• THESE

    Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique, soutenue en 2002 à Paris 2 

  • Bruno de Loynes de Fumichon, Lauréline Fontaine, Wanda Mastor, La sélection des juges: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2023, 174 p. 

    Bruno de Loynes de Fumichon, Histoire de la médiation: des repères dans le temps des médiateurs, Médias & Médiations, 2016, 141 p. 

    Bruno de Loynes de Fumichon, Derek Roebuck, Roman arbitration, HOLO Books et Arbitration Press, 2004, 283 p. 

    Bruno de Loynes de Fumichon, Les Politiques du prix du pétrole brut préconisées par la France et par la commission des Communautés européennes, sn, 1973 

  • Bruno de Loynes de Fumichon, « Jean DOMAT (1625-1696) et la doctrine de l’arbitrage », Liber Amicorum for William Lawrence Craig, LexisNexis, 2016, pp. 18 

  • Bruno de Loynes de Fumichon, « La passion de la Révolution Française (1789-1799) pour l’arbitrage », Revue de l'arbitrage, 2014, n°1, pp. 1-50 

    Bruno de Loynes de Fumichon, Emmanuelle Gindre, « La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000) », Archives de politique criminelle, 2014, n°36, pp. 89-109 

    Bruno de Loynes de Fumichon, « Introduction au droit comparé », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2013, p. 280 

    Bruno de Loynes de Fumichon, « Recension de Arbitration and Mediation in England in the Middle Ages, du Pr. Derek Roebuck », Revue de l'arbitrage, 2013, n°4 

  • Bruno de Loynes de Fumichon, « Archéologie et pensée juridique », le 13 novembre 2024  

    Comment saisir une pensée et un système juridique disparus, en l’absence d’écriture, ou quand celle-ci se limite à des textes brefs et souvent fragmentaires ? Autour de cette question, la journée Archéologie et pensée juridique, à partir d'études de cas permettant une montée en généralité méthodologique voire épistémologique, souhaite créer les conditions d'un échange entre archéologues, historiens et juristes.

    Bruno de Loynes de Fumichon, « Mettre par écrit les coutumes », le 24 novembre 2021 

    Bruno de Loynes de Fumichon, « L'alternativité, entre mythe et réalité », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits

    Bruno de Loynes de Fumichon, « La Révolution française et l’arbitrage », colloque du Comité français de l’arbitrage, Paris, le 18 décembre 2013 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Philippe Ropenga, De la gestion sans représentation. L'encadrement juridique des parties prenantes, thèse soutenue en 2013 à Paris Est, membres du jury : Bruno de Loynes de Fumichon (Rapp.)    

    Les situations de gestion sont souvent complexes. Il faut faire appel à différents professionnels lorsque l'on souhaite accroître la valeur de son patrimoine. Les protagonistes de la gestion, qu'ils soient notamment mandataires, fiduciaires, salariés ou dirigeants sociaux, interviennent dans un cadre légal qui leur est propre. Le propriétaire use de son droit de propriété afin de conclure les contrats qui lui permettent de valoriser ses biens comme il l'entend. Ce travail porte sur la gestion conventionnelle des biens d'un bénéficiaire capable du vivant de celui-ci. Le gestionnaire gère les biens sur la durée et ignore l'état du patrimoine à la fin de la gestion. Le juriste français aborde spontanément la question sous l'angle de la représentation ou de la propriété qu'il s'agisse de la fiducie ou des trusts. Cette technique anglo-saxonne repose sur un rapport d'obligations particulier unissant le trustee au bénéficiaire qu'il est intéressant d'examiner afin de mieux comprendre la gestion. L'imputation systématique des actes du gestionnaire sur le patrimoine du bénéficiaire n'est pas souhaitable. C'est pourquoi l'hypothèse de travail est celle d'une gestion sans représentation. L'analyse du droit positif menée en première partie montre que, nonobstant la représentation, une technique de gestion efficace sur la durée repose sur les pouvoirs d'organisation et de direction conférés au gestionnaire. Le premier est celui d'accomplir une action c'est-à-dire un acte ou une série d'actes juridiques ou matériels. Le second permet d'apprécier l'opportunité d'une action. La seconde partie est consacrée à la recherche d'un cadre juridique adapté à la gestion.