• THESE

    Conception et administration du territoire en France métropolitaine, soutenue en 1995 à SaintEtienne sous la direction de Henri Oberdorff 

  • Nathalie Merley, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p. 

    Nathalie Merley (dir.), Université et laïcité: actes du colloque du 4 avril 2008, [Université de Saint-Étienne], Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2011, Droit, 178 p.   

    Nathalie Merley (dir.), Où vont les routes ?: la décentralisation de la gestion du réseau routier, L'Harmattan, 2007, GRALE, 267 p. 

    Nathalie Merley, Conception et administration du territoire en France métropolitaine, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1998, 710 p.   

  • Nathalie Merley, « Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics », in Florence Crouzatier-Durand, Nicolas Kada (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 59-80   

    Nathalie Merley, « Les privatisations des aérodromes d'intérêt national ou international : jusqu'où et pour quelle régulation étatique ? », in Mamontoff C. (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, 2011, pp. 67-82 

    Nathalie Merley, « Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales », in Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009 

  • Nathalie Merley, « La réforme du système d'administration aéroportuaire : bilan et perspectives »: bilan et perspectives, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°6   

    Nathalie Merley, « Les batailles du syndicat des transports d'Ile-de-France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°25 

    Nathalie Merley, Sylvaine Laulom, « La fabrication du principe de faveur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°4 

    Nathalie Merley, « Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°30   

    Nathalie Merley, « La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°15   

    Nathalie Merley, « La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°3   

  • Nathalie Merley, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Nathalie Merley, Eliette Rubi-Cavagna, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Marie-Thérèse Avon-Soletti [et alii], Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, 2004, 318 p.   

  • Nathalie Merley, « Grève et droit public », le 09 juin 2016  

    Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

    Nathalie Merley, « La répartition des compétences en matière de services de secours : dispersion ou collaboration ? », Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?, Lyon, le 13 novembre 2009 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Ibrahima Berte, La réforme pénitentiaire au Mali : l'enjeu de la légitimation d'une institution exogène dans une société traditionnelle, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Taoufik Bourgou (Rapp.)    

    A la fin du XIXème siècle, sauf à l’intérieur de quelques garnisons et forts de traite européens de la côte, les prisons étaient méconnues en Afrique. Aujourd’hui, 50 ans après les indépendances, les Etats africains utilisent encore massivement le système pénitentiaire légué par les colonisateurs. Comme le rappellent toujours les prisons surpeuplées, le système carcéral s’étend désormais sur l’ensemble des sociétés au sud du Sahara. Aujourd’hui encore ce réseau architectural colonial n’a point été détruit ni remplacé. Il fournit d’ailleurs la majeure partie des bâtiments utilisés par le régime pénal des Etats contemporains. D’autre part, les arsenaux juridiques utilisés s’inspirent de ceux du système colonial et la prison fait partie d’un ensemble plus vaste d’institutions héritées de la colonisation qui sont toujours fonctionnelles dans ce contexte où la tradition est toujours présente. C’est au regard du surpeuplement des prisons au Mali, des conditions inhumaines d’incarcération et de détention et des textes dépassés et inadaptés qui les régissent que nous avons voulu réfléchir à une possible réforme dont les autorités ont toujours parlé, mais qui n’est jamais faite. Il s’agit, dans les présentes recherches, d’examiner l’histoire sociale, culturelle et politique des arsenaux répressifs apparus au Mali depuis l’esclavage au XIXème siècle jusqu’aux prisons actuelles. Il s’agit d’une tentative de compréhension des aspects intellectuels et philosophiques de la prison et l’enfermement dans la tradition des ethnies et des terroirs du Mali, ce qui nous permettra de réfléchir sur la pratique des institutions coloniales de répression dans la vie quotidienne des populations et d’analyser l’actualité des prisons au quotidien pour voir s’il est possible d’avoir des prisons humanisées reposant sur des concepts de justice traditionnelle d’une part, et d’autre part, sur des normes internationalement reconnues en la matière. Cette recherche vise surtout à comprendre les supports sociologiques d’une réforme des prisons au Mali et à répondre à des questions de légitimité qui cherchent à savoir sur quoi doit reposer la réforme : sur la tradition ou sur la modernité ou sur les deux ? En outre, elle sert à se faire une idée sur la faisabilité d’une réforme et à édifier sur l’utilité sociale de la prison dans une société qui ne l’a pas toujours connu et dont la pauvreté incite à imaginer des solutions novatrices et simples qui visent à donner un mieux vivre aux populations, à toutes les populations aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des centres de détention. L’objectif visé est de contribuer à un projet global de bonne gestion de la société malienne, car les programmes de développement initiés dans nos pays africains, mettent en marge le développement de la vie en prison. Pourtant, en prison, vivent aussi des hommes qui doivent être pris en compte par les Etats dans les programmes, les projets de réforme. C’est là, notre ambition de contribuer aux initiatives pouvant aider à développer le pays, à donner aux populations partout où elles se trouvent, le sens de la vie, la considération, enfin à permettre de cerner la place de la prison dans le vaste chantier de la réforme de l’État. Il s’agit donc de réfléchir au lien entre réforme de l’Etat et réforme de la prison, d’autant plus que la réforme pénitentiaire est transversale et ne peut atteindre la légitimité souhaitée sans toucher à beaucoup d’autres secteurs de la société comme la sécurité, la santé, la pauvreté, l’emploi etc.