"Les ordalies, pratique déduite d'une cosmogonie immémoriale, ont participé en bien des temps et des lieux au règlement des conflits. Leurs rituels mettent en scène une épreuve dangereuse (voire mortelle) où accusés et accusateurs en appellent à une puissance sacrée pour que se manifeste la vérité. Très présente en Inde et en Mésopotamie, la culture de l'ordalie se repère dans de nombreux épisodes mythiques de l'Antiquité. Au Moyen-Age, les épreuves ordaliques, dont le duel judiciaire, dominent le système probatoire tout en subissant les critiques d'une Église qui rechigne à y voir une intervention divine. En Afrique et à Madagascar, ces épreuves, parfois encore prégnantes de nos jours, privilégient la puissance sacrale et justicière de l'eau et du feu, là où coexistent le visible et l'invisible. De ces rituels institués, nos contemporaines "conduites ordaliques" pourraient être une survivance, dans un monde où leur place devrait être cantonnée à l'imaginaire des productions culturelles."

L’Islande est le sanctuaire d’une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l’incarnation. Ce livre suit l’histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien. Il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l’Islande médiévale.

Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut de recherche Montesquieu.

Organisé par le CHAD, UFR DSP, Université Paris Nanterre et le CNRS sous la direction de Soazick Kerneis et Gilduin Davy.

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.

Journée inter-laboratoires organisée par la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND), Université Paris-Nanterre.

Organisé par La Chaire Wilson, Université de Montréal

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit.

Colloque organisé par l’Association Française Droit Et Cultures, l’Association française pour l’Histoire de la Justice et le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit

Colloque organisé par Géraldine Cazals et Marie Houllemare (UPJV)

Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

Après plusieurs recherches menées sur le terrain des sources narratives afin de repérer les traces qu'auraient pu laisser la culture juridique antique dans les récits anglo-normands, il nous a semblé que le problème fondamental de l'assimilation du droit romain ne pouvait pas être traité sans s'atteler à une série de questions qui ne fait pas consensus aujourd'hui encore, et qui implique de faire remonter notre cadre chronologique d'investigation à la première moitié du XIe siècle (c'est-à-dire environ 50 ans plus tôt que prévu initialement) : Lanfranc de Pavie (mort en 1089) a-t-il importé un enseignement juridique romaniste - et les textes de référence par la même conséquence - depuis les écoles du Nord de l'Italie (Pavie) jusque dans les monastères normands (le Bec, Saint-Etienne de Caen) puis en Angleterre (archevêché de Canterbury) dans lesquels il a enseigné et cogouverné ? Nous disposons malheureusement de peu d'informations sur la formation Italienne de Lanfranc mais il est possible que nous trouvions un troisième chemin qui puisse nous permettre de sortir de cette question sans réponse univoque entre adhésion totale et le rejet radical. En effet, il semble que Lanfranc ait été a minima l'importateur d'une « visions nord-italienne » du trivium, c'est-à-dire d'une culture philosophique qui place la rhétorique au sommet de l'étude des voces (ou étude des mots, par opposition à l'étude des res, à travers le quadrivium) ; par opposition à la tradition carolingienne, qui place au contraire la grammaire comme télos du trivium. A défaut d'enseigner directement le droit romain, Lanfranc est-il alors responsable d'une nouvelle prédisposition d'esprit propice à la réception, plus tardive, du Corpus iuris ? Voici notre nouvelle préoccupation. Une réponse positive impliquerait de faire remonter au moins à la fin du XIe siècle l'émergence dans le(s) monde(s) normand(s) d'une forme de théologie juridique traditionnelle attribuée à Vacarius (mort vers 1200), étudiant bolonais ayant importé son fameux Liber pauperum destiné à l'étude du droit romain pour les novices anglais vers 1143-9. L'une des particularités les plus saillantes de l'apport du Liber pauperum est l'apport massif des brocards, c'est-à-dire de petites structures argumentatives standardisées destinées à servir aux plaideurs afin d'impressionner le juge. Cette nouvelle approche – le rapport de causalité entre l'apport dans le monde anglo-normand d'un nouvel enseignement rhétorique depuis le nord de l'Italie et l'assimilation du droit romain – nous permet de repenser le rôle qui sera progressivement attribué au langage juridique romain et de nous demander in fine quelle est sa performativité au XIIe siècle. Or, il est manifeste que l'interprétation et l'usage du droit romain ait dépassé le cadre de l'enseignement (écoles-cathédrales, écoles indépendantes et monastères). Nous pensons donc intégrer l'étude des théologiens proches du pouvoir (les auteurs de miroirs au prince en particulier) pour voir dans quelle mesure le droit romain a contribué à la construction d'une philosophie juridico-politique susceptible de modéliser le discours des rois anglo-normands. Nous voyons ici un second degré de performativité du droit romain médiéval. Enfin, nous projetons de mesurer la pénétration du droit romain dans les documents de la pratique, toujours en rapport avec le fil rouge que nous avons établi : le rapport entre droit romain et rhétorique. Il sera alors intéressant de repérer si les justiciables initiés au vocabulaire civiliste obtenaient gain de cause. Voici, selon nous un troisième terrain de performativité du droit romain au Moyen Âge.

L'Espagne musulmane ou Al- Andalus est un moment majeur de l'histoire du monde méditerranéen, située à l'extrémité sud-ouest du continent européen. Elle constitue l'ensemble des territoires de la péninsule Ibérique, dominés par les musulmans au haut Moyen Âge. Pendant les deux siècles qui suivent leur débarquement, on y trouve deux doctrines juridiques dominantes : Al Awzâ'î et le Hanafi qui organisent la vie en société. Ces deux doctrines incarnent en quelque sorte le droit commun applicable aux particuliers. Cependant, à la fin du IXe siècle, ces écoles vont connaître une rétrogradation générale pour laisser la place ensuite à la doctrine juridique malikite qui va désormais être l'axe central du droit sur tout le territoire d'Al-Andalus. Il réglemente la vie civile, notamment l'accès à la propriété, les droits de pacages ou plus globalement le statut des terres et le droit pénal. De ce fait, l'État a institué une juridiction pour les litiges entre les particuliers et une justice répressive appelée Shurta pour le maintien de l'ordre public et la tranquillité sociale dans les rues et les Souks. Nonobstant, la domination de la loi religieuse, le droit coutumier de la population autochtone n'a pas été effacé ce qui a permis à l'Andalus de se caractériser par une certaine stabilité juridique en laissant aux justiciables d'origine ethnique différente la possibilité de choisir devant quelle instance leurs litiges seront présentés. Cette thèse se propose d'étudier ce pluralisme juridique au haut Moyen Âge en Andalus, à travers son émergence à compter du VIIIe siècle puis à travers sa confrontation progressive à la doctrine malikite. Il consiste notamment à analyser les divers textes appliqués dans les litiges entre les individus d'origine ethnique différente et à mettre en exergue comment cohabitaient le système central dominé par la loi musulmane et des pratiques locales fondées sur le droit coutumier.

La personnalité des lois au Liban est un systeme qui trouve ses origines de l'empire ottoman. Il est interessant d'etudier ce systeme à travers ses perspectives histoiriques et ses projections juridiques.

Cette thèse s'intéresse au statut juridico-politique des juifs dans les villes du comté de Toulouse au Moyen Âge. Elle s'attache à dresser un tableau comparatif des différentes facettes de la participation publique des juifs au sein de ces villes grâce à une méthode du faisceau d'indices. Cette méthode s'appuie sur une pluralité de sources – statuts urbains, chartes de franchises, fiscalité, sources judiciaires, droit canonique et théologie, actes de droit privé, sources littéraires et monumentales – qui permettent d'éclairer différents topoï indicatifs du droit de cité des juifs. Il s'agit en effet de renseigner l'existence ou non de dispositions particulières sur l'octroi de charges civiques, la commensalité et le marché de la viande, les dispositions somptuaires, port d'un signe distinctif, la justice et la possibilité de prêter serment lors d'un litige avec un chrétien, l'exercice de certaines professions, la présence dans l'espace publique et les monuments communautaires, l'accès à la propriété foncière, etc. À une période où fleurissent les droits particuliers et croissent les villes, ces thématiques croisées autorisent la formulation d'hypothèses pour esquisser le statut juridico-politique des juifs lorsque les sources médiévales n'utilisent pas toujours le terme de cives. De l'apogée du comté de Toulouse jusqu'aux bouleversements du XIVe siècle, cette thèse retrace le rapport des juifs à la cité dans les consulats méridionaux.

Au début du XVIIème siècle, le procureur général d’Irlande John Davies (1569-1626) contribue à la mise en application définitive du droit anglais dans l’île, dont la conquête a eu lieu au XIIème siècle. À cette fin, il s’attaque frontalement au droit successoral traditionnel irlandais (appelé tanistry), gouvernant la transmission du pouvoir dans les seigneuries. Il en soutient l’abolition devant la justice (Case of tanistry), ainsi que dans ses écrits sur l’histoire de la colonisation de l’île à partir du XIIème siècle. L’étude de l’œuvre de John Davies permet donc d’aborder la question de la conquête de l’Irlande par l’Angleterre sous l’angle juridique. Le droit successoral apparaît en effet comme un enjeu central, sa modification par les Anglais permettant d’aboutir à la maîtrise des terres, et donc à un contrôle de l’île toute entière. Les écrits juridiques de l’auteur ne doivent cependant pas occulter l’activité de propagande qui caractérise également son œuvre. L’ensemble de ses écrits permet ainsi d’appréhender les enjeux politiques et juridiques mais aussi l’évolution de la conquête, pendant une période particulièrement longue.

La violence du prince n’a pas encore fait l’objet d’études précises au Moyen Âge et encore moins dans les mondes normands (duché de Normandie, royaume d’Angleterre et royaume de Sicile). Dans le cadre des conceptions de Max Weber sur le « monopole de la violence légitime », les recherches s’étaient en effet focalisées sur la construction de ce monopole plus que sur son contenu en lui-même. Ma thèse analyse les pratiques de la violence, qu’elles soient physiques, guerrières, judiciaires ou encore symboliques, afin de combler cette lacune historiographique. Elle explore l’ensemble de ces violences en interrogeant les limites que le prince ne doit pas transgresser dans l’exercice de son pouvoir. Cette question des normes se pose d’autant plus dans des espaces qui ont été souvent perçus comme plus violents, en partie en raison de l’origine scandinave des ducs normands, en partie à cause des phénomènes de conquête. Cette image doit être replacée dans un contexte européen pour en saisir l’originalité, ou non. Par l’analyse de ces normes, il s’agit de déterminer quelle part de violence la société politique était prête à accepter au nom de la conservation de l’ordre social. Cette démarche doit être menée sans jamais perdre de vue les rapports de force qui sont au cœur des sociétés normandes. La norme n’est pas qu’une donnée, elle est une construction qui peut évoluer selon la capacité qu’ont différents acteurs d’imposer leur propre définition de la violence légitime. Le prince peut également être critiqué pour ses actions, ce qui peut l’obliger à se justifier, soit par des entreprises de légitimation, soit en répondant directement à ces critiques. En s’appuyant sur des sources narratives, diplomatiques, juridiques et épistolaires, cette thèse d’histoire politique réinterroge donc la violence comme un outil essentiel de la domination politique au Moyen Âge central dans les mondes normands.

La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit avant même l’émergence des conflits. La juridiction gracieuse permit aux Capétiens d’étendre leur autorité protectrice par l’octroi de chartes de confirmation, de diplômes de sauvegarde et de garanties apportées aux actes juridiques réalisés par leurs sujets. Les Capétiens s’attachèrent à protéger les plus démunis et à soulager leur détresse matérielle, mettant en œuvre une forme de justice sociale. La procédure permit d’attraire dans les juridictions royales les justiciables, confiants dans l’équité des décisions de justice. Les modes alternatifs de règlement des conflits permettaient au roi de rétablir la concorde. Ses jugements étaient tempérés par la miséricorde et la clémence, marques de son autorité. Pour autant, le roi prononçait les peines les plus rigoureuses, selon le principe de la rétribution. La justice était attendue du roi : ses sujets la désiraient ainsi que le révèlent les lettres de plaintes. En répondant à ces requêtes, les Capétiens exercèrent leur devoir, manifestèrent leur légitimité à gouverner et préparèrent le renouveau de la souveraineté royale.

Notre étude vise à dégager deux phases successives dans la construction de la royauté normande de Sicile. La première est entamée par Roger II. Le pouvoir est personnel, non défini juridiquement ; il dépend essentiellement de la capacité du roi à l’imposer. Le roi muselle l’aristocratie féodale et préfère s’entourer de l’aristocratie orientale, plus habituée à un pouvoir fort, qu’il utilise dans son administration. La seconde advient durant le règne de Guillaume Ier. Autour de 1161, la pression seigneuriale rompt la dynamique antérieure. L’émir des émirs, symbole de la domination administrative orientale, est assassiné et remplacé par un conseil de familiares regis. Ces poussées aristocratiques contraignent le pouvoir royal à s’institutionnaliser. Les contours juridiques de la fonction royale se définissent et s’occidentalisent.

Dans ce travail de recherche, il s’agit de s’interroger sur le phénomène juridique entourant le refus de la maternité par les femmes elles-mêmes, à travers l’avortement et la contraception, et le refus de la maternité par la société, à travers l’image de la mère célibataire, dans une perspective historique. Du XIIe siècle au XVe siècle, le droit canonique s’approprie la compétence de régler les litiges entourant la vie privée des fidèles. L’avortement, la contraception et la maternité en dehors du mariage relèvent de la compétence juridique et judiciaire des ecclésiastiques, le droit séculier n’occupe qu’une place secondaire minime. Au XIIe siècle, la structuration de la pensée en matière de reproduction est influencée par la médecine issue de la Grèce antique, par les écrits des Pères de l’Église et par la philosophie proche-orientale. Le rôle de la femme est strictement encadré : elle doit, pour son salut, enfanter selon les règles canoniques. Au XVIe siècle, le droit séculier connaît une expansion importante, le droit canonique est relégué au second plan. L’édit d’Henri II datant de 1556 marque l’avènement de la primauté du droit émanant du roi sur les questions entourant la génération. Le souverain lie la bonne gestion du royaume au respect des valeurs traditionnelles familiales. Le recours à l’avortement et à la contraception est fermement réprimé, la maternité hors du mariage pourchassée. Entre le XVIe siècle et le XIXe siècle, on assiste à un durcissement de la société et du droit séculier vis-à-vis des femmes qui utilisent des moyens anticonceptionnels ou qui ont un enfant hors du mariage.

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.