collectivité. L'exigence d'effectivité est également implicite dans la responsabilité internationale toujours assumée par les États défaillants à l'égard de leur territoire. D'autre part, la logique d'effectivisation durable du pouvoir de gouvernement qui préside à toute entreprise de reconstruction étatique témoigne d'un non-abandon de l'exigence d'effectivité et d'un maintien de l'État comme acteur clef du développement et de la gouvernance.

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ont connu sous l’influence des Nations Unies un développement exponentiel aux niveaux national et international, pourtant, elles restent peu connues. Elles constituent des entités étatiques car créées par leurs États respectifs mais qui ont cette particularité d’être indépendantes de ces derniers dans leur mission de promotion et de protection des droits de l’homme. Les Principes de Paris, en tant que norme internationale régissant le statut des INDH, adoptés par les Nations Unies, forment la pièce matricielle de ce développement. C’est pourquoi le développement de ces Institutions est analysé à l’aune des Principes de Paris des Nations Unies. La demande adressée par les Nations Unies aux États en vue de la création et du renforcement d’Institutions étatiques indépendantes dans le domaine des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris soulève des interrogations quant à la confiance que les Nations Unies portent aux États dans la mise en œuvre des droits de l’homme. Il s’agit alors de déterminer si cette demande n’a pas pour objectif de contourner les États au profit des INDH dans la mise en œuvre et dans le respect des droits de l’homme. Dans un premier temps, la thèse met en évidence le fait que les Principes de Paris des Nations Unies ne constituent qu’un facteur de contournement apparent des États. Tant l’élaboration desdits Principes, leur contenu, l’institutionnalisation de la coopération entre INDH que la mise en place d’un contrôle de la conformité du statut des INDH aux Principes de Paris concédé par les Nations Unies au réseau mondial des INDH (Comité international de coordination des INDH (CIC) puis à l’Alliance globale des INDH (GANHRI)) induisent davantage un maniement des États au service desdits Principes. Les INDH sont perçus comme des outils complémentaires aux États dans la mise en œuvre et dans le respect des droits de l’homme. Le cadre normatif préalablement mis en place par les Nations Unies à travers l’adoption des Principes de Paris a conduit celles-ci en synergie avec les INDH à réfléchir à la manière avec laquelle ces Institutions pourraient être utiles au système onusien des droits de l’homme. C’est par le biais du processus d’accréditation des INDH mis en place par le CIC puis la GANHRI qu’a été décidé l’octroi de droits de participation à ces dernières au sein dudit système. C’est pourquoi, dans un second temps, la recherche se penche sur les Principes de Paris des Nations Unies par le biais de l’accréditation en tant que critère de complémentarité des INDH aux États au sein du système onusien des droits de l’homme. Il ressort de l’étude que l’exigence d’accréditation est d’application variable au sein dudit système. Ce constat interroge l’intérêt d’une procédure d’accréditation des INDH par l’actuelle GANHRI et la volonté des Nations Unies de faire de l’accréditation un critère de complémentarité des INDH aux États.

Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’obligation d’élaborer des normes créant des obligations concordantes. En outre, l’étude se fixe pour objectif de systématiser les cas des conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales dans les affaires portées devant la Cour EDH, afin de mettre en relief les conditions d’émergence de ces conflits et de s’interroger sur les moyens de leur gestion. Une grande partie de la réflexion va au-delà de la critique de l’efficacité des moyens d’harmonisation employés par la jurisprudence strasbourgeoise pour proposer des solutions permettant d’éviter les conflits. L’analyse de l’applicabilité des moyens de résolution des conflits s’inscrit dans le cadre de la gestion des conflits dans lesquels sont impliquées les obligations issues de la CEDH. Dans ce contexte, la thèse met l’accent sur les moyens de résolution des conflits qui pourraient être appliqués dans le futur, dans l’hypothèse où la Cour EDH reconnaitrait explicitement une situation de conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système