Présentation

Ce thème a fait l'objet d'un projet de recherche collectif réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice (ministère de la Justice), la Province Nord et l'Université de la Nouvelle-Calédonie. A l'issue de plus de deux ans de travaux, le rapport national a été remis en octobre 2016 au ministère de la Justice par les responsables scientifiques, Etienne Cornut (maître de Conférence HDR en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie) et Pascale Deumier (professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3). Il a été scientifiquement validé, sans réserve, par la mission de recherche Droit et Justice en décembre 2016. Le rapport, de 543 pages, offre 23 contributions scientifiques permettant de mieux connaitre et comprendre le droit coutumier et d'offrir des outils d'intégration de la coutume dans le droit de la Nouvelle-Calédonie.

Cette recherche s'est fixé deux objectifs permettant de mieux appréhender la réception de la coutume kanak dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie.

Le premier a consisté à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l'analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s'est pleinement inscrite dans l'environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien : la constitution du corpus de droit coutumier comme l'analyse de sa réception sur le terrain s'est fondée sur une collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.

Portée par une équipe de l'Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE) associée à une équipe lyonnaise (équipe de droit privé), la recherche a réuni des universitaires (essentiellement juristes mais aussi anthropologue, sociologue, économiste), spécialistes du droit de la Nouvelle-Calédonie ou des conflits de normes, et des praticiens confrontés au quotidien à la coutume kanak (magistrats, judiciaires et administratif, service des affaires foncières et coutumières). La recherche veut donc mieux comprendre le droit coutumier kanak pour mieux proposer l'amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l'expérience de la pratique.

Ce rapport restitue les résultats obtenus. Le premier tient à la création d'un corpus de droit coutumier, sous la forme du site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie » (http://coutumier.univ-nc.nc). Celui-ci regroupe les textes institutionnels, des articles et études propres à la matière et plus de 600 décisions de justice rendues dans le contentieux coutumier. Il propose en outre un lexique des termes coutumiers, construit à partir des définitions trouvées dans ces différents documents. La base a vocation à donner accès à un droit jusque-là souvent méconnu, faute de pouvoir être trouvé. Afin de renforcer cette accessibilité de la coutume, mais aussi de fonder des propositions permettant sa meilleure intégration, le contenu principal de la base, celui des décisions judiciaires, a fait l'objet d'études de contenu par matière. La première partie du présent rapport rend compte de la coutume judiciaire ainsi observée. Cependant, la coutume, comme le droit coutumier, dépassent cette seule dimension judiciaire. Aussi, la réflexion sur son intégration dans le droit calédonien devait tenir compte d'un contexte plus large afin d'en mesurer tous les enjeux : celui du rôle que la coutume pourrait jouer dans les matières jusqu'ici laissées hors de son champ par la loi organique (comme le droit pénal et le droit du travail), celui de ses assises anthropologiques et économiques, celui des différents vecteurs de son intégration, que ces vecteurs soient institutionnels ou théoriques. Ces différents enjeux sont étudiés dans la seconde partie du rapport de recherche.

Sur la base de ce travail collectif, le rapport clôt par un rapport général, qui formule les propositions pouvant permettre une meilleure intégration de la coutume.

L'objet de cette conférence, à la suite du colloque qui s'est tenu à l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 27 et 28 avril, est de restituer les principaux résultats de cette recherche auprès des institutions et acteurs du droit coutumier de la Province Nord : élus de l'Assemblée de province, Sénateurs coutumiers et Conseils coutumiers, autorités coutumières, assesseurs coutumiers, officiers publics coutumiers, officiers de l'état civil coutumier, cadres de l'administration provinciale notamment.

Programme

8h00 : Accueil

9h00 : Mot du président de la Province Nord ou de son représentant

Mot du représentant du président de l'UNC
Etienne Cornut, vice-président du Conseil d'administration (inclus présentation de la recherche)

La place actuelle de la coutume

9h30 : Le rôle de la juridiction en formation coutumière
Daniel Rodriguez, Magistrat

9h45 : Le développement économique sur terres coutumières
Samuel Gorohouna, Maître de conférences en sciences économiques, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

10h00 : De quoi le « droit coutumier » est-il le nom ?
Patrice Godin, Maître de conférences en anthropologie, Université de la Nouvelle-Calédonie, TROCA
Jone Passa, Sociologue

Une place à sécuriser et développer ?

10h15 : L'exemple du droit du travail
Nadège Meyer, Maître de conférences en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

10h30 : Pour une réforme de l'état civil coutumier
Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

10h45 : Les modes d'intégration de la coutume dans le droit calédonien
Etienne Cornut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie, LARJE

11h00 : Pause

11h15 : Débats

12h45 : Fin de la conférence