Organisation scientifique

Sylvain Soleil, professeur à l'Université de Rennes et responsable de l’axe de recherche Théorie et histoire des systèmes juridiques de l'IODE

Présentation

La rédaction officielle des normes coutumières traditionnelles s’est accompagnée d’une dénaturation. D’un côté, à l’origine, ces normes faisaient l’objet d’une transmission orale et d’une évolution au gré des crises et des litiges. Leur rédaction a conduit à les fixer dans des formules écrites, figées, puis à les officialiser et à les rendre publiques. La norme traditionnelle a été dénaturée.

D’un autre côté, les juristes et les anthropologues ont insisté sur le fait que la rédaction du droit était, dans bien des cas, un processus naturel et légitime qui découlait de besoins politiques et judiciaires : connaître les droits de chacun, éliminer les mauvaises règles, lutter contre l’arbitraire du juge, centraliser et diffuser le droit. Les coutumiers officiels sont un prolongement de la tradition.

La question peut donc se résumer ainsi : la rédaction officielle des coutumes a-t-elle donné naissance à un instrument de droit qui est une nouvelle forme de coutume (différente des traditions originelles) ou a-t-elle conduit à une forme de droit légiféré qui n’a rien à voir avec la norme traditionnelle ?

Programme

Mardi 3 juin 2025 - Faculté de droit, amphithéâtre IV – Teitgen

10h00 Introduction. Mettre par écrit les coutumes : le projet BIDDC
► Jean-Philippe Hias (Docteur en droit, Animateur du projet BIDDC, Université de Rennes)

10h15 Entre droit et tradition. Qu’est-ce qu’une coutume ?
► Etienne Cornut (Professeur de droit privé, Université de Saint-Etienne) – Les normes traditionnelles kanak
► Sergio López Pereyra (Professeur de philosophie du droit, Universidad del Nordeste) – Les normes traditionnelles Qom
► Silué Gnieneferetien (Assistante en histoire du droit, Université de San Pedro) – Les normes traditionnelles en Côte d’Ivoire
► Léon Josse (Professeur d’histoire du droit, Université d’Abomey-Calavi) – Les normes traditionnelles au Bénin
Discussions
► Maria Salazar (Maître assistante en philosophie du droit, Universidad del Nordeste) et Boni Sosthène
(Professeur d’histoire du droit, Université Alassane Ouattara)

11h45 Débat. Faut-il rédiger les coutumes ? Abouré & N’Zima de Côte d’Ivoire
► Sylvain Soleil (Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes)
► Joachim Agbroffi (Professeur d'anthropologie, Université Alassane Ouattara)

12h15 Déjeuner

13h45 Écriture & falsification
► Sara E. Roberts (Professeur d’histoire médiévale, University of Bangor) – La fabrication des coutumes galloises
► Bruno de Loynes de Fumichon (Professeur d’histoire du droit, Université de la Polynésie française & Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne) – La fabrication des coutumes des îles polynésiennes
Discussions
► Soazick Kerneis (Professeur d’histoire du droit, Université Paris-Ouest, Nanterre, La Défense)

14h45 Écriture & transformation - Perspectives européennes
► Claudia Storti (Professeure d’histoire du droit, Università degli Studi di Milano) – Les conséquences de la rédaction des coutumes dans les cités italiennes médiévales
► Miguel Angel Chamocho-Cantudo (Professeur d’histoire du droit, Universidad de Jaén) – Les conséquences de la rédaction des coutumes dans les royaumes espagnols médiévaux
► Fred Stevens (Professeur d’Histoire du droit, Katholieke Universiteit Leuven) – Les conséquences de la rédaction des coutumes dans les cités des Pays-Bas à la Renaissance
Discussions
► Sanita Osipova (Professeure de droit, Supreme Court of Latvia in the Civil Law Department)
► Luc Guéraud (Professeur d’Histoire du droit, Université de Rennes)

16h15 Pause

16h45 Écriture & transformation - Perspectives nord-américaines
► Ghislain Otis (Professeur de droit, Université d’Ottawa) – La question de la rédaction des coutumes des peuples premiers au Canada
► Christoph Rosenmuller (Professeur d’histoire, University of Middle Tennessee) – La question de la rédaction des coutumes des peuples premiers en Amérique centrale
Discussions
► David Gilles (Professeur de droit civil, Université de Sherbrooke)

17h45 Ne pas rédiger de façon officielle
► Victoria Guerrieri (Chargée de recherche en philosophie du droit, Universidad del Nordeste)
► Alan Rangel Wruck Garcia (Professeur d’histoire du droit, Universidade de Sao Paulo)
► Alfredo J. Flores (Professeur d’histoire du droit, Universidade Federal do Rio Grande do Sul) & Maxime Joseph Marasse (Doctorant en anthropologie sociale, Universidad Nacional de San Martín)
► Houda Alhoussari (Maître de conférences en droit numérique, Université du Prince Sultan de Riyad)

Mercredi 4 juin 2025 - Faculté de droit, amphithéâtre IV – Teitgen

9h00 Écriture & transformation - Perspectives sud-est asiatiques
► Jérôme Bourgon (Directeur de recherche, ENS Lyon) – La question de la rédaction des coutumes en Chine
► Eric Seizelet (Professeur d’histoire contemporaine, Université Paris Cité) – La question de la rédaction des coutumes au Japon
► Marie Seong-Hak Kim (Professeur de droit, St. Cloud State University) – La question de la rédaction des coutumes en Corée du Sud
Discussions
► Frédéric Constant (Professeur d’histoire du droit, Université Côte d’Azur)

10h30 Pause

11h00 Écriture & transformation - Perspectives africaines sub-sahariennes
► Diegone Diane et Youssouph Seydi (Docteurs en histoire du droit, Université Cheikh Anta Diop) – Les conséquences de la rédaction officielle des coutumes au Sénégal
► Blaise Alfred Ndedi NGando (Professeur d’histoire du droit, Université de Yaoundé II) – Les conséquences de la rédaction officielle des coutumes au Cameroun
► Fernando Loureiro Bastos (Professeur de droit international public, Universidade de Lisboa) – L’expérience de rédaction des coutumes en Guinée Bissao
Discussions
► Séraphin Néné Bi Boti (Professeur d’histoire du droit, Université Alassane Ouattara)

12h30 Déjeuner

14h00 Coutumes officielles & lieux de mémoire
► Bernd Kannowski (Professeur de droit civil et d’histoire du droit - Universität Bayreuth) – Le Sachsenspiegel dans la mémoire politique et culturelle allemande au XIXe siècle
► Gilduin Davy (Professeur d’histoire du droit, Université Paris-Ouest, Nanterre, La Défense) – Les coutumes de Normandie dans la mémoire politique et culturelle normande au XIXe siècle
► Oana Rizescu (chercheur principal, Institut d'Histoire Nicolae Iorga) – Les livres de coutumes roumaines dans la mémoire politique et culturelle roumaines au XIXe siècle
Discussions
► Nicolas Cornu Thénard (Professeur de droit romain, Université Paris 2 - Panthéon-Assas)

15h30 Débat. Les Coutumes de Bretagne étaient-elles les coutumes des Bretons ?
► Thierry Hamon (Professeur d’Histoire du droit, Université de Rennes)
► Paul Talbourdet (Avocat, Cabinet De Pardieu Brocas Maffei)
► Thomas Delannoy (Docteur en droit, Notaire)

16h15 Clôture
► Gilles Azowa Krakgbe (Professeur d’histoire du droit, Université Alassane Ouattara)
Préserver l’environnement grâce au droit traditionnel. L'exemple des régions forestières (Côte d'Ivoire)
Discussions

Informations

Inscriptions obligatoires (gratuites) sur Sciencesconf.org : https://coc.sciencesconf.org

Colloque en présentiel et accessible en distanciel via Zoom (lien transmis après inscription, quelques jours avant le colloque) :

Contact : Sandra Blandin
sandra.blandin@univ-rennes.fr