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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Olivier Leclerc, « La technologie au service du travail décent », Droit Social, N° 1, 2020, p. 33-38

Jonas Knetsch, « Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? », Recueil Dalloz, N° 138143, 2019

Thomas Pasquier, « Les plateformes numériques dans la tourmente : A propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019 », Semaine sociale Lamy, N° 1845, 2019, p. 6

Alain Bouilloux, « Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1017, 2019

Jean-François Paulin, « Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 40

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Jean-François Paulin et Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations, N° 592, 2019, p. 40

Olivier Leclerc, « Les raisonnements probatoires des juges », Lexbase Hebdo - édition Professions, N° 297, 2019, p. 1-7

Marianne Cottin, « Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Marianne Cottin, « Communication électronique en matière de procédure civile », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Marianne Cottin, « Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Olivier Leclerc, Rafael Encinas de Munagorri et Carlos Miguel Herrera, « Qu’est-ce que l’analyse juridique de (x) ? Pour une explicitation », Droit et Société, N° 103, 2019, p. 609-628

Eliette Rubi-Cavagna, « Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2019, p. 2122

Marc Vericel, « La disparition de la justice de proximité », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1772

Aurélien Antoine, « Recension de l’ouvrage de Th. Guilluy, Du “self-government” des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 22, 2019

Marc Vericel, « Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 792

Marc Vericel, « Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 794

Maryline Grange et Edwige Belliard, « Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 678

Thomas Pasquier, « La diversification des contrôles de conventionnalité des lois en matière de barème d'indemnisation », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 683

Marc Vericel, « La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 731

Olivier Leclerc, « Les inférences dans les raisonnements probatoires », Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, N° 11, 2019, p. 109-128

Marc Vericel, « Contrôler la durée du travail par géolocalisation », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 644

Marc Vericel, « Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 646

Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 480

Mathieu Combet, « Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 349

Pierre-Emmanuel Berthier, « La justification présumée des disparités de traitement suscitées par un accord collectif aux prises avec le droit de l'Union européenne », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 498

Marc Vericel, « Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 495

Etienne Cornut, « Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2019, p. 1485-1526

Marc Vericel, « La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 426

Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127

Marc Vericel, « Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement », Droit Social, N° 5, 2019, p. 443

Olivier Leclerc, Adoracion Guamán Hernández et José Miguel Sánchez, « Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 352-356

Marc Vericel, « Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 261

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Marc Vericel et Bailly Pierre, « Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 3, 2019

Mathieu Combet, « Brexit, contrats et attractivité », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 104

Mathieu Combet, « Dossier : Brexit et contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 103

Marc Vericel, « Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 198-202

Aurélien Antoine, « Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 115

Marc Vericel, « Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 198

Kelly Picard, « Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 187

Marie-Cécile Escande-Varniol, « Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 177

Marc Vericel, « Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 116-118

Fanny Jacquelot, « La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 253

Mathieu Combet, « Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 76

Fanny Jacquelot, « Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 215

Marc Vericel, « Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2019, p. 48

Baptiste Bonnet et Vincent Bonnet, « La fraude commise par un tiers justifie l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de la nationalité française par la possession d'état », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 127

Aurélien Antoine, « Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence », Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 2019, p. 479

Jonas Knetsch, « Compensation Funds in France and Germany », Compensation Funds in Europe, 2019

Jonas Knetsch, « Die Eisenbahnhaftung im französischen Recht », Die Haftung von Eisenbahnverkehrs- und Infrastrukturunternehmen im Rechtsvergleich, Jan Sramek Verlag, 2019, p. 49-83


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