la 4e de couv. indique : "Partant d'une description complète de la législation impériale promulguée par le gouvernement des Qing pour la Mongolie, l'auteur examine dans ce livre les problèmes nés de l'introduction de cette législation auprès des Mongols et de l'application de celle-ci. L'étude d'un large éventail de documents juridiques - incluant les codes mongols antérieurs aux Qing, la législation impériale, les règlements administratifs et les jugements rendus à la fois aux niveaux local et central - lui permet d'analyser les interactions entre le droit et diverses questions relatives à l'autonomie locale, au pluralisme juridique, à l'assimilation politique et aux relations entre le centre et la périphérie. L'auteur défend l'idée que les Qing tendirent à mettre en valeur l'approche et les principes du droit chinois lors de l'élaboration de la législation propre aux Mongols. Ils transférèrent progressivement une grande partie de concepts étrangers à la tradition juridique mongole, sinon leur totalité. Malgré les efforts importants mis en oeuvre pour contrôler et normaliser l'administration des régions périphériques jusqu'à en faire une extension de la Chine intérieure plutôt qu'un protectorat gouverné par l'aristocratie locale, et malgré les effets de l'immigration Han en Mongolie, les principes du droit mongol ne disparurent cependant pas complètement, ainsi qu'en témoignent les jugements rendus par les juges des niveaux inférieurs de l'administration Qing en Mongolie."

Le pouvoir d’interprétation judiciaire du droit en Chine est fortement contraint par une conception stricte de la séparation des pouvoirs et par la volonté de cantonner le juge à une application mécanique de la loi. Les inconvénients inhérents à un tel système ont conduit la Cour populaire suprême à élargir le champ de son pouvoir d’interprétation afin d’harmoniser la pratique des tribunaux, la dernière tentative étant la mise en place du système des cas directeurs. Le présent article propose de replacer l’interprétation judiciaire du droit en Chine dans sa dimension historique afin de mieux en saisir la nature et les limites.

Les termes d’exil, relégation ou bannissement sont utilisés pour désigner une gamme assez fluctuante de peines appliquées en Chine comme degré juste inférieur à la peine de mort. Au-delà de la diversité de leurs modalités, ces peines étaient structurées par la volonté de graduer la sévérité en fonction du lieu vers lequel était relégué le condamné. À partir de ce principe, les Chinois élaborèrent un système complexe, aux termes duquel une échelle des distances d’exil permettait de déterminer ...

Constant Frédéric, Paulès Xavier. Liminaire. In: Études chinoises, vol. 33, n°2,2014. pp. 11-12.

Les jeux d’argent étaient extrêmement répandus dans la société chinoise de l’époque des Qing malgré la rigueur d’un interdit légal réaffirmé avec une grande constance. La prohibition des jeux était ancienne, et on la retrouve posée dès le droit des Tang. Plus que les jeux eux-mêmes, c’est le fait de miser des biens qui était condamné, et le droit déterminait la peine encourue en proportion des sommes engagées. Le législateur des Qing rompit en partie avec ce principe et tenta d’appréhender le jeu au travers de la multitude de ses ramifications sociales : l’ensemble des personnes associées aux jeux d’argent de façon plus ou moins directe étaient ainsi visées par le droit. En s’attaquant à tous ceux qui fournissaient aux joueurs l’occasion d’assouvir leur vice, les Qing tentèrent de couper les racines du mal. Il n’en résulta qu’une complexification de la législation que l’administration, dépourvue de moyens suffisants, ne réussit jamais à mettre réellement en œuvre.

La perception que les Mandchous eurent de la Mongolie en tant que territoire évolua au cours de leur règne en Chine, en même temps que leur pouvoir se consolidait aux marches de l'empire. L'étude des sources administratives et juridiques montre ainsi que l'État sino-mandchou accorda de plus en plus d'importance à l'administration des territoires, alors que les relations personnelles entre les noblesses mandchoues et mongoles étaient à l'origine primordiales. Ce glissement se traduit notamment par une évolution de l'opposition entre les deux concepts d'« intérieur » et d'« extérieur », omniprésents dans les textes administratifs et juridiques ; par une mutation des règles d'application du droit, le principe de la personnalité des lois ayant progressivement été remplacé par celui de la territorialité des lois ; mais aussi par les solutions adoptées pour la résolution des conflits territoriaux et le rôle joué par la cartographie comme instrument de contrôle des territoires.

Constant Frédéric. Questions autour du pluralisme juridique sous la dynastie des Qing à travers l’exemple mongol. In: Études chinoises, n°26, 2007. pp. 245-255.

Constant Frédéric. Anthony J. Barbieri-Low & Robin D.S. Yates, Law, State and Society in Early Imperial China. A Study with Critical Edition and Translation of the Legal Texts from Zhangjiashan Tomb no. 247, Leyde–Boston, Brill, 2015. In: Bulletin de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Tome 103, 2017. pp. 554-558.

Constant Frédéric. Marie Seong-Hak Kim. -Law and custom in Korea : comparative legal history,, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°4,2014. pp. 1134-1136.

Constant Frédéric. Pär Cassel, Grounds of judgment : Extraterritoriality and imperial power in nineteenth-century China and Japan, Oxford, New York : Oxford University Press, 2012. In: Études chinoises, vol. 33, n°1,2014. pp. 159-163.

Constant Frédéric. Linxia Liang, Delivering Justice in Qing China. Civil Trials in the Magistrate’s Court, 2007. In: Études chinoises, n°27, 2008. pp. 275-279.

Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Chaire Droit international des institutions (Pr. Samantha Besson), Collège de France

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

L'objet de cette recherche est le corps du souverain. Comme on peut le constater avec l'ouvrage de Ernst Kantorowicz, ce thème qui a déjà été étudié amplement dans l'histoire du droit occidental. À travers la construction du corps politique immortel du monarque, la royauté des pays d'Europe occidentale, afin de se débarrasser progressivement des contraintes du pouvoir pontifical, a consolidé la continuité du pouvoir, tout en matérialisant le pouvoir politique auparavant abstrait. En même temps, il faut savoir que la théorie dont on parle ici a eu un impact important sur les systèmes juridiques et politiques de l'époque et sur la formation ultérieure des États au sens moderne du terme en Occident. Cependant, en Chine, l'étude du concept de la souveraineté dans la Chine ancienne, de la théorie politique, ainsi que des fonctions administratives du point de vue du corps du roi a été largement négligée. L'étude que l'on mène ici s'intéressera à l'époque où a été progressivement établi l'ancien régime français du pouvoir absolu et à la période de la dynastie des Ming, lorsque l'autocratie impériale était à son apogée. Lorsqu'on fait référence au corps du roi lors de l'ancien régime français, on se rend compte que cela dépeint également parfaitement le corps de l'empereur régnant à la même période en Chine sous la dynastie Ming. En prenant le corps du roi comme point de départ, nous procéderons à une comparaison approfondie des idéologies politiques et juridiques des deux civilisations, ainsi que de leurs régimes politiques et juridiques.

Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing.

Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique.