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Maëlle Comte-Perrier

2, Rue Tréfilerie
42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

Maëlle Comte-Perrier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La liberté de manifestation

mardi 16 octobre 2018

3e Journée des libertés

Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Les prix de transfert en droit fiscal

jeudi 7 décembre 2017

Co-organisé par le CERCRID (UMR 5137) et DCT (EA 4573)

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques



Publications

Ouvrages

Maëlle Comte-Perrier et Maëlle Perrier, Le recours au contrat en matière de police administrative, 2011

Maëlle Comte-Perrier et Maëlle Perrier, Occupations d'églises et droit public, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2007, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 130 p.

Articles

Maëlle Comte-Perrier, « La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2013, p. 250

Maëlle Comte-Perrier, « Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 342

Maëlle Comte-Perrier et Maëlle Perrier, « Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2012, p. 571

Maëlle Comte-Perrier et Maëlle Perrier, « La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2012, p. 282

Maëlle Comte-Perrier et Maëlle Perrier, « Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 515




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