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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CeRCriD UMR 5137

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    Sylvain Bernard

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    Mathieu Combet

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    Maëlle Comte-Perrier

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    Marianne Cottin

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    Florence Debord

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    Marie-Cécile Escande-Varniol

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    Béatrice Espesson

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    Serge Frossard

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    Sophie Julliot

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    Sociologie et sciences du droit

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    Publications

    Articles

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Le carcan de la vulnérabilité : retour sur l'incapacité de disposer de son patrimoine en faveur des professions de santé. Note sous CC, 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 2022, 2022, p. 1267

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 10, 2022, p. NC

    Kelly Picard, « La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle », Les Cahiers Portalis, N° 8, 2022, pp. 55-72

    Romain Marié, « La prime d'activité : une prestation symbole d'une universalité professionnelle assistancielle ? », Droit Social, N° 5, 2022, p. 461

    Marc Vericel, « Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, pp. 250-251

    Romain Marié, « La prise en charge des consultations psychologiques pour étudiants : un cautère sur une jambe de bois ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 361

    Voir plus

    Marc Vericel, « Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, pp. 110-112

    Aurélien Antoine, Anne Jacquemet-Gauché et Karl-Peter Sommermann, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2022, p. 193 sq

    Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095"; RLDC 7105, pp.10-12. », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. NC

    Baptiste Bonnet, Pierre-Marie Chiaroni, Kévin Premat, Eimad Shotar, Mehdi Drir, Hugo Trebern, Adrien Beth, Jugurtha Mathout, Raphaël Bonaccorsi, Laetitia Morardet, Évelyne Cormier, Jacques Chiras et Frédéric Clarençon, « Extraction of cement leakages and malpositioned spindles complicating percutaneous interventions: why, when and how? », European Radiology, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « L'imprescriptibilité de l'action des consommateurs contre les clauses abusives, note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n°19-17.996" RLDA 2022, n°7519, pp. 24-30 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2022, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « L'influence du droit européen sur la catégorie juridique de travailleur en droit français », Mélanges en l'honneur du Professeur Marc Véricel, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, 2022, pp. 531-555

    Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité des entreprises multinationales pour violation des droits humains », Mélanges en l'honneur du professeur Marie-Ange Moreau, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen, RLC 2022/2 (Supplément), n°4196, pp. 37-42 », Revue Lamy de la Concurrence, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Une Europe sociale qui protège ? », Revue de l'Union Européenne, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « « La soumission volontaire du contrat au droit de la consommation, note sous, Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n°20-20.390 » ; RLDC 2022, n°7144, pp. 11-14 », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « « Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles, note sous CJUE, 28 avr. 2022, aff. C-319/20, Meta Platforms Ireland » ; RLDC 2022, n°7151, pp. 48-51 », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 250, 2021, p. NC

    Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021 », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, pp. 1152-1163

    Romain Marié, « Repousser l'âge de départ à la retraite : une simple paresse intellectuelle », Droit Social, N° 11, 2021, p. 949

    Marc Vericel, « Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, pp. 525-526

    Romain Marié, « L'activité physique au travail : un bienfait, vraiment ? », Droit Social, N° 7, 2021, p. 656

    Marc Vericel, « Travail le dimanche : champ d’application des contreparties légales et conventionnelles », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, pp. 327-328

    Marc Vericel, « Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, pp. 257-261

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Foyer fiscal et personnalité des peines », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 3, 2021, p. 7

    Marc Vericel, « Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, pp. 190-191

    Emmanuelle Mazuyer, « L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français », Les Cahiers de droit, N° 3, 2021, p. 653–691

    Romain Marié, « Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 538

    Djoheur Zerouki-Cottin et Éliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, pp. 507-530

    Béatrice Espesson, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, santé et société, N° 2, 2021, pp. 50-54

    Aurélien Antoine, « Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire », Editions Législatives, 2021

    Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Aline Cheynet de Beaupré, « Bioéthique et garantie normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 375-385

    Albane Geslin, « Cartographier l'autre monde [du droit] à partir des ouvrages d'introduction au droit », M. Altwegg-Boussac (dir.), Introduire au droit. Regards critiques sur un enseignement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, pp. 111-128

    Emmanuelle Mazuyer, « Codes de conduite », in D. Tharaud, C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 39-41

    Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin et Marianne M. Cottin, « Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Safia Bouabdallah, « L'enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d'un(e) autodidacte », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 233-246

    Emmanuelle Mazuyer, « L'instrumentalisation de la RSE en droit français », Les Cahiers du Droit, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, p. NC

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