This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

Das europäische Privatrecht hat sich in den letzten 100 Jahren vom Liberalen zum Sozialen Privatrecht entwickelt. Die Grundlagen hierfür wurden im deutsch-französisch-italienischen Diskurs der Zwischenkriegszeit gelegt. Weitere maßgebliche Impulse erfolgten im Faschismus und im Zuge der Europäischen Integration der drei Staaten nach 1945. Die Genese des heutigen...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique...

Le clivage entre droit et politique fait ordinairement, et depuis longtemps déjà, figure de repère – si ce n’est de totem – dans le monde des juristes. Si l’on admet parfois que certains objets se situent à la charnière entre ces deux mondes, il reste que la scission académique entre science politique et science juridique ou encore la croyance en la vertu...