Agnès Rabagny-Lagoa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut d'administration des entreprises de St-Etienne

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Théorie générale de l'apparence en droit privé, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche 

  • Agnès Rabagny-Lagoa, Fiches de droit du traitement et de la protection des données personnelles: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2022, Fiches, 220 p.    

    28 fiches pour ré ;viser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des donné ;es personnelles :les dé ;finitions à ; connaî ;tre, les erreurs à ; é ;viter, les points essentiels à ; retenir ;des exercices corrigé ;s pour vé ;rifier ses connaissances ;des repè ;res bibliographiques pour aller plus loin ;1 index

    Agnès Rabagny-Lagoa, Droit du commerce électronique, Ellipses, 2011, Mise au point, 141 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, Le communautarisme: la République divisible ?, Ellipses, 2007, Transversale (Débats), 168 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, L'homme tel qu'en lui-même: droit et individualité, L'Harmattan, 2006, Logiques juridiques, 498 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, L'image juridique du monde: apparence et réalité, Presses universitaires de France, 2003, Droit, éthique, société, 391 p. 

    Agnès Rabagny-Lagoa, Marie-Anne Frison-Roche, Théorie générale de l'apparence en droit privé, 1437 p.  

    L'APPARENCE DESIGNE TOUT A LA FOIS CE QUI EST VISIBLE, DIRECTEMENT ACCESSIBLE AUX SENS, ET CE QUI EST TROMPEUR. ARTICULER ET UNIFIER LES DEUX SENS DU MOT PERMET DE CONSTRUIRE UNE THEORIE GENERALE DE L'APPARENCE, QUI MANIFESTE LE RAPPORT DU DROIT A LA REALITE. LE DROIT, PARCE QU'IL EST ARTIFICIEL, DEFINIT EN EFFET LUI-MEME LA REALITE EN DISTRIBUANT LES PERTINENCES ET EN CONSACRANT DES REALITES AUTONOMES. L'APPARENCE EST AU COEUR, DES REGLES JURIDIQUES DE FOND, COMME LE DROIT DES CONTRATS, LE DROIT DE LA FAMILLE, LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT PENAL, ET DES REGLES DE MISE EN OEUVRE, A SAVOIR LA PROCEDURE ET LE DROIT DE LA PREUVE. L'ETUDE PORTE DONC SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PRIVE. L'APPARENCE CONSTITUE UNE ECONOMIE D'INVESTIGATION LORSQU'ELLE TRADUIT L'EFFECTIVITE D'UNE SITUATION ET QUE LA REALITE DU MONDE SE DONNE A VOIR. ELLE EST EGALEMENT UNE SOURCE AUTONOME DE DROITS ET D'OBLIGATIONS. LES TIERS PEUVENT LUI ACCORDER CREDIT PUISQU'IL IMPORTE PEU QU'ELLE SOIT EXCEPTIONNELLEMENT DISSOCIEE D'UNE "REALITE" QUI SERAIT DEMEUREE OCCULTE. CETTE NOUVELLE APPROCHE BOULEVERSE LA PLACE DE L'APPARENCE EN DROIT POSITIF. ELLE N'EST PLUS UN DYSFONCTIONNEMENT PONCTUEL DU RAPPORT QUI DOIT S'ETABLIR ENTRE LE FAIT ET LE DROIT. DE SIMPLE CORRECTIF D'EQUITE, L'APPARENCE EST DEVENUE UN PRINCIPE GENERAL DU DROIT. ELLE EST UNE REGLE PLEINE ET ENTIERE, ARTICULEE AVEC LA NOTION DE CONFIANCE : FOI EST DUE A L'APPARENCE. L'APPARENCE PARTICIPE AU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME JURIDIQUE ET SE REVELE CONSUBSTANTIELLE AU PRINCIPE DE SECURITE. ELLE NE DOIT DONC PAS ETRE SIMPLEMENT TOLEREE MAIS DEVELOPPEE ETRENFORCEE. L'EVOLUTION DU DROIT A DESARTICULE LE COUPLE ENTRE L'APPARENCE ET LA REALITE, ENTRE L'APPARENCE ET SA SOURCE, POUR LE REMPLACER PAR UN NOUVEAU COUPLE, ENTRE L'APPARENCE ET LA CONFIANCE, ENTRE L'APPARENCE ET SES EFFETS. LA THEORIE DE L'APPARENCE SE RATTACHE DONC A UNE CONCEPTION PRAGMATIQUE DU DROIT, PLUS SOUCIEUX DE SES EFFETS QUE DE SES SOURCES.

  • Agnès Rabagny-Lagoa, Samuel Galice, Veronique Legrand, Frédéric Le Mouël, Marine Minier, ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient): Rapport final ACI sécurité informatique, 2007, 26 p.   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Corinne Bouthier, Le droit comme outil de développement du commerce électronique, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Marc Véricel, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.)      

    Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu’elle se conjugue avec l’intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L’étude s’intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu’il s’agisse de protéger le patrimoine incorporel de l’entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d’achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.