Présentation

Le vocabulaire de la norme, à l'émergence du premier Moyen Age, révèle un champ d'étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie - leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta - qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C'est avant tout la preuve d'un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l'adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l'empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d'autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques. La terminologie normative issue de ces traditions non romaines (telles que les notions très riches et protéiformes de ae(w) ou lagu par exemple) parait incompatible avec le lexique juridique, finalement rassurant, de la lex romana. La « loi » est donc nécessairement perçue de manière très diverse selon l'époque et la géographie données. Il serait bien prétentieux d'établir un tableau définitif et complet de cette notion en Europe Occidentale pour les IVe - VIIIe siècle.

Pour se confronter à « l'esprit des lois » de cette période charnière de l'histoire du droit, plusieurs approches seront proposées. La première, objet de cette première journée d'étude, sera consacrée à « l'interprétation qui se fait loi ». L'intention du projet n'est pas de se conformer systématiquement au cadre proposé par les théoriciens du droit. D'autres approches seront les bienvenues, car elles permettront par leur complémentarité d'appréhender au mieux les normes altimédiévales.

L'affirmation de Justinien, extraite d'une constitution (C.J. 1, 14, 12, 3) et devenue depuis un adage : Eius est interpretari legum cuius est condere (« A celui qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de l'interpréter »), cache une réalité plus complexe. Le rapport à la loi n'est pas autant sacralisé que dans nos sociétés, notamment depuis le XIXe siècle et l'autorité des législateurs altimédiévaux n'a aucune mesure avec le modèle romain. Quelle est finalement la place accordée à l'auteur de l'interprétation ? Et quel est-t-il ? L'interprétation peut-elle devenir loi, une norme à part entière, sans nécessairement une volonté du législateur ou d'une autorité suprême ? L'interprétation peut-elle être autonome et créatrice de norme sans la volonté de son auteur (l'interprétation peut-elle se faire elle-même loi) ? Peut-on alors encore parler de loi si ces critères initiaux n'existent plus ou deviennent secondaires ? Les interpretationes du bréviaire, les actes de la pratique et les recueils semi-officiels (épitomés) sont des exemples parmi d'autres de l'appropriation de ce rôle d'interprète dont les législateurs depuis le Haut Empire affirment en conserver l'exclusivité.

Programme

9h30 Accueil

10h00 Propos d'ouverture
Patrick Charlot, Université de Bourgogne, CREDESPO

10h05 Introduction - « Entre deux mondes : les migrations du droit »
Alain Dubreucq, Alexandre Jeannin

1^re séance

Présidence : Jean-Jacques Clère, Université de Bourgogne

10h15 - « Quand l'interprétation des Prudents succède à la loi »
Hadrien Chino, Université Paris II

10h45 - « L'Epitome Monachi et son prologue »
Pierre Ganivet, Université Clermont Auvergne

11h15 Discussion

11h30 - « Autour de l'Epitome Guelpherbytana : l'interprétation des dispositions romaines à propos de l'emptio-venditio »
Alexandre Jeannin, Université de Bourgogne, CREDESPO

12h00 – « De la loi à l'interprétation et de l'interprétation à la loi : l'affaire Aunegilde et le droit romano-burgonde »
Alain Dubreucq, Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 Discussion

12h45 Pause déjeuner

2e séance

Présidence : Alain Dubreucq, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 - « Une interprétation contra legem au haut Moyen Age ? Le divorce dans la pratique altimédiévale »
Agathe Baroin, Université Reims

14h30 - « Les problèmes d'interprétation des Compilations de Justinien dans les Basiliques : le cas de la détermination de l'objet de la dot »
Elena Giannozzi, Université Paris II

15h00 Discussion

15h15 Pause-café

15h30 - « Les lois de saint Olaf : de la narration à l'interprétation des lois fondamentales dans la Scandinavie médiévale »
Gilduin Davy, Université Paris Nanterre X

16h00 - « L' esprit des lois altimédiévales d'après l'oeuvre de Claude Fleury »
Fabrice Hoarau, Université de Bourgogne, CREDESPO

16h30-17h00 Discussion générale
« L' esprit des lois : concepts et réalités »

Organisateurs :

Alexandre JEANNIN / Fabrice HOARAU/ Alain DUBREUCQ

Contacts

Alexandre Jeannin, Professeur d'Histoire du droit: Alexandre.Jeannin@u-bourgogne.fr
Secrétariat du Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)
03.80.39.53.63, credespo@u-bourgogne.fr