Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L'ouvrage vise à offrir une étude de l'ensemble des thématiques ultramarines, qu'elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s'intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois du pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des 150 entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d'autres disciplines.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages reçus. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 992.

"The study aims to demonstrate that the judicial and arbitral jurisprudence dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising and proposes a comprehensive analysis of the reasons and the consequences of this phenomenon. L'objet de cette etude est de demontrer l'existence d'une dynamique transactionnelle dans le reglement juridictionnel des differends territoriaux terrestres et maritimes interetatiques, d'en comprendre les raisons, et de faire part de ses consequences au sein de l'ordre juridique international."

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 939.

La sentence arbitrale du 29 juin 2017 a été rendue à propos d’un différend territorial terrestre et maritime minant de longue date les relations entre deux États membres de l’Union européenne et source d’instabilité dans la région des Balkans. En tranchant l’affaire au fond, la sentence a permis de confirmer sur accord des Parties l’applicabilité de l’uti possidetis dans un contexte non colonial, et offre une analyse originale des baies bordant plusieurs États riverains, ainsi que des libertés de communication et de navigation dans la mer, ici dans une zone de «jonction slovène à la haute-mer » .

Résumé : Bien que n’ayant pas abouti au prononcé d’un arrêt au fond, la saisine de la Cour internationale de Justice en l’affaire des Questions relatives à la saisine et à la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie) est importante à plusieurs titres. Les mesures conservatoires prononcées, puis modifiées, ont contribué à la restitution des documents et données saisis au cabinet d’un avocat travaillant pour les intérêts du Timor-Leste. Elles ont également permis de donner d’utiles indications sur l’existence des droits protégeant les communications entre les États et leurs conseils, et ont montré comment la CIJ pouvait agir sur une autre procédure juridictionnelle. La remise en cause par le Timor-Leste, devant un tribunal arbitral, des effets du traité signé en 2006 sur la mer du Timor – dont l’affaire devant la CIJ ne constitue qu’un aspect imbriqué -est également de ce fait devenue moins sibylline.

L’indépendance de la République du Soudan du Sud, officiellement proclamée le 9 juillet 2011 à la suite de l’organisation d’un référendum d’autodétermination, a été saluée par la communauté internationale. Le nouvel État a été rapidement reconnu, y compris par le Soudan, et accepté en tant que membre de l’ONU et de l’Union africaine. Le processus de sécession par lequel le Soudan du Sud s’est détaché du Soudan Khartoum est, on le sait, peu encadré par le droit international, et l’apparition d’un nouvel État est toujours un phénomène unique, en l’espèce négocié à la suite d’une longue guerre civile. L’engouement que le résultat de ce processus a suscité tranche néanmoins avec les difficultés rencontrées dans la construction du Soudan du Sud. Celles-ci tiennent aux relations conflictuelles que celui-ci entretient avec le Soudan Khartoum, à propos notamment de la zone d’Abyei et des ressources en pétrole, mais aussi de ses graves problèmes internes. L’existence, au sens du droit international, du Soudan du Sud, ainsi que la paix et la sécurité internationales, sont de ce fait menacées, et la situation humanitaire de la région reste particulièrement préoccupante.

Giraudeau Géraldine. Les compétences internationales des entités territoriales autonomes. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 167-195.

Nous avons examiné la pratique de guidage de différents tuteurs avec des enfants d’âge préscolaire (des enseignantes d’école maternelle, des éducatrices de jeunes enfants de crèche, des assistantes maternelles et des mères) au cours de situations standardisées (Bruner, 1983). Le type de tâche auquel la dyade se trouve confronté génère des comportements appropriés à celle-ci (Bruner, 1983, Moss, 1990), c’est pourquoi nous avons envisagé deux types de variations : le tuteur et la tâche proposée. Nous avons observé 97 dyades, au cours de trois situations différentes (graphisme, emboîtement, construction). Nous avons, à partir de nos résultats, proposé les caractéristiques canoniques et spécifiques de la tutelle.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages généraux. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 939-940.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Martucci Francesco, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Trigeaud Béatrice, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 975-1031.

Eisemann Pierre Michel, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Tigroudja Hélène, Trigeaud Béatrice, Turgis Noémie, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 755-814.

Eisemann Pierre Michel, Bismuth Regis, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Chanaki Athina, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, Kouyaté Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert Sabrina, Rostan Xavier, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 867-930.

Giraudeau Géraldine. Anne-Laure Chaumette et Raphaële Parizot (dir.), Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre pénalistes et internationalistes, Paris, Pedone, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 900-901.

Giraudeau Géraldine. Kobina Egyir danIel, Head of State immunity under the Malabo protocol. Triumph of impunity over accountability ?, Leiden, Brill Nijhoff, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 901-902.

Le Boeuf Romain, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international, vol. 6 : L’étranger, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 941.

Drobysz Sonia, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Niki Aloupi, La nationalité des véhicules en droit international public, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 941-942.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 942-943.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société français e pour le droit international, Extraterritorialités et droit international (Colloque d’Angers), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 943-944.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (dir.), Consecuencias jurídicas de la secesión de entidades territoriales. Una visión para España, Cizur Menor (Navarra), Aranzadi, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 944-945.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (coord.), Los efectos jurídicos en España de las decisiones de los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos de naturaleza no jurisdiccional, Madrid, Dykinson, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 945-946.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 946-948.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 948-949.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Marija Đorđeska, General principles of law recognized by civilized nations (1922-2018). The evolution of third source of international law through the jurisprudence of the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 949-951.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Irénée-Gildas Mazi, Les déclarations interprétatives en droit international public, [ s. l.], Generis Publishing, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 951-952.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société française pour le droit international, Îles et droit international (Journées d’études de Paris), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 952-953.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Felicity G. Attard, The duty of the shipmaster to render assistance at sea under international law, Leiden, Brill Nijhoff, 2020,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 953-954.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Philippe Achilleas et Stephan Hobe (dir.), Fifty years of space law / Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 954-955.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Olivier Dongar, L’évolution de la finalité des activités spatiales. Un défi pour le droit de l’espace, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 955-956.

Delabie Lucie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène De Pooter et Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 956-957.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Linos-Alexandre Sicilianos et Maria-Andriani Kost opoulou, La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Guide procédural, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 957-958.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Actes du séminaire du 19 avril 2019, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 958-959.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Luc Leriche, L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De l’effectivité d’une déclaration en droit international, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 959-960.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène Raspail (dir.), Les droits de l’homme et la mer. Actes du colloque du Mans, 24 et 25 mai 2018, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 960-961.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 961-962.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Maria Irene Papa, Giuseppe Pascale, Mario Gervasi (a cura di), La tutela internazionale della libertà religiosa : problemi e prospettive, Napoli, Jovene, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 962-963.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 963.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Olivier de Frouville (dir.), L’hirondelle et la tortue. Quatrièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 963-964.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Shujie Feng, La mise en oeuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 965.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Jutta Brunnée, Procedure and substance in international environmental law, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 965-966.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2021,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 966-967.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lavanya Rajamani, Innovation and experimentation in the international climate change regime, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 967-968.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jesper Jarl Fanø, Enforcing international maritime legislation on air pollution through UNCLOS, Oxford, Hart Publisher, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 968-969.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Narissa Kashvi Ramsundar, State responsibility for support of armed groups in the commission of international crimes, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 969-970.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 971-972.

Baillet Olivier, Collin Charlotte, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Johannes Hendrik Fahner, Judicial deference in international adjudication. A comparative analysis, Oxford, Hart, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 972-973.

Giraudeau Géraldine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lorenzo Palestini, La protection des intérêts juridiques de l’État tiers dans le procès de délimitation maritime, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 973-974.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 974.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Cumin, Manuel de droit de la guerre, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 975.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jérôme de Hemptinne, Les conflits armés en mutation, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 976.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Claude Lefebvre et Guillaume Weiszberg, Les armes de destruction massive et leur interdiction, Paris, L’Harmattan, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 976-977.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Éditions, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 977-978.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Romualdo Bermejo García y Eugenia López-Jacoiste Díaz, La ciberseguridad a la luz del Jus ad Bellum y del Jus in Bello, Pamplona, Ediciones Universidad de Navarra S. A. (EUNSA), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 978-979.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Société française pour le droit international, Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion d’un centenaire / The Versailles Treaty : French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary (11es journées franco-allemandes), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 980.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel, Diplomaties européennes XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 980-981.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 981-982.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Sabrina Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 982-984.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Enjeux et perspectives – Droit international, droit de la mer, droits de l’homme. Mélanges en l’honneur de la Professeure Haritini Dipla, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 984-985.

Simon Denys, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Petrlík et al. (coord.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux. Liber Amicorum Jiří Malenovský, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 985-987.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformation et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 987.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 987-988.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 988-989.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 989-990.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, Leiden, Brill Nijhoff. – Tome 403 (2019), 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 990-992.

Giraudeau Géraldine. Michel Erpelding, Le droit international antiesclavagiste des «nations civilisées » (1815-1945), Paris, Institut Varenne, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 802-805.

Giraudeau Géraldine. L’Observateur des Nations Unies, vol. 45 (2018-2) : L’animal, Presses Universitaires d’Aix-Marseille. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 833-834.

Giraudeau Géraldine. Anne Lagerwall, Le principe ex injuria jus non oritur en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Coll. de droit international, vol. 81). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 836-837.

Giraudeau Géraldine. Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger, Bruxelles, Bruylant, 2013 (Collection de droit international, vol. 77). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 847-848.

Giraudeau Géraldine. Institut des Hautes Études Internationales, Grandes pages du droit international, vol. 2 : les sources, Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1079-1080.

Giraudeau Géraldine. Philippe Kalfayan, La France et l’imprescriptibilité des crimes internationaux, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1112-1113.

Giraudeau Géraldine. Pablo Sandonato León, Les présomptions judiciaires en droit international public, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1130-1131.

Giraudeau Géraldine. Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Guerre aérienne et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1134-1135.

Giraudeau Géraldine. Romualdo Bermejo García, La vuelta de Crimea a la madre-patria. Algunas reflexiones a la luz del derecho internacional, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 922-923.

Giraudeau Géraldine. Cesáreo Gutiérrez Espada et Maria José Cervell Hortal, Nacimiento, auge y decadencia de la responsabilidad de proteger, 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 945-946.

Giraudeau Géraldine. Liber amicorum en l’honneur de Serge Sur. «Cependant, j’ai besoin d’écrire… », 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 983-984.

Giraudeau Géraldine. Anuario español de derecho internacional, vol. 30 (2014). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 988.

Giraudeau Géraldine. Alfonso Jesús Iglesias Velasco, La aplicación del derecho internacional por los jueces estatales, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 677-678.

Giraudeau Géraldine. Carlos Fernández de Casadevante Romani, El derecho internacional de las víctimas, 2011 Carlos Fernández de Casadevante Romani, International law of victims, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 698-699.

Giraudeau Géraldine. Tove H. Malloy and Ugo Caruso (eds), Minorities, their rights, and the monitoring of the European framework convention for the protection of national minorities. Essays in honour of Rainer Hofmann, 2013 (Studies in international minority and group rights, vol. 7). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. p. 700.

Giraudeau Géraldine. Habib Ghérari (documents réunis et commentés par), Droit international économique, 1. Les échanges internationaux, 2. Le système monétaire international public, l’investissement étranger, 2013 (Documents d’études, nos 3.07 et 3.12). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 710-711.

Giraudeau Géraldine. Anuario español de derecho internacional, vol. 29 (2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. p. 739.

Giraudeau Géraldine. Société française pour le droit international, Les pratiques comparées du droit international en France et en Allemagne / Comparative international law practice in France & Germany, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 941-942.

Giraudeau Géraldine. Evelyne Lagrange, Andrea Hamann et Jean-Marc Sorel (dir.), Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne, Paris, Société de législation comparée, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 942.

Giraudeau Géraldine. Jean d’Aspremont et Jérôme de Hemptinne, Droit international humanitaire. Thèmes choisis, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 968.

Giraudeau Géraldine. Carlos Fernández Liesa, Cultura y derecho internacional, Alcalá, Universidad de Alcalá, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 997-998.

Giraudeau Géraldine. Anuario español de derecho internacional, vol. 28 (2012), Pamplona, Servicio de Publicaciones de la Universidad de Navarra, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 1002-1003.

Giraudeau Géraldine. Société française pour le droit international, Colloque d’Aix-en-Provence. Le droit international face aux enjeux environnementaux, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1021-1022.

Giraudeau Géraldine. Hélène Ruiz Fabri (dir.), La convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Premier bilan et défis juridiques, Paris, Société de législation comparée, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1032-1033.

Giraudeau Géraldine. Gralf-Peter Calliess and Peer Zumbansen, Rough consensus and running code. A theory of transnational private law, Oxford, Hart Publishing, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1035.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liste des thèses soutenues en 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 992-997.

Journée d’études organisée conjointement par la Société française pour le droit international - SFDI, et son homologue espagnole - Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales et la faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Clémentine Bories et José Manuel Sobrino Heredia

Webinaire organisé par l’AJDOM - l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Conférence organisée par le CEDiN, M2 Droit international et européen et M2 Théorie et pratique du droit international et européen, Université Paris Nanterre

Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisée par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.

Organisé par Dominique Garreau et Enrica Bracchi dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. de l'Université de Nantes

Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

5e Journée d’études organisée dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. par Dominique Garreau, MCF HDR en droit, Université de Nantes et Enrica Bracchi, MCF en italien, Université de Nantes

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé par Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) sous la direction scientifique du Professeur Géraldine Giraudeau

Organisé par l'Université de Nouvelle Calédonie

Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Depuis le premier contentieux climatique aux Etats Unis en 1986 et la consécration, au niveau international, du droit climatique avec l'adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au Sommet de la Terre en 1992, la prise de conscience mondiale des effets négatifs du changement climatique sur l'environnement et l'humanité n'a cessé de croître. Mais c'est réellement à partir de l'adoption de l'Accord de Paris en 2015 que l'on constate une explosion du nombre de recours dont le changement climatique est l'objet direct ou « utilisé comme argument central des requêtes ou du raisonnement du juge ». Ces recours, que l'on qualifiera ici de « contentieux climatiques », portés souvent par des individus, des représentants de communautés particulières ou des ONG, visent avant tout à mobiliser le droit (international, public et privé) en faveur de la justice climatique. Souvent novateur, le contentieux climatique participe à l'évolution du droit, à éclairer l'application de la loi, à circonscrire le périmètre d'action de la puissance publique ou d'acteurs privées et, parfois, à reconnaître des droits nouveaux ou des obligations nouvelles fondés sur des motifs directement liés à la cause climatique. Les Etats et territoires insulaires de l'Océanie sont reconnus comme étant sur « la ligne de front du changement climatique » . Leurs multiples vulnérabilités, ainsi que celles de leurs populations, ont conduit ces mêmes pays à ériger formellement le changement climatique en « la plus grande menace aux moyens de subsistance, à la sécurité et au bien-être des populations du Pacifique » . Ils ont, à de nombreuses reprises, joué un rôle de premier plan sur la scène internationale pour appeler à plus d'ambition et plus d'action pour le climat. Et les dirigeants des pays océaniens ont sans cesse appelé les Parties à l'Accord de Paris à atteindre les objectifs fixés dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), à poursuivre les efforts nécessaires pour maintenir le niveau de réchauffement de la planète en-dessous de 1.5°C par rapport au niveau préindustriel et à éviter, minimiser et répondre aux pertes et dommages causés par le changement climatique. Compte tenu de l'essor global du contentieux climatique et de l'enjeu fondamental que représente le changement climatique en Océanie, il peut paraître surprenant que, en dehors de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, aucun contentieux climatique n'a été recensé dans un pays de l'Océanie et seul un nombre extrêmement limité de recours ont été intentés dans d'autres juridictions par des ressortissants d'Etats ou territoires du Pacifique insulaire . Ce travail vise donc, à travers l'étude de l'évolution du contentieux climatique au niveau mondial mise en rapport avec le contexte spécifique de l'Océanie face au changement climatique, à identifier les potentialités du contentieux climatique comme un moyen puissant de mobilisation du droit en faveur de la règle de droit environnemental et de la justice climatique pour les pays et populations en Océanie.

L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridique pour éviter contradictions et incertitudes. Les harmonisations ne présentent pas un rythme très homogène, mais elles ont différents points en commun : chaque harmonisation se fonde sur le principe de non-discrimination à l’intérieur d’un ordre juridique (communautaire ou non communautaire). Dans ce contexte, chaque harmonisation implique l’introduction de règles spécifiques en matière de transparence et de recours pour la sauvegarde de la libre concurrence.En outre, la libre concurrence demande la sauvegarde pénale du marché. La sauvegarde pénale du marché des contrats publics implique l’harmonisation du droit pénal des États pour sanctionner la corruption nationale et transnationale aux appels d’offres publiques, un scénario où la Convention de Nations unies contre la corruption et d’autres traités sont très importants. Cependant, dans le domaine pénal, la simultanéité de la territorialité et l’extraterritorialité pénale posse une question : combien de fois une personne peut-elle être sanctionnée pour le même fait dans le cadre d’un appel d’offres publiques international ?D’ailleurs, il y a divers domaines du droit international (DI) qui concernent les contrats publics comme, par exemple, le DI du travail, les trois générations des droits de l’homme, le DI des peuples autochtones, etc. Dans le cadre du DI économique, il y a deux matières qui sont importantes pour le développement de l’harmonisation : la relation entre le droit de l’OMC sur les contrats publics et quelques normes de DI externes au droit de l’OMC ; et, d’un autre côté, l’assimilation et la non-assimilation de la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de chaque harmonisation (cette clause extrapole les bénéfices d’un traité international en faveur d’un tiers). Cette thèse, d’un côté, essaie de déterminer l’impact de l’harmonisation sur le droit international ; et, d’un autre côté, on va démontrer que divers éléments pour la construction d’un DI des contrats publics existent dans le cadre du DI conventionnel, sans perdre de vu le droit coutumier ni le « soft Law », ni les contrats publics dans le cadre du DI des investissements. Toutefois, on pourrait difficilement parler de l’existence d’un DI des contrats publics comme d’un sous-système de droit international couvrant de manière uniforme la diversité des contrats existants et les phases ou étapes du contrat (les appels d’offres publics, la passation, l’exécution des contrats et le règlement des différends) ; mais un ensemble de tendances dans le cadre du droit des contrats publics est parfaitement perceptible à notre époque.

Le droit de la mer et le droit des investissements sont tous deux des régimes de droit international. Ces régimes ont des fonctions et des objectifs qui leur sont propres, des priorités sociales parfois différentes. Cette différence d’ethos explique les différents degrés d’interaction entre ces deux régimes. Plus leurs priorités sociales convergent, plus les interactions sont fortes, plus les potentialités d’interaction sont nombreuses et vice versa. Les interactions peuvent ainsi être identifiées à travers deux thématiques : la protection de l’investisseur, sur laquelle est centré le droit des investissements, et la protection de l’environnement marin pour laquelle les deux régimes prévoient tous deux un corpus normatif. Ces deux régimes s’appliquent de manière parallèle sans se connecter dans certains cas, notamment lorsqu’ils ne poursuivent pas des objectifs communs. C’est le cas dans le cadre de la protection de l’investisseur. Dans d’autres cas, ils peuvent interagir jusqu’à ce qu’il y ait intégration d’un droit dans l’autre, ce qui pourrai être davantage développé en matière de protection environnementale. Enfin dans d’autres circonstances, un régime peut venir compléter l’autre. Ces interactions dont le degré varient sont essentielles et permettent d’assurer l’effectivité de ces deux régimes de droit international.

L’Etat de droit en Nouvelle-Calédonie en 2017, est le fruit d’un processus d’exportation du droit républicain de 164 ans, expression de la civilisation judéo-chrétienne sur un territoire situé à 22 000 kilomètres de la métropole et de sa confrontation avec le droit coutumier expression de la coutume ciment de la civilisation mélanésienne de l’igname consolidée depuis mille an apr. J.-C. Les fondements du dualisme juridique qui prévaut toujours remontent à cette période de l’implantation de la colonie. Après une colonisation violente puis l’échec avéré d’une décolonisation « à la française » engagée en 1946, une autre décolonisation désirée par le peuple kanak suite à une crise insurrectionnelle de quatre années, prit naissance en 1988 et sera conduit à son terme en 2018, avec à la clé, la tenue d’une série de trois référendum d’autodétermination. Le nouveau paradigme juridique introduit au niveau de la constitution française par l’accord de Nouméa a ouvert les chemins de la reconnaissance de la coutume en tant que source du droit coutumier et d’un assouplissement du monisme juridique français. Depuis se met en place lentement un dialogue juridique de faite, entre le droit autochtone kanak et le droit républicain. On relève que les résistances au changement sont nombreuses et bien ancrées dans l’appareil administratif et institutionnel républicain. Dans ce processus, le peuple kanak et les autorités coutumières sous l’égide du sénat coutumier ont adopté et proclamé en 2014, la CHARTE du peuple kanak laquelle est la traduction écrite des principes et du système des valeurs kanak, tout comme l’est, la déclaration sur les droits de l’homme et du citoyen pour le droit républicain. Grâce à cette avancée, le dialogue entre les deux systèmes juridiques –kanak et républicain- est possible car intelligible dans le cadre du pluralisme juridique inscrit dans l’accord de Nouméa. Le présent travail de recherche rend compte de la nature et du contenu du processus de reconnaissance du droit coutumier et précise dans le contexte historique et politique de la NC, la nature des droits autochtones, du droit à l’autodétermination politique et du droit à l’autodétermination autochtone. Est enfin esquissé, le schéma d’évolution institutionnel de l’ère post-accord de Nouméa.

Depuis les années 1980, les États s’attachent à adopter et à promouvoir certaines initiatives tournées vers une meilleure protection du patrimoine culturel submergé en mer, exposé aux convoitises des chasseurs de trésors et mis en danger par les activités d’exploitation des ressources, même dans les grands fonds marins. La faible adhésion que suscite encore la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique témoigne toutefois de profondes divisions au sein de la communauté internationale sur les moyens de soustraire les biens culturels sous-marins aux périls qui menacent leur intégrité. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements (spatiaux et « extra- spatiaux ») légaux reconnus par le droit international général et par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Dans ce contexte, la protection internationale du patrimoine culturel de la mer offre un nouveau prétexte d’affrontement entre puissances maritimes et États côtiers, que l’évolution future du droit positif pourrait bien donner vainqueurs. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue. C’est dire que l’ « intérêt de l’humanité » à la protection du patrimoine culturel sous- marin joue un rôle essentiellement rhétorique et que l’unilatéralisme règne en la matière.

L'ouverture du contrôle des organisations internationales aux personnes privées tierces s'inscrit dans une complexification de l'espace public international. Celle ci est marquée par un renouvellement de l'exigence de légitimité des organisations internationales, qui se voient confrontées à la nécessité de se montrer responsables, tant vis à vis de leurs États membres que vis à vis des individus et populations concernées par l'accomplissement de leurs fonctions. Il en découle l'émergence d'un nouveau rapport de responsabilité pertinent dans l'ordre juridique international entre organisations et personnes privées tierces, formalisé à travers la création des organes de contrôle.La formalisation de ce nouveau rapport de responsabilité entraîne une complexification de l'espace institutionnel international. Avec l'indépendance et l'impartialité des organes de contrôle, les organisations internationales affirment leur autonomie dans le cadre de leurs relations avec les sujets de droit internes des États que sont les personnes privées tierces. Mais les organes de contrôle expriment également le renforcement du contrôle des États membres sur les organisations internationales à travers les organes exécutifs où ils sont représentés, auxquels les organes de contrôle adressent leurs déterminations.Cette ambiguïté de la finalité de l'ouverture du contrôle des organisations aux personnes privées tierces se retrouve dans le régime de responsabilité mis en œuvre, en particulier dans les normes secondaires de mise en œuvre de la responsabilité interne des organisations. Quant aux normes primaires encadrant l'accomplissement de la fonction des organisations mises en œuvre par les organes de contrôle, elle ne clarifient pas réellement la question de l'origine des obligations pèsent sur les organisations en tant que sujets de droit international.Mais c'est surtout au stade de la réparation que cette ambiguïté est rendue la plus apparente. La pratique des organes de contrôle montrant que l'ouverture du contrôle aux personnes privées tierces est au final plus tournée vers la réparation du sujet du contrôle - l'organisation internationale elle même - que vers la réparation de l'objet du contrôle - le dommage subi par les requérants.

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

Cette thèse étudie les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel des États post-conflits. Ces rapports se résument à l’influence active du droit international sur l’ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d’entrée du droit international dans l’ordre voire dans le désordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. L’écriture et l’adoption des constitutions post-conflits, conformes au droit international constitutionnel (les droits humains, la démocratie, l’État de droit, la paix et sécurité internationales, etc.), représentent la porte de sortie des administrateurs de paix internationaux. Ceux-ci facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie crise internationalisée. Se déployant dans le temps et dans l’espace, le droit international de la paix est devenu un vecteur d’expansion du constitutionnalisme global. Les processus de paix, régis par le droit international de la paix, favorisent l’insertion des normes internationales fondamentales dans des constitutions de sortie de crise. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Ils suscitent une problématique qui s’articule autour de trois axes de recherche : (1) le cadre constitutionnel des administrations de paix ; (2) l’internationalisation de l’écriture des constitutions nationales ; et (3) la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l’ordre juridique interne.

Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.