La 4e de couverture indique : "A l'heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l'existence de l'État se pose avec insistance. l'actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d'une réflexion - faisant elle aussi appel à une diversité d'approches - mettant l'accent sur les concepts dont l'État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes - historiens et théoriciens - en vue d'examiner les conditions de possibilité d'un dialogue à travers le temps et, si l'on nous autorise cette allusion, l'espace. ce dernier, constitué de deux disciplines que d'aucuns seraient trop rapidement tentés d'assimiler, ont leurs méthodologies propres. mais lorsqu'il est question de cet objet qu'est l'État, chacune a incontestablement besoin de l'autre : parce qu'avant d'être constitué en un système d'autorités ou d'institutions ou encore de normes, l'État est un processus qui s'inscrit dans la longue durée ; parce qu'avant même d'être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l'identifier. les contributions réunies ici montrent à l'évidence qu'un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l'État - dont on ne sait pas toujours s'il s'accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l'histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser."

La 4e de couv. indique : "Cette histoire juridique de l'Occident, dans une perspective anthropologique, prend en compte un espace et un temps élargis. L'espace est celui de l'Europe de l'ouest, qui relevait de Rome et de son droit. Le temps, celui de l'Empire des derniers siècles jusqu'à l'orée de ce Moyen Age que Georges Duby disait "classique". Cette période a été considérée par Peter Brown comme une longue Antiquité tardive et, dans le domaine juridique, certains éléments semblent aller dans ce sens : la survivance des codes impériaux, la constitution d'un premier droit de l'Eglise, le maintien d'une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites "barbares" et les échos d'Isidore de Séville jusqu'en Irlande. Mais le droit romain des abrégés du code ou des formulaires est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu'établit l'Eglise au IVe siècle respecte celui de la res publica, il n'en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s'efforcent d'adapter les coutumes des nations aux exigences de l'ordre impérial : la permanence de l'Antiquité en droit, surtout dans le nord de l'Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu'une réalité de fond. C'est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d'"européen"."

La 4e de couverture indique: "L'Enfer, c'est les autres... Sartre expliquait plus tard que sa déclaration, loin de stigmatiser l'autre, insistait sur son importance dans la constitution de soi. Le discours est connu mais la science juridique a sans doute trop délaissé cette quête de l'altérité. Cet ouvrage propose de considérer le droit comme un objet dont il faut mesurer l'hétérogénéité, et une des voies à suivre est celle qui part à la recherche d'acteurs oubliés, les étrangers comme acteurs de la norme. L'enquête en forme de cosmopolitisme juridique vise à reconnaître et souligner les influences exogènes dans la constitution de notre système juridique."

"J'ai quelque chose à dire de limpide": Jacques Phytilis, à la mémoire de qui le présent volume est dédié, faisait volontiers sienne l'affirmation de ce vers d'Odysséas Elytis. Ses écrits, issus d'une réflexion parfois tourmentée, empruntent parfois aux thèmes traditionnels qu'il abordait devant ses étudiants. Mais, peut-être à cause de ses origines helléniques, ce sont la poésie et l'iconographie qui passionnaient l'aède qui sommeillait en lui. Conscient des limites de la connaissance, il "reléguait" à l'écriture poétique les domaines de sa pensée qui ne pouvaient trouver place dans les formes de l'écriture scientifique traditionnelle. Même si les confins ne sont jamais étanches, la production écrite de Jacques Phytilis se divise en deux grandes catégories: la poésie et l'écriture littéraire en générale d'un côté, les essais et l'écriture scientifique de l'autre; sans doute, l'adjectif "scientifique" est-il utilisé faute de mieux, lui-même l'ayant, au moins à deux reprises, récusé. Des liens de la poésie et du droit à ceux de l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient plus ou moins lointain aux diverses facettes du sacré, voici, parmi les thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis, ceux auxquels ses collègues français et hellènes et amis ici réunis ont souhaité consacrer leurs réflexions. Ce bouquet d'articles s'ouvre avec un florilège d'axes de réflexions autour de thèmes qui lui étaient chers: la spécificité du droit et la particularité du droit romain, les jeux du pouvoir et de l'Etat, les écritures et les mémoires du temps, l'apport du raisonnement anthropologique, l'espace culturel méditerranéen et le monde grec. Il se clôt sur le texte inédit d'une conférence de Jacques Phytilis: "Couple, images et droit: regards iconoclastes"

« Il y a plus de choses au ciel et sur la terre, Horatio, qu’il n’est rêvé dans ta philosophie »W. Shakespeare, Hamlet I, 5 L’idée d’une « histoire globale », capable de restituer un autre regard sur le monde, s’impose de plus en plus aujourd’hui . Si le projet doit être mené avec circonspection pour éviter une histoire trop abstraite, il demeure que l’écriture de l’histoire ne peut que s’enrichir en sortant des frontières que constituent les « passés nationaux ». La dimension comparatiste su...

Kerneis Soazick. Nova Ratione. Change of Paradigms in Roman Law. -B. Sirks ed. -Wiesbaden : Harrassowitz, 2014. In: Revue des Études Anciennes. Tome 118, 2016, n°1. pp. 343-345.

Conférence organisée dans le cadre de l'équipe internationale triennale “Arts et Intelligences du Silence”.

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Séraphin Nene Bi Boti et Sylvain Soleil

Organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Rencontre organisée par l'ISJPS, CNRS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité d'Isabelle Fouchard et de Kathia Martin-Chenut.

Journées doctorales du Centre d'histoire et d'anthropologie du droit (CHAD), Université Paris Nanterre.

La deuxième séance du cycle de recherche "La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français" aura lieu le jeudi 18 mars de 15 heures à 18 heures.

The meeting is organized in partnership with École française de Rome and “Ravenna Capitale”

Conférence organisée dans le cadre des Rencontres et Ateliers d'Histoire du droit, CTHDIP

Cette recherche a pour but d'examiner en détail le traitement judiciaire des litiges relatifs à la sorcellerie en Afrique, en mettant l'accent sur les cas de la Côte d'Ivoire et du Kenya. En analysant les législations, les institutions judiciaires et les pratiques juridiques, ce projet de thèse vise à comprendre les défis et les opportunités liés à ces litiges et à évaluer l'efficacité des mécanismes de résolution. Les résultats de cette étude pourraient contribuer à l'amélioration des politiques et des pratiques judiciaires en matière de sorcellerie sur le contient africain

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

La nature pacificatrice de la justice coutumière et de la justice cadiale constitue un héritage culturel qui a facilité l’introduction récente des formes modernes de justice alternative en République islamique de Mauritanie. L’Etat providence tend à disparaître au profit de l’autonomie individuelle dans le domaine de la justice pour maintenir une paix durable et rétablir le lien social dans une société en crise. Dans cette perspective, les modes amiables de règlement des conflits sont conçus comme une manifestation de la liberté contractuelle ou du moins l’outil capable de favoriser une justice contractuelle. C’est peut-être là l’expression d’une autre vérité judiciaire, la vérité d’une justice managériale pour une société post-moderne. A cet effet, la tendance contemporaine en Mauritanie a conduit à revaloriser les MARC pour privilégier la paix et soigner le tissu social tant abîmé. Les outils alternatifs comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage existent et se développent aujourd’hui de plus en plus dans le système judiciaire mauritanien. Ces procédés permettent de maintenir les liens sociaux si utiles dans le processus de quête d’une identité mauritanienne.

Cette thèse porte sur la propriété foncière en Afrique subsaharienne en s’attachant à traiter la globalité des 29 pays de cette région. Ces travaux proposent une exploration conceptuelle d’un objet de droit que les États subsahariens ont pris pour totem d’identification à la puissance souveraine revendiquée à leur institution : la propriété foncière. La propriété foncière de cette aire géographique déterminée par sa grande diversité d’influences normatives et la prégnance des modes de régulation sociale majoritairement étrangers au phénomène juridique, est entrée dans l’ordre juridique sans vraiment rentrer dans l’ordre. Consacrée légalement dans l’ensemble des pays étudiés, elle reste confrontée à des tensions qui entravent à la fois son établissement et sa circulation.La modélisation anthropologique du droit de propriété comme totem d’État est présentée à travers le processus de sa juridicisation entre le traumatisme colonial et l’indépendance des États d’Afrique (Première Partie). Les fonctionnalités légales de ce totem d’État entre les mains des personnes privées sont étudiées sous l’angle du titre éclaté entre le fait social et le fait juridique, le patrimonial et le fiduciaire, mais également, entre l’actuel monopole étatique et l’actualisation de la souveraineté individuelle annoncée par l’essor des nouvelles technologiques (Seconde Partie).

Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

LA CONSTRUCTION DU DROIT A LA CONSULTATION PREALABLE AU PEROU : LA COMPLEXITE DE L'APPLICATION D'UN DROIT AUTOCHTONE. La consultation préalable est un droit fondamental des peuples autochtones qui a été reconnu officiellement par la Convention 169 de l'OIT en 1989. Ce droit impose à tous les Etat qui ont ratifié ladite convention, de consulter les peuples autochtones intéressés afin de parvenir à un accord ou d'obtenir leur consentement, chaque fois que le gouvernement envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement.   Bien que le Pérou ait ratifié cette Convention en 1993, il a fallu vingt ans pour que ce droit commence à être appliqué dans ce pays. Les conflits socio-environnementaux continus entre les peuples autochtones, l'État et les entreprises ont provoqué l'une des pires crises politiques et sociales et de nombreux décès. Néanmoins ils ont incité la promulgation en 2011 de la loi de consultation préalable tant attendue. Le premier processus de consultation préalable aura lieu en 2013 et depuis, le problème autochtone péruvien est devenu une question d'actualité. Des sujets tels que l'identification des autochtones, le droit à l'autodétermination, la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, les représentations de la nature, le concept de terre et de territoire, notamment, ont fait l'objet d'un grand débat au niveau national.   Ce droit, chargé d'un profond sentiment de revendication autochtone, ne répond pas à toutes les attentes qui avaient été placées en lui. Il est même considéré, par de nombreux spécialistes, comme une simple étape administrative supplémentaire dans l'approbation de mesures et de projets tels que ceux des miniers. Cependant, son application a entrainé des effets collatéraux positifs tels que la discussion sur l'interculturalité qui doit être respectée chaque fois que des questions autochtones sont traitées. En effet, cette institution non juridique tente de combler le grand fossé qui s'est formé entre l'application de ce type de droit et la réalité.

La condamnation de la mémoire est une peine complémentaire pratiquée pendant la période impériale romaine. Il s'agit d'une peine (souvent post-mortem) consistant en la dégradation ou la destruction des traces matérielles de l'existence du condamné et la création d'une propagande négative à son encontre. L'Empereur est souvent à l'origine de la peine mais le sénat a pu s'en servir afin de tenter de conserver son pouvoir au début du principat notamment contre des empereurs comme Néron ou Domitien. Les juristes romains n'ont pas développé de concept de la condamnation de la mémoire et le terme damnatio memoriae a été forgé au XVIIe siècle. Il comprend un ensemble de condamnations, généralement pour trahison ou pour crime de lèse-majesté, dont les effets sont de produire une image négative et de la diffuser sur l'ensemble du territoire romain. Les différents moyens utilisés à cette fin sont tant iconographiques (destructions de statues et d'inscriptions), juridiques (l'annulation des actes du défunt) que littéraires (la mise en place d'une propagande négative). Du fait que la condamnation de la mémoire se définisse principalement par son résultat, il convient d'étudier sa réception au sein de la société romaine. Finalement, si les condamnations de la mémoire sont adoptées par le sénat ou l'Empereur, elles peuvent être initiées ou supportées par le peuple romain qui tente de contrôler son identité. Cela permet d'étudier l'utilisation de moyens non-légaux pour rejeter quelqu'un de la communauté.

La question de l'ordalie au sein des populations locales africaines et de sa prise en compte par l'administration coloniale française fait l'objet fait l'objet d'un traitement approfondi depuis plusieurs années par l'anthropologie et l'ethnologie. Le droit a donc tout intérêt à investir un chapitre de l'histoire coloniale pour mettre en lumière les effets de la lutte culturelle sur les institutions judiciaires traditionnelles et la procédure pénale particulière employée en leur sein.

Il s'agira dans notre travail de réfléchir aux premières formes de l'enseignement du droit. C'est à Rome qu'il naquit. Sous la République, le droit n'est pas encore une technique accaparée par le pouvoir mais relève de la spéculation. C'est auprès d'un maître que l'élève se forme. Enseignement et jurisprudence sont ainsi intimement liés et l'enseignement passe par la casuistique. Sous l'Empire, des changements apparaissent. Durant le Haut-Empire (27 avant J.C. - 284 après J.C.), nous n'avons pas de preuves directes d'un enseignement académique du droit. Le droit continue comme sous la République d'être transmis par l'intermédiaire de la pratique ou encore dilué au sein d'autres cursus, en particulier dans le cadre de l'enseignement de la rhétorique. Pourtant, des sources indirectes comme la présence d'une littérature juridique didactique qui apparait à partir du milieu du IIe siècle nous engage à penser qu'un enseignement académique du droit existait dans les deux derniers siècles du Haut-Empire. C'est toutefois un fait notable, il n'y a pas encore d'enseignement officiel et régulier du droit. Une rupture se produit durant l'Antiquité Tardive (284 - 565). Plusieurs facteurs concourent à une révolution de l'enseignement du droit. En premier lieu, l'absolutisme impérial qui conduit à une emprise du pouvoir sur l'enseignement juridique. Deuxièmement, le tournant bureaucratique que prend l'Empire et le besoin en fonctionnaires que cela entraine. Mais encore, les conséquences de l'édit de Caracalla de 212 qui en étendant la citoyenneté romaine, ouvre l'accès au droit romain à l'ensemble des provinciaux. L'ensemble de ces facteurs explique le développement au cours de l'Antiquité Tardive d'écoles dispensant un enseignement académique du droit.

Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste.

L’ambition de ce travail est d’énoncer une définition originale d’un droit militaire, appréhendé dans le cadre d’une perspective historique. Deux grands modèles d’armée professionnelle ont ici été confrontés : Rome et les armées contemporaines (i.e., Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la République populaire de Chine), afin de définir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une armée de métier. Une armée professionnelle au service d’une puissance géopolitique, telles que celles analysées ici, met en oeuvre un droit militaire dual composé d’un droit de temps de paix / ou de guerre limitée, et un autre de temps de guerre totale.

Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine.

Dans l’antiquité, les Romains utilisaient différents mécanismes de remise de peine et, dès l'époque impériale et l'institution d'un pouvoir fort, concentré entre les mains de l’empereur, est apparu un véritable droit de grâce. Ce nouveau droit contribue à la légitimité du pouvoir impérial, surtout à partir du moment où la notion de grâce est récupérée par la nouvelle religion chrétienne, qui en fait un de ses fondements essentiels. L'examen de la grâce telle que l'ont envisagée les Romains, illustration manifeste de la détention du pouvoir fondamental de vie et de mort, incite donc à revenir sur les différentes influences, surtout religieuses, qui ont pu intervenir en ce domaine. C'est ce qui permet notamment de comprendre pourquoi, au fil du temps, c’est le mot même de "grâce" qui a été retenu dans le domaine pénal, alors pourtant que l'acception pénale de son ancêtre gratia était très marginale pour les Romains eux-mêmes.

Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

La conception juridique de la frontière connaît aujourd'hui un relatif consensus ; cette dernière est reconnue comme la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale. Elle est à la fois la limite linéaire et continue de la souveraineté et un outil au service des politiques étatiques. Si la perception des limites est intrinsèquement liée à l'humanité, la construction du concept moderne de frontière en France a lieu entre le XVIIe et le XIXe siècle. L'existence de la frontière au sens de limite territoriale de l'État nécessite en effet celle d'un État, ainsi qu'une conscience territoriale. En outre, l'émergence de la conception contemporaine ne peut se faire que par une double reconnaissance de la souveraineté étatique : intérieure et extérieure. Les traités de Westphalie de 1648, en reconnaissant la souveraineté des États sur leur territoire, marquent en cela une évolution majeure. L'unification territoriale en France opérée par le pouvoir royal puis républicain tout au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, le renforcement de l'autorité centrale, l'aboutissement des politiques étatique ou encore le souci de la délimitation du territoire sont autant d'éléments qui ont contribué à la maturation du concept, dont les traités de Paris de 1814 et 1815 sont la consécration. Le concept moderne de frontière s'envisage ainsi en premier lieu par le lien qui unit la frontière et l'État. Marquant avant tout une séparation, le concept est lié à la nature de ce que la frontière délimite. Elle suit en cela l'évolution de l'État dans sa construction et dans sa territorialisation. De plus, la frontière étant également un objet matériel, elle ne peut exister sans reconnaissance. L'évolution de la forme, la fixation de la procédure de délimitation, sa juridictionnalisation intéressent le concept en ce qu'elles révèlent la volonté du pouvoir d'obtenir une frontière fixe et incontestable. La modernité du concept de frontière, envisagée comme la limite de l'État, est ainsi liée à l'évolution de sa nature et de sa forme. Elle était déjà limite territoriale, limite géographique, elle devient également limite juridique, reconnue par le droit et bornant l'exercice du pouvoir du souverain.

Ce travail de recherche se concentre sur le concept d’interprétation authentique. Le parcours de recherche débute à l’époque romaine, traverse tout le Moyen Age pour se focaliser ensuite sur l’expérience de droit canonique au sortir du Concile de Trente représenté par la Congrégation du Concile. L’attention s’est notamment portée sur le rôle de ce dicastère romain dans le processus de réforme lancé par l’Eglise catholique au XVIe siècle, sur sa fonction interprétative des décrets tridentins et sur son impact sur la doctrine juridique de la première époque moderne. A ce propos, la recherche prendra en considération les principales contributions des juristes du XVIe et XVIIe siècles afin de comprendre le rôle de ce dicastère dans l’évolution du concept d’interprétation authentique. Enfin, il s’agira de savoir si son influence a eu un effet sur la législation d’autres ordonnancements juridiques de la première époque moderne et de comprendre si et dans quelle mesure la Congrégation du Concile a représenté un modèle pour les autres expériences juridiques de la première époque moderne quant au concept d’interprétation authentique.

Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peut se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient.

Les armées romaines républicaines avaient atteint un haut degré d'organisation. Avec l'avènement du Principat, les légions furent établies aux frontières de l'empire, et l'approvisionnement dut se maintenir en période de paix. Cette thèse tente d'expliquer le système logistique des armées romaines sous le Haut-Empire. Pour ce faire, il faut d'abord évaluer les besoins en nourriture, en matériaux et en animaux. Il est également nécessaire de présenter les théories actuellement reçues, et d'expliquer les bases sur lesquelles elles se fondent, afin de comprendre les biais qui auraient pu s'y introduire inconsciemment. Pour la suite, la recherche s'articule autour de deux axes différents, mais complémentaires : d'abord la logistique en période de guerre, puis la fiscalité. La question de la logistique en période de guerre, incluant l'ère républicaine, a été abordée sous trois angles : l'approvisionnement individuel, celui organisé par le général et celui organisé depuis la capitale. La compréhension de ces aspects est primordiale pour évaluer la place qu'occupait chacune des méthodes de ravitaillement dans le tableau de la logistique. Ensuite, elle permet de mettre en évidence les circonstances entourant certaines habitudes, ainsi que les tendances qui se démarquent. La fiscalité, qui n'est trop souvent étudiée qu'en surface par les historiens militaires, est cependant au cœur de la logistique en période de paix. Les réquisitions étaient remboursées par l'argent des impôts, les achats également. La présence d'un impôt en nature pourrait changer la donne. Suit enfin une présentation de l'organisation qui encadrait le service logistique et des infrastructures qu'il employait.

La chute de Carthage devant les armées romaines en (146 avant J.-C.) est contemporaine de la constitution de grands États : celui des successeurs de Massinissa, en Afrique du Nord centrale et celui des maures en Afrique du Nord occidentale. Ces États étaient attachés à leur génie propre, qui trouvait longtemps sa meilleure expression dans l’œuvre unificatrice et expansionniste de Massinissa et de ses successeurs, notamment Jugurtha et Juba Ier, de même que dans les prouesses en diplomatie du roi maure Bocchus l’Ancien. Ces rois avaient œuvré, par divers moyens, pour l’édification d’un vaste État africain, original, puissant, unifié sous le même sceptre, et relativement à l’abri de toute ingérence. De nombreux indices témoignent de la continuité et de l’originalité des États maures et numides : une population regroupée notamment autour des villes, nommées « villes royales » par les Romains ; les frappes de monnaies dites de Massinissa et de ses successeurs ; le commerce avec le monde méditerranéen surtout avec Carthage, les Gétules, les Îles Grecques, l’Espagne, et bien sûr avec Rome ; l’armée numide, de par ses prouesses en guerre face à l’armée romaine, constitue un témoignage probant que Jugurtha était un fin stratège et un chef militaire hors pair ; il en va de même pour Juba Ire, qui avait non seulement organisé un État, mais administré également une armée très efficace ; une armée montée selon les normes méditerranéennes alors en cours, donc moderne en cette époque de l’Antiquité. Par ailleurs, dans le domaine religieux, ces États ont laissé des traces monumentales (tombeaux et mausolées). Ces vestiges religieux prouvent que même au moment où la romanisation pesait de tout son poids, cette civilisation a su, en dépit de superficielles adaptations, préserver son originalité.

L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formalités et procédures à la garantie de la liberté, jusqu’à faire de celles-ci le rempart par excellence contre l’arbitraire.La procédure constitue la matrice des « libertés anciennes » : elle a été forgée théoriquement par la doctrine, traduite institutionnellement par la magistrature, réalisée légalement par les ordonnances, et mise en application – bien que très difficilement – par les gens de robe. L’analyse des discours sur la procédure permet par ailleurs de repérer que l’affermissement du pouvoir étatique entraîne progressivement la subjectivation des énonces juridiques qui contiennent les normes procédurales. Ainsi, la conception spécifique des libertés anciennes entre en résonance avec sa traduction la plus contemporaine.

Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : politiques mais également scientifiques et s'inscrivent contre toute apparence dans le projet principal du Collège. Au cours de l'époque moderne, deux chaires de droit canon sont ainsi présentes. La première de 1612 à 1792 est simplement supprimée sous la Révolution, la seconde de 1689 à 1773, est transformée en chaire de droit de la nature et des gens. Cette transformation met en place un enseignement inédit en France. En effet, si cette matière est déjà enseignée dans d'autres pays notamment outre-Rhin, elle ne l'est pas en France. Exclue du champ universitaire classique, le Collège de France voit dans la création de cette chaire, non seulement la mise en valeur d'un enseignement inexistant à la Faculté, mais également la mise en place d'un certain contrôle sur une matière polémique. Cette chaire traverse plus d'un siècle, très mouvementé, et est transformée en 1887. Enfin, une chaire d'histoire des législations comparées est créée en 1831 et perdure jusqu'en 1919. Il s'agit de la dernière chaire de droit. Cette matière est la plus innovante. Ces quatre chaires ne doivent leur création, leur existence et leur fin qu'à leurs titulaires. Ce n'est pas tant la chaire, ou la matière elle-même qui comptent que ce dernier. Il s'agit d'un système intuitu personae, ou la personne même du professeur est fondamentale. L'intérêt de cette étude porte donc sur les professeurs eux-mêmes, d'un point de vue personnel, institutionnel et scientifique. Les professeurs sont ainsi étudiés dans leurs rapports avec le Collège de France, les pouvoirs publics, les autres institutions de l'enseignement supérieur, principalement la Faculté de droit de Paris, mais aussi dans leurs relations avec leurs homologues et avec la doctrine juridique.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais de ménage. Dans la seconde partie, il est question de la dissolution du couple et des conséquences qu'elle produit, personnelles comme patrimoniales. Malgré les différences entre les deux systèmes, on observe des difficultés de part et d'autre relatives à l'existence et à la dissolution du couple. Le système français est très attaché aux principes de liberté, égalité ; le système libyen est d'avantage protectionniste. D'une manière générale, les unions conjugales sont toujours le reflet d'une culture et des évolutions dans une société.

Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.

La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du gouvernement. La jurisprudence romaine ramena cette pratique politique à un modèle unitaire, la lex regia. Quand l’Empire devint chrétien, la source divine du pouvoir entra en compétition avec le légalisme romain. Néanmoins, celui-ci survécut et continua d’être utilisé dans l’Empire tardif en tant que modèle théorique ; Justinien ne manqua pas de le reprendre dans ses compilations, en même temps que les affirmations chrétiennes d’un imperium a Deo, mais pour en déduire le caractère unitaire, indivisible, législatif et impérial de tout le droit. Ce double héritage se retrouve dans les interprétations des docteurs médiévaux, qui insistèrent néanmoins sur la conception juridique de l’empire et conséquemment sur ses limites. L’humanisme juridique, par l’épigraphie et l’histoire, brisa le modèle unitaire de la lex regia en redécouvrant la pratique politique des leges regiae de imperio, une pour chaque prince. Un tel apport entraîna une novation de la lex regia, qui de loi royale devint loi du royaume, à la fois source et limite de l’empire des rois héritiers de Rome.

Cette thèse se propose d’étudier dans le cadre d’une mise en série les différents procès incorporés à la collection de papyrus communément appelée Acta Alexandrinorum, sorte de corpus inclassable regroupant plusieurs documents de nature administrative, judiciaire ou diplomatique ayant trait aux relations entretenues entre l’Empire Romain et la cité d’Alexandrie aux deux premiers siècles de notre ère. Au nombre de cinq, ces procès, retrouvés uniquement à l’état fragmentaire et rédigés en grec, souvent après un travail de réécriture trahissant le parti pris des auteurs alexandrins, apportent un éclairage inédit sur les tensions entre les deux entités politiques et posent quantité de problèmes juridiques, tant sur le plan du droit privé que du droit public. L’arrière-plan égyptien place en outre ces procès à la croisée de trois traditions juridiques pouvant s’influencer et s’imbriquer mutuellement. Ces documents illustrent par ailleurs les débats qui marquaient alors la pensée politique et philosophique véhiculée par la Seconde Sophistique puisqu’ils proposaient le plus souvent un affrontement direct, dans le cadre du procès, entre les intellectuels grecs attachés aux valeurs traditionnelles de l’hellénisme et le pouvoir romain incarné par l’empereur lui-même. Il paraît donc particulièrement intéressant d’analyser au prisme du droit et des sources juridiques ces procès, très politiques, qui n’ont jusqu’alors bénéficié d’aucune étude d’ensemble dans l’historiographie française, ni même par ailleurs d’une traduction complète, et qui ne connurent à l’étranger qu’une approche essentiellement philologique.

L’histoire des lieux de l’enseignement du droit s’intéresse à la présence des centres de transmission et de diffusion d’un savoir ou savoir-faire juridique à l’intérieur d’un espace géographique donné. Elle prend comme objet la continuité ou la discontinuité des écoles localisées ainsi que leur forme. Elle s’interroge sur les facteurs ayant conduit à la légitimation d’un lieu comme centre d’enseignement, les facteurs ayant participé à sa réussite ou contribué à son échec (nombre de professeurs, nombre d’étudiants, type de privilège reçu, conditions de production du livre). Une attention particulière est ainsi accordée à l’institutionnalisation des lieux de l’enseignement du droit. Le cadre (matériel et formel) de l’enseignement du droit entre ainsi dans son champ d’investigation. Une histoire matérielle comporte (et non sans risques) une enquête quantitative qui, en fonction des sources et des documents disponibles, permet, malgré les lacunes et les approximations, de mesurer en quelque sorte la présence de l’enseignement (enseignants et étudiants) en facilitant une perception sans doute plus concrète de sa diffusion. Il s’agit en effet de conduire une enquête sur les lieux de l’enseignement du droit (pouvant nous éclairer sur le droit enseigné lui-même et son rôle social ou de socialisation entre élites éduquées) organisée autour de deux axes principaux : l’axe institutionnel (construction juridique du centre d’enseignement nommé – schola, studium, studium generale, universitas) et l’axe didactique (l’ensemble des forces intellectuelles, matérielles et financières, mobilisées dans l’enseignement du droit). La France et l’Italie sont deux espaces d’échange de savoirs juridiques ayant partagé, sur les bancs d’écoles, mais dans des contextes parfois assez différents, une même tradition juridico-scolaire du moins jusqu’à la fin du Moyen Âge “bartoliste” comprenant le XVIe siècle. Les rencontres et les séparations ne sont pas simplement géographiques, elles sont aussi historiographiques.