Présentation

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article 1384 du code civil français, devenu l’article 1240 en 2016, est un texte d’anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité.

Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit – pénal, administratif ou constitutionnel – au sein desquelles elle n’a cessé d’occuper une place grandissante.

La responsabilité n’a pas qu’un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d’ombre. C’est à jeter des éclairages nouveaux qu’une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Tours en 2017.

Le présent recueil livre au lecteur l’essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.

Sommaire

Entrée en matière : La responsabilité vue par saint Martin de Tours, Rabelais et Balzac

De quoi saint Martin s'estimait-il responsable devant Dieu et les hommes ? (Olivier GUILLOT)
François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège (Jeroen M. J. CHORUS)
Une icône balzacienne de la responsabilité : César Birotteau (Jean-Louis Harouel)

Principes de la responsabilité

- La responsabilité individuelle, concept extensif de l’école moderne du droit naturel et matrice de la contractualisation des rapports sociaux (Jean-Luc Coronel de Boissezon)
- Comment penser le droit de la responsabilité ? L’exemple de Pothier en ses Pandectae Iustinianae (David Deroussin)
- Considérations sur la responsabilité extracontractuelle dans les codes italiens du XIXe siècle (Laura MOSCATI)
- Pascal et Foucault. Le concept de responsabilité entre catégorie et discours (Pascal NOUVEL)
- Repères historiques sur la réforme de la responsabilité civile (Olivier Descamps)
- La responsabilité en droit chinois (Frédéric Constant)

De quelques causes de responsabilité

- La responsabilité envers les émigrants pauvres : un débat du XVIe siècle (Maria Rosa DI SIMONE)
- Le droit de l’acheteur à être garanti en cas d’éviction dans l’ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle (Céline Drand)
- Gestion d’affaires et cas fortuit à Rome et dans l’Histoire du droit espagnol (Elena SANCHEZ COLLADO)
- Responsabilité pénale et exercice illégal de « l’art de guérir » au XIXe siècle dans le Vaucluse (Pascal Vielfaure)
- L’évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage (Jacqueline MOREAU DAVID)

Les responsables (1) gouvernants et autorités publiques

- La responsabilité du jury. La procédure de l’attaint au XIIIe siècle (Yves Mausen)
- L’idée de responsabilité royale à l’âge de l’absolutisme (Stéphane MOURE)
- La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle) (Sébastien Le Gal)
- La Ferme générale et ses agents : la responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions (1740-1761) (Sébastien ÉVRARD)
- La responsabilité des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions : le procès d’un conseiller au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle (Marie-Yvonne CREPIN)
- L’État du droit administratif au XIXe siècle Les leçons du droit de la responsabilité administrative (Grégoire Bigot)
- Quand le ministre est irresponsable. Le département de la Maison du roi sous la Restauration (Damien Salles)
- La responsabilité politique associée à l’appel au peuple : clé d’appréhension du césarisme démocratique et libéral du Second Empire (Bruno MARTIN-GAY)
- La responsabilité délictuelle des ministres aux débuts de la IIIe République : l’affaire Eugène Caillaux (Samuel Sanchez)
- Congrégation chinoise et responsabilité en Indochine française (Yerri Urban)
- Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures considérations historico-juridiques (Paolo ALVAZZI DEL FRATE)

Les responsables (2) particuliers et personnes privées

- L’irresponsable en droit romain (Jean-François BREGI)
- La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave commerçant aux Antilles (Frédéric CHARLIN)
- « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes à Tours au XVIIIe siècle (Laurent Reverso)
- Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons (Thierry Hamon)
- La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l’article 1721 du Code civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste (David MAGALHÃES)
- La responsabilité du locataire en cas d’incendie de la chose louée de l’Ancien Régime aux grandes codifications (Denis TAPPY, Anne PEROZ)
- La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale : l’exemple des mineurs délinquants (1791-1810) (Guillaume WATTELLIN)
- Quelques jalons sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants au XIXe siècle (Alan WRUCK GARCIA RANGEL)
- La responsabilité d’une Compagnie de chemins de fer en cas de transport de personnes (Michel ROHRBACHER)

Dommage, intérêt, indemnisation

- La possibilité pour la personne libre d’être évaluée en argent selon le commentaire de Gaius sur l’Édit du Préteur Urbain (Konstantin TANEV)
- Purgatio morae dans l’histoire du droit privé européen (Francisco J. ANDRES SANTOS)
- Dommage circa ipsam rem : réflexions sur un régime strict de limitation du dommage (Pascal PICHONNAZ)
- Recherche du lien de causalité et évaluation du dommage dans les expertises civiles angevines en matière délictuelle (XVIIe-XVIIIe siècles) (Sylvain Soleil)
- Du rejet de l’assurance du fait dommageable à la consécration de l’assurance de responsabilité civile (1681-1930) (Alix PROFIT)
Les évolutions contemporaines de la responsabilité
- L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil (Georges WIEDERKEHR)
- La notion de responsabilité pénale entre son passé et son avenir (Jacques Leroy)
- L’évolution de l’enseignement de la responsabilité en droit constitutionnel (Jean Rossetto)
- L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif (Jean-François Lachaume)