Jean-Arnaud Bas

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
PUBLICATIONS
  • THESE

    Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France, soutenue en 1997 à SaintEtienne sous la direction de Henri Oberdorff 

  • Jean-Arnaud Bas, Marc Véricel, Pierre Comte, La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, C.E.R.C.R.I.D et C.E.R.A.P.S.E, 2002, 64 p. 

    Jean-Arnaud Bas, Henri Oberdorff, Essai sur l'État et le patrimoine archéologique: l'exemple de la France, 1997, 431 p.  

    Dans le cadre de cette étude, nous avons tenté de démontrer tout d'abord comment a été réalisée l'appréhension du patrimoine archéologique par la puissance publique. Une première étape se caractérise par une simple prise en compte des vestiges du passé qui dénote la naissance d'une préoccupation étatique en leur faveur. De cette préoccupation balbutiante nait une ébauche d'intervention publique non dépourvue d'arrière-pensée politique. Une deuxième étape apparait à partir de la fin du XIXe siècle et du déclin de l'idéologie libérale : la prise en compte du patrimoine archéologique laisse peu à peu la place à une prise en charge publique des vestiges alors que de nouvelles questions se posent sur la forme que doit revêtir l'intervention publique et sur la place de l'initiative privée. Nous avons constaté que le patrimoine archéologique se trouve dès lors incorporé dans la notion de monuments historiques jusqu'à ce que le régime autoritaire de Vichy adopte la loi du 27 septembre 1941 relative aux fouilles archéologiques. Ce régime ne sera pas remis en cause à la Libération, en effet la IVe République et plus encore la Ve République s'efforceront de consolider les grandes lignes tracées sous Vichy. Nous avons montré que c'est avec la Ve République que se développe la prise en charge publique du patrimoine archéologique en liaison avec la consécration de l'intérêt culturel comme partie intégrante de l'intérêt général. Au terme de cette évolution, il nous fallait déterminer comment la puissance publique intervient dans le domaine du patrimoine archéologique. A travers la conservation, nous avons constaté que cette intervention revêt deux aspects complémentaires; en effet, la conservation renferme les idées de gestion et de protection. Outre les contraintes classiques liées à la gestion et à la protection, nous avons montré que de nouvelles contraintes existent désormais, liées à l'aménagement du territoire et à la dimension supranationale qui s'attache désormais au patrimoine archéologique.