This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

Das europäische Privatrecht hat sich in den letzten 100 Jahren vom Liberalen zum Sozialen Privatrecht entwickelt. Die Grundlagen hierfür wurden im deutsch-französisch-italienischen Diskurs der Zwischenkriegszeit gelegt. Weitere maßgebliche Impulse erfolgten im Faschismus und im Zuge der Europäischen Integration der drei Staaten nach 1945. Die Genese des heutigen...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

La Faculté de droit de CY Cergy Paris Université a le plaisir d’annoncer la parution de l’ouvrage Les garanties procédurales en droit public, fruit d’un travail collaboratif mené par les étudiants des différents parcours de Master en droit public, sous la direction scientifique du professeur Benjamin Defoort.Ce livre rassemble les actes du colloque organisé...

L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français.

La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction,...