Présentation

La Calédonie est un pays où l'avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l'université doit s'inscrire dans notre cadre institutionnel. L'accord de Nouméa offre de très fortes garanties d'irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l'accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l'acceptabilité du référendum.

Dans le cadre institutionnel actuel, hormis situation d'accession à la pleine souveraineté, et sauf modification constitutionnelle, toute proposition d'aménagement institutionnel relève d'une discussion sur une nouvelle organisation politique s'ouvrant normalement après un troisième référendum.

Un éventuel vote négatif n'empêcherait pour autant aucunement des discussions politiques voire un accord politique, mais ne donnerait pas non plus mandat à faire évoluer d'emblée les institutions ou même permettre de considérer dès lors que la Nouvelle Calédonie serait à la recherche d'un nouveau modèle institutionnel.

Il est donc souhaitable d'approfondir les réflexions dès à présent. L'étude des transitions institutionnelles dans les sociétés complexes est nécessaire, de même que celle sur les imperfections des institutions actuelles, comme de leurs perspectives d'évolution. Ces réflexions seront publiées aux Presses universitaires de notre université (PUNC).

Le colloque vise à proposer des réflexions et échanges consacrés aux expériences de transitions institutionnelles de droit comparé et à l'ingénierie constitutionnelle, faisant succéder universitaires, notamment anglophones, et intervenants politiques.

Programme

Vendredi 17 Novembre

8h00 : Accueil des participants • Café

8h30 : Allocution d'ouverture du Président de l'Université

1ère session • Les transitions constitutionnelle et institutionnelles dans les sociétés complexes

8h40 : L'application du droit international dans les transitions institutionnelles
Géraldine Giraudeau, Professeur de droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie

9h05 : Réflexion sur les transitions constitutionnelles pacifiques dans les sociétés complexes
Steven Ratuva, Professeur de sociologie, Université de Canterbury, Nouvelle-Zélande

9h30 : La transition constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, référendums et irréversibilité
Mathias Chauchat, Professeur de droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie

9h55 : Les transitions institutionnelles en Espagne
Romualdo Bermejo García, Professeur de droit international, Université de León, Espagne

10h25 : Pause-café

10h40 : La transition institutionnelle en Ulster
Yann Bévant, Maître de conférences en langues et littératures anglaises et anglo-saxones, Université de la Nouvelle-Calédonie

11h05 : La transition constitutionnelle au Vanuatu
Morsen Mosses, Docteur en droit public, University of South Pacific, Vanuatu

11h30 : La transition constitutionnelle à Fidji
Steven Ratuva, Professeur de sociologie, Université de Canterbury, Nouvelle-Zélande

11h55 : Echanges avec le public

12h15 : Pause déjeuner

2ème session • Le pluralisme juridique dans les sociétés complexes

13h30 : La Nouvelle-Calédonie, une société pluriculturelle ?
Patrice Godin, Maître de conférences en anthropologie, Université de la Nouvelle-Calédonie
Jone Passa, sociologue

13h55 : Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'Accord de Nouméa ?
Etienne Cornut, Maître de conférences en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie

14h20 : Le droit positif en Nouvelle-Calédonie face à la revendication autochtone
Anne-Lise Madinier, Doctorante en droit international, Université de Perpignan, Université d'Ottawa, Canada

3ème session • L'adaptation institutionnelle aux sociétés complexes

14h45 : La notion d'Etat associé : réflexions sur l'émergence d'une nouvelle forme d'Etat
Léa Havard, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

15h10 : Délégation de souveraineté et souveraineté partagée
Caroline Gravelat, Maître de conférences associée, Université de la Nouvelle-Calédonie
Jeanne Adrian, Docteur en droit public de l'Université Aix-Marseille

15h35 : Pause-café

15h50 : Autodétermination et décolonisation externe
Stéphanie Graff, Docteur en anthropologie de l'IHEID Genève

16h15 : Autodétermination et décolonisation interne : Peut-on s'autodéterminer et décoloniser dans la France ?
Jean-Baptiste Manga, Docteur en droit public de l'Université de la Nouvelle-Calédonie

16h35 : Echanges avec le public

18h00 : Cocktail offert par le congrès (sur invitation)

Samedi 18 Novembre

Journée Politique

8h00 : Accueil du public

8h10 : Mot du Président de l'Université de la Nouvelle-Calédonie

8h15 : Etat associé ou Etat fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux

9h05 : De l'évolution du « statut » de la Nouvelle-Calédonie à son « avenir institutionnel » : comment refonder la communauté de destin ?
Dominique Bussereau, ancien Président de la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

9h55 : Intervention des partis politiques
Le regard des partis politiques : que faudrait-il changer dans l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et dans les institutions calédoniennes ?

11h55 : Echanges avec le public

13h00 : Clôture