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Nicolas Gabayet

Campus de Schoelcher
BP 7209
97275 SCHOELCHER CEDEX

Nicolas Gabayet

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé

jeudi 23 mai 2019

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi


Parutions

La prise de position provoquée en droit administratif

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.



Publications

Thèse

Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français. Thèse soutenue en 2013 à Aix-Marseille, sous la direction de François Lichère.

Ouvrage

Nicolas Gabayet, L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 440 p.

Articles

Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Nicolas Gabayet, « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey », Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015, p. NC

Nicolas Gabayet, « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective », Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Pas d'appel, pas de pourvoi ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2009, p. 167

Nicolas Gabayet, « Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras », Contrats publics, 2009, p. NC

Nicolas Gabayet, « Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France », Contrats publics, 2008, p. NC


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