Présentation

Colloque international sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Gilduin Davy, Soazick Kerneis et Marjolaine Roccati, en partenariat avec l'Institut d'Etudes Judiciaires Henri Motulsky, l'Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d'Appel de Paris.
Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit (CHAD, EA 4417), du Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC, EA 2320), du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC, EA 3982) et enfin de l'Ecole de droit et de sciences politiques (EDDSP).

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) sont aujourd'hui sous les feux de la rampe et nombreux sont les travaux qu'ils ont déjà suscités. Les questions sont nombreuses, qui interrogent notamment leur place dans l'arsenal judiciaire existant, leur capacité à s'imposer comme véritable alternative et le danger qu'il y aurait à laisser prospérer de telles justices « à l'ombre de l'Etat ». La critique est ici pleine de sens, et rejoint une de celles qui s'expriment peut-être le plus fortement en terre de civil law.
Là où les Anglo-Saxons évoquent et s'emploient à pratiquer une « restorative justice », le vocabulaire français s'en tient à une prudente médiation envisagée dans le sillage de l'Etat. Les MARC nourrissent donc souvent la critique de la justice, critique encore formulée en leur temps par Villon, d'Aubigné ou Voltaire. Le déploiement des modes dits alternatifs entre aussi en conjonction avec le phénomène d'engorgement de la justice étatique, voire du tout étatique. D'où une dérive du concept.
L'objectif du colloque international organisé par l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense les 23 et 24 mars 2017, sans renoncer à une analyse technique, sera de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l'espace. Son but est de revenir sur ces justices atypiques, souvent décrites comme sans Etat, de montrer comment les cultures envisagent la résolution de leurs litiges. Il s'agira aussi de restituer le contexte idéologique dans lequel se sont épanouies les Alternative Dispute Resolution, les liens qu'elles entretiennent avec le mouvement critique qui s'est développé de part et d'autre de la Manche.
Que penser, dès lors, de la survie des modes traditionnels de règlement des conflits une fois la communauté mise en contact avec un ordre juridique institutionnalisé ? Même dans les pays de common law, n'y a-t-il pas une certaine utopie à croire à la possibilité d'une justice alternative ? L'histoire et l'anthropologie – à l'aune des précédents romains, médiévaux ou modernes (essentiellement coloniaux) – seront ici sollicitées comme exemples capables de répondre à la difficile question de savoir si des pratiques proprement alternatives ont pu exister, si d'autres façons de traiter la litigiosité ont pu se développer à l'écart des institutions.

Programme

Jeudi 23 mars 2017 - Université Paris Nanterre

Passé et présent de l'alternativité

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mot des Directeurs de l'UFR DSP

9h15 : Ouverture
Mme Ch. Arens, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris

Session 1 : Aux sources historiques des MARC

Sous la Présidence de M. Bruno de Loynes de Fumichon, MCF à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 : Alternativité et romanité [titre provisoire]
Soazick Kerneis

9h50 : Juger seul ou les avatars de l'alternativité dans l'Islande médiévale
Gilduin Davy

10h10 : La transaction pénale dans l'Occident médiéval
Raphaël Eckert

10h30 : Débat et Pause

11h00 : "Per amorem vel per iusticiam". La résolution juridique et extra-juridique des conflits en matière commerciale (1250 – 1650)
A. Cordes

11h20 : Arbitrage et médiation : outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ?
David Gilles

11h40 : Débat et Déjeuner libre

Session 2 : Les MARC : une alternative dans un cadre étatique ?

Sous la Présidence de M. X. Libert, Président du Comité "Justice administrative et médiation"

14h00 : La métabolisation de la médiation par le système judiciaire
Jacques Faget

14h20 : Règlement amiable des différends, avec ou sans juge, selon le Code de procédure civile du Québec
Sylvette Guillemard

14h40 : Essai de modélisation sur le sens des alternatives au système pénal
Mylène Jaccoud

15h00 : Débat et Pause

15h30 : L'Etat et les modes alternatifs de règlement des litiges auxquels il est lui même partie
Gilles J. Guglielmi

15h50 : Le déploiement des modes alternatifs au procès administratif
Sabine Boussard

16h10 : L'institutionnalisation des modes amiables
Soraya Amrani-Mekki

16h30 : Débat

17h00 : Fin de la première journée

Vendredi 24 mars 2017 - Cour d'Appel de Paris

Futur de l'alternativité ?

Session 3 : Une justice à géométrie variable ?

Sous la Présidence de M. F. Vert, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris (à confirmer)

9h30 : L'arbitrage entre spécialisation et communautarisation
François-Xavier Train

9h50 : Les modèles de l'alternativité
Xavier Lagarde

10h10 : Géométrie variable des MARC et droit de l'Union européenne
Marjolaine Roccati

10h30 : Débat et Pause

11h00 : Systèmes de gestion des conflits et interdisciplinarité des modes alternatifs de résolution des conflits
Paola Cecchi-Dimeglio

11h20 : Justice traditionnelle ou justice étatique ? Le jeu des plaideurs chez les Rwa du mont Méru (Tanzanie)
Catherine Baroin

11h40 : Arbitration Councils among Ismailis in Hunza
L. Holden

12h00 : Débat et Déjeuner libre

Session 4 : L'atomisation de la justice : un danger ?

Sous la Présidence de M. Thomas Clay, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

14h00 : Le conflit créateur de Karl Llewellyn
Louis Assier-Andrieu

14h20 : Les actes privés de règlement des litiges à l'épreuve de la publicité
Evelyne Serverin

14h40 : Les possibles dérives de l'idéologie des MARC : quelques exemples tirés du droit du travail
Emmanuel Dockès

15h00 : Les dangers de l'alternativité en droit de la consommation [Titre provisoire]
Laurence Usunier

15h20 : Débat

15h40 : Mythe et réalité ? Observations conclusives
Loïc Cadiet

16h00 : Cocktail de clôture

Ouvert au public - Inscription avant le 10 mars 2017

Contact : Carine Benayoun : carine.benayoun@u-paris10.fr