Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France, soutenue en 1997 à SaintEtienne sous la direction de Henri Oberdorff 

Jean-Arnaud Bas, Marc Véricel, Pierre Comte, La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, C.E.R.C.R.I.D et C.E.R.A.P.S.E, 2002, 64 p.