Présentation

L'arrêt Telaustria (CJCE 7 déc. 2000, aff. C-324/98) est emblématique du droit des contrats publics. Sans innover totalement, il marque la consécration véritable de ce qu'il convient d'appeler les « principes européens des contrats publics ». La Cour y affirme que les concessions de services – lesquelles ne faisaient pas l'objet de dispositions spécifiques dans le droit dérivé de l'époque – devaient « respecter les règles fondamentales du traité en général et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité en particulier », lequel « implique, notamment, une obligation de transparence » qui « consiste à garantir [...] un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché [...] à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication ».

Depuis, ces principes n'ont jamais été remis en cause et ont été repris dans les différents droits nationaux. En droit français, ils sont ainsi directement à l'origine des principes fondamentaux de la commande publique énoncés à l'article L.3 du code.

Célébrer les 20 ans de l'arrêt Telaustria implique dès lors de revenir sur le contenu même de ces principes, ainsi que sur leur identification et sur leur valeur. Cela doit également permettre de s'interroger sur la possibilité d'admettre de nouveaux principes aux côtés des principes plus traditionnels. Par ailleurs, la dimension européenne de ces principes impose d'envisager différents modèles étrangers afin de mesurer les conséquences ce que l'arrêt Telaustria a pu apporter dans les différents droits nationaux.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Doyen de la faculté de droit
Didier Krajeski, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

10h00 : Présentation
Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

Telaustria et la consécration des principes

Présidence : Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IDETCOM

10h25 : L'identification des principes : non-discrimination et transparence au fondement du droit européen des contrats publics ?
Rozen Noguellou, Conseiller d'Etat

10h50 : La valeur des principes : une hiérarchie existe-t-elle ?
Martin Morales, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil

11h15 : Le champ d'application des principes : des principes transversaux ?
Hélène Hoepffner, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h40 : L'extension des principes : un enrichissement par de nouveaux principes ?
Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

Débat

Pause-déjeuner

Telaustria et la réception des principes

Présidence : Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

14h00 : La réception des principes (Allemagne)
Grégory Kalfleche, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Isabelle Noll, Doctorante à l'Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h25 : La réception des principes (Angleterre)
Nicolas Gabayet, Professeur à l'Université de Limoges

14h50 : La réception des principes (Espagne)
Alejandra Boto Alvarez, Professeure à l'Université d'Oviedo

15h15 : La réception des principes (Italie)
Simone Torricelli, Professeur à l'Université de Florence

Débat

16h00 : Rapport de synthèse
Stéphane De La Rosa, Professeur à l'Université Paris Est Créteil

17h00 : Clôture

Participation possible en présentiel et en distanciel, inscription obligatoire.
Etudiants, Enseignants, Personnel UT1 : gratuit
Personnels d'un organisme public, Professionnels du secteur privé, Auditeurs libres : 75€ TTC

Contact : Sylvie TRENTIN

Inscription et renseignements : iejuc@ut-capitole.fr