Nicolas Gabayet

THESE
Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de François Lichère présidée par Jean-Claude Ricci, membres du jury : Stéphane Braconnier (Rapp.), Laurent Richer (Rapp.), John Bell
Nicolas Gabayet, Aurélien Antoine, Julien Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto Della Cananea, Droit administratif général et droit administratif spécial: [actes du colloque annuel, 1er et 2 juin 2023], AFDA, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 242 p.
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif. Les actes de ce colloque s’efforcent de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité.
Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 256 p.
Nicolas Gabayet, L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 440 p.
Nicolas Gabayet, François Lichère, Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, 2013, 534 p.
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics au travers de l’opposition théorique entre force obligatoire et intérêt public. Dans cette perspective, les règles générales permettant, en droit français, le traitement de l’aléa sans accord des parties apparaissent comme étant fondées sur une conception économique et téléologique du contrat et de sa force obligatoire, que l’on peut également identifier dans certains aspects du droit anglais des contrats. En outre, le mode de traitement de l’aléa priviligié en Angleterre aussi bien qu’en France est l’accord de volontés – initial ou subséquent. Néanmoins, les possibilités de modification du contrat en cours d’exécution sont drastiquement limitées par le droit de l’Union européenne. A l’inverse, les stipulations initiales qui tendent à ériger, du fait de la généralisation des clauses standardisées, un régime contractuel autonome de traitement de l’aléa, apparaissent désormais comme le mode incontournable d’adaptation des contrats publics en cours d’exécution
Nicolas Gabayet, « Change of the Identity of the Contractual Partner », in Dacian C. Dragos, Kirsi-Maria Halonen, Bogdana Neamtu, Steen Treumer (dir.), Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, 2023, pp. 35-47
Nicolas Gabayet, « L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ? », Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023
Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », in G.J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 227
Nicolas Gabayet, « Public-Private Partnerships and Concessions in France », in P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles (dir.), Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 52
Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Nicolas Gabayet, François Lichère, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015
Nicolas Gabayet, « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective », Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011
Nicolas Gabayet, François Lichère, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°40, pp. 19-26
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, pp. 15-22
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 15-20
Nicolas Gabayet, Nicoletta Perlo, « Introduction », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Etienne, 2023, n°1
Nicolas Gabayet, « La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°2
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Gabayet, « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le moment Dicey », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2018
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Gabayet, « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017
Nicolas Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Gabayet, « Pas d'appel, pas de pourvoi ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°03, p. 167
Nicolas Gabayet, « Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2009
Nicolas Gabayet, Hervé Gérard, « Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2008
Nicolas Gabayet, « La théorie du droit, objet de comparaison », le 11 avril 2025
Nicolas Gabayet, « Global Contract vs. Separated Contracts In The Public Sector : A Comparative Analyse », le 03 avril 2025
Nicolas Gabayet, « La sécurité publique », le 13 février 2025
Nicolas Gabayet, « La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni », le 21 janvier 2025
Nicolas Gabayet, « Données et secteur public », le 13 mai 2024
Nicolas Gabayet, « Humanités numériques », le 04 avril 2024
Nicolas Gabayet, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024
Nicolas Gabayet, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023
Nicolas Gabayet, « A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique », le 02 juin 2022
Nicolas Gabayet, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021
Nicolas Gabayet, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019
Nicolas Gabayet, « French law v. Common law. La naissance d’une concurrence entre deux modèles au XIXe siècle », le 09 octobre 2018
Nicolas Gabayet, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Claude Désiré Yambissi, La légalité de crise en droit public français, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim présidée par Marie-Laure Basilien-Gainche, membres du jury : Christophe Testard (Rapp.)
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoire.
Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud présidée par Marianne Faure-Abbad, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Corinne Manson (Rapp.)
L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.

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Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision

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La pratique du pouvoir présidentiel sous la Ve République - Enjeux institutionnels et évolutions politiques

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