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Nicolas Gabayet

Professeur, Droit public.

Thèse

Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français. Thèse soutenue en 2013 à Aix-Marseille, sous la direction de François Lichère.


Articles

Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Nicolas Gabayet, « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey », Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, p. NC

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Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015, p. NC

Nicolas Gabayet, « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective », Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Pas d'appel, pas de pourvoi ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2009, p. 167

Nicolas Gabayet, « Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras », Contrats publics, 2009, p. NC

Nicolas Gabayet, « Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France », Contrats publics, 2008, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé »
    Paris, le 23 mai 2019

  • « French law v. Common law. La naissance d’une concurrence entre deux modèles au XIXe siècle »
    Malakoff, le 09 octobre 2018

  • « La prise de position provoquée en droit administratif »
    Créteil, le 27 avril 2017


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