La justice pénale internationale joue en ce XXIe siècle un rôle important. Elle est caractérisée par des principes de droit international et de droit interne dont les juges se font l’écho. Il existe ainsi des juridictions pénales internationales (de nature ad hoc ou permanente) jugeant des individus poursuivis, par exemple, pour crimes de guerre ou crimes...

Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du...

Das europäische Privatrecht hat sich in den letzten 100 Jahren vom Liberalen zum Sozialen Privatrecht entwickelt. Die Grundlagen hierfür wurden im deutsch-französisch-italienischen Diskurs der Zwischenkriegszeit gelegt. Weitere maßgebliche Impulse erfolgten im Faschismus und im Zuge der Europäischen Integration der drei Staaten nach 1945. Die Genese des heutigen...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Le droit et le renseignement affichent de prime abord leur opposition, si ce n’est leur contradiction : le droit repose sur une logique de transparence ; le renseignement est par essence secret. La rencontre des deux s’est néanmoins réalisée à la faveur d’un contexte marqué par l’apparition de nouvelles menaces, plus diffuses et moins aisément saisissables.

La...

La Faculté de droit de CY Cergy Paris Université a le plaisir d’annoncer la parution de l’ouvrage Les garanties procédurales en droit public, fruit d’un travail collaboratif mené par les étudiants des différents parcours de Master en droit public, sous la direction scientifique du professeur Benjamin Defoort.Ce livre rassemble les actes du colloque organisé...