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Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Jonas Knetsch, « Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? », Recueil Dalloz, N° 138143, 2019

Thomas Pasquier, « Les plateformes numériques dans la tourmente : A propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019 », Semaine sociale Lamy, N° 1845, 2019, p. 6

Alain Bouilloux, « Mise en œuvre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale », La Semaine Juridique. Social, N° 1017, 2019

Marianne Cottin, « Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Marianne Cottin, « Communication électronique en matière de procédure civile », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Marianne Cottin, « Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 223, 2019

Aurélien Antoine, « Recension de l’ouvrage de Th. Guilluy, Du “self-government” des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 22, 2019

Olivier Leclerc, « Les inférences dans les raisonnements probatoires », Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, N° 11, 2019, p. 109-128

Mathieu Disant, « La délocalisation du Conseil constitutionnel », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2019, p. 127

Olivier Leclerc, Adoracion Guamán Hernández et José Miguel Sánchez, « Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 352-356

Marc Vericel et Bailly Pierre, « Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 3, 2019

Marc Vericel, « Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 198-202

Marc Vericel, « Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 116-118

Aurélien Antoine, « Commentaire sous Conseil d’État du 27 octobre 1995, Morsang-sur-Orge et Commune d’Aix-en-Provence », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 2019, p. 479

Jonas Knetsch, « Compensation Funds in France and Germany », Compensation Funds in Europe, 2019

Jonas Knetsch, « Die Eisenbahnhaftung im französischen Recht », Die Haftung von Eisenbahnverkehrs- und Infrastrukturunternehmen im Rechtsvergleich, Jan Sramek Verlag, 2019, p. 49-83

Jonas Knetsch et Zoé Jacquemin, « France », European Tort Law Yearbook 2018, de Gruyter, 2019

Jonas Knetsch, « Introduction à la responsabilité civile », Code civil trilingue (français, anglais et arabe), LexisNexis, 2019

Aurélien Antoine, « Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics », Actualité juridique. Contrat, 2019

Aurélien Antoine, « Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni », Titre VII, 2019

Jonas Knetsch, « Le métissage juridique dans deux “petits États” de l’océan Indien : Maurice et les Seychelles », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2019

Aurélien Antoine, « Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne », Le Monde, 2019

Jonas Knetsch, « Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien », New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], 2019

Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480

Aurélien Antoine, « Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni », La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, 2019

Jonas Knetsch, « Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du prin », Revue des contrats, 2019

Aurélien Antoine, « Rule of Law and « État de Droit » : comparing British and French conceptions of Law », in Élizabeth Gibson-Morgan (dir.), United Kingdom and France: friends and/or foes? (Trans)cultural and legal unions and disunions, Manuscrit, 2019, p. 77

Aurélien Antoine, « Un gentleman au Palais-Royal Réflexions à partir des convictions anglophiles et européennes du président Stirn », Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn. La scène juridique : harmonies en mouvement, Paris, Dalloz, 2019, p. 31

Olivier Leclerc, « Une justice fondée sur les preuves : l'appréciation de la qualité de l'expertise par le juge », in Claude Racinet, Charles Catteau (dir.), La qualité de l'expertise médicale en question. Exemples en périnatalité, Paris, Sauramps Editions, 2019, p. 155-159

Marc Vericel, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire », Le Droit ouvrier, N° 2018, 2018, p. 753

Marie-Cécile Escande-Varniol, « UBER est un service de transport, mais quel statut pour les chauffeurs ? », Semaine sociale Lamy, N° 1804, 2018, p. 4-7

Alain Bouilloux, « Pas de cotisations sociales au titre des honoraires des experts judiciaires », La Semaine Juridique. Social, N° 1384, 2018

Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours en cas de saisine des services administratifs », La Semaine Juridique. Social, N° 1301, 2018

Alain Bouilloux, « Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1300, 2018

Alain Bouilloux, « Les ordonnances du 16 mai 2018 relatives à la réforme des contentieux sociaux par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine Juridique. Social, N° 1231, 2018

Alain Bouilloux, « Pénalité financière : office du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 1121, 2018

Alain Bouilloux, « La notification d'une décision désignant une juridiction incompétente pour connaître de sa contestation ne fait pas courir le délai de recours », La Semaine Juridique. Social, N° 1093, 2018

Alain Bouilloux, « Assurance ou couverture universelle ? Retour sur les mots du chômage », Droit Social, N° 583, 2018

Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations, N° 583, 2018, p. 39

Jean-François Paulin, « L'esprit des réformes », Jurisassociations, N° 575, 2018, p. 16

Jean-François Paulin et Pierre Gaudier, « Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés », Jurisassociations, N° 575, 2018, p. 22

Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale », Jurisassociations, N° 572, 2018, p. 39

Marc Vericel, « Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil », Les Cahiers sociaux, N° 307, 2018

Marianne Cottin, « Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 218, 2018

Marianne Cottin, « Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 218, 2018

Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé et Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 216, 2018

Marianne Cottin, « L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 215, 2018

Marianne Cottin, « La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 215, 2018

Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 212, 2018

Marianne Cottin, « Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle », Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, N° 211, 2018

Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, p. [513]-531