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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CeRCriD UMR 5137


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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Formations

Articles

Olivier Leclerc, « La preuve face au travail mondialisé. Introduction du dossier », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2021, pp. 125-130

Olivier Leclerc, « A Critical Method for the Evaluation of Evidence: François Gorphe’s (1889-1959) Contribution to a Science of Proof à la française », Quaestio facti. International Journal on Evidential Legal Reasoning, 2021, pp. 29-52

Aurélien Antoine, « Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire », Editions Législatives, 2021

Olivier Leclerc, « Jalons prospectifs sur l’exigence de reproductibilité dans la recherche juridique », Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 175-186

Emmanuelle Mazuyer, « La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, p. NC

Emmanuelle Mazuyer, « Les codes de gouvernance d’entreprise, quelle effectivité pour le système français ? », Revue des sociétés, 2021, p. NC

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Emmanuelle Mazuyer, « L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ? », in Fleur Laronze (dir.), L’entreprise à mission, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2021, p. NC

Emmanuelle Mazuyer, « Responsabilité sociale de l’entreprise », in D. Tharaud, C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, p. NC

Olivier Leclerc, « Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ? », Le Droit ouvrier, N° 868, 2020, pp. 733-740

Eliette Rubi-Cavagna, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union Européenne, N° 636, 2020, pp. 184-187

Aurélien Antoine, « Le Brexit, suite et fin ? », Revue Esprit, N° 462, 2020, p. 20

Aurélien Antoine, « Brexit : le fog s'épaissit », Journal de droit européen, N° 274, 2020, p. 429

Béatrice Espesson, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 21-28

Emmanuelle Mazuyer, « Les conséquences sociales du Brexit », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 11-16

Mathieu Combet, « L’impact du Brexit sur les contrats internationaux », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 43-48

Marianne Cottin et Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, N° 137, 2020

Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, pp. 1219-1223

Stéphane Vernac, « Droit du travail : avril 2019 - mars 2020 », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, pp. 1136-1147

Olivier Leclerc, « Le droit à la preuve et la recherche de la vérité dans les litiges du travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, pp. 655-658

Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 11, 2020, pp. 209-226

Sylvain Bernard, « Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2020, p. 217

Pierre-Emmanuel Berthier, « La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, pp. 482-485

Marc Vericel, « Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, pp. 344-345

Thomas Pasquier, « L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, pp. 227-234

Marc Vericel, « L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, pp. 341-343

Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291

Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux environnemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 209

Olivier Leclerc, « Les modèles de raisonnements probatoires des juges : les inférences mathématiques face à la mise en récit des preuves », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, pp. 689-704

Florence Debord, « La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-201

Joël Moret-Bailly, « La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2020, pp. 469-480

Marc Vericel, « Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, pp. 198-199

Marc Vericel, « Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, pp. 129-132

Fanny Jacquelot, « Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, N° 2, 2020, p. NC

Béatrice Espesson, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, santé et société, N° 2, 2020, pp. 77-92

Jonas Knetsch, « La distinction entre actes et faits juridiques en droit civil brésilien : contribution à l'étude des transferts juridiques », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2020, pp. [485]-503

Marc Vericel, « La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions », Droit Social, N° 2, 2020, pp. 181-185

Thomas Pasquier, « Travailleurs de plateforme et charte « sociale » : un régime en clair-obscur », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 60

Jean-Charles Rotoullié, « La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques » », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 1

Olivier Leclerc, « La technologie au service du travail décent », Droit Social, N° 1, 2020, pp. 33-38

Stéphane Vernac et Vernac Stéphane, « Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Introduction », Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Vers un nouveau cycle du Développement Durable, 2020, p. NC

Béatrice Espesson, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », in Christian Byk (dir.), La peur des virus : décider face à l’urgence, Boulogne-Billancourt, MA éditions, 2020, p. NC

Djoheur Zerouki-Cottin, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », La Revue Juridique Themis, 2020, pp. [363]-414

Fanny Jacquelot, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Pierre-Nicolas Barénot, « La culture juridique sous la Révolution: l'exemple de la Gazette des nouveaux tribunaux (1791-1799), p. 191-212 », Approches culturelles des savoirs juridiques, Anne-Sophie Chambost (dir.), coll. Contextes, LGDJ Lextenso, Paris, 2020, p. NC

Aurélien Antoine, « Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. 115

Aurélien Antoine, « Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême », Revue française de droit administratif, 2020, p. 410

Aurélien Antoine, « Le Parlement britannique pris entre les feux croisés des citoyens et du Gouvernement », Annuaire français de relations internationales, 2020, p. 188

Aurélien Antoine, « Le conservatisme de Boris Johnson », Revue Esprit, 2020, p. NC

Aurélien Antoine, « Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l’heure du Brexit : le cas de l’Irlande du Nord », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Paris, Dalloz, 2020, p. 255

Aurélien Antoine, « Les institutions britanniques après le Brexit », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. 439

Baptiste Bonnet, « Les principes : leur multiplication et leur circulation », in Christophe Roux (dir.), L’environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 55-68

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