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Articles

Mathieu Combet, « Notion d’« autre partie au contrat » et protection asymétrique des droits des consommateurs, note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a. », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, N° 2024, 2024, pp. 163-174

Anne-Sophie Chambost, « Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy », Le Droit ouvrier, N° 906, 2024, pp. 46-54

Mathieu Combet, « De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire », Le Droit Maritime Français, N° 865, 2024, pp. 168-173

Benjamin Moron-Puech, Marc Dupré et Clément Cousin, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 430

Romain Marié, « Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins », Droit Social, N° 3, 2024, pp. 230-235 

Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, p. NC 

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Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024

Vincent Béal, Danny Mackinnon et Tim Leibert, « Rethinking ‘left-behind’ places in a context of rising spatial inequalities and political discontent », Regional Studies, 2024, p. Published online: 16 Jan 2024 

Pierre-Emmanuel Berthier, « La preuve issue d’une enquête disciplinaire », Lexbase Social, N° 945, 2023, p. NC 

Pierre-Emmanuel Berthier, « Le coût d’un licenciement illégal : le prix des droits fondamentaux », Le Droit ouvrier, N° 895, 2023, pp. 109-127 

Florence Debord, « La fonction publique a son code », Le Droit ouvrier, N° 894, 2023, pp. 81-88 

Marie-Cécile Escande-Varniol et José Maria Miranda Boto, « Réflexions sur l’évolution récente de la liberté de circulation au sein de l’UE », Le Droit ouvrier, N° 883, 2023, pp. 1-13 

Eliette Rubi-Cavagna, « Vingt ans de mandat d'arrêt européen », Revue de l'Union européenne, N° 672, 2023, pp. 552-558 

Mathieu Combet, « L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20 », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 59-63

Mathieu Combet, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 442, 2023, pp. 15-19

Emmanuelle Mazuyer, Julia Bonaccorsi, Estelle Bonnet, David Desaleux et Jeanne Drouet, « La photographie sous toutes ses coutures dans un collectif de recherche-création. Entretien avec le collectif CRAVAT », Communications et langages, N° 215, 2023, pp. 123-141 

Vincent Béal et Max Rousseau, « Vers des mondes séparés? Divergence des trajectoires territoriales et différenciation des capacités d'action locales », Informations sociales, N° 209, 2023, pp. 12-21 

Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier et Marie Eliphe, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955 

Fanny Jacquelot, « La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 38, 2023, pp. 842-844 

Fanny Jacquelot, « Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 38, 2023, pp. 859-861 

Djoheur Zerouki-Cottin, « Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? », Gazette du Palais, N° 37, 2023, pp. 19-21 

Benjamin Moron-Puech et Clovis Chloé Maillet, « Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, N° 25, 2023, p. 3690

Joël Moret-Bailly et Joël J. Moret-Bailly, « Critique du droit bureaucratique », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 23, 2023, pp. 4-7 

Benjamin Moron-Puech et Jimmy Kolbe-André, « L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, pp. 1021-1022 

Florence Fouvet, « La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur », Droit Social, N° 12, 2023, pp. 969-977 

Marc Vericel, « Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte », Revue de droit du travail, N° 11, 2023, pp. 710-713 

Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 534 

Vincent Béal, Nicolas Maisetti, Gilles Pinson et Max Rousseau, « When Bookchin faces Bourdieu. French ‘weak’ municipalism, legitimation crisis and zombie political parties », Urban Studies, N° 11, 2023, p. 2195–2213 

Romain Marié, « Faut-il instaurer une taxe « lapin » ? », Droit Social, N° 10, 2023, p. 835 

Laure Camaji, « Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ? », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, pp. 616-623 

Benjamin Moron-Puech, Maria Eleonora Cano et Martina Lourdes Rojo, « La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, N° 9, 2023, p. NC 

Mathieu Combet, « Notion de consommateur et contrats à double finalité », Revue Lamy Droit civil, N° 9, 2023, pp. 17-20

Benjamin Moron-Puech, « L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 400 

Aurélien Antoine, « Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, N° 8, 2023, pp. 456-472 

Aurélien Antoine, « Le paradoxe britannique », Revue Esprit, N° 7, 2023, pp. 18-22 

Emmanuel Dockès, « L’Adresse littéraire. Les sentiments du droit et le juriste mal élevé », Revue Droit & Littérature, N° 7, 2023, pp. 15-18 

Marc Vericel, « Qualification des temps de déplacement », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, pp. 484-488 

Benjamin Moron-Puech et Julie Mattiussi, « Sexe neutre" à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, N° 7, 2023, p. act 232 

Marc Vericel, « Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, pp. 426-428 

Marc Vericel, « Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, pp. 424-425 

Cécile Nicod, « Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 413-418 

Aline Cheynet de Beaupré et Augustin Boulanger, « L'interdit de tuer », Revue juridique Personnes & Famille, N° 5, 2023, pp. 28-33 

Aline Cheynet de Beaupré, « La déclaration de délaissement libératrice du lien biologique de l’enfant ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 5, 2023, pp. 260-262 

Cécile Nicod, « Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 380-383 

Florence Fouvet, « Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 399-405 

Serge Frossard, « Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 393-398 

Camille Percher et Pascale Porcher-Stouvenel, « Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire) », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 406-412 

Cécile Nicod, « Une déstructuration silencieuse », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 427-430 

Florence Fouvet, « Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 384-389

Florence Fouvet, « Une réforme destinée à rendre « le droit à la négociation des petites entreprises universel » », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 384-389 

Pierre-Emmanuel Berthier, « Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec », Droit Social, N° 5, 2023, pp. 419-426 

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