Programme
9h00 : Propos introductifs
Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, Professeurs à l'UCA
Matinée
1/ La formation du contrat
Présidence : Evan Raschel, Professeur de droit privé à l'UCA
A. Ethique et négociations contractuelles
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
B. Ethique et consentement au contrat
Sandrine Tisseyre, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
C. Ethique et contenu du contrat
Frédéric Allaire, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nantes
Gaël Chantepie, Professeur à l'université de Lille
Après-midi
2/ Les effets du contrat
Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l'UCA
A. Ethique et équilibre contractuel
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes
Jennifer Marchand, Maître de conférences à l'UCA
B. Ethique et sanctions de l'inexécution du contrat
Louis Thibierge, Professeur de droit privé à l'université d'Aix-Marseille
Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne
C. Ethique et dénouement du contrat
Jean-François Hamelin, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
Maëlle Comte-Perrier, Maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Etienne
17h00 : Propos conclusifs
Frédéric Buy, Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille (AMU)
Contact : Centre Michel de l'Hospital : cmh@uca.fr
Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles