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Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

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Articles

Christine Bidaud-Garon, U. Basset, Hugues Fulchiron, J. Lafferrière et Guillaume Rousset, « La santé de l’enfant et le respect de sa vie privée et familiale en droit français : entre autonomie et protection », Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2018, p. 1171

Matthieu Buchberger, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Nancy Tagliarino-Vignal, « Théorie du coemploi : entre précision et imprécision ou comment donner et retenir ? », Bulletin Joly Entreprises en difficuté, N° 2, 2016, p. 50

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « Gestation pour autrui internationale : changement de cap à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1819

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « La circulaire « Taubira » sur les certificats de nationalité française validée », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 357

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « Reconnaissance ou reconstruction ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 1

Christine Bidaud-Garon, « La circulaire « Taubira » sur les certificats de nationalité française validée », Recueil Dalloz, 2015, p. 357

Matthieu Buchberger et Thierry Granier, « Les titres financiers portant l’investissement », Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1773

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « « L'enfant de la fraude... » », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 905

Christine Bidaud-Garon, « Dossier « Conventions bilatérales » : Les conventions bilatérales en matière d'état civil », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2014, p. 341

Christine Bidaud-Garon, « Les conventions bilatérales en matière d’état civil », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2014, p. 341

Christine Bidaud-Garon, « La détermination de la qualité de conjoint survivant et d’héritier dans les successions internationales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1178

Christine Bidaud-Garon, « Le rôle des instruments et des techniques de coordination : garanties d’application effective des règlements ou facteurs d’harmo », Vers un statut européen de la famille, Dalloz, 2014, p. 201

Christine Bidaud-Garon, « L’application en France de la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants », Droit japonais, droit français : Quel dialogue ? - Actes du colloque organisé par l’École normale supérieure de Lyon et Science-, Schultess, 2014, p. 209

Christine Bidaud-Garon, « L’enfant de la fraude... », Recueil Dalloz, 2014, p. 905

Christine Bidaud-Garon, « Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères : commentaire prospectif des arrêts Labassée et Mennesson de la Cour EDH d », Recueil Dalloz, 2014, p. 1773

Christine Bidaud-Garon, « The situation of children born abroad with the assistance of a surrogate mother », The international survey of family law, 2014, p. 142-144

Manuel Tirard, « L'intégration budgétaire croissante en Europe : entre théorie et réalité », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 569, 2013, p. 337-343

Manuel Tirard, « Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 124, 2013, p. 131-154

Christine Bidaud-Garon, « Mariage consulaire... pour tous ? », La semaine juridique - édition générale, N° 51, 2013, p. 1325

Christine Bidaud-Garon et Hugues Fulchiron, « Dans les limbes du droit », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2349

Matthieu Buchberger, « Le contrat d'apport est un contrat en cours », Recueil Dalloz, N° 23, 2013, p. 1600

Christine Bidaud-Garon, « Dans les limbes du droit (à propos de la situation des enfants nés à l'étranger avec l'assistance d'une mère porteuse) », Recueil Dalloz, 2013, p. 2349-2358

Christine Bidaud-Garon, « La loi applicable aux successions internationales selon le règlement du 4 juillet 2012 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 1109

Christine Bidaud-Garon, « Les conventions de désignation de la loi applicable au divorce prévues par le règlement Rome 3 », Revue Droit et Patimoine, 2013, p. 20-26

Christine Bidaud-Garon, « Mariage pour tous : la circulaire ! », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 729

Christine Bidaud-Garon, « Quel juge peut désigner le notaire liquidateur ? Note sous Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 Mars 2013, relative à la liq », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 1199

Matthieu Buchberger, « Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable », Recueil Dalloz, N° 25, 2012, p. 1632

Christine Bidaud-Garon, « Legislation governing civil-status : between state 'right and persons 'rights », Keesing Journal of Documents & Identity- Annual report 2012, 2012, p. 14-24

Christine Bidaud-Garon, « Projet de loi sur le mariage : sans distinction de sexe... », Revue Droit et Patimoine, 2012, p. 30-34

Matthieu Buchberger, « Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 465

Christine Bidaud-Garon, « De l'avantage consenti aux femmes à l'avantage lié à la parentalité Note sous Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 février 2 », Droit de la famille, N° 5, 2009, p. comm n°61, 11-14

Christine Bidaud-Garon, « De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 740

Christine Bidaud-Garon, « Note sous Cour de cassation, 1e chambre civile, 17 décembre 2008, relatif aux effets en France des actes de l'état civil étrange », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 740-745

Christine Bidaud-Garon, « La preuve de la filiation d'un étranger et la loi du 20 novembre 2007 », Droit de la famille, N° 2, 2008, p. 19-23

Christine Bidaud-Garon, « Identité des parties et actes de l'état civil étrangers », Revue Droit et Patimoine, N° 160, 2007, p. 44-51

Christine Bidaud-Garon, « Les droits à prestations sociales des veuves d'une union polygame », Recueil Dalloz, N° 35, 2006, p. 2454

Etienne Cornut, « Précisions sur l'absence de choix frauduleux du juge étranger », Recueil Dalloz, N° 24, 2006, p. 1666

Christine Bidaud-Garon et Cyril Nourissat, « Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond... », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2006, p. 447

Etienne Cornut, « La faute péremptoire du conducteur victime », Recueil Dalloz, N° 6, 2006, p. 425

Christine Bidaud-Garon, « La force probante des actes de l'état civil après la loi du 26 novembre 2003 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 49

Christine Bidaud-Garon, « La force probante des actes de l'état civil étrangers après la loi du 26 novembre 2003 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 49

Etienne Cornut, « Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2435

Nadège Meyer, « En matière de risques immobiliers, la garantie des vices cachés chasse le cas fortuit », Les Petites Affiches, N° 127, 2004, p. 20

Etienne Cornut, « Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité », Recueil Dalloz, N° 12, 2002, p. 992