Présentation de l’éditeur
Voilà une quarantaine d’années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s’apprêtant aujourd’hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion est ainsi donnée d’interroger l’héritage et l’avenir de l’un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L’héritage s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage explore alors des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. Les analyses sont le fait d’un large panel d’experts, associant universitaires et chercheurs – chercheurs confirmés et jeunes talents – mais aussi praticiens du droit de Montego Bay. Au-delà de la diversité des thèmes abordés, au-delà de la variété des points de vue, les différentes contributions convergent alors vers un même constat : celui de la vitalité d’un texte et de l’ordre juridique porté par celui-ci, celui de son aptitude à être mobilisé – et éventuellement prolongé – en réponse aux grands enjeux contemporains de la gouvernance des mers et des océans.
Sous le patronage de l’Association internationale du droit de la mer – AssIDMer
Sommaire
Tullio Treves
Préface
Marie-Pierre Lanfranchi
Introduction. Quarante ans après
Partie 1. Parties et États tiers face à la Convention
Géraldine Giraudeau
La CNUDM au service des ambitions maritimes. L’exemple des outre-mer français
Aris Marghélis
La mer de Chine méridionale, la Méditerranée orientale et l’Arctique russe 40 ans après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le droit de la mer à l’épreuve des relations internationales et de la géopolitique ?
Annie Cudennec
L’Union européenne et la CNUDM
Mehdi Basset
Les États tiers face à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Ioannis Stribis
CNUDM et coutume internationale : 40 ans après
Partie 2. Les espaces
Nathalie Ros
Le régime juridique des espaces maritimes. Quarante ans après Montego Bay
Louis Savadogo
Obligations et responsabilités des États dans les espaces maritimes non délimités
Andrea Caligiuri
L’impact de l’élévation du niveau de la mer sur les frontières maritimes et les limites extérieures des espaces maritimes
Partie 3. Les activités
Frédéric Schneider
Les limitations unilatérales imposées par les États à la liberté de navigation
Mariana Bruck Moraes Ponna Schiavetti
Les libertés de la mer sont-elles des limitations à la création d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer ?
Didier Ortolland
Les perspectives et développement à venir de la Convention. Les grands travaux de l’AIFM
Yann Tephany
La CNUDM et la lutte contre les activités illicites en mer
Partie 4. La protection du milieu marin
Pascale Ricard
La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay
Vonintsoa Rafaly
Le droit de la mer à l’ère Anthropocène
Valérie Wyssbrod
L’Agenda 2030 et son articulation avec le droit de la mer. La conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
Anca Leroy
Les enjeux de la négociation de l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Partie 5. Questions relatives à la mise en œuvre de la Convention
Ida Caracciolo
Le contrôle judiciaire établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le rôle multiforme du Tribunal international du droit de la mer
Alina Miron
La force d’attraction du système juridictionnel établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Julie Ferrero et Kiara Neri
Les ambiguïtés de l’interprétation de l’exclusion des différends relatifs à des activités militaires de la compétence des tribunaux au titre de la partie XV de la CNUDM
Kokougan Messiga
L’apport de la Convention de Montego Bay au régime de la responsabilité internationale des États en mer
Thierry Duchesne
Mes quarante années avec la Convention de Montego Bay. Regard d’un juriste opérationnel de la marine
Giuseppe Cataldi
Conclusions
