Publications
Vincent Giovannini, « Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! », Dalloz Actualité, 2025
Benoît Schmaltz, « Marées vertes et régulation du métabolisme social », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°4
Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sanctionne à nouveau un accord exclusif d’importation et une entente sur les prix dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires asiatiques en Nouvelle-Calédonie (Kerl Distribution, Rockman Australia) », Concurrences , 2024, n°4
Vincent Giovannini, « La Cour d’appel de Paris confirme presque intégralement la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence ordonnant des mesures conservatoires dans le secteur des télécommunications (Viti / Onati) », Concurrences , 2024, n°4
Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son cinquième rapport annuel relatif à l’année 2022 », Concurrences , 2024, n°4
Emmanuelle Mazuyer, « Les caractéristiques normatives du reporting extra-financier », Droit Social, 2024
Vincent Giovannini, « Affaire FIFA / BZ : chronique d’une mort annoncée mais évitée pour le marché des transferts du football professionnel ? », Dalloz Actualité, 2024
Vincent Giovannini, « La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire Google AdSense », Dalloz Actualité, 2024
Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 604
Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, 2024
Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3
Mouna Mouncif-Moungache, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki [et alii], « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, 2024
Pierre-Nicolas Barénot, « 200 ans de Recueil », Recueil Dalloz, 2024, n°32
Vincent Giovannini, « Épilogue dans l’affaire Illumina/Grail : requiem pour l’article 22 ? », Dalloz Actualité, 2024
Serge Frossard, « Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel »: Soc. 24 avril 2024, no 22-15.967 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2024, n°09
Vincent Giovannini, « Refus de renvoi de la QPC dans l’affaire UberPop concernant l’interprétation de l’indemnisation des pratiques de concurrence déloyale », Dalloz Actualité, 2024
Vincent Giovannini, « Le rôle du droit européen de la concurrence dans la construction du marché unique de données », Journal de Droit Européen, 2024, n°311
Eliette Rubi-Cavagna, « La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense »: (Crim. 5 mars 2024, no 23-80.229, D. 2024. 486), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 453
Vincent Giovannini, « Pas de parasitisme sans preuve de la réalité des investissements effectués », Dalloz Actualité, 2024
Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3
Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2
Romain Marié, « Le wwoofing : maillon supplémentaire d'une longue chaîne d'invisibilisation du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910
Vincent Giovannini, « L’arrêt ISU : précisions inédites sur le droit des ententes », Elnet Droit européen des affaires, 2024
Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations à la mobilité des salariés dans les Transitions collectives : d'une facilitation à la mobilité à une destruction facilitée de l'emploi », Droit Social, 2024, n°05
Romain Marié, « Transitions collectives : enjeux et perspectives », Droit Social, 2024, n°05
Cindy Lhomond, « Une esquisse de la preuve déloyale », Revue de droit du travail, 2024, n°05
Mathieu Combet, « Shrinkflation et dénigrement »: note sous T. com., Paris, ord., 8 février 2024, Unilever c/ Intermarché, Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, n°447, pp. 20-22
Cindy Lhomond, « En marge du harcèlement moral : la justification de la faute professionnelle du salarié à partir des comportements inappropriés au travail », Revue de droit du travail, 2024, n°5
Benjamin Moron-Puech, « Penser avec Derrida le droit international des droits humains : l'affaire du sexe neutre », Tumultes, 2024, n°62
Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Romain Marié, « La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2
Benjamin Moron-Puech, « Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail »: Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Revue de droit du travail, 2024, n°04
Romain Marié, « Les chausse-trappes de la lutte contre les trappes à inactivité », Droit Social, 2024, n°04, p. 387
Florence Debord, « L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 6 mars 2024, Le Droit ouvrier, 2024, n°908
Cindy Lhomond, « La preuve devant le juge prud’homal », Revue pratique de droit social, 2024, n°948
Vincent Giovannini, « Chronique concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations (Septembre 2023 – Janvier 2024) », Dalloz Actualité, 2024
Benjamin Moron-Puech, Andreea Gruev-Vintila, « Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française », Recueil Dalloz, 2024, n°12
Marianne Cottin, « Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°12
Romain Marié, « Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins », Droit Social, 2024, n°03
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09
Rachel Vanneuville, Antoine Pélicand, « Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature », Sociologie du Travail, 2024, n°1
Depuis une quinzaine d’années, des travaux ont mis au jour l’accroissement de l’usage de barèmes dans l’institution judiciaire française (Bastard et Mouhanna, 2007 ; Sayn, 2014 ; Sayn et al., 2019 ; Bourreau-Dubois et al., 2019 ; Gerry-Vernières, 2019). Le mot « barème » désigne des outils d’aide à la décision qui contribuent à pré-formater celle-ci en proposant une solution ou une fourchette de solutions. À titre d’exemples on peut citer, pour le pénal, les barèmes « conduite en état alcooli...
Florence Debord, « Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255) », Le Droit ouvrier, 2024, n°907
Anne-Sophie Chambost, « Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy », Le Droit ouvrier, 2024, n°906, pp. 46-54
Vincent Giovannini, « Abus de position dominante et droit des données à caractère personnel : état des lieux et perspectives », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°135
Mathieu Combet, « De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire »: note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023, Le Droit Maritime Français, 2024, n°865
Mathieu Combet, « Notion d’ autre partie au contrat et protection asymétrique des droits des consommateurs »: note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a., Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024, n°01
Mathieu Combet, « Les frontières mouvantes du droit de la concurrence : quand l'absence d'un contrôle d'une concentration permet de l'appréhender par un abus de position dominante », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°135, pp. 35-39