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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CeRCriD UMR 5137

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    6 Rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne.
    04 77 42 19 38

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Sylvain Bernard

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Emmanuel Berthier

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    Droit privé et sciences criminelles
    Safia Bouabdallah

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Bouilloux

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Combet

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maëlle Comte-Perrier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marianne Cottin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Debord

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Cécile Escande-Varniol

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Béatrice Espesson

    Béatrice Espesson

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    Droit privé et sciences criminelles
    Serge Frossard

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Julien

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Julliot

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Farida Khodri

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    Maître de conférences
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    Elodie Méchin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-François Paulin

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    Camille Percher

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Françoise Perret-Richard

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    Droit privé et sciences criminelles
    Vanessa Perrocheau

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    Pascale Porcher-Stouvenel

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    Djoheur Zerouki-Cottin

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    Matthieu Zolomian

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    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Jean-Charles Rotoullié, « La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2022, pp. 810-813

    Kelly Picard, « La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle », Les Cahiers Portalis, N° 8, 2022, pp. 55-72

    Marc Vericel, « Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, pp. 250-251

    Marc Vericel, « Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, pp. 110-112

    Aurélien Antoine, Anne Jacquemet-Gauché et Karl-Peter Sommermann, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2022, p. 193 sq

    Marianne Cottin, « Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

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    Mathieu Combet, « Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n°21-11.095"; RLDC 7105, pp.10-12. », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. NC

    Baptiste Bonnet, Pierre-Marie Chiaroni, Kévin Premat, Eimad Shotar, Mehdi Drir, Hugo Trebern, Adrien Beth, Jugurtha Mathout, Raphaël Bonaccorsi, Laetitia Morardet, Évelyne Cormier, Jacques Chiras et Frédéric Clarençon, « Extraction of cement leakages and malpositioned spindles complicating percutaneous interventions: why, when and how? », European Radiology, 2022, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « L'influence du droit européen sur la catégorie juridique de travailleur en droit français », Mélanges en l'honneur du Professeur Marc Véricel, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, 2022, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité des entreprises multinationales pour violation des droits humains », Mélanges en l'honneur du professeur Marie-Ange Moreau, 2022, p. NC

    Mathieu Combet, « La rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international ou européen, RLC 2022/2 (Supplément), n°4196, pp. 37-42 », Revue Lamy de la Concurrence, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2022, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Une Europe sociale qui protège ? », Revue de l'Union Européenne, 2022, p. NC

    Marianne Cottin, « L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 250, 2021, p. NC

    Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021 », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, pp. 1152-1163

    Marc Vericel, « Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, pp. 525-526

    Jean-Charles Rotoullié, « Évaluation environnementale et « clause filet » », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, pp. 336-338

    Marc Vericel, « Travail le dimanche : champ d’application des contreparties légales et conventionnelles », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, pp. 327-328

    Marc Vericel, « Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, pp. 257-261

    Marc Vericel, « Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, pp. 190-191

    Emmanuelle Mazuyer, « L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français », Les Cahiers de droit, N° 3, 2021, p. 653–691

    Matthieu Zolomian, « L’évolution de la responsabilité civile des sociétés en droit français », Les Cahiers de droit, N° 3, 2021, pp. 827-857

    Djoheur Zerouki-Cottin et Éliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, pp. 507-530

    Béatrice Espesson, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, santé et société, N° 2, 2021, pp. 50-54

    Aurélien Antoine, « Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire », Editions Législatives, 2021

    Marianne Cottin, « Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Aline Cheynet de Beaupré, « Bioéthique et garantie normative », in Catherine Thibierge (dir) (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, mare & martin, 2021, pp. 375-385

    Emmanuelle Mazuyer, « Codes de conduite », in D. Tharaud, C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 39-41

    Marianne Cottin, « Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Safia Bouabdallah, « L'enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d'un(e) autodidacte », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 233-246

    Emmanuelle Mazuyer, « L'instrumentalisation de la RSE en droit français », Les Cahiers du Droit, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Etienne Cornut, « La valorisation des langues kanak », Cahiers du CRINI, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Le consommateur-travailleur: une reconnaissance juridique par le droit européen ? », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle - Etat des lieux et perspectives, 2021, p. NC

    Aurélien Antoine, « Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique », Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Les codes de gouvernance d’entreprise, quelle effectivité pour le système français ? », Revue des sociétés, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Les dispositifs légaux instaurant des obligations de RSE: brouillage de frontière(s) », Zones frontières et entreprises socialement responsables - Perspectives multiples : droit, administration et éthique, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Loi "Gestion de la sortie de crise sanitaire" : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ? », in Fleur Laronze (dir.), L’entreprise à mission, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2021, pp. 145-164

    Marianne Cottin, « Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

    Marianne Cottin, « Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, 2021, p. NC

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