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Nicolas Gabayet

Campus de Schoelcher
BP 7209
97275 SCHOELCHER CEDEX

Nicolas Gabayet

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé

jeudi 23 mai 2019

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi



Publications

Ouvrages

Nicolas Gabayet, L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 440 p.

Nicolas Gabayet, Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, 2013, 534 p.

Nicolas Gabayet, Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, 2013

Articles

Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le "moment Dicey », Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Nicolas Gabayet, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Nicolas Gabayet, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015, p. NC

Nicolas Gabayet, « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective », Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011, p. NC

Nicolas Gabayet, « Pas d'appel, pas de pourvoi ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2009, p. 167

Nicolas Gabayet, « Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras », Contrats publics, 2009, p. NC

Nicolas Gabayet, « Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France », Contrats publics, 2008, p. NC


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