Programme

Lundi 11 février 2013 : L'évolution procédurale

13h30 : Accueil des participants – Amphithéâtre 202

13h45 : Début des travaux Discours préliminaires

• Philippe Léger, Magistrat honoraire, ancien Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale remis au Président de la République en septembre 2009.
• Jean-Pierre Allinne, Pr en histoire du droit, Université de Pau, Le juge d'instruction et l'inquisitoire, une histoire française, une histoire dépassée?
• Jean-François Brégi, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, L'instruction criminelle en droit romain.

Pause : 15h15-15h30

• Jean-Louis Gazzaniga, Agrégé des facultés de droit, vicaire général de Nice, La pratique de la juridiction ecclésiastique contentieuse par F. Ducasse, official de Condom (XVII-XVIIIe siècles).
• Clizia Magoni, Doctorante en histoire du droit, Université de Bologne – Goethe Institut Universität Frankfurt an Main, Le temps fatal d'une instruction trop longue. L'instruction au cours du procès de Louis XVI.
• Nicolas Derasse, MCF en histoire du droit, Université de Lille 2, L'instruction dans le projet de code criminel de l'an IX et son regard par les tribunaux.
• Pauline Chaintrier, Doctorante en histoire contemporaine, ATER Université de Poitiers, La dynamique de l'instruction criminelle au XIXe siècle : de la recherche d'indices et la collecte de récits de crime à la construction de la vérité judiciaire.
• Pause : 17h10-17h30
• Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, Les remèdes à la solitude du juge d'instruction.
• Marc Peltier, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, La spécialisation du juge d'instruction : l'exemple des pôles de santé publique face au dopage.

18h30 : Clôture

Mardi 12 février 2013 : Le magistrat-instructeur, le monde judiciaire et la société civile

Première partie de matinée – Amphithéâtre 202 - 9h

• Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d'Angers, La collaboration du juge criminel avec le procureur du roi sous l'Ancien Régime.
• Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia Antipolis, L'accusé, le lieutenant criminel et le greffier : l'interrogatoire au XVIIIe siècle entre injonctions doctrinales et pratiques judiciaires.
• Jacqueline Hoareau, Pr en histoire du droit, Université de limoges, Et sur ce imposons silence perpétuel a nostre procureur. Le procureur et le roi miséricordieux.

Pause : 10h15 – 10h30
Deuxième partie de matinée – Amphithéâtre 202

• Didier Veillon, MCF en histoire en droit, Universite Poitiers, Une exception à la séparation de la poursuite et de l'instruction dans le Code d'instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d'instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison.
• Frédéric Chauvaud, Pr en histoire contemporaine, Université de Poitiers, Dessins de presse et caricatures : le juge d'instruction en images (1880-1914).
• Ugo Bellagamba, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, Le secret professionnel de l'avocat à l'instruction au XIXe siècle.
• Cédric Porteron, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences associé à l'Université de Nice, La complémentarité de l'avocat et du juge d'instruction dans la recherche de la vérité.

Pause déjeuner – 12h30 – 14h

14h : Etudes comparatistes, les modèles étrangers

• Renée Martinage, Pr émérite en histoire du droit, Université de Lille 2, Les particularités de l'instruction au Conseil souverain de Tournai, Parlement de Flandre, à la fin du XVIIe siècle.
• Eric Wenzel, MCF en histoire du droit, Université d'Avignon, Le juge mène-t-il l'enquête ? Les magistrats instructeurs de Nouvelle-France entre respect de la procédure criminelle et adaptation à la réalité coloniale au XVIIIe siècle.
• Eric Gasparini, Pr en histoire du droit, Université d'Aix-Marseille, Le magistrat instructeur dans les colonies : 1900-1930.

Pause 15h30-16H

Deuxième partie d'après-midi – amphi 202- 15 45– 18h30

• Francesco Aimerito, Pr en histoire du droit, Université du Piémont Oriental Alessandria, Le rapporteur pour l'instruction du procès dans la législation criminelle de la maison de Savoie (XVI-XVIIIe siècles).
• Daniele Edigati, Docteur en histoire du droit, Chercheur, Université de Bergame, « Du greffier instructeur au juge d'instruction : l'évolution de la procédure inquisitoire en Toscane entre l'Ancien régime et l'âge de la Restauration (communication en italien).
• Patricia Prenant, Docteur en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, Les compétences du juge d'instruction sarde en matière criminelle, l'exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.

Conférences de clôture :

• Caroline Renaud-Duparc, MCF en droit privé, Université d'Angers, La suppression du juge d'instruction ou l'impossibilité d'une réforme?
• Claire d'Urso, Magistrate, Présidente de l'Association Française des Magistrats Instructeurs, L'instruction c'est l'avenir?

Comité scientifique

• Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d'Angers
• Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Marc Ortolani, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Sylvain Soleil, Pr en histoire du droit, Université de Rennes II
• Didier Veillon, MCH en histoire du droit, Université de Poitiers.

Comité d'organisation:

• Stéphanie Blot-Maccagnan
• Marc Ortolani
• Amale Ziad.

Lieu

Accès à la Faculté de Droit et Science politique:

De la gare SNCF, arrêt « Nice-Ville »: Bus 12, 17, arrêt « Rosa-Bonheur »
Bus 64, 71, 75 arrêt « Estienne d'Orves »

De l'aéroport: Bus 99, arrêt « Magnan »

Par la route: Autoroute A8 « La Provençale », sortie n°50. Une fois sur la Promenade des Anglais, à environ 5 Km, tourner à gauche, direction Magnan, et tout de suite, après la Piscine Jean Médecin, prendre à gauche la montée de l'Av. Emile HenriotContactAmale Ziad-Secrétariat ERMES - Tél: 04-92-15-70-68 - Fax: 04-92-15-71-28 - aziad@unice.fr - www.ermes-unice.fr