Etienne Cornut

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille, soutenue en 2004 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron 

  • Etienne Cornut, Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri (dir.), La place de la coutume à Mayotte, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, 2022, 522 p.  

    Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit, et de vérifier si cela contribue à une meilleure compréhension de ce jeune département ultramarin complexe et unique, au sein d’une République qui se veut laïque, marqué par de fortes tensions sociales et où 95 % de la population est de confession musulmane. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile. Pour atteindre ces objectifs, il a été principalement procédé à des enquêtes et études de terrain auprès des acteurs de la coutume (magistrats, avocats, cadis, notaires, officiers de l’état civil…). Ces investigations ont démontré en premier lieu que la coutume mahoraise n’est pas appliquée par le juge de droit commun, désormais seul compétent, pourtant, pour le faire. Le second enseignement de la recherche a permis de constater que la coutume continue dans une large mesure à régir la société mahoraise, mais hors du contrôle des autorités étatiques, ce que n’a fait qu’accentuer la mise à l’écart officielle des cadis. Cette recherche met alors en avant cette permanence des pratiques coutumières en matière familiale (mariage, divorce, filiation, successions) et du recours aux autorités traditionnelles pour régler les conflits. Il existe donc deux modes de régulation qui se déploient en parallèle, dont l’un régit la société en profondeur et l’autre seulement en surface. Plusieurs recommandations concrètes sont alors formulées, nourries par les réflexions des membres de l’équipe et des nombreuses personnes interrogées. Ces propositions sont de plusieurs ordres. Fondamentales : elles invitent à clarifier le statut personnel mahorais, dans ses conditions d’appartenance comme dans son étendue matérielle et son contenu en termes de sources, à redéfinir ses liens avec les principes fondamentaux et notamment celui de la laïcité. Techniques : elles suggèrent de supprimer le dualisme de l’état civil ou encore de reconnaître un « juste titre » foncier d’origine coutumière. Procédurales : elles tendent à redonner une place aux cadis dans l’application de la coutume, en les associant directement au processus judiciaire, autant qu’à redéfinir l’office du juge dans la mise en œuvre de la coutume. Ces propositions sont formulées dans le seul dessein d’accompagner la société mahoraise, les acteurs de la coutume, qu’ils soient judiciaires ou non, professionnels et justiciables, dans une meilleure compréhension de la place de la coutume à Mayotte et, au-delà, de celle des coutumes dans le système juridique français.

    Etienne Cornut, Mathias Chauchat, Patrice Godin, Gwénael Murphy, Rapport final de la convention de prestation d'expertise n° CS 182290.000355 relative à la délimitation de territoire à des tribus kanak, Université de la Nouvelle-Calédonie, 2019, 79 p. 

    Etienne Cornut, Pascale Deumier, Françoise Cayrol-Baudrillart, E. Cornut, P. Deumier (dir.), La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018, Collection LARJE - Laboratoire de recherches juridiques et économiques, 552 p.     

    Etienne Cornut, Pascale Deumier (dir.), L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie: rapport de recherche, et Universite de la Nouvelle-Calédonie, 2017 

    Etienne Cornut, Maurice Gaillard (dir.), Nitiraṭṭh thammanuññ Kambujā, Funan, 2005, Collection Etat de droit, presses universitaires du Cambodge, 197 p. 

  • Etienne Cornut, « Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ? », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, 2023, pp. 441-463 

    Etienne Cornut, « New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea Accord », in Caroline Gravelat (dir.), Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, 2021, pp. 251-263   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'accord de Nouméa ? », Actes du Colloque universitaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie des 17 & 18 novembre 2017, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général), », In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils », In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Conflits internes de normes », In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Droit commun », In La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Droit du travail calédonien et coutume kanak, vers une imprégnation réciproque », In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dir. P. Deumier et E. Cornut, Rapport de recherches collectives, GIP Mission de recherche – Droit et Justice, 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier », in  Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, 2015 

    Etienne Cornut, E. Cornut, S. Farran, « New Caledonia Land », South Pacific Land, S. Farran (Dundee, Écosse), D. Paterson (USP, Fidji), Eds., 2014 

    Etienne Cornut, E. Cornut, H. Fulchiron, « NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Juris-Classeur Droit international, 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, H. Fulchiron, « Nationalité – Naturalisation – Attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en France », Juris-Classeur Droit international, 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge », In Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013 

    Etienne Cornut, Susan Farran, « New Caledonia Land », in Donald Edgar Paterson, Susan Farran (dir.), South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, 2013, pp. 29-44 

    Etienne Cornut, « La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge », in Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Édouard Treppoz, Alain Devers (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, 2013, pp. 129-150 

    Etienne Cornut, E. Cornut, H. Fulchiron, « NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique : la naturalisation », Juris-Classeur Droit international, 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « New Caledonia Land », Farran, S. (Dundee, Écosse) ; Paterson, D. (USP, Fidji) (Eds.) South Pacific Land, USP, Fiji, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, B. Nan, « Droit comparé, v° Cambodge (– 1 : Droit international privé ; – 2 : Système juridique ; – 3 : Droit civil) », Juris-Classeur, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, H. Fulchiron, « NATIONALITÉ – Acquisition de la nationalité française à raison du mariage », Juris-Classeur Droit international, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Séance n° 8 : La fraude à la loi », Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT et É. TREPPOZ (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 4ième Edition, Litec, 2009 

    Etienne Cornut, « La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belge », in Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Édouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2009, pp. 137-164 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Séance n° 8 : La fraude à la loi », Pr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 3ième Edition, Litec, 2007 

    Etienne Cornut, « La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français », in Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2007, pp. 141-168 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille », t. 12 (thèse de doctorat publiée)., Éditions Defrénois. Coll. Doctorat & Notariat, 2006 

    Etienne Cornut, « La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français », in Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003 

    Etienne Cornut, « La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge français », in Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001 

  • Etienne Cornut, « La valorisation des langues kanak », Cahiers du CRINI, 2021     

    Etienne Cornut, « Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde) »: à propos des arrêts Cass. 1re civ., 17 avril 2019 et 13 juin 2019, Journal du droit international (Clunet), 2020, n°1, pp. 163-176 

    Etienne Cornut, « Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°6, pp. 1485-1526 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté  », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L'auteur de la fraude et la bonne foi dans la possession d'état de Français, note sous Cass. 1re civ., 4 juil. 2018 », Journal du droit international (Clunet), 2019 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le droit de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La poursuite du décrochage du Code civil calédonien », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le droit civil calédonien à l’aube du décrochage du droit civil français », Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. – Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil », Journal du droit international (Clunet), 2014 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Recension de Les conflits internes de lois, de Valérie PARISOT, préface Paul LAGARDE », Journal du droit international (Clunet), 2014 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire », RJPENC (commentaire du nouvel article 19 de la loi organique du 19 mars 1999 modifiée ; obs. ss. Nouméa, 20 mars 2014 Cass. Civ. 3e, 21 mai 2014)., 2014 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier (obs. et note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Clause attributive de juridiction potestative. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur d’une décision étrangère unilatérale. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Jugement interprétatif : équivalent sous conditions d'une motivation défaillante. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’option de compétence entre le for du fait générateur et le for du dommage. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Régime de l’immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Terrorisme et immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, Étienne Cornut, « La juridicité de la coutume kanak », Droit et Cultures, 2010, n°2, pp. 151-175  

    Le système juridique de la Nouvelle-Calédonie offre son étrangeté au juriste formé à la tradition romano-germaniste. Coexistent sur ce territoire des normes d’origine différente qui ne s’appliquent pas aux mêmes situations juridiques, mais qui pourtant sont reconnues d’égale juridicité par la Constitution française de 1958. Tout d’abord le droit français, d’origine métropolitaine, sous la réserve du principe de spécialité législative pour les lois qui ne sont pas de souveraineté. Ensuite le d...

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La loi applicable à la possession des meubles déplacés. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale. Acte 2 : l’unité du for et du jus. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’anti suit injunction n’est pas contraire à l’ordre public international », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°416   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°379   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°384   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°384   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°346   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°123   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La légalisation des actes publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°40   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Compétence internationale et contrefaçon », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°194   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Application d’office de la loi étrangère », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°105   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°106   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur et peine de contempt of court », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°80   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°51   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Immunités de juridiction et d’exécution, en France, des États étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°702   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°2429     

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°651   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°449   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé », Journal du droit international (Clunet), 2007 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger », note sous Cass. 1re civ., 2006, n°24, p. 1666   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La créance de revenus n’entre pas dans l’assiette de l’ISF », Revue de droit fiscal, 2006, n°293   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La transmission des engagements unilatéraux pris par l’ancien employeur ne bénéficie qu’aux salariés transférés », La Semaine juridique. Social, 2006, n°1141   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La faute péremptoire du conducteur victime », note sous Cass. 2e civ., 2006, n°06, p. 425   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°10015 

    Etienne Cornut, « Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune », Recueil Dalloz, 2005, n°35, p. 2435   

    Etienne Cornut, « Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité », Recueil Dalloz, 2002, n°12, p. 992   

  • Etienne Cornut, « Normes coutumières », in Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 361-365 

    Etienne Cornut, « Autorités coutumières », in Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 46-50 

    Etienne Cornut, « Transfert de compétences », in Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, pp. 527-531 

    Etienne Cornut, « Conflits internes de normes », in Léon Wamytan, Antoine Leca, Florence Faberon (dir.), La coutume kanak et ses institutions, Centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, 2016, pp. 25 

    Etienne Cornut, « Droit commun », in Léon Wamytan, Antoine Leca, Florence Faberon (dir.), La coutume kanak et ses institutions, Centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie, 2016, pp. 39 

  • Etienne Cornut, Élise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, La place de la coutume à Mayotte, 2022, 522 p.   

    Etienne Cornut, Gwénael Murphy, Mathias Chauchat, Patrice Godin, La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie, 2019, 76167 p.   

    Etienne Cornut, Patrice Gaudin, Gwénaël Murphy, Mathias Chauchat, Les délimitations des terres kanak dans la région de La Foa (1877). Analyse historique et juridique, 2019   

    Etienne Cornut, Pascale Deumier, L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE , 2016   

  • Etienne Cornut, « Figures de justice », le 29 avril 2024  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ

    Etienne Cornut, « Humanités numériques », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Etienne Cornut, « 20 ans en Droit des produits de santé : bilan et perspectives », le 14 mars 2024  

    Journées Affaires santé organisé par le CERCRID, Faculté de droit de Saint-Etienne / CNRS, dans le cadre du Master parcours Droit affaires santé sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat.

    Etienne Cornut, « Regards croisés sur les modalités de détermination de l’âge du mineur non accompagné », le 18 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CRECRID-UMR 5137, Université Jean Monnet St Etienne avec le soutien de l'IERDJ et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Etienne Cornut, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Etienne Cornut, « La coutume en Outre-mer : de sa reconnaissance juridique à son application », le 09 mai 2023  

    Arrêt sur recherche n°7 organisé par l'IERDJ

    Etienne Cornut, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021  

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

    Etienne Cornut, « Mettre par écrit les coutumes », le 24 novembre 2021 

    Etienne Cornut, « Les Blockchains : une technologie réticente à toute normativité », le 19 novembre 2021  

    Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne, sous la direction scientifique de Nicolas Barbaroux, MCF en Economie, GATE LSE (UMR CNRS 5824) et Mouna Mouncif-Moungache, MCF en Droit public, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien. », L’identité et le droit, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie New Caledonia (NC), le 03 novembre 2016   

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'Num. du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa », PIPSA 2019, Nouméa New Caledonia (NC), le 25 juin 2019 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La dissolution du mariage coutumier kanak  », Les significations des réformes du divorce, Aix-en-Provence, le 16 mai 2019 

    Etienne Cornut, « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones », le 05 juillet 2018  

    Organisée par Clémentine Bories, MCF à l’Université paris Nanterre

    Etienne Cornut, « Enjeux philosophiques du droit coutumier », le 14 mai 2018 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ? », Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Lyon, le 11 octobre 2018 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-Calédonie », Table-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Paris, le 05 juillet 2018 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Journée d'études sur le statut coutumier kanak », Journée d'études sur le statut coutumier kanak, Aix-en-Provence, le 31 mai 2018 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumier », Colloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, Nice, le 14 mai 2018 

    Etienne Cornut, « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », le 17 novembre 2017  

    Organisé par l'Université de Nouvelle Calédonie

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa », Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 17 novembre 2017 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa », "Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Rouen, le 17 novembre 2017 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie », Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Nouméa New Caledonia (NC), le 27 avril 2017 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Présentation du projet de recherches Intégration de la coutume dans le corpus normatif de la NC », Colloque : La coutume dans le droit calédonien, Nouméa New Caledonia (NC), le 27 avril 2017 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN. », Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nouméa New Caledonia (NC), le 03 novembre 2014 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil » »,  Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Nouméa New Caledonia (NC), le 03 juillet 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La coexistence des statuts civils personnels en Nouvelle-Calédonie : pour une redéfinition du pluralisme juridique calédonien. », Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Nouméa New Caledonia (NC), le 03 juillet 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le champ d’application spatial des droits civils. », Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Nouméa New Caledonia (NC), le 03 juillet 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ? », Conférence publique, Nouméa New Caledonia (NC), le 28 juin 2013 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La valorisation des terres coutumières », Colloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Nouméa New Caledonia (NC), le 19 septembre 2012 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféré », Colloque Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Nouméa New Caledonia (NC), le 29 septembre 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La non codification de la coutume kanak », Colloque international de droit : L’intégration de la coutume dans la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, Nouméa New Caledonia (NC), le 26 octobre 2009 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques », Sénat Coutumier, Nouméa New Caledonia (NC), le 14 mars 2011 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien. », Politeia, Nouméa New Caledonia (NC), le 12 juillet 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme », Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa New Caledonia (NC), le 12 juillet 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La non codification de la coutume kanak, communication présentée lors du colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale », Colloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Nouméa New Caledonia (NC), le 12 juillet 2010 

    Etienne Cornut, E. Cornut, « La juridicité de la coutume kanak », 11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Papeete French Polynesia (PF), le 02 mars 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Vaimoé Albanese, Applicabilité des normes internationales en matière civile et commerciale en Nouvelle-Calédonie, thèse en cours depuis 2019