Jean-Arnaud Bas

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Publications

Thèse

Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France. Thèse soutenue en 1997 à Saint-Etienne, sous la direction de Henri Oberdorff.


Ouvrages

Jean-Arnaud Bas, Marc Véricel et Pierre Comte, La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, C.E.R.C.R.I.D et de C.E.R.A.P.S.E, 2002, 64 p.

Jean-Arnaud Bas, Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France, 1997, 431 p.