Programme

9h00 : Propos introductifs
Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, Professeurs à l'UCA

Matinée

1/ La formation du contrat

Présidence : Evan Raschel, Professeur de droit privé à l'UCA

A. Ethique et négociations contractuelles
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

B. Ethique et consentement au contrat
Sandrine Tisseyre, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

C. Ethique et contenu du contrat
Frédéric Allaire, Maître de conférences en droit public à l'Université de Nantes
Gaël Chantepie, Professeur à l'université de Lille

Après-midi

2/ Les effets du contrat

Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l'UCA

A. Ethique et équilibre contractuel
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes
Jennifer Marchand, Maître de conférences à l'UCA

B. Ethique et sanctions de l'inexécution du contrat
Louis Thibierge, Professeur de droit privé à l'université d'Aix-Marseille
Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l'Université Clermont-Auvergne

C. Ethique et dénouement du contrat
Jean-François Hamelin, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
Maëlle Comte-Perrier, Maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Etienne

17h00 : Propos conclusifs
Frédéric Buy, Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille (AMU)

Contact : Centre Michel de l'Hospital : cmh@uca.fr