Présentation

Les deux dernières années ont été riches en rebondissements politiques : la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République après une élection européenne ; le dégagement d’une majorité sénatoriale face à une Assemblée nationale fragmentée ; un Président de la République triplement isolé (Gouvernement, Assemblée nationale et Sénat) et, par-dessus tout, quatre réceptions « forcées » de démission gouvernementale par le Président de la République à seulement quelques mois d’intervalle. La première, a été considérée comme politiquement obligatoire, à la suite de la recomposition des membres de l’Assemblée nationale en juin et juillet 2024. Deux autres, ont été juridiquement imposées, après le vote d’une motion de censure provoquée par l’emploi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 4 décembre 2024, et le refus du vote de confiance, aux termes de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, le 8 septembre 2025. La dernière, actuelle et tout particulièrement inédite, d’une démission du Premier ministre quelques heures après la nomination des membres composant son gouvernement. Ces quatre démissions gouvernementales sont constitutives d’une situation institutionnelle particulière : celle des gouvernements démissionnaires. Ce contexte inédit explique donc que la Commission de la Jeune Recherche constitutionnelle veuille y consacrer sa prochaine journée décentralisée.

Deux axes structurent les interrogations et réflexions autour des gouvernements démissionnaires.

Un axe, d’abord, centralisé autour de leur dimension organique. Outre les aspects terminologiques et historiques, cet axe vise à déterminer si des ministres démissionnaires peuvent être, dans le même temps, élus de la Nation en exercice. Durant l’été 2024, certains ministres démissionnaires ont en effet participé à des votes importants, comme l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale et ont obtenu d’éminentes fonctions, comme la présidence d’un groupe politique. A bien des égards, cette double identité interroge leur compatibilité, si ce n’est même leur légitimité, au regard du principe de séparation des pouvoirs.

Un axe, ensuite, dédié à la dimension matérielle des gouvernements démissionnaires. Puisque le Président de la République n’est pas contraint par des délais pour nommer un successeur à Matignon, le gouvernement juridiquement démissionnaire a la charge de l’expédition des affaires courantes. Or, le cadre des affaires courantes ne fait pas l’objet d’une délimitation précise et entraîne des incompréhensions quant aux compétences d’un ministre démissionnaire. Cette notion de gouvernement démissionnaire est donc source de nombreux débats auxquels cette journée propose d’apporter des éléments de compréhension.

Programme

8h30 | Accueil des intervenant(e)s et du public

9h00 | Mots d’accueil

9h15 | Propos introductifs
Julien Bonnet, Président de l’AFDC, Professeur à l’Université de Montpellier
Kassandra Goni, Présidente de la CJRC, Docteure en Droit public
Elysée Hator, ATER à l’Université Paris-Saclay

Première partie | Le Gouvernement démissionnaire, questions organiques

9h30 | Les gouvernements démissionnaires en France : approches terminologiques et historiques
Présidence : Benjamin Lecoq-Pujade, Professeur à l’Université de Strasbourg
Sacha Sydoryk, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
Marie Cretin Sombardier, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

10h45 | Pause-café

11h00 | Table-ronde | (In)compatibilité des fonctions de parlementaire et de ministre démissionnaire
Présidence : Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université Versailles Saint Quentin
Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille

12h30 | Déjeuner

14h00 | Seconde partie | Le Gouvernement démissionnaire, dimensions matérielles

14h00 | L’(in)saisissabilité des affaires « courantes » en France ?
Présidence : Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Lyon III
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Audrey de Montis, Maître de conférences à l’Université de Rennes
Gauthier Mellot, ATER à l’Université Paris-Nanterre

15h15 | Pause-café

15h30 | L’expédition des affaires « courantes » : approches comparatives
Présidence : Jean de Saint Sernin, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
Francis Delpérée, Professeur à l’Université UCLouvain, Belgique
Thierry Di Manno, Professeur à l’Université de Toulon
Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

16h45 | Propos conclusifs
Georges Bergougnous, Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

17h00 | Fin des travaux

Contact : adriele.jestin@u-picardie.fr

Entrée libre