Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Mettre par écrit les coutumes
25nov.2021
Approches philosophiques, anthropologiques, linguistiques, historiques et comparatives
Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis...
SHFD02 / 2020
La preuve de la propriété immobilière
Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant...
Mare & Martin04 / 2017
L'alternativité, entre mythe et réalité
24mars2017
Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs...
Histoire de la médiation
Des repères dans le temps des médiateurs
Le succès de la médiation amène maintenant à s'interroger sur les aspects philosophiques, anthropologiques, sociologiques de cette...
Médias & Médiations09 / 2016
Médias & Médiations05 / 2016
Recherches sur l'arbitrage ex compromisso en droit romain classique, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Michel Humbert
Bruno de Loynes de Fumichon, Lauréline Fontaine, Wanda Mastor, La sélection des juges: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2023, 174 p.
Bruno de Loynes de Fumichon, Histoire de la médiation: des repères dans le temps des médiateurs, Médias & Médiations, 2016, 141 p.
Bruno de Loynes de Fumichon, Derek Roebuck, Roman arbitration, HOLO Books et Arbitration Press, 2004, 283 p.
Bruno de Loynes de Fumichon, Les Politiques du prix du pétrole brut préconisées par la France et par la commission des Communautés européennes, sn, 1973
Bruno de Loynes de Fumichon, « Jean DOMAT (1625-1696) et la doctrine de l’arbitrage », Liber Amicorum for William Lawrence Craig, LexisNexis, 2016, pp. 18
Bruno de Loynes de Fumichon, « La passion de la Révolution Française (1789-1799) pour l’arbitrage », Revue de l'arbitrage, 2014, n°1, pp. 1-50
Bruno de Loynes de Fumichon, Emmanuelle Gindre, « La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000) », Archives de politique criminelle, 2014, n°36, pp. 89-109
Bruno de Loynes de Fumichon, « Introduction au droit comparé », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2013, p. 280
Bruno de Loynes de Fumichon, « Recension de Arbitration and Mediation in England in the Middle Ages, du Pr. Derek Roebuck », Revue de l'arbitrage, 2013, n°4
Bruno de Loynes de Fumichon, « Mettre par écrit les coutumes », le 24 novembre 2021
Bruno de Loynes de Fumichon, « L'alternativité, entre mythe et réalité », le 23 mars 2017
Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits
Bruno de Loynes de Fumichon, « La Révolution française et l’arbitrage », colloque du Comité français de l’arbitrage, Paris, le 18 décembre 2013
Philippe Ropenga, De la gestion sans représentation. L'encadrement juridique des parties prenantes, thèse soutenue en 2013 à Paris Est sous la direction de Augustin Aynès, membres du jury : Philippe Dupichot (Rapp.), Jean-Luc Coronel de Boissezon
Les situations de gestion sont souvent complexes. Il faut faire appel à différents professionnels lorsque l'on souhaite accroître la valeur de son patrimoine. Les protagonistes de la gestion, qu'ils soient notamment mandataires, fiduciaires, salariés ou dirigeants sociaux, interviennent dans un cadre légal qui leur est propre. Le propriétaire use de son droit de propriété afin de conclure les contrats qui lui permettent de valoriser ses biens comme il l'entend. Ce travail porte sur la gestion conventionnelle des biens d'un bénéficiaire capable du vivant de celui-ci. Le gestionnaire gère les biens sur la durée et ignore l'état du patrimoine à la fin de la gestion. Le juriste français aborde spontanément la question sous l'angle de la représentation ou de la propriété qu'il s'agisse de la fiducie ou des trusts. Cette technique anglo-saxonne repose sur un rapport d'obligations particulier unissant le trustee au bénéficiaire qu'il est intéressant d'examiner afin de mieux comprendre la gestion. L'imputation systématique des actes du gestionnaire sur le patrimoine du bénéficiaire n'est pas souhaitable. C'est pourquoi l'hypothèse de travail est celle d'une gestion sans représentation. L'analyse du droit positif menée en première partie montre que, nonobstant la représentation, une technique de gestion efficace sur la durée repose sur les pouvoirs d'organisation et de direction conférés au gestionnaire. Le premier est celui d'accomplir une action c'est-à-dire un acte ou une série d'actes juridiques ou matériels. Le second permet d'apprécier l'opportunité d'une action. La seconde partie est consacrée à la recherche d'un cadre juridique adapté à la gestion.
