Direction scientifique
Présentation
A l'heure où les vertus du libre-échange sont de plus en plus remises en cause en raison des mutations du contexte international, ce colloque a pour objet de relativiser, grâce à la méthode comparatiste, l'immutabilité du droit de la concurrence.
Juristes, économistes et historiens de France et d'Europe seront réunis autour de l'idée que, durant des siècles, les restrictions de concurrence sont demeurées la règle (monopoles, privilèges, protection) à l'intérieur des Etats (ou de leurs succédanés), comme dans le cadre des échanges internationaux (notamment coloniaux).
La diffusion des idées libérales au XVIIIe siècle et la rupture révolutionnaire remettront en cause cette vision de l'économie, bien que la tradition protectionniste reste foncièrement ancrée en Europe continentale jusqu'au processus d'intégration européenne et de mondialisation des échanges.
Interrogeant et confrontant leurs sources (législatives, conventionnelles, jurisprudentielles, doctrinales), les intervenants pourront ainsi mettre en évidence les différences, mais également les points communs de traditions juridiques plus ou moins distinctes et concourir, de la sorte, au développement du projet d'IRN "PHEDRA" d'histoire européenne du droit des affaires auquel il participe.
Programme
Jeudi 9 Novembre 2023
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Propos introductifs
Olivier Serra, Professeur d'histoire du droit, Université de Rennes, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Luisa Brunori, Directrice de recherche au CNRS, Ecole normale supérieure, Directrice de l'IRN PHEDRA
Isabelle Bosse-Platière, Professeure de Droit public, Université de Rennes, Directrice de l'IODE (UMR CNRS 6262)
Expériences locales ou nationales médiévales et modernes
Sous la présidence d'Alain Wijffels, Professeur d'histoire du droit, Universités de Leuven et de Louvain-la-Neuve
14h30 : Pouvoirs locaux et contrôle économique (XIe-XIIe siècles)
Luc Guéraud,Professeur d'histoire du droit, Université de Rennes
Les commentaires sur le droit coutumier français relatif aux monopolia : entre féodalité et mercantilisme (XVIe-XVIIe siècles)
Wout Vandermeulen,Doctorant en histoire du droit, Université de Leuven
Monopolies and the common law in the first early modern period
Guido Rossi, Maître de conférences en histoire du droit, University of Edinburgh
15h30 : Discussion / Pause
Expériences locales ou nationales modernes et contemporaines
Sous la présidence de Xavier Prévost, Professeur d'histoire du droit, Université de Bordeaux, membre junior de l'IUF
16h00 : La régulation de la concurrence par les communautés de métier : le cas de la Bretagne d'Ancien Régime
Thierry Hamon, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Rennes
Privilèges d'entreprise, monopoles et concurrence dans le Saint-Empire (milieu du XVIIe siècle-début XIXe siècle)
Guillaume Garner, Maître de conférences en histoire moderne, Ecole normale supérieure de Lyon
The feudalization of the French Commercial Code of 1807 in the Polish territories. What is left for merchants after the abolition of the freedom of commerce ?
Anna Klimaszewska, Maître de conférences en histoire du droit, Uniwersytet Gdański
17h00 : Discussion
20h00 : Dîner
Vendredi 10 Novembre 2023
8h30 : Accueil des participants
Expériences nationales contemporaines
Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur d'histoire du droit, Université de Rennes
9h00 : La bienveillance des juridictions françaises à l'égard des ententes (1884-1926)
Laurent Pfister, Professeur d'histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas
Un moment dans la réflexion des commercialistes français : la question des cartels et ententes au début du XXe siècle
David Deroussin, Professeur d'histoire du droit, Université Jean Moulin-Lyon 3
Ententes et groupes dans le discours juridique italien de l'entre-deux-guerres
Annamaria Monti, Professeure d'histoire du droit, Università degli Studi di Milano Statale
10h00 : Discussion / Pause
Expériences nationales contemporaines
Sous la présidence de Luisa Brunori, Directrice de recherche au CNRS, Ecole normale supérieure, Directrice de l'IRN PHEDRA
10h30 : Du monopole royal à la libéralisation de juin 2010. Le marché des jeux et paris
Sylvain Soleil, Professeur d'histoire du droit, Université de Rennes
Défendre la concurrence sous la dictature franquiste. La loi du 20 juillet 1963 sur la répression des pratiques restrictives de concurrence
Carlos Petit, Professeur d'histoire du droit, Universidad de Huelva
L'éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus d'infrastructures essentielles
Catherine Barreau, Professeure de droit privé, Université de Rennes
11h30 : Discussion
11h45 : Déjeuner
Expériences internationales modernes
Présidence d'Olivier Serra, Professeur d'histoire du droit, Université de Rennes, Doyen de la faculté de droit et de science politique
13h30 : La lutte pour les marchés dans les rapports anglo-hanséatiques (XVe-XVIe siècles)
Alain Wijffels, Professeur d'histoire du droit, Universités de Leuven et de Louvain-la-Neuve
Privilèges et concurrence peuvent-ils faire bon ménage ? L'exemple du monopole des Compagnies françaises des Indes
Romain Bareau, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Bretagne-Sud
L'ouverture vers le libre-échange à la fin de l'époque moderne, pour les besoins du développement du commerce international
Carine Jallamion, Professeure d'histoire du droit, Université de Montpellier
14h30 : Discussion / Pause
Expériences internationales contemporaines
Sous la présidence d'Isabelle Sérandour, Professeure de droit privé, Université de Rennes
15h00 : Des traités de libre-échange aux traités de protectionnisme négocié : le cas de la France et de la Suisse dans la première mondialisation
Léo Charles, Maître de conférences en Sciences économiques, Université de Rennes 2
Retour sur l'ancêtre de l'OMC : l'Organisation internationale du commerce
Guillaume Le Floch, Professeur de droit public, Université de Rennes
La promotion européenne d'un échange international plus responsable : nouvelle méthode ou nouvelles restrictions ?
Cécile Rapoport, Professeure de droit public, Université de Rennes
16h00 : Discussion
16h15 : Conclusions
Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas
16h30 : Clôture
Contact : sandra.blandin@univ-rennes.fr
Inscription obligatoire en ligne : https://iode.univ-rennes.fr/tous-nos-evenements
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