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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CeRCriD UMR 5137

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    6 Rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne.
    04 77 42 19 38

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Sylvain Bernard

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Emmanuel Berthier

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    Droit privé et sciences criminelles
    Safia Bouabdallah

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Bouilloux

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Combet

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    Maître de conférences
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    Maëlle Comte-Perrier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marianne Cottin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Debord

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    Maître de conférences HDR
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    Marie-Cécile Escande-Varniol

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Béatrice Espesson

    Béatrice Espesson

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Fouvet

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Serge Frossard

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Julien

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Julliot

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Farida Khodri

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    Elodie Méchin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
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    Jean-François Paulin

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    Camille Percher

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Françoise Perret-Richard

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    Droit privé et sciences criminelles
    Vanessa Perrocheau

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    Droit privé et sciences criminelles
    Romuald Pierre

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    Pascale Porcher-Stouvenel

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    Agnès Rabagny-Lagoa

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    Philippe Soustelle

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    Djoheur Zerouki-Cottin

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    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Zolomian

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    Camille de Lajarte

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    Professeurs

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    Sociologie et sciences du droit

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Marc Vericel, « Travail le dimanche : champ d’application des contreparties légales et conventionnelles », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, pp. 327-328

    Marc Vericel, « Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, pp. 257-261

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Foyer fiscal et personnalité des peines », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 3, 2021, p. 7

    Marc Vericel, « Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, pp. 190-191

    Emmanuelle Mazuyer, « L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français », Les cahiers de droit, N° 3, 2021, p. 653–691

    Matthieu Zolomian, « L’évolution de la responsabilité civile des sociétés en droit français », Les cahiers de droit, N° 3, 2021, pp. 827-857

    Voir plus

    Djoheur Zerouki-Cottin et Éliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, pp. 507-530

    Béatrice Espesson, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, santé et société, N° 2, 2021, pp. 50-54

    Aurélien Antoine, « Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire », Editions Législatives, 2021

    Jonas Knetsch, « Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil ? », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 261-273

    Aline Cheynet de Beaupré, « Garantie normative et bioéthique », in Catherine Thibierge (dir) (dir.), La garantie normative :exploration d'une notion fonction, mare & martin, 2021, p. NC

    Safia Bouabdallah, « L'enseignant(e) en droit, entre tradition et liberté pédagogique : itinéraire d'un(e) autodidacte », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 233-246

    Emmanuelle Mazuyer, « La garantie normative en matière de soft law : les particularismes de la RSE », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative : exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, p. NC

    Aurélien Antoine, « Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique », Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « Les codes de gouvernance d’entreprise, quelle effectivité pour le système français ? », Revue des sociétés, 2021, p. NC

    Emmanuelle Mazuyer, « L’entreprise à mission : quels changements pour les salariés ? », in Fleur Laronze (dir.), L’entreprise à mission, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2021, p. NC

    Jonas Knetsch, « Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ? », in Hania Kassoul, David Gantschnig (dir.), L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Paris, Dalloz, 2021, pp. 227-238

    Emmanuelle Mazuyer, « Responsabilité sociale de l’entreprise », in D. Tharaud, C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, Paris, L'Harmattan, 2021, p. NC

    Eliette Rubi-Cavagna et Nathalie Descot, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union Européenne, N° 636, 2020, pp. 184-187

    Aurélien Antoine, « Le Brexit, suite et fin ? », Revue Esprit, N° 462, 2020, p. 20

    Aurélien Antoine, « Brexit : le fog s'épaissit », Journal de droit européen, N° 274, 2020, p. 429

    Béatrice Espesson, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 21-28

    Emmanuelle Mazuyer, « Les conséquences sociales du Brexit », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 11-16

    Mathieu Combet, « L’impact du Brexit sur les contrats internationaux », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 158, 2020, pp. 43-48

    Marianne Cottin et Emmanuel Cordelier, « Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 », Le Bulletin d'actualité des greffiers, Montrouge, N° 137, 2020

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution », Revue de droit fiscal, N° 48, 2020, p. comm 448

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2020, p. 1245

    Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, pp. 1219-1223

    Stéphane Vernac et Ylias Ferkane, « Droit du travail : avril 2019 - mars 2020 », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, pp. 1136-1147

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale : le Conseil constitutionnel valide le dispositif en forçant l'interprétation de la loi », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 12, 2020, p. 16

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », Revue Fiscale du Patrimoine, N° 11, 2020, p. étude 22

    Sylvain Bernard et Zérah Bremond, « Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d'égalité devant les charges publiques », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2020, p. 217

    Pierre-Emmanuel Berthier, « La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, pp. 482-485

    Marc Vericel, « Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, pp. 344-345

    Marc Vericel, « L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, pp. 341-343

    Aurélien Antoine et Thomas Perroud, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291

    Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux environnemental », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 209

    Florence Debord, « La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires », Droit Social, N° 3, 2020, pp. 196-201

    Joël Moret-Bailly et Nelly Noto-Jaffeux, « La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2020, pp. 469-480

    Marc Vericel, « Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, pp. 198-199

    Marc Vericel, « Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, pp. 129-132

    Fanny Jacquelot, « Il controllo di costituzionalità della legge francese di proroga dello stato d’emergenza sanitaria: alla ricerca dei limiti costituzionali perduti », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, N° 2, 2020, p. NC

    Béatrice Espesson, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, santé et société, N° 2, 2020, pp. 77-92

    Jonas Knetsch et Abrahan Lincoln Dorea-Silva, « La distinction entre actes et faits juridiques en droit civil brésilien : contribution à l'étude des transferts juridiques », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2020, pp. [485]-503

    Marc Vericel, « La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions », Droit Social, N° 2, 2020, pp. 181-185

    Jean-Charles Rotoullié, « La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques » », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 1

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit et progrès du génie génétique : Recherche sur embryons et Bébé à la carte », in Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon (dirs) (dir.), Le droit court-il après la PMA ? :[actes du colloque organisé le 5 avril 2018 à la Faculté de droit du Mans], Institut Universitaire Varenne, 2020, p. 207

    Stéphane Vernac, Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Armand Hatchuel et Vernac Stéphane, « Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Introduction », Entreprises, Responsabilités et Civilisations. Vers un nouveau cycle du Développement Durable, 2020, p. NC

    Béatrice Espesson, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », in Christian Byk (dir.), La peur des virus : décider face à l’urgence, Boulogne-Billancourt, MA éditions, 2020, p. NC

    Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau et Philip Milburn, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », La Revue Juridique Themis, 2020, pp. [363]-414

    Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas, Antoine Pelicand et Eliette Rubi-Cavagna, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.