Organisation scientifique
Présentation
L'axe de recherche Théorie et histoire des systèmes juridiques de l'IODE a développé une expertise en matière de modèles juridiques et d'histoire du droit comparée à l'échelle européenne. Les interrogations se portent maintenant vers une source spécifique, la coutume. Ce colloque est la quatrième séance d'un cycle de recherche qui vise à comprendre comment les coutumes de l'AOF ont été mises par écrit par l'entremise des agents de la colonisation avec, comme arrière-plan, les connaissances et les réflexes juridiques issus de l'histoire du droit français (rédaction des coutumes, codification et doctrine) de ces mêmes agents. Le premier temps d'échange doit permettre de faire l'état des lieux des connaissances et de l'historiographie propre à cette thématique de recherche. Il sera alors possible d'interroger le processus de rédaction coutumière afin d'en cerner les motivations, les dynamiques de rédaction et les mutations introduites.
Programme
Mercredi 24 novembre 2021
Matinée
(Faculté de droit, amphithéâtre IV – Teitgen)
9h30 Accueil
(1h30 AM Denver / 3h30 AM Sherbrouke / 4h30 AM Resistencia / 7h30 AM Abidjan / 8h30 AM Cardiff / 10h30 AM Athènes / 15h30 Taïpe)
9h45 Oralité, Ecriture & Contextualisations
Présidence. Luc Guéraud
Mettre par écrit les coutumes en contexte militaire. Le cas de l'Empire romain tardif
Soazick Kerneis (Historienne du droit, Université Paris X - Nanterre - France)
From customs to law in Mediaeval Wales - political, legal and judicial objectives
Thomas G. Watkin (Professeur honoraire de droit, University of Wales - Bangor, First Legislative Counsel to the Welsh Government - Pays de Galles)
Mettre par écrit les coutumes en contexte colonial
Eric Gasparini (Historien du droit - Université Aix-Marseille - France)
11h00 Pause thé/café
11h30 Asie & Océanie
Présidence. Sergio López Pereyra
La rédaction des coutumes à Taïwan : état des lieux
Tzung-Mou Wu (Historien du droit, Academia Sinica - Taiwaese Academy of Sciences - Taïwan)
Rédaction des coutumes et gouvernance en Inde
Livia Holden (Anthropologue, Directrice de recherche du Centre d'histoire et d'anthropologie du droit – Université de Paris X Nanterre - France)
Le code Pomaré (1819) et la rédaction des coutumes tahitiennes : transcription, traduction et trahison
Bruno de Loynes de Fumichon (Historien du droit, Université Paris I & Université de la Polynésie française - France)
La non-rédaction de la coutume kanak
Etienne Cornut (Professeur des universités en droit privé, Université de Saint-Etienne, Directeur du Cercrid – UMR 5137 - France)
13h00 Déjeuner
Après-midi
(Faculté de droit, amphithéâtre III – Toullier)
14h30 Europe
6h30 AM Denver / 8h30 AM Sherbrouke / 9h30 AM Resistencia / 12h30 Abidjan / 13h30 Cardiff / 15h30 Athènes / 20h30 Taïpe
Présidence. Soazick Kerneis
Rédaction des coutumes et construction de l'Etat royal
Luc Guéraud (Historien du droit, Université Rennes 1- France)
La rédaction des coutumes dans l'Empire ottoman
Marina Maropoulou (Historienne du droit, National and Kapodostrian University of Athens - Grèce)
La mission d'Henri Delarue au Monténégro (1856-1858) : une observation française de la réformation des coutumes et de la codification
Jean-Romain Ferrand-Hus (Docteur en Histoire du droit, Université Rennes 1 - France)
15h45 Pause thé/café
16h00 Amériques
Présidence. Nicolas Cornu Thénard
La mise par écrit et l'intégration aux droits européens des normes et traditions juridiques des nations amérindiennes en matière de négociation
Michael Coyle (Médiateur, Western Ontario University - Canada) & David Gilles (Historien du droit, CrRDG, Université de Sherbrooke - Canada)
La loi en tension. Réflexion sur le droit et les coutumes du peuple Qom du nord-est de l'Argentine
Sergio López Pereyra (Philosophe du droit, Universidad Nacional del Nordeste - Argentine)
L'utilisation du langage. Les coutumes des indigènes des Indes espagnoles et leur écriture dans la vice-royauté du Pérou
Javier Barrientos Grandon (Historien du droit, Universidad Autónoma de Madrid - Espagne)
17h30 Linguistique
Présidence. Gilduin Davy
La cohérence logique et systémique dans le passage de la règle orale à la règle écrite
Hugolin Bergier (Logicien & Computer Scientist - Regis University - USA)
Jeudi 25 novembre 2021
(Faculté de droit, amphithéâtre IV – Teitgen)
9h30 Accueil
1h30 AM Denver / 3h30 AM Sherbrouke / 4h30 AM Resistencia / 7h30 AM Abidjan / 8h30 AM Cardiff / 10h30 AM Athènes / 15h30 Taïpe
9h45 Afrique
Présidence. Eric Gasparini
Justice et coutumes indigènes en Afrique Occidentale Française
Séraphin Néné Bi Boti (Historien du droit, Université Alassane Ouattara - Côte d'Ivoire)
Maurice Delafosse et la rédaction des coutumes des Agnis de Côte-d'Ivoire
Thierry Hamon (Historien du droit, Université Rennes 1- France)
La constitution akan matrilinéaire Nzima de Côte d'Ivoire et du Ghana en rapport avec la mise par écrit des coutumes
Joachim Agbroffi (Professeur d'Anthropologie sociale, culturelle et politique, Université Alassane Ouattara - Côte d'Ivoire)
10h45 Pause thé/café
11h00 Oralité, Ecriture, Théorie & Pratiques
Présidence. Séraphin Nene Bi Boti
Système de droit écrit v. système de droit non écrit selon les auteurs de common law (1820-1835)
Sylvain Soleil (Historien du droit, Université de Rennes 1 – France)
La civilisation étatique peut-elle tolérer l'oralité des coutumes ?
Francesco Di Donato (Historien des Institutions - Université Frédéric II de Naples - Département de Sciences Politiques - Italie)
Oralité, écriture et pratiques coutumières
Aké Ako (Chef coutumier Ebrié de Songon-Agban - Côte d'Ivoire)
12h15 Clôture
Présidence. Thierry Hamon
Présentation du projet Base Internationale de Données sur les Droits Coutumiers
Nicolas Cornu-Thénard (Historien du droit, Université Paris II - Secrétaire général de la Société de Législation Comparée - France) & Sylvain Soleil
Inscription
