Présentation :
Depuis une trentaine d'années, de nombreux juristes français s'émeuvent devant l'expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d'avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l'impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.
Historiquement – cela est bien connu –, ces deux systèmes juridiques ont suivi des voies distinctes et ont adopté, chemin faisant, des doctrines et des pratiques qui les ont rendu progressivement étrangers l'un à l'autre. Etrangers ? Le terme doit être nuancé si l'on considère la mixité juridique à Québec, en Louisiane, à Sainte-Lucie ou à Maurice. Il n'en reste pas moins qu'au XIXe siècle, la doctrine de part et d'autre de la Manche traite des deux systèmes juridiques comme de « modèles concurrents », d'« opposite systems » ou de « rival systems », en exacerbant les particularismes respectifs.
Ce cycle de journées d'étude vise à examiner ce processus :
- Faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques / Examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l'un et l'autre modèles.
- Observer comment la comparaison, l'admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes. Ces systèmes étaient certes différents à l'origine, mais en quoi la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison ont-ils accentué, voire créé des opposite systems ?
- Constater l'écho de ces débats aux XXe et XXIe siècles dans l'actualité du droit comparé.
Programme
9h00 Accueil des participants
9h30 Propos introductifs
Arnaud Vergne (Professeur, Université Paris Descartes)
Sylvain Soleil (Professeur, Université de Rennes 1)
Gwenaël Guyon (Maître de conférences, Université Paris Descartes)
Session 1
Sous la présidence de Peter Johnstone (Professeur, University of North Texas)
9h45 The Role of the 19th-Century British Comparatists in Discovering the Mixed Jurisdictions
Vernon V. Palmer (Professeur, Tulane University)
10h10 Pierre Basile Mignault : Assimilation et critique de la common law par un civiliste dans un système mixte
David Gilles (Professeur, Université de Sherbrooke)
10h35 Débats et pause
11h20 French Law v Common Law, A View from the British Empire
Stelios Tofaris (Maître de conférences, Cambridge University - Girton College)
11h45 Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (XIXe-XXe siècles)
Sacha Raoult (Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille)
12h10 Débats
Session 2
Sous la présidence de Sylvain Soleil (Professeur, Université de Rennes 1)
14h15 La construction des causes de non-responsabilité en droit français et en droit de Common law : l'exemple de l'état de nécessité et de la contrainte
Barbara Drevet (Doctorante, Université de Bordeaux)
14h40 La cession en droit français et en common law : d'une construction progressivement différenciée vers une désunion contemporaine
Agnès Kwiatkowski (Doctorante, Université de Lille)
15h05 La question du jury criminel en droit comparé. Où en est-on ?
Jean Pradel (Professeur, Université de Poitiers)
15h30 Débats
15h45 Pause
Session 3
Sous la présidence d'Arnaud Vergne (Professeur, Université Paris Descartes)
16h00 Dicey et le droit administratif : construction d'un antagonisme anglo-français
Nicolas Gabayet (Professeur, Université des Antilles)
16h25 La confrontation Maitland-Dicey : clef de compréhension de l'Etat régulateur britannique
Matthieu Galey (Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris)
16h50 Débats
17h30 Clôture de la journée
