Sylvain Soleil

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre d'histoire du droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le siège présidial d'Angers : 1551-1790 : contribution à l'histoire administrative et judiciaire, soutenue en 1995 à Rennes 1 sous la direction de Christiane Plessix-Buisset 

  • Sylvain Soleil, Séraphin Néné Bi Boti (dir.), La parole du chef: actes du Congrès international tenu à l'université Alassane Ouattara de Bouaké, Côte d'Ivoire, les 3, 4 et 5 décembre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Impr. Université d'Aix-Marseille, 2024, Collection d'histoire des idées et des institutions politiques, 216 p.     

    Sylvain Soleil, Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie, Société de législation comparée, 2023, Collection Canevas, 196 p.   

    Sylvain Soleil, Nicolas Cornu Thénard, La société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire, Société de législation comparée, 2023, 384 p.   

    Sylvain Soleil, Nicolas Cornu-Thénard (dir.), La Société de législation comparée: études sur 150 ans d'histoire, Société de législation comparée, 2023, 383 p. 

    Sylvain Soleil, Romain Bareau (dir.), Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?: approches historiques comparatives, Presses universitaires de Rennes, 2022, L'univers des normes, 454 p.   

    Sylvain Soleil, Romain Bareau, Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?: Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, L'Univers des Normes  

    Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation

    Sylvain Soleil, Aux origines de l'opposition entre systèmes de Common law et de droit codifié: les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, Société de législation comparée, 2021, Sensus iuris, 371 p. 

    Sylvain Soleil, Anthony Mergey, Nicolas Cornu Thénard, André Cornu-Thénard (dir.), La controverse. Études d’histoire de l’argumentation juridique, Société de législation comparée, 2020, Colloques, 616 p. 

    Sylvain Soleil, Thomas Glyn Watkin (dir.), Law and justice in the integration of two lands, The Welsh Legal History Society, 2016, Cymdeithas Hanes Cyfraith Cymru, 234 p. 

    Sylvain Soleil, Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux: les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, L'univers des normes, 363 p. 

    Sylvain Soleil, Le modèle juridique français dans le monde: une ambition, une expansion (XVIe-XIXe siècle), IRJS éd., 2014, Les voies du droit, 434 p. 

    Sylvain Soleil, Joël Hautebert (dir.), La procédure et la construction de l'Etat en Europe (XVIe - XIXe siècle): recueil de textes, présentés et commentés, Presses Universitaires de Rennes, 2011, Histoire du droit, 961 p. 

    Sylvain Soleil, Introduction historique aux institutions : IVe-XVIIIe siècle, 3e éd., Flammarion, 2010, Champs ( Université ) ( Droit ), 382 p. 

    Sylvain Soleil (dir.), L'ordalie : modalités et rationalités d'une épreuve judiciaire, Éditions Le Manuscrit, 2008, Passé et présent du droit, 178 p. 

    Sylvain Soleil (dir.), Le meilleur des thèses en histoire du droit: (2006-2007), Centre d'Histoire du Droit de l'Université de Rennes 1, 2008, 258 p. 

    Sylvain Soleil, Introduction historique aux institutions: IVe-XVIIIe siècle, 2e éd., Flammarion, 2002, Champs ( Université ) ( Droit ), 382 p. 

    Sylvain Soleil, Jean-Marie Carbasse, Guillaume Leyte, La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715: l'esprit des institutions, SEDES, 2000, Regards sur l'histoire ( Histoire moderne ), 278 p.   

    Sylvain Soleil, Serge De Poorter, Chantal Reydellet, Élisabeth Verry, Le Cadre de classement des archives judiciaires conservées dans les départements , H. Champion, 1998 

    Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du Présidial d'Angers (1551-1790): 1551-1790, Presses Universitaires de Rennes, 1997, Histoire, 400 p.   

    Sylvain Soleil, Le siège présidial d'Angers, 1551-1790: contribution à l'histoire administrative et judiciaire,, 1995, 813 p. 

  • Sylvain Soleil, « La parole, le chef, la parole du chef »: Une approche organique, fonctionnelle et formelle, in Sylvain Soleil, Séraphin Néné Bi Boti (dir.), La parole du chef, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, pp. 9-26   

    Sylvain Soleil, « La Société de législation comparée, la comparaison, ses objectifs et ses méthodes (1949-1999). Une anthologie », in Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil (dir.), La société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire, Société de législation comparé, 2023, pp. 197-246 

    Sylvain Soleil, « Introduction. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Une mise en perspective », in Sylvain Soleil, Romain Bareau (dir.), Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 11-16   

    Sylvain Soleil, « Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 », in Sylvain Soleil, Romain Bareau (dir.), Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 45-66   

    Sylvain Soleil, « La doctrine française face au nouveau Code civil italien de 1865 », in Luisa Brunori, Cristina Ciancio (dir.), Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità, Historia et Ius, 2021, pp. 183-207 

    Sylvain Soleil, « La Société de Législation Comparée, la comparaison, ses objectifs et ses méthodes (1949-1999). Une anthologie », in N. Cornu Thénard, S. Soleil (dir.), Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, SLC, 2021 

    Sylvain Soleil, « La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999) », in N. Cornu Thénard, S. Soleil (dir.), Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, SLC, 2021 

    Sylvain Soleil, Stéphanie Blot-Maccagnan, « Lumières et Réformes de la Justice », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, 2021, pp. 223 

    Sylvain Soleil, « Descriptive Overview », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, 2021, pp. 223 

    Sylvain Soleil, « Philosophes, princes et modèles de réforme », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, 2021 

    Sylvain Soleil, « Les sources de l’humanisme judiciaire », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, 2021 

    Sylvain Soleil, « Les Lumières et les milieux judiciaires », in David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag (dir.), Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, 2021 

    Sylvain Soleil, Anthony Mergey, « Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson vs Duponceaux (1823-1826) », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse. Études d'histoire de l'argumentation juridique, Société de législation comparée, 2020, pp. 149-179 

    Sylvain Soleil, « Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles », in Alexandre Deroche (dir.), La responsabilité, Pulim, 2019, pp. 697 

    Sylvain Soleil, « Réciprocité malmenée, réciprocité restaurée. Les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles en matière contractuelle », in Christine Mengès-Le Pape (dir.), La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres, Presse de l'université de Toulouse, 2019, pp. 127 

    Sylvain Soleil, Anthony Mergey, « « Faut-il codifier le common law des Etats-Unis ? La controverse Sampson v. Du Ponceau (1823-1826) » », in N. Cornu Thénard, A. Mergey, S. Soleil (dir.), La controverse. Études d’histoire de l’argumentation juridique, Société de législation comparée, 2019, pp. 49-179 

    Sylvain Soleil, « Meiji, Boissonade et la transposition du juge d’instruction au Japon (1875-1890) », in Gwenaëlle Callemein, Stéphanie Blot-Maccagnan (dir.), Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Évolutions historiques et défis contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 273-296   

    Sylvain Soleil, « Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle », in Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 89-117   

    Sylvain Soleil, « « Éclaircir la religion du Juge ». L’expertise d’écritures et signatures en matière civile au XVIIIe siècle », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet-Liger (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 149-164   

    Sylvain Soleil, « In the Order of the Code Napoleon. Les carences du droit anglais au révélateur du modèle juridique français (1820-1840) », Aux confins du droit, hommage amical à Xavier Martin, LGDJ, 2015, pp. 377-397 

    Sylvain Soleil, « Comment les pionniers du droit comparé ont-ils fabriqué les premiers modèles juridiques ? », in Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle, enjeux et défis, Société de législation comparée, 2015, pp. 177-195 

    Sylvain Soleil, « El modelo francés de consejos de prefectura en la Europa de la primera mitad del siglo XIX », in Miguel Angel Chamocho Cantudo (dir.), El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales, Dykinson, 2014, pp. 123-170 

    Sylvain Soleil, Miguel Angel Chamocho Cantudo, Paolo Alvazzi del Frate, « Le réseau constitué autour des professeurs et étudiants voyageurs », in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 245-252 

    Sylvain Soleil, Mircea Dan Bob, « Nationalisme juridique et circulation de modèles européens en Roumanie. L'exemple de Constantin Hamangiu », in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 65-74 

    Sylvain Soleil, « Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil », in Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin (dir.), Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Regards français, IRJS Editions, 2014, pp. 74-93 

    Sylvain Soleil, « Le succès des modèles juridiques français dans le monde au XIXe siècle. Retour sur quatre clefs d'explication », in K. Wojtyczek (dir.), Journées juridiques franco-polonaises. Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Mare & Martin, 2013, pp. 557-594 

    Sylvain Soleil, « Can historians truly take terrorist attacks into account ? », in Philippe Pierre (dir.), September 11th-12th : the individual and the State faced with terrorism, Editions Hermann, 2013, pp. 161-180 

    Sylvain Soleil, « Lex Imperat : Creation and Exportation of the French Model of the Legality Principle (18th-19th C.) », in G. Martyn, M. D. Dubber, H. Pihlajamäki (dir.), From the Judge's Arbitrium to the Legality Principle - Legislation as a Source of Law in Criminal Trials, Duncker et Humblot, 2013, pp. 145-168 

    Sylvain Soleil, « La réception du modèle juridique français à l’étranger. Affaire de puissance ou de qualité technique ? », in Laurent Waelkens, Bart Coppein, Fred Stevens (dir.), Modernisme, tradition et acculturation juridique, VWK, 2011, pp. 269-283 

    Sylvain Soleil, « Bill for Criminal Procedure and Appeal Act, 9 février 1882. Projet de loi de procédure criminelle et d'appel », in Sylvain Soleil, Joël Hautebert (dir.), La procédure et la construction de l'Etat en Europe, XVIe-XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2011, pp. 707-740 

    Sylvain Soleil, « La Bretagne nationalisée. Droit et idéologie dans le débat parlementaire des 8-11 janvier 1790 », in J. Quaghebeur et S. Soleil (dir.), Le Pouvoir et la foi au Moyen Âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest. Hommage au professeur Hubert Guillotel, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp. 579-597 

    Sylvain Soleil, « ''Which of the two is the best ?'' La comparaison des procédures criminelles française et anglaise dans l'œuvrecodificatrice de James Fitzman Stephen (1860 - 1882). », Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe., Editions juridiques et techniques, 2008, pp. 77 

    Sylvain Soleil, « Les trois rationalités de l'ordalie. », L'ordalie. Modalités et rationalité d'une épreuve judiciaire., Le manuscrit, 2008, pp. 8 

    Sylvain Soleil, « " François Mingon ", " Pierre de L'Hommeau ", " Martin Amellon ", " Julien Brodeau ", " Gabriel Dupineau ", " Balthazard Durson ", " Mathurin-Louis des Malicottes ", " Mortier de Varannes ", " Claude Pocquet de Livonnière ", " Claude-Gabril Pocquet de Livonnière ", " Pierre Poisson ", " Pierre Touraille ", " Louis-Olivier de Saint-Vast ", " Michel Rippier ", " Trottier " », Dictionnaire historique des juristes français (XIIe - XXe siècle), Presses Universitaires de France, 2007, pp. -827 

    Sylvain Soleil, « Glorifying the French King: political and legal models in the sixteenth and seventeenth centuries », Colloque du canadian Studies d'Edimbourg, Majesty in Canada : Essays on the Role of Royalty, Dundurn, 2006, pp. 158 

    Sylvain Soleil, « Administration, justice, justice administrative avant 1789. Retour sur trente ans de recherches », in Bigot, Grégoire; Bouvet, Marc (dir.), Regards sur l'histoire de la justice administrative, Litec, 2006, pp. 3-30 

    Sylvain Soleil, « El Código Civil de 1804, ha sido concebido como un modelo jurídico para las naciones? », Sesquicentenario del Codigo civil de Andres Bello, LexisNexis, 2005, pp. 45 

    Sylvain Soleil, « " Épices " " Vénalité des charges " », in Amrani-Mekki, Soraya (dir.), Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France, 2004, pp. 424-4251323-1324 

    Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Presses Universitaire d'Aix - Marseille (dir.), Langue (s) et Constitution (s), Economica, 2004, pp. 19-34   

    Sylvain Soleil, « L'Ancien Régime centralisateur ou respectueux des libertés », Décentraliser en France. Idéologies, histoire et prospective, GUIBERT, 2003, pp. 13-32 

    Sylvain Soleil, « Langue française », Dictionnaire de la culture juridique, Presses Universitaires de France, 2003, pp. 916-917 

    Sylvain Soleil, « Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire », Une justice de proximité : la justice de paix (1790 - 1958), Presses Universitaires de France, 2003, pp. 265-281 

    Sylvain Soleil, « " Pour l'honneur de la compagnie et de la magistrature ! " Le pouvoir disciplinaire interne aux institutions judiciaires (XVIe - XVIIIe siècles) », Juger les juges. Du moyen âge au Conseil supérieur de la magistrature., La documentation française, 2000, pp. 53-81 

    Sylvain Soleil, « Eugénisme français, eugénisme à visage humain ? », Clés pour le siècle : Droit et science politique, information et communication, sciences économiques et de gestion, Editions Dalloz, 2000, pp. 739-757 

    Sylvain Soleil, « Le cadre de classement des archives judiciaires conservées dans les départements : approches méthodologiques. », Numéro Hors-série, colloque de la Mission droit-justice et du Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'université d'Angers, les 11-13 décembre 1997, L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Honoré Champion, 1998, pp. 59 

  • Sylvain Soleil, Anna Klimaszewska, « The Transposition of the French Council of State in the Duchy of Warsaw (1807–1813). The Origins of Franco-Polish Legal Proximity (Act 2) », Miscellanea Historico-Iuridica, 2023, n°1, pp. 12-30 

    Sylvain Soleil, « Comparaison, systèmes et modèles dans l’œuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé », Droit public comparé, 2023, n°1   

    Sylvain Soleil, « De l'inutilité juridique des codes », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 92-111 

    Sylvain Soleil, « La rédaction des coutumes en Côte d’Ivoire au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français. Remarques introductives sur un projet de recherche », Les Cahiers du CADHIIP, 2021, n°2021, pp. 1-18   

    Sylvain Soleil, « On the Vocation of our Age for Codes . Le recours à Savigny lors de la controverse anglo-américaine sur la codification du common law (1820-1835) », Historia et Ius, 2020, n°182020, p. 3   

    Sylvain Soleil, « “Superseded and lost sight of?” The Argument of the Code Napoleon during the Anglo-American Controversy of the Codification of Common Law (1820-1835) », American International Journal of Social Science, 2020, n°2, pp. 71-81   

    Sylvain Soleil, « Cooper, Meyer, Blaxland et la circulation de l’argumentation lors de la controverse sur la codification du droit anglais (1830-1839) », Revista da Faculdade de Direito da UFMG, 2019, pp. 407-434 

    Sylvain Soleil, « Compte rendu : Stefano Solimano. Amori in causa. Strategie matrimoniali nel Regno d'Italia napoleonico (1806-1814), Turin, Giappichelli, 2017 », Revue historique de droit français et étranger, 2018, n°2, pp. 347-349 

    Sylvain Soleil, « Les pièges, les méthodes, les ressources. Introduction », Historia et Ius, 2018, n°17, pp. 2-12 

    Sylvain Soleil, « Pourquoi comparait-on les droits au XIXe siècle ? », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2017, n°13 

    Sylvain Soleil, « L’emploi de la langue française et des néologismes dans les textes juridiques étrangers du XIXe siècle », Parallèles, 2017, n°1   

    Sylvain Soleil, « Manéga en Bessarabie, Bello au Chili et Boissonade au Japon. Trois réformateurs du XIXe siècle face au modèle juridique français », Historia et Ius, 2013, n°3, pp. 1-19   

    Sylvain Soleil, « France - Amérique latine : les fondements historiques d'un ''cousinage'' juridique », Revue des contrats, 2010, n°3, pp. 1036-1043 

    Sylvain Soleil, « Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français. », Histoire de la justice, 2009, p. 164 

    Sylvain Soleil, « Ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envie d'adopter... », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2008, p. 225 

    Sylvain Soleil, « La formación del derecho francés como modelo jurídico. », Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, 2006, p. 387 

    Sylvain Soleil, « Centralisation/Décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°14, p. 760   

    Sylvain Soleil, Lucien Jaume, « Centralisation / Décentralisation. Retour sur quelques certitudes historiques », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°14, pp. 760-765 

    Sylvain Soleil, « La réception du modèle juridique français entre discours et réalité depuis la révolution », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2005, n°12, pp. 171-181 

    Sylvain Soleil, « Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ? », Forum Historiae Iuris, 2005, p. 16420200503   

    Sylvain Soleil, « les magistrats de second rang et la formation du droit français. Les règles du droit français de Claude Pocquet de Livonnière, conseiller au présidial d’Angers », Droits , 2004, n° ° 40, pp. 81-96   

    Sylvain Soleil, « Les magistrats de second rang et la formation du droit français. Les règles du droit français de Claude Pocquet de Livonnière, conseiller au Présidial d'Angers », Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2004, n°40, pp. 81-95 

    Sylvain Soleil, « Le modèle juridique français : recherches sur l'origine d'un discours. », Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 2003, pp. 83-95 

    Sylvain Soleil, « Nouveau scénario pour séries b : les fonds des tribunaux d'ancien régime »: Du classement d'archives aux perspectives de recherches, Les Cahiers du Centre de recherches historiques, 1999, p. 143 

    Sylvain Soleil, « La répression des crimes en Anjou à la fin de l'Ancien Régime : bilan et perspectives de recherches », Archives d'Anjou : mélanges d'histoire et d'archéologie angevines, 1997, n°1, p. 77 

    Sylvain Soleil, « Le maintien des justices seigneuriales à la fin de l'Ancien Régime : faillite des institutions royales ou récupération ? L'exemple angevin. », Revue historique de droit français et étranger, 1996, n°1, pp. 83-100 

  • Sylvain Soleil, « Sortir de l’esclavage », le 22 mai 2024  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Sylvain Soleil, professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes.

    Sylvain Soleil, « Le droit de la famille. Réflexions autour de quelques dynamiques contemporaines », La famille. Questions d’hier - Questions d’aujourd’hui, Bouaké Côte d’Ivoire (CI), le 29 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Séraphin Nene Bi Boti et Sylvain Soleil

    Sylvain Soleil, « Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires », Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l'histoire européenne du droit des affaires, Rennes, le 09 novembre 2023  

    Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Sylvain Soleil, « L'origine de l'antagonisme entre systèmes de common law et systèmes de droit codifié », le 11 avril 2023  

    Une séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université / CNRS.

    Sylvain Soleil, « Marie-Yvonne Crépin et le droit pénal révolutionnaire », Journée hommage à Marie-Yvonne Crépin, Rennes, le 03 février 2023 

    Sylvain Soleil, « L'usage de Savigny aux Etats-Unis et au Royaume-Uni », Les usages de Savigny en Europe, Rennes, le 07 décembre 2022  

    Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Catherine Touche

    Sylvain Soleil, « Cartésianisme et pensée juridique », le 21 novembre 2022  

    Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

    Sylvain Soleil, « Historiographies constitutionnelles et identités nationales », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

    Sylvain Soleil, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Sylvain Soleil, « The genius of Napoleon. Une lecture nord-américaine de la codification à la française (1815-1835) », Les empereurs et le droit. Unité et diversité de la culture juridique européenne, Bonn Germany (DE), le 02 juin 2022 

    Sylvain Soleil, « Lutte contre la sorcellerie et procédure exorbitante du droit pénal commun. La doctrine de Jean Bodin », Tribunaux et sorcellerie. Expertise culturelle dans le procès pénal, Bouaké Côte d’Ivoire (CI), le 11 mai 2022 

    Sylvain Soleil, « Système de droit écrit v. système de droit non écrit selon les auteurs de common law (1820-1835) », Mettre par écrit les coutumes. Approches philosophiques, anthropologiques, linguistiques, historiques et comparatives, Rennes, le 24 novembre 2021 

    Sylvain Soleil, « Aux origines de l’opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835 », Conférence autour de la publication de l'ouvrage de Sylvain Soleil, Paris, le 22 novembre 2021  

    Conférence organisée par la Société de législation comparée – SLC, autour de l'ouvrage de Sylvain Soleil.

    Sylvain Soleil, « Adapter, imposer ou résister », le 22 avril 2021  

    Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

    Sylvain Soleil, « Les auteurs en vogue au début du XXe siècle sur la question de l'histoire du droit et du développement par stades de civilisation », La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français, Rennes, le 18 mars 2021  

    La deuxième séance du cycle de recherche "La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français" aura lieu le jeudi 18 mars de 15 heures à 18 heures.

    Sylvain Soleil, « Entrer dans le concert des nations... Le privilège d’extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle », L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Sylvain Soleil, « Abroger, conserver ou trier : que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? », le 06 novembre 2020  

    Organisé pour l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud par Sylvain Soleil, Université de Rennes 1 et Romain Bareau, Université Bretagne Sud

    Sylvain Soleil, « Démocratie en crise ? Le regard de l’historien du droit », Démocratie en crise ?, Angers, le 13 février 2020 

    Sylvain Soleil, « 150 ans de la Société de Législation Comparée », le 09 décembre 2019 

    Sylvain Soleil, « Journée d'étude de l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques », le 11 juin 2019  

    Coorganisée par l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques et l'Association des historiens du droit de l’Ouest (AHDO)

    Sylvain Soleil, « L’origine de l’antagonisme entre common law et droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820 », Conférence doctorale, Aix-en-Provence, le 01 avril 2019 

    Sylvain Soleil, « Qu’est-ce qu’un modèle juridique ? Théorie, usages », Journée d’études des jeunes chercheurs du THEMIS-UM, Le Mans, le 21 mars 2019 

    Sylvain Soleil, « La parole du chef. Rapport de synthèse », La parole du chef - Regards croisés, Bouaké Côte d’Ivoire (CI), le 03 décembre 2018 

    Sylvain Soleil, « The Echoes of the Rivalry Common Law v. French Law in American Reviews (1824-1830) », Annual Congress of the American Society for Legal History, Houston United States (US), le 08 novembre 2018 

    Sylvain Soleil, « French law v. Common law. La naissance d’une concurrence entre deux modèles au XIXe siècle », le 09 octobre 2018 

    Sylvain Soleil, « La doctrine française et l’accueil du nouveau code civil italien (1865) », Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità, Benevento Italy (IT), le 21 septembre 2018  

    Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

    Sylvain Soleil, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Sylvain Soleil, « French law v. Common law. La naissance d’une concurrence entre deux modèles au XIXe siècle », French law vs Common law au XIXe siècle. La naissance d’une concurrence entre modèles juridiques, Rennes, le 04 avril 2018  

    Co-organisé par l'IODE et l’Institut d’Histoire du droit de l’Université Paris V

    Sylvain Soleil, « Comparer les droits dans une recherche historique », le 05 décembre 2017  

    Organisé par l’axe « Théorie et histoire des systèmes juridiques » de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE)

    Sylvain Soleil, « Les places marchandes », le 19 octobre 2017 

    Sylvain Soleil, « Réciprocité malmenée. Réciprocité restaurée. Les expertises angevines des XVIIe-XVIIIe siècles en matière de responsabilité contractuelle », La réciprocité, Montauban, le 05 juillet 2017 

    Sylvain Soleil, « La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres », le 04 juillet 2017  

    Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

    Sylvain Soleil, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Sylvain Soleil, « Le thème du progrès », Clôture des travaux de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103), Paris, le 22 juin 2017 

    Sylvain Soleil, « Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles », La Responsabilité, Tours, le 01 juin 2017 

    Sylvain Soleil, « In the Order of the Code Napoleon. Les carences du droit privé anglais au révélateur du modèle juridique français (1820-1840) », Conférence de la Société d'Histoire du Droit, Paris, le 12 décembre 2015 

    Sylvain Soleil, « Comment et pourquoi le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ? », Causeries, Nantes, le 30 novembre 2015 

    Sylvain Soleil, « La France et l'accueil. Remarques d'un historien du droit sur le recours aux modèles juridiques étrangers », De quoi la France a-t-elle besoin ?, Paris, le 23 septembre 2015 

    Sylvain Soleil, Anthony Mergey, « Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826) », Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", Rennes, le 28 mai 2015 

    Sylvain Soleil, « Pourquoi compare-t-on les droits au XIXe siècle ? », Du comparatisme au Droit comparé. Regard historique sur les acteurs, les objets, les enjeux, Malakoff, le 07 mai 2015 

    Sylvain Soleil, « Comparaison et fabrique des identités juridiques », Journées internationales, Paris, le 08 avril 2015 

    Sylvain Soleil, « Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », le 12 mars 2015 

    Sylvain Soleil, « Comment le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ? », Comment le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ?, Rennes, le 03 décembre 2014 

    Sylvain Soleil, « Dialogue avec les auteurs, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin, autour de l'ouvrage : La culture juridique française, Paris, CNRS éditions, 2013 », Journée d'études autour du livre de F. Audren et J.-L. Halpérin, La culture juridique française, entre mythes et réalités, xixe-xxe siècles, Bordeaux, le 02 juin 2014 

    Sylvain Soleil, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Sylvain Soleil, « Du lieutenant criminel au juge d’instruction », le 11 janvier 2013 

    Sylvain Soleil, « La désignation du Chef de l'Etat », le 31 mai 2012 

    Sylvain Soleil, « Can historians truly take terrorist attacks into account ? », September 11th-12th : the individual and the state faced with terrorism, Washington United States (US), le 11 avril 2011 

    Sylvain Soleil, « La réception du modèle juridique français à l'étranger. Affaire de puissance ou de qualité technique ? », Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Louvain, Louvain Belgium (BE), le 28 mai 2008 

    Sylvain Soleil, « Le succès des modèles juridiques français dans le monde au XIXe siècle. Retour sur quatre clefs d'explication », Journées juridiques franco-polonaises, Cracovie Poland (PL), le 22 octobre 2010 

    Sylvain Soleil, « Centralisation et décentralisation à la française. Histoire, modèles et théorie », Conférence anniversaire de ressources consultants finances, Rennes, le 29 juin 2006 

    Sylvain Soleil, « Histoire du droit et linguistique. Réflexions à partir de deux exemples : Wergeld et Monarchie administrative », Les racines éthiques de l'Europe, actes du douzième colloque d'éthique économique, Aix en provence, le 30 juin 2005 

    Sylvain Soleil, « Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle : l'incorporation par le droit », colloque du Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'université d'Angers, Angers, le 26 octobre 2001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Catherine Touche, Les doctrines juridiques de l'Europe libérée face aux codes napoléoniens (1811 -1825), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1, membres du jury : Stéphanie Blot-Maccagnan (Rapp.), Anna Klimaszewska (Rapp.), Olivier Descamps, Isabel Ramos Vázquez et Carmelo Elio Tavilla  

    À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). L’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814). L’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) consacrent l’effondrement de l’hégémonie française. Dans cette période charnière, les auteurs de doctrine écrivent. Tandis que des réformateurs proposent de prendre les codes français pour modèle, d’autres rejettent ou ignorent l’héritage de l’envahisseur. Tandis que certains font l’exégèse de la codification française, d’autres cherchent à l’insérer dans un paysage juridique européen où la comparaison est une nécessité. Parfois, les réactions aux codes mènent à la création : l’École historique du droit est ainsi fondée en 1814. La littérature juridique de ces pays, dans le crépuscule de l’occupation puis à l’aube des restaurations, témoigne d’une grande diversité, d’une évolution à la fois substantielle et méthodologique, et met en lumière l’existence de réseaux doctrinaux avec leurs pôles d’attraction. Examiner la façon dont les auteurs européens se positionnent face aux cinq codes français, c’est interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe.

    Hugo Beuvant, Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806), thèse soutenue en 2018 à Rennes 1, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Victor Monnier (Rapp.), Fred Stevens, Jacques Bouineau et Francesco Di Donato  

    Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent régénérer leur pays. Entre 1795 et 1799, la Grande Nation remporte des victoires, libère ou conquiert les territoires, elle offre en tout cas la possibilité à ces élites étrangères, souvent admiratives de réaliser l’impossible : une révolution, régénératrice de la société. Les républiques sœurs fleurissent alors un peu partout en Europe. De tout cela découle une multitude d’ambassades, de débats, de discours, de clubs, de pamphlets, de fêtes républicaines, de journaux, de travaux constitutionnels, législatifs et codificateurs lesquels offrent autant de sources qu’il sera permis d’appréhender pour comprendre le système dans son ensemble. Autrement dit, il s’agit d’établir, à travers les documents qui nous montrent les idées et les actions de ces réformateurs, une histoire du droit français, vue et utilisée de l’extérieur. Ce droit est-il un simple modèle référent ? un modèle à imiter ? ou bien un modèle à éviter ? Seule l’analyse des vecteurs de l’expansion mais surtout de ces récepteurs pourront offrir des éléments de réponse.

    Yannick Falélavaki, L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Olivier Descamps et Marie Goré  

    Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

    Eléonore Bonnaud, Régicide et condamnation à mort des rois en France et en Angleterre , thèse soutenue en 2012 à Rennes 1 en co-direction avec Christiane Plessix-Buisset  

    High treason en Angleterre, crime de lèse-majesté au premier chef en France, le crime de régicide est à la fois un acte politique et un acte criminel. Il est politique pour l'individu qui cherche à abattre le tyran. L'acte est criminel en ce qu'il porte atteinte à la personne du roi, et doit à ce titre être puni de la façon la plus sévère qui soit. Qu'est-ce qui oppose et rapproche la France et l'Angleterre à travers ces deux conceptions du crime de régicide ? Durant la seconde moitié du XVIe siècle, complots et régicides se multiplient de part et d'autre de la Manche. Le souverain est considéré comme illégitime et les conspirateurs justifient leurs projets et leurs actes au nom de principes religieux et de règles de dévolution de la Couronne. En réponse à ces attaques, les deux royaumes empruntent au début du XVIIe siècle des voies institutionnelles et politiques distinctes, qui traduisent l'existence de deux terreaux « constitutionnels » différents. La France parvient à estomper la menace régicide tandis que certains membres extrémistes du Parlement anglais se rebellent et finissent par juger, condamner et exécuter leur roi. Si le régicide comme acte politique n'est donc plus comparable en France et en Angleterre durant la première moitié du XVIIe siècle, le régicide comme acte criminel y est au contraire régi et puni d'une façon relativement similaire, et ce déjà au milieu du XVIe siècle. La lettre des textes punissant le crime de régicide, la conception de la responsabilité du criminel, les règles procédurales ainsi que le châtiment, sont tous pensés de façon à ce que le roi soit protégé au mieux, le coupable puni sévèrement et les autres sujets dissuadés de tuer le roi sacré

    Luc Guéraud, Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age , thèse soutenue en 2007 à Rennes 1 en co-direction avec Yves Sassier  

    L'étude du droit de viage et de retour, système successoral bas-poitevin, interroge la formation du droit coutumier au Moyen Age du Xe au XIIIe siècle. Cette pratique , qui transmet les héritages nobles d'abord aux frères d'une même génération, avant de faire retour au fils aîné du frère aîné, naît dans la puissante famille vicomtale de Thouars. La force de cette maison a été, contrairement à d'autres, qui pratiquent la dévolution collatérale, d'entretenir le souvenir de cette transmission. La pratique unique est ainsi devenue un usage courant. La vassalité avec les seigneuries bas-poitevines a aussi permis sa diffusion pour constituer un détroit coutumier. Le pouvoir politique apparaît comme constitutif de la coutume. Le XIIIe siècle va enfin permettre la consécration normative de la pratique et ses modalités techniques vont s'affiner. L'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles, plus que l'influence du droit savant, a ainsi conduit à consacrer le viage en coutume.

    Stéphane Morin, Recherche sur la destinée de la principauté des comtes de Bretagne (1008-1214), thèse soutenue en 2004 à Rennes 1  

    Dominant les comtés de Guingamp et de Lamballe et celui de Richmond en Angleterre, les Eudonides témoignent de l'interdépendance de la noblesse d'Occident a XIe-XIIe, interdisant dès lors d'opposer une Bretagne méridoniale "ouverte aux influences extérieures" et une Bretagne septentrionale "davantage refermée sur elle-même". Outre l'implication des Eudonides dans les grandes affaires politiques du moment, l'émergence des comtés de Guingamp, Lamballe et Richmond n'est pas sans rappeler celle d'autres "comtés castraux" en Normandie, Flandre ou au sud de la France. De même, les pratiques successorales des Eudonides témoignent d'un "esprit communautaire" observable dans bien d'autres lignages du royaume. Le particularisme local ne serait-il qu'une "illusion documentaire", une de ces explications auxquelles recourt l'historien trompé par la conservation inégale des sources dans le temps et dans l'espace ?

  • Cheikh Tijani Gueye, Haratines de Mauritanie , thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis  

    Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

    Cheikh Tijani Gueye, Haratines de Mauritanie, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Philippe Cocatre-Zilgien (Rapp.), Jean-Paul Jean      

    Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

    Reine Emma Mbamba, L'accord de l'auteur de l'infraction dans la procédure camerounaise. Étude à la lumière du droit français., thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Claude Assira (Rapp.)  

    La justice pénale camerounaise a toujours fait place à l’accord de l’auteur de l’infraction. À l’époque précoloniale, il était sollicité dans le cadre de la justice traditionnelle, en vue d’une résolution amiable du litige et l’apaisement social du trouble crée par l’infraction. Cette justice pénale traditionnelle a survécu malgré son interdiction par les autorités administratives pendant la période coloniale et après l’accession de l’État camerounais à l’indépendance, malgré l’attribution exclusive de la compétence répressive aux juridictions de droit moderne et écrit. Aujourd’hui, officieusement ou par une permission de la loi, l’accord est requis non seulement pour ses vertus pacificatrices qui sont indubitables, mais aussi parce qu’il ne s’oppose pas aux objectifs du droit pénal. En effet, défini comme l’assentiment à une proposition émanant de la victime ou une autorité publique et qui produit des effets sur le procès pénal et ses suites, l’accord de l’auteur de l’infraction est un moyen d’efficacité de la justice pénale. Si avant l’établissement de la culpabilité, l’accord participe à la bonne administration de la justice, en désengorgeant les tribunaux et en allégeant le déroulement du procès pénal, après l’établissement de la culpabilité, il est un outil de lutte contre la récidive, de même qu’il favorise l’individualisation de la sanction ainsi que la réinsertion sociale du délinquant. Par ailleurs, l’accord permet la réparation du dommage subi par la victime du fait de l’infraction. La loi pénale camerounaise prévoit ainsi des mesures consensuelles qui nécessitent l’accord préalable de l’accord de l’auteur de l’infraction avant leur mise en œuvre. Loin de l’idée d’une contractualisation du droit pénal, elles mettent en exergue l’émergence d’une justice consensuelle, faisant une place grandissante aux volontés individuelles. Présentées comme des manifestations du pardon pénal, elles illustrent surtout une instrumentalisation de l’accord. Ce dernier permet de ce fait au droit pénal de concilier l’intérêt général et les intérêts privés. L’accord de l’auteur de l’infraction qui est requis, peut être exprès ou tacite, souvent éclairé mais jamais libre, limité quant à son domaine et ses effets. La consécration des mesures consensuelles en droit camerounais s’inspire d’une part du droit anglais à l’instar du plaider coupable et d’autre part majoritairement du droit français. Il en est ainsi de l’amende forfaitaire, la libération conditionnelle, la réhabilitation judiciaire et plus récemment, la consécration des peines alternatives qui sont tous calquées sur le modèle français de justice pénale. Face aux difficultés rencontrées par les systèmes juridiques de la Common law, et romano-germanique Les législations française et anglaise ont massivement, mais de façon mesurée, développé les mesures consensuelles à toutes les phases du procès pénal, dans le respect des droits de la défense. Le législateur camerounais quant à lui, est encore empreint du rigorisme hérité de la colonisation. Le développement de ces mesures serait criminogène, d’où la restriction de leur domaine d’application et l’ineffectivité de certaines d’entre elles depuis leur consécration dans la loi. Cependant, Dans la pratique, l’on note dans la partie francophone, la mise en œuvre des arrangements amiables dont la technique se rapproche de la médiation pénale et de la justice restaurative consacrées en droit français et dans la zone anglophone encore très influencée par la Common law, le recours aux compromis. Il apparaît ainsi que la justice pénale camerounaise est partagée entre la justice traditionnelle, la justice héritée de la colonisation et la justice consensuelle à la mode. Une consécration de la médiation pénale et extension encadrée du domaine des mesures consensuelles favoriseraient l’élaboration d’une justice pénale camerounaise propre, harmonisée sur l’ensemble du territoire national.

    Abderemane Hamidou, Approche anthropologique du règlement des conflits aux Comores, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Livia Holden  

    Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

    Thérence Carvalho, La physiocratie dans l'Europe des Lumières : circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Anthony Mergey, membres du jury : Éric Gojosso (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont  

    Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

  • Raphaël Dorvillé, Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Yves Mausen (Rapp.), Xavier Godin et Corinne Robaczewski  

    Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

  • Étienne Nédellec, Critique de la publicisation du droit processuel civil, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland, membres du jury : Lucie Mayer (Rapp.), Cécile Chainais (Rapp.), Xavier Lagarde  

    Constatant la difficulté éprouvée par la doctrine à expliquer techniquement, et donc autrement que par une référence à la politique judiciaire, les jurisprudences et les techniques processuelles dites « managériales », l’étude se propose d'identifier les médiations conceptuelles qui président à un tel mouvement dans le droit processuel. La critique s'entend alors comme la mise au jour de la dimension publicisée des concepts structurants du droit processuel. Par l'étude comparée et historique, et notamment celle des précurseurs allemands et italiens, on est en mesure d’identifier que le droit processuel est un tournant scientifique objectiviste, ayant pour dynamique la prise de distance vis-à-vis des logiques substantielles. Or, l’autonomie du droit processuel revendiquée est à associer à une immersion de l'intérêt public comme nouveau moteur du procès. La première partie de l’étude cherche à en révéler les enjeux et la réalité. La seconde partie de l’étude mobilise la publicisation comme constat permettant au processualiste d’étudier techniquement les jurisprudences dites managériales, et d’identifier les moyens la rendant possible. Par l’étude des arrêts archétypiques que sont Cesarco puis Carteret, et l’étude d’une variété de phénomènes processuels contemporains (loyauté processuelle, proportionnalité procédurale, disparition du principe dispositif...), l’on aperçoit que le droit processuel civil se construit sur la possible négation des intérêts privés, au nom de l’intérêt public. C’est cette possibilité théorique qui rend conceptuellement viable les décisions dites managériales. Elles sont une mobilisation nouvelle de l'intérêt public devant s’imposer dans le procès civil.

    Baudouin Ancel, Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard, membres du jury : Louis-Augustin Barrière, Louis d' Avout, Olivier Descamps et Pierre Mayer  

    Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furent les statuts prohibitifs et les statuts territoriaux identifiés par la doctrine romano-canonique médiévale. Adaptés par les juristes de l’Ecole Hollandaise et de l’Ecole Française à l’hypothèse dominante à la fin de l’Ancien Régime des conflits de souverainetés, ceux-ci sont recueillis en 1804 par l’art. 3, al. 1er. Le travail conjoint de la doctrine et de la jurisprudence et une réaction à la notion hybride de « lois d’ordre public » qui émerge au long du siècle suivant permettent leur reformatage en les séparant l’un de l’autre dès le tournant des XIXe et XXe siècles. Le déclin du conflit des souverainetés qui porte à se désintéresser des lois de droit public, voire des lois pénales, et une représentation plus privatiste du conflit de lois qui ne peut cependant méconnaitre l’interventionnisme croissant de l’Etat, confirment la distinction de deux figures appelées à être théorisées sous les concepts de lois de police ou d’application immédiate (promouvant l’utilitas communis) et d’exception d’ordre public (défendant les valeurs fondamentales).