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Agnès Rabagny-Lagoa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut d'administration des entreprises de St-Etienne

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Théorie générale de l'apparence en droit privé, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche 

  • Agnès Rabagny-Lagoa, Fiches de droit du traitement et de la protection des données personnelles: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses et Cairn, 2022, Fiches, 220 p.  

    28 fiches pour ré ;viser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des donné ;es personnelles :les dé ;finitions à ; connaî ;tre, les erreurs à ; é ;viter, les points essentiels à ; retenir ;des exercices corrigé ;s pour vé ;rifier ses connaissances ;des repè ;res bibliographiques pour aller plus loin ;1 index

    Agnès Rabagny-Lagoa, Droit du commerce électronique, Ellipses, 2011, Mise au point, 141 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, Le communautarisme: la République divisible ?, Ellipses, 2007, Transversale ( Débats ), 168 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, L'homme tel qu'en lui-même: droit et individualité, L'Harmattan, 2006, Logiques juridiques 

    Agnès Rabagny-Lagoa, L'homme tel qu'en lui-même: droit et individualité, L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 498 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, L'image juridique du monde: apparence et réalité, Presses universitaires de France, 2003, Droit, éthique, société, 391 p. 

  • Agnès Rabagny-Lagoa, Samuel Galice, Veronique Legrand, Frédéric Le Mouël, Marine Minier [et alii], ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient): Rapport final ACI sécurité informatique, 2007, 26 p.   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Corinne Bouthier, Le droit comme outil de développement du commerce électronique, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Marc Véricel, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.)  

    Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu’elle se conjugue avec l’intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L’étude s’intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu’il s’agisse de protéger le patrimoine incorporel de l’entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d’achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.