Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXIe siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIIIe siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'œuvre de Napoléon.

Le chef est un homme ou une femme à part. Son statut, ses fonctions et les modalités de ses interventions concentrent une part importante de l'activité institutionnelle, politique et juridique. Or, l'intervention du chef se traduit en grande partie par la parole. De sorte que très tôt, chez les Européens, la parole politique a fait l'objet d'une interrogation philosophique ; que très tôt, pour les Africains, la parole a été considérée comme un acte sacré. Dans un cas comme dans l'autre, on a pris conscience que la parole pouvait lier, juridiquement, spirituellement ou moralement, son auteur et révéler quelque chose de la nature du chef. C'est ce thème qui, en 2018, a réuni une trentaine de congressistes à l'Université de Bouaké. Ils ont travaillé dans une double perspective africaine et française, de façon à la fois scientifique et personnelle. D'un côté, les juristes et les politistes ont examiné et discuté divers emplois, lieux et moments. De l'autre, des chefs religieux, des chefs de village et des chefs d'administration ont livré leur témoignage.

Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XXe siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit. Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste : l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes ; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes ; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire ; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques.

Fondée en 1869, la Société de législation comparée est aujourd’hui la plus ancienne organisation comparatiste au Monde attachée aux questions juridiques. Elle a été à la fois le milieu d’éclosion de juristes prestigieux, le cadre d’expression d’une doctrine influente et un vecteur puissant de diffusion de la science juridique française à l’étranger. Le présent ouvrage, composé dans le sillage des cent cinquante ans de la Société de législation comparée, s’efforce de mettre en lumière l’histoire, l’œuvre et l’esprit toujours fécond de cette figure savante

"Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation."

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ? Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation

Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

Le Common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. Il explore les controverses anglo-américaines des années 1820-1835, lorsque le Common law a été furieusement attaqué dans les cercles réformateurs et que sa codification a été prônée dans les discours, les ouvrages, les revues. Certes, sur le plan législatif, la plupart des projets ont échoué. Mais, sur le plan doctrinal, la controverse a produit une opposition profonde entre deux conceptions du droit parce que les deux systèmes ont été opposés l'un à l'autre. Les débats ont été violents aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni. Ils ont structuré l'identité des deux systèmes. Ils ont mobilisé beaucoup de textes et d'auteurs européens (Institutes de Justinien, Code Napoléon, Portalis, Savigny, Dupin, Meyer, etc.). Ils ont donné lieu à des interprétations sommaires de la part des auteurs français. De sorte que cette controverse anglo-américaine et son interprétation française ont convaincu les juristes engagés dans cette bataille, ainsi que leurs auditeurs et leurs lecteurs, qu'il existait bel et bien deux systèmes non seulement différents mais également antagonistes.

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord. Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les inteprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée. Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans la discours des juristes: tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015. Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des sytèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politique.

Hubert Guillotel a soutenu, en 1973, une thèse d'histoire du droit intitulée Les Actes des ducs de Bretagne (944-1148). L'édition critique de ces cent soixante-et-onze documents se voulait une enquête sur le pouvoir ducal en Bretagne aux Xe-XIIesiècles. Ce travail monumental posait les fondements des recherches qu'il poursuivrait, avec passion, jusqu'à sa disparition en 2004. Loin d'être enfermée dans d'obscurs particularismes, il voyait la Bretagne s'ouvrant, sans retard, aux réalités et innovations que connaissait alors l'Europe. Il démontra la survivance de l'ordre carolingien dans les institutions bretonnes et sut comprendre que l'histoire de l'Église devait être aussi une histoire des pouvoirs et de la société. À la tête de celle-ci, la noblesse, initialement au service du titulaire de la puissance publique, entendait affermir son autorité propre. Foi due à Dieu, foi jurée au prince ou promise à son seigneur : la foi était l'un des fondements de cette société à laquelle Hubert Guillotel s'est attaché à rendre vie. Dès lors les mots de pouvoir et de foi ne pouvaient qu'être associés aux contributions qui lui sont ici offertes par ses collègues, disciples et amis. Service du Prince et encadrement des hommes et des âmes étant intimement liés, deux axes majeurs se dégagent. Le premier voit se définir comment se fonda le pouvoir sur les âmes. Juger, gouverner, combattre, tels sont ensuite les trois thèmes abordés pour appréhender le pouvoir sur les hommes. H. Guillotel a toujours tenu à étayer sa réflexion par l'archéologie, l'onomastique, la toponymie ou la linguistique. Elles trouvent donc ici la place qui leur revient. Enfin, il savait toute l'importance d'une ouverture à des espaces géographiques différents, permettant de déterminer spécificités ou ressemblances

Cet ouvrage est le premier volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Rennes en novembre 2006 portent sur le développement et les évolutions de la procédure civile et du contentieux administratif, étudiés successivement suivant le même schéma. Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Allemagne et Angleterre), afin de mieux saisir la circulation (réception ou rejet) des modèles procéduraux, dont la variété n'exclut pas la poursuite des mêmes fins

Séminaire organisé par l'IODE, Université de Rennes / CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sylvain Soleil, Pr. d’histoire du droit à l’Université de Rennes, UMR IODE et Laurent Rousvoal, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes, UMR IODE, Membre du GRID-CRIM

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Sylvain Soleil, professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes.

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Séraphin Nene Bi Boti et Sylvain Soleil

Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Une séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université / CNRS.

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Catherine Touche

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par la Société de législation comparée – SLC, autour de l'ouvrage de Sylvain Soleil.

Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

La deuxième séance du cycle de recherche "La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français" aura lieu le jeudi 18 mars de 15 heures à 18 heures.

Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

Organisé pour l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud par Sylvain Soleil, Université de Rennes 1 et Romain Bareau, Université Bretagne Sud

Coorganisée par l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques et l'Association des historiens du droit de l’Ouest (AHDO)

Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Co-organisé par l'IODE et l’Institut d’Histoire du droit de l’Université Paris V

Organisé par l’axe « Théorie et histoire des systèmes juridiques » de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE)

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). L’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814). L’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) consacrent l’effondrement de l’hégémonie française. Dans cette période charnière, les auteurs de doctrine écrivent. Tandis que des réformateurs proposent de prendre les codes français pour modèle, d’autres rejettent ou ignorent l’héritage de l’envahisseur. Tandis que certains font l’exégèse de la codification française, d’autres cherchent à l’insérer dans un paysage juridique européen où la comparaison est une nécessité. Parfois, les réactions aux codes mènent à la création : l’École historique du droit est ainsi fondée en 1814. La littérature juridique de ces pays, dans le crépuscule de l’occupation puis à l’aube des restaurations, témoigne d’une grande diversité, d’une évolution à la fois substantielle et méthodologique, et met en lumière l’existence de réseaux doctrinaux avec leurs pôles d’attraction. Examiner la façon dont les auteurs européens se positionnent face aux cinq codes français, c’est interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe.

Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent régénérer leur pays. Entre 1795 et 1799, la Grande Nation remporte des victoires, libère ou conquiert les territoires, elle offre en tout cas la possibilité à ces élites étrangères, souvent admiratives de réaliser l’impossible : une révolution, régénératrice de la société. Les républiques sœurs fleurissent alors un peu partout en Europe. De tout cela découle une multitude d’ambassades, de débats, de discours, de clubs, de pamphlets, de fêtes républicaines, de journaux, de travaux constitutionnels, législatifs et codificateurs lesquels offrent autant de sources qu’il sera permis d’appréhender pour comprendre le système dans son ensemble. Autrement dit, il s’agit d’établir, à travers les documents qui nous montrent les idées et les actions de ces réformateurs, une histoire du droit français, vue et utilisée de l’extérieur. Ce droit est-il un simple modèle référent ? un modèle à imiter ? ou bien un modèle à éviter ? Seule l’analyse des vecteurs de l’expansion mais surtout de ces récepteurs pourront offrir des éléments de réponse.

Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

High treason en Angleterre, crime de lèse-majesté au premier chef en France, le crime de régicide est à la fois un acte politique et un acte criminel. Il est politique pour l'individu qui cherche à abattre le tyran. L'acte est criminel en ce qu'il porte atteinte à la personne du roi, et doit à ce titre être puni de la façon la plus sévère qui soit. Qu'est-ce qui oppose et rapproche la France et l'Angleterre à travers ces deux conceptions du crime de régicide ? Durant la seconde moitié du XVIe siècle, complots et régicides se multiplient de part et d'autre de la Manche. Le souverain est considéré comme illégitime et les conspirateurs justifient leurs projets et leurs actes au nom de principes religieux et de règles de dévolution de la Couronne. En réponse à ces attaques, les deux royaumes empruntent au début du XVIIe siècle des voies institutionnelles et politiques distinctes, qui traduisent l'existence de deux terreaux « constitutionnels » différents. La France parvient à estomper la menace régicide tandis que certains membres extrémistes du Parlement anglais se rebellent et finissent par juger, condamner et exécuter leur roi. Si le régicide comme acte politique n'est donc plus comparable en France et en Angleterre durant la première moitié du XVIIe siècle, le régicide comme acte criminel y est au contraire régi et puni d'une façon relativement similaire, et ce déjà au milieu du XVIe siècle. La lettre des textes punissant le crime de régicide, la conception de la responsabilité du criminel, les règles procédurales ainsi que le châtiment, sont tous pensés de façon à ce que le roi soit protégé au mieux, le coupable puni sévèrement et les autres sujets dissuadés de tuer le roi sacré

L'étude du droit de viage et de retour, système successoral bas-poitevin, interroge la formation du droit coutumier au Moyen Age du Xe au XIIIe siècle. Cette pratique , qui transmet les héritages nobles d'abord aux frères d'une même génération, avant de faire retour au fils aîné du frère aîné, naît dans la puissante famille vicomtale de Thouars. La force de cette maison a été, contrairement à d'autres, qui pratiquent la dévolution collatérale, d'entretenir le souvenir de cette transmission. La pratique unique est ainsi devenue un usage courant. La vassalité avec les seigneuries bas-poitevines a aussi permis sa diffusion pour constituer un détroit coutumier. Le pouvoir politique apparaît comme constitutif de la coutume. Le XIIIe siècle va enfin permettre la consécration normative de la pratique et ses modalités techniques vont s'affiner. L'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles, plus que l'influence du droit savant, a ainsi conduit à consacrer le viage en coutume.

Dominant les comtés de Guingamp et de Lamballe et celui de Richmond en Angleterre, les Eudonides témoignent de l'interdépendance de la noblesse d'Occident a XIe-XIIe, interdisant dès lors d'opposer une Bretagne méridoniale "ouverte aux influences extérieures" et une Bretagne septentrionale "davantage refermée sur elle-même". Outre l'implication des Eudonides dans les grandes affaires politiques du moment, l'émergence des comtés de Guingamp, Lamballe et Richmond n'est pas sans rappeler celle d'autres "comtés castraux" en Normandie, Flandre ou au sud de la France. De même, les pratiques successorales des Eudonides témoignent d'un "esprit communautaire" observable dans bien d'autres lignages du royaume. Le particularisme local ne serait-il qu'une "illusion documentaire", une de ces explications auxquelles recourt l'historien trompé par la conservation inégale des sources dans le temps et dans l'espace ?

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

La justice pénale camerounaise a toujours fait place à l’accord de l’auteur de l’infraction. À l’époque précoloniale, il était sollicité dans le cadre de la justice traditionnelle, en vue d’une résolution amiable du litige et l’apaisement social du trouble crée par l’infraction. Cette justice pénale traditionnelle a survécu malgré son interdiction par les autorités administratives pendant la période coloniale et après l’accession de l’État camerounais à l’indépendance, malgré l’attribution exclusive de la compétence répressive aux juridictions de droit moderne et écrit. Aujourd’hui, officieusement ou par une permission de la loi, l’accord est requis non seulement pour ses vertus pacificatrices qui sont indubitables, mais aussi parce qu’il ne s’oppose pas aux objectifs du droit pénal. En effet, défini comme l’assentiment à une proposition émanant de la victime ou une autorité publique et qui produit des effets sur le procès pénal et ses suites, l’accord de l’auteur de l’infraction est un moyen d’efficacité de la justice pénale. Si avant l’établissement de la culpabilité, l’accord participe à la bonne administration de la justice, en désengorgeant les tribunaux et en allégeant le déroulement du procès pénal, après l’établissement de la culpabilité, il est un outil de lutte contre la récidive, de même qu’il favorise l’individualisation de la sanction ainsi que la réinsertion sociale du délinquant. Par ailleurs, l’accord permet la réparation du dommage subi par la victime du fait de l’infraction. La loi pénale camerounaise prévoit ainsi des mesures consensuelles qui nécessitent l’accord préalable de l’accord de l’auteur de l’infraction avant leur mise en œuvre. Loin de l’idée d’une contractualisation du droit pénal, elles mettent en exergue l’émergence d’une justice consensuelle, faisant une place grandissante aux volontés individuelles. Présentées comme des manifestations du pardon pénal, elles illustrent surtout une instrumentalisation de l’accord. Ce dernier permet de ce fait au droit pénal de concilier l’intérêt général et les intérêts privés. L’accord de l’auteur de l’infraction qui est requis, peut être exprès ou tacite, souvent éclairé mais jamais libre, limité quant à son domaine et ses effets. La consécration des mesures consensuelles en droit camerounais s’inspire d’une part du droit anglais à l’instar du plaider coupable et d’autre part majoritairement du droit français. Il en est ainsi de l’amende forfaitaire, la libération conditionnelle, la réhabilitation judiciaire et plus récemment, la consécration des peines alternatives qui sont tous calquées sur le modèle français de justice pénale. Face aux difficultés rencontrées par les systèmes juridiques de la Common law, et romano-germanique Les législations française et anglaise ont massivement, mais de façon mesurée, développé les mesures consensuelles à toutes les phases du procès pénal, dans le respect des droits de la défense. Le législateur camerounais quant à lui, est encore empreint du rigorisme hérité de la colonisation. Le développement de ces mesures serait criminogène, d’où la restriction de leur domaine d’application et l’ineffectivité de certaines d’entre elles depuis leur consécration dans la loi. Cependant, Dans la pratique, l’on note dans la partie francophone, la mise en œuvre des arrangements amiables dont la technique se rapproche de la médiation pénale et de la justice restaurative consacrées en droit français et dans la zone anglophone encore très influencée par la Common law, le recours aux compromis. Il apparaît ainsi que la justice pénale camerounaise est partagée entre la justice traditionnelle, la justice héritée de la colonisation et la justice consensuelle à la mode. Une consécration de la médiation pénale et extension encadrée du domaine des mesures consensuelles favoriseraient l’élaboration d’une justice pénale camerounaise propre, harmonisée sur l’ensemble du territoire national.

Les Comores ont été colonisées par la France de 1841 à 1975. De cette période jusqu'à nos jours, il existe plusieurs types de droit : le droit français, le droit musulman et le droit quotidien (droit traditionnel). Nous pouvons dire que ces trois ordonnancements juridiques ont donné naissance à un pluralisme juridique issu de la présence de la France pendant un siècle, de la pratique de l'Islam dans l'archipel et du droit endogène de la société comorienne. Les Comoriens appliquent un de ces ordonnancements en fonction de leurs intérêts personnels. Entre eux certains conflits du statut personnel ou de la jeune fille mineure ne se gèrent pas selon la volonté du législateur comorien mais plus souvent par le recours au droit endogène et au droit musulman. Or comme l'a défini Norbert Rouland "la conception française du peuple est indivisible, seul l'État représente le peuple et produit le droit, donc le droit ne peut être lui-même qu'indivisible et uniforme". Les Comoriens, pour régler un conflit, n'ont pas recours immédiatement à l'institution étatique. Ils préfèrent le régler auprès des autorités traditionnelles notamment les questions liées au statut personnel ou à la protection du mineur agressé sexuellement, d'où l'hypothèse centrale selon laquelle l'État comorien n'est pas le seul à réguler la vie sociale ; il est un acteur parmi d'autres et subit une concurrence agressive de la part d'autres acteurs parfois vainqueurs face à l'État dans le domaine du statut personnel et de la protection du mineur agressé sexuellement. Face à cette constance qui ne cadre pas avec les prérogatives de l'État, nous nous proposons d'étudier la question du règlement des conflits, principalement les représentations sociales culturelles du conflit.

Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?

Constatant la difficulté éprouvée par la doctrine à expliquer techniquement, et donc autrement que par une référence à la politique judiciaire, les jurisprudences et les techniques processuelles dites « managériales », l’étude se propose d'identifier les médiations conceptuelles qui président à un tel mouvement dans le droit processuel. La critique s'entend alors comme la mise au jour de la dimension publicisée des concepts structurants du droit processuel. Par l'étude comparée et historique, et notamment celle des précurseurs allemands et italiens, on est en mesure d’identifier que le droit processuel est un tournant scientifique objectiviste, ayant pour dynamique la prise de distance vis-à-vis des logiques substantielles. Or, l’autonomie du droit processuel revendiquée est à associer à une immersion de l'intérêt public comme nouveau moteur du procès. La première partie de l’étude cherche à en révéler les enjeux et la réalité. La seconde partie de l’étude mobilise la publicisation comme constat permettant au processualiste d’étudier techniquement les jurisprudences dites managériales, et d’identifier les moyens la rendant possible. Par l’étude des arrêts archétypiques que sont Cesarco puis Carteret, et l’étude d’une variété de phénomènes processuels contemporains (loyauté processuelle, proportionnalité procédurale, disparition du principe dispositif...), l’on aperçoit que le droit processuel civil se construit sur la possible négation des intérêts privés, au nom de l’intérêt public. C’est cette possibilité théorique qui rend conceptuellement viable les décisions dites managériales. Elles sont une mobilisation nouvelle de l'intérêt public devant s’imposer dans le procès civil.

Portée par les idées novatrices de Napoléon III, malgré tout dépositaire d'une longue tradition, la diplomatie du Second Empire intervient dans les grandes mutations politiques et institutionnelles de l'Europe du XIXe siècle. Tantôt elle les amorce, tantôt elle les freine voire les prévient, toujours elles les accompagne. Invariablement, les diplomates posent un diagnostic sur l'état des régimes auprès desquels ils sont accrédités, conseillent leurs gouvernants, leur soumettent des idées ou des projets de réforme institutionnelle et législative. Par la négociation, les diplomates sont amenés à sensibiliser les élites étrangères au patrimoine juridique et institutionnel français et déploient ainsi l"influence française".

Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furent les statuts prohibitifs et les statuts territoriaux identifiés par la doctrine romano-canonique médiévale. Adaptés par les juristes de l’Ecole Hollandaise et de l’Ecole Française à l’hypothèse dominante à la fin de l’Ancien Régime des conflits de souverainetés, ceux-ci sont recueillis en 1804 par l’art. 3, al. 1er. Le travail conjoint de la doctrine et de la jurisprudence et une réaction à la notion hybride de « lois d’ordre public » qui émerge au long du siècle suivant permettent leur reformatage en les séparant l’un de l’autre dès le tournant des XIXe et XXe siècles. Le déclin du conflit des souverainetés qui porte à se désintéresser des lois de droit public, voire des lois pénales, et une représentation plus privatiste du conflit de lois qui ne peut cependant méconnaitre l’interventionnisme croissant de l’Etat, confirment la distinction de deux figures appelées à être théorisées sous les concepts de lois de police ou d’application immédiate (promouvant l’utilitas communis) et d’exception d’ordre public (défendant les valeurs fondamentales).