Présentation

Qu'est-ce que l'expertise culturelle ?

L'expertise culturelle a été définie pour la première fois en 2009, puis reformulée au cours de la recherche EURO-EXPERT comme « une connaissance spéciale qui permet aux spécialistes des sciences sociales, experts en droit et en culture, de localiser et de décrire, à l'usage des autorités décisionnelles, les faits pertinents à la lumière du contexte particulier des demandeurs, des plaideurs et des demandeurs de droits » (Holden 2011, 2018 et 2022). Cette définition constitue un concept émergent dans les études socio-juridiques pour indiquer l'utilisation des connaissances en sciences sociales pour assister les tribunaux dans l'évaluation des preuves pour l'établissement des droits et à la résolution des litiges judiciaires et extrajudiciaires. La demande de recours à l'expertise culturelle répond à la nécessité d'une justice plus inclusive qui lutte contre toutes sortes de discriminations et d'inégalités structurelles. Les avis sont partagés sur la question de savoir si la culture doit ou non jouer un rôle dans la résolution des litiges, si la culture peut constituer un obstacle aux droits de l'homme et si la culture peut cautionner des pratiques inacceptables et des crimes. Nous avons systématiquement exploré le rôle de l'expertise culturelle d'un point de vue pragmatique et nous nous abstenons de toute analyse ontologique de la culture, car nous nous intéressons à l'utilisation et aux formats de l'expertise culturelle du point de vue des acteurs sociaux suivants impliqués dans la résolution des conflits : avocats, juges, experts et bénéficiaires de l'expertise culturelle.

Quel est l'objectif d'EURO-EXPERT ?

Nous avons testé la reformulation de l'expertise culturelle qui concerne l'utilisation de l'expertise culturelle en relation avec les droits, plus largement considérés comme incluant toutes sortes de minorités sociales, les peuples Indigènes, et le patrimoine culturel avec ou sans la nomination formelle d'experts culturels et dans une grande variété de cas allant du droit pénal au droit civil, en passant par le droit des affaires et le droit administratif, les droits fonciers, le droit bancaire et de nombreux autres domaines et sous-domaines du droit. Nous voulons évaluer l'utilisation, la fréquence et l'impact de l'expertise culturelle dans une perspective analytique qui ne prend pas parti a priori.

EURO-EXPERT a cherché à comprendre l'utilisation et l'impact de l'expertise culturelle dans 16 pays européens : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Les données collectées par ce projet ont été utilisées pour : 1) cartographier l'appréciation, l'utilisation, la fréquence et l'impact de l'expertise culturelle
2) créer K-EXP, une boîte à outils pour mesurer l'impact de l'expertise culturelle
3) développer CULTEXP comme plateforme en libre accès pour l'expertise culturelle
4) concevoir du matériel d'enseignement et d'apprentissage sur l'expertise culturelle
et 5) formuler des politiques pour l'élaboration de politiques sur l'adoption de l'expertise culturelle.

Programme

Jeudi 6 Avril

9h00 : Enregistrement

9h30 : Le projet EURO-EXPERT : théorie, méthodes, et résultats
Livia Holden

10h00 : La recherche sur l'expertise culturelle en France
Christiane Besnier

11h00 : Existe-t-il une expertise culturelle à la cour pénale internationale ?
Bruno Cotte

11h30 : Le prisme culturel et social de la violence : dépassement ou enrichissement de la logique pénale ?
Joël Hubrecht

12h00 : Discussion du matin
Présidée par Denis Salas

12h30 : Pause médiane

14h00 : L'audience d'intermédiation culturelle au tribunal pour enfants et l'expertise ethno-psychologique à la cour d'assises
Martine de Maximy and Jackie Loteteka

14h20 : Diplôme Universitaire CULTEXP sur l'expertise culturelle à Paris Nanterre
Soazick Kerneis

14h35 : L'expertise culturelle dans les procès de terrorisme à Paris
Ariel Planeix and Sharon Weill

15h25 : L'expertise culturelle en Italie
Afef Hagi

15h40 : Film – documentaire sur la justice en Guyane
André Benjebbar

16h20 : Discussion de l'après-midi
Présidée par Livia Holden

16h50 : Remarques de clôture du premier jour
Denis Salas

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 7 Avril

9h00 : Enregistrement

9h30 : Welcome and opening of day 2
Livia Holden

9h35 : The increasing need for cultural experts in New Zealand Courts
Chen Mai

9h50 : Cultural Expertise and Evidence in Australian Courts
Emilios Kyrou

10h05 : Canadian Network on Cultural Expertise : Collaboration CASCA – CULTEXP
Emma Varley

10h50 : CULTEXP Policy for the Treatment of Personal Data in Legal Documents
Noora Arajärvi

11h05 : Cultural Expertise and the Equality Act in the United Kingdom
Victoria McCloud

11h20 : Discussion du matin
Présidée par Joshua Bishay

11h50 : Remarques de clôture du deuxième jour
Livia Holden

12h10 : Clôture

En ligne

Inscription jusqu'au 5 avril : https://zoom.univ-paris1.fr/webinar/register/WN_TebbGiuqTQWdQR5-6a_A_Q