Philippe Blachèr

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
Spécialités :
Contrôle de constitutionnalité ; Parlements ; Régimes politiques.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon
  • THESE

    Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : étude sur l'obiter dictum : "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution", soutenue en 1998 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau 

  • Philippe Blachèr, Jean Garrigues, La constitution de 1958 à nos jours (2ème édition), 2e éd., La documentation française, 2023, 297 p.   

    Philippe Blachèr, Kiara Neri, Droit des relations internationales, 8e éd., LexisNexis, 2023, Objectif droit ( Cours ), 220 p.   

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 10e éd., Hachette supérieur et Cyberlibris, 2023, 159 p.  

    Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problèmatiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigiés de droit constitutionnel

    Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022, À savoir, 249 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d��autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française"

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 9e éd., hachette supérieur, 2022, Les fondamentaux, 159 p. 

    Philippe Blachèr (dir.), Droit constitutionnel, 3e éd., Hachette supérieur, 2021, Les fondamentaux, 321 p. 

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel: [2021-2022], 8e éd., Hachette livre, 2021, Les fondamentaux ( Droit ) 

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 7e éd., Hachette supérieur, 2020, Les fondamentaux, 159 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problèmatiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigiés de droit constitutionnel."

    Philippe Blachèr, Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, 4e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Clefs ( Politique ), 157 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le XXe siècle fut celui de l'émergence des cours constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation. La présence d'une institution chargée de veiller au respect de la constitution par les parlements, les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les juges s'impose aujourd'hui naturellement dans les constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Flongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, République tchèque, au début des années 1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années 1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée par l'oeuvre du juriste Hans Kelsen dans les années 1920, s'est répandue sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori/a posteriori, concret/abstrait... - varient d'un pays à l'autre, rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle en Europe transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale."

    Philippe Blachèr, Jean Garrigues, La Constitution de 1958 à nos jours, La Documentation française, 2019, 287 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution. Fondée en 1958 par le Général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime ont-elles contribué à la longévité remarquable de la constitution ? Comment les révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société ? Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions. Il revisite également douze "grands moments" choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime - le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel… Les personnalités politiques, comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville, sont également présents tout au long de l'ouvrage. Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle."

    Philippe Blachèr, Kiara Neri, Droit des relations internationales, 7e éd., LexisNexis, 2019, Objectif droit ( Cours ), 222 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'Etat, les organisations internationales, en particulier l'ONU), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations entre États."

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 6e éd., Hachette supérieur, 2019, Les fondamentaux, 168 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel"

    Philippe Blachèr, La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?, La Documentation française, 2018, Doc en poche ( Place au débat ), 163 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La Constitution de la Ve République, qui célèbre ses 60 ans en octobre 2018, connaît une longévité remarquable. En quoi les qualités intrinsèques du régime fondé en 1958 sur un exécutif bicéphale fort et un régime parlementaire rationalisé y ont-elles contribué ? Comment les nombreuses révisions constitutionnelles lui ont-elles permis de s'adapter ? Le projet de loi constitutionnelle présenté en 2018 permettra-t-il de répondre à l'ambition affichée d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse d'un auteur spécialiste."

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 5e éd., Hachette supérieur, 2018, Les fondamentaux, 167 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel"

    Philippe Blachèr, Travaux dirigés: droit constitutionnel, 2e éd., LexisNexis, 2018, Objectif droit TD, 241 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d’un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés « conférence de méthode » dans les IEP). Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les « opinions » d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière, lui permettant aussi de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'élection présidentielle de 2017, l'état d’urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, la destitution du président de la République, la place du Parlement). À travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal). Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles."

    Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 613 p.  

    La 4e de couverture indique : "À l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République, on peut s'interroger sur les évolutions de la Constitution. Le texte de 1958 a connu 24 révisions constitutionnelles dont celle de 2008 qui a réécrit la moitié des articles et dont il convient de dresser un état des lieux. Le développement de l'état de droit a donné aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) le pouvoir de procéder à de véritables révisions informelles de la Constitution (les fameuses « interprétations » constitutionnelles). En outre, du droit constitutionnel non écrit continue de produire ses effets, notamment pour fluidifier le fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que les relations entre les membres de l'exécutif (le droit gouvernemental). Confrontée au renouvellement institutionnel issu des élections de 2017, au défi de la défiance envers les élus, à la crise des partis politiques traditionnels, à l'instauration de l'état d'urgence (entre 2015 et 2017), à la crise de l'Union européenne, à la montée des populismes, la Constitution de 1958 résiste et s'adapte. Est-elle dépassée ? Faut-il, en 2018, encore la réviser ? Et si oui, pour quels objectifs et résultats attendus ? Ces questions sont à poser. Cet ouvrage collectif, qui réunit juristes et politistes, a vocation à dresser un bilan et à formuler des propositions pour améliorer l'application de la Constitution de 1958. Sur chaque thème, un spécialiste apporte son éclairage avec un regard centré sur la mise en oeuvre du droit constitutionnel par les acteurs."

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 4e éd., Hachette supérieur, 2017, Les fondamentaux, 165 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel."

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Les grands textes de la déontologie de la vie publique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 426 p. 

    Philippe Blachèr, Travaux dirigés de droit constitutionnel, LexisNexis, 2016, Objectif droit TD, 228 p. 

    Philippe Blachèr, Droit des relations internationales, 5e éd., LexisNexis, 2015, Objectif droit ( Cours ), 248 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'Etat, les organisations internationales, en particulier l'ONU), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations internationales."

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 3e éd., Hachette supérieur, 2015, Les fondamentaux ( Droit ), 165 p. 

    Philippe Blachèr (dir.), Déontologie et droit public, LGDJ Lextenso éditions, 2014, 225 p. 

    Philippe Blachèr, Le Parlement en France, LGDJ, Lextenso éd., 2012, Systèmes ( Droit ), 205 p. 

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, 2e éd., Hachette supérieur, 2012, Les fondamentaux ( Droit ), 158 p. 

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Droits et libertés constitutionnels, 179e éd., Hachette supérieur, 2012, Les fondamentaux ( Droit ), 155 p. 

    Philippe Blachèr, Droit des relations internationales, 4e éd., Lexis Nexis, 2011, Objectif droit ( Cours ), 236 p. 

    Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Supérieur, 2009, Les fondamentaux ( Droit ), 159 p. 

    Philippe Blachèr, Droit des relations internationales, 3e éd., Litec, 2008, Objectif droit ( Cours ), 237 p. 

    Philippe Blachèr, Droit des relations internationales, 2e éd., Litec, 2006, Objectif droit, 163 p. 

    Philippe Blachèr, Droit des relations internationales, Litec, 2004, Objectif droit, 163 p. 

    Philippe Blachèr (dir.), Le canton: actes des 7èmes Rencontres juridiques de la Faculté de droit et science politique de l'Université Lumière Lyon 2 en collaboration avec le département du Rhône, Vendredi 24 octobre 2003, Préfecture du Rhône, l'Hermès, 2004, Bibliothèque de droit ( Actes de colloques ), 185 p. 

    Philippe Blachèr, Contrôle de constitutionnalité et volonté générale: "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution", Presses universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 246 p.   

  • Philippe Blachèr, « La réforme des frais de mandat des députés: derrière la transparence, le vide? », Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs., lextenso LGDJ, 2023, pp. 307 

    Philippe Blachèr, « Gouvernement des juges: trente ans d'offensive socialistes. », Contre le gouvernement des juges?, 2022, pp. 209 

    Philippe Blachèr, « Le déport pour les parlementaires : progrès ou régression démocratique ? », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation., Dalloz, 2020, pp. 183 

    Philippe Blachèr, « "Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673). », Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin., 2020 

    Philippe Blachèr, Julie Benetti, « "Les professeurs de droit en campagne. La séquence de "l'affaire Fillon". " in Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p.303 à 314. », Constitution, justice et démocratie. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, 2020 

    Philippe Blachèr, « La selection des gouvernants. Rapport de synthèse », in Jean-Philippe Derosier (dir.), La désignation des gouvernants, LexisNexis, 2017 

    Philippe Blachèr, « Témoignage en hommage au doyen Journès », in Guillaume Protière (dir.), L'ordre critique du droit. Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès, Éditions l'Epitoge, 2017 

    Philippe Blachèr, « Vers un contrôle de conventionnalité des lois constitutionnelles ? », in Claire Marliac (dir.), Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, pp. 535-542 

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, « Repenser le rôle des parlements. Le Parlement français repensé à l'aune de l'UE », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso LGDJ, 2016, pp. 439 

    Philippe Blachèr, « La clarté de la loi », La qualité de la loi. Expériences française et européenne, Mare et Martin, 2016, pp. 221 

    Philippe Blachèr, « Le Conseil constitutionnel, gardien d'un droit public du travail ? », Le droit public du travail, Editions l'épitoge - Lextenso, 2015, pp. 65 

    Philippe Blachèr, « L'environnement, objet incongru du droit constitutionnel », in Faculté de droit et de science politique de Toulouse (dir.), Le pouvoir, mythes et réalité (mélanges en hommage à Henry Roussillon), presses de l'université de Toulouse 1, 2014, pp. 139 

    Philippe Blachèr, « La présidentialisation du régime de la Cinquième République. », in Brylant (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff., Bruylant, 2013, pp. 15 

    Philippe Blachèr, « Droits et libertés constitutionnels », in Hachette (dir.), Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, 2012, pp. 158 

    Philippe Blachèr, « Les sources nationales constitutionnelles des libertés et droits fondamentaux », in Gazette du Palais (dir.), Le grand oral. Protection des libertés et droits fondamentaux., Lextenso éditions, 2012, pp. 87-162 

    Philippe Blachèr, « Une survivance ? Le parrainage des candidatures à l'élection présidentielle », Le droit, figure du politique : études offertes au professeur Michel Miaille, Université Montpellier 1, 2008, pp. 1259-311 

    Philippe Blachèr, « Droits fondamentaux », Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2008, pp. 275 

  • Philippe Blachèr, « Le point sur les commissions d'enquête parlementaire. », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2023, n°435, p. 90 

    Philippe Blachèr, « De la non-incursion du juge administratif dans le fonctionnement des assemblées parlementaires. », Lexbase Avocats, 2023 

    Philippe Blachèr, « La déontologie parlementaire entre deux législatures. », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Philippe Blachèr, « Il y a 50 ans, la liberté d'association. », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°130, p. 269 

    Philippe Blachèr, « L'état d'urgence: dans ou hors de la Constitution? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 103 

    Philippe Blachèr, « Déconfiner le Parlement : à propos du rapport du Groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise. », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 1405 

    Philippe Blachèr, « Nouvel élan pour la déontologie à l'Assemblée nationale. A propos du rapport 2018 de la déontologue », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°7, pp. 288-292 

    Philippe Blachèr, « Le Parlement et la QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, pp. 933-949 

    Philippe Blachèr, « Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2018, n°2018-3, p. text/html 

    Philippe Blachèr, « Moraliser la politique par la loi ? Observation sur les lois confiance dans la vie politique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°2, p. 339 

    Philippe Blachèr, « Le législateur, acteur constitutionnel naturel des droits et libertés fondamentaux », Politeia , 2017, n°30 

    Philippe Blachèr, « Consolider la déontologie à l'Assemblée nationale »: A propos du rapport annuel du déontologue de l'Assemblée nationale, La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°10, pp. 408-411 

    Philippe Blachèr, « Faut-il s'inspirer du référendum constituant italien ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°40, p. 2241   

    Philippe Blachèr, « Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Médecine & Droit, 2016, p. 134 

    Philippe Blachèr, « Rénover ou verrouiller l'élection présidentielle ? A propos de la loi organique n°2016-506 et de la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°18, pp. 902-905 

    Philippe Blachèr, « Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°2, p. 533 

    Philippe Blachèr, « Le président de la République et le gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n°50, p. 29 

    Philippe Blachèr, « Peut-on refaire la démocratie ? Observations sur le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions (rapport Bartolone Winock) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°48, pp. 2138-2141 

    Philippe Blachèr, « Constitution et droit du travail : cinq ans de QPC », Les Petites Affiches, 2015, n°181182, p. 4 

    Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet, « Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, 2014, n°37, p. 2168   

    Philippe Blachèr, « Chronique QPC (septembre à décembre 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°107, pp. 10-12 

    Philippe Blachèr, « Chronique QPC », Les Petites Affiches, 2014, n°98, p. 6 

    Philippe Blachèr, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (mai-août 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°98, p. 6 

    Philippe Blachèr, Guillaume Protière, « L'Etat et la décentralisation », Parlement et territoires, 2014, p. 5 

    Philippe Blachèr, Bruno Daugeron, « Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ? », Recueil Dalloz, 2014, n°11, p. 673   

    Philippe Blachèr, « Quand immunité rime avec impunité », Le Monde, 2014, p. 10 

    Philippe Blachèr, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Jean-Éric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (sept.-déc. 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°108, p. 6 

    Philippe Blachèr, « L'étendue du suffrage universel sous la II° République », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2013, n°38, pp. 257-268 

    Philippe Blachèr, « Chronique QPC », Les Petites Affiches, 2013, n°140, pp. 15-17 

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Les Petites Affiches, 2013, n°180, p. 6   

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, 2013, n°140, p. 6   

    Philippe Blachèr, « La revalorisation de l'institution parlementaire: réalité ou fiction? », Politeia , 2013, n°23, p. 189 

    Philippe Blachèr, « Bibliographie - BURGORGUE-LARSEN (Laurence) (dir.), L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03   

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Les Petites Affiches, 2012, n°196, p. 6   

    Philippe Blachèr, « Chronique QPC », Les Petites Affiches, 2012, n°196, pp. 14-18 

    Philippe Blachèr, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Les Petites Affiches, 2012, n°60, p. 4   

    Philippe Blachèr, « Vers un gouvernement du juge constitutionnel? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°7, p. 465 

    Philippe Blachèr, « Vers un gouvernement du juge constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°9, p. 465 

    Philippe Blachèr, « La question prioritaire de constitutionnalité en questions », Les Petites Affiches, 2010, n°55, pp. 3-7 

    Philippe Blachèr, « La consécration d'un droit constitutionnel éphémère »: Brefs propos sur le titre XV de la Constitution, Politeia , 2008, n°13, p. 2 

    Philippe Blachèr, « Les pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat, source de la présidentialisation du régime », Les Petites Affiches, 2008, n°138, pp. 5-15 

    Philippe Blachèr, Guillaume Protière, « Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives européennes », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°69, pp. 123-144 

    Philippe Blachèr, « La réforme des parrainages : une bonne mauvaise idée ou une mauvaise bonne idée ? », Politeia , 2007, n°11, pp. 51-58 

    Philippe Blachèr, « Vers une moralisation de la soutenance de thèse », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°35, p. 1921 

    Philippe Blachèr, « Comment parle-t-on dans le quartier de Yıldız ? », 2004, pp. 219-223    

    Blachèr Philippe. Comment parle-t-on dans le quartier de Yıldız ?. In: Anatolia moderna - Yeni anadolu, Tome 10, 2004. pp. 219-223.

    Philippe Blachèr, « Exiger un titre de séjour pour bénéficier des tarifs réduits d'une cantine est-il légal ? », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°04, p. 362   

  • Philippe Blachèr, L'Etat et la décentralisation, 2014, 10 p. 

  • Philippe Blachèr, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Philippe Blachèr, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Philippe Blachèr, « Pourquoi les parlementaires méconnaissent-ils autant le droit parlementaire ? », le 14 mars 2024  

    Une séance du Séminaire de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille

    Philippe Blachèr, « La loi immigration & intégration », le 20 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, l'EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, EDIEC et Cédric Meurant, MCF en droit public, EDPL

    Philippe Blachèr, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Philippe Blachèr, « Les 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels défis ? », le 05 décembre 2023  

    Conférence grand public organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3

    Philippe Blachèr, « Actualité constitutionnelle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le 27 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe de droit Public EDPL et le Centre de droit constitutionnel - CDC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

    Philippe Blachèr, « Les élections face aux défis du XXIe siècle », le 16 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDP, Université de Lille, sous la responsabilité de Jean-Philippe Derosier.

    Philippe Blachèr, « Vide et droit public », le 12 octobre 2023  

    Colloque annuel de l'ADPL, organisé avec les facultés de droit de Julie-Marie Daubié et Jean Moulin, Lyon II et Lyon III, l’EDIEC, l'EDPL, le CERCRID, l’EVS et les Transversales

    Philippe Blachèr, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Philippe Blachèr, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Philippe Blachèr, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022  

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Philippe Blachèr, « Dix ans de déontologie parlementaire à l'Assemblée Nationale », le 14 octobre 2022  

    Conférence organisée par le Centre de droit constitutionnel (EDPL), Faculté de droit, Université Lyon 3

    Philippe Blachèr, « Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ? », le 13 octobre 2022  

    Master class de droit constitutionnel organisée par le Centre de droit constitutionnel, Faculté de droit - Lyon 3

    Philippe Blachèr, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Philippe Blachèr, « Les États d'exception, un test pour l'État de droit », le 24 mars 2022  

    Conférence organisée par le Centre de droit constitutionnel, Université Lyon 3, à l’occasion de la parution du numéro spécial de la RDP (2021)

    Philippe Blachèr, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Philippe Blachèr, « Contre le gouvernement des juges ? », le 16 décembre 2021  

    Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

    Philippe Blachèr, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association » », le 24 juin 2021  

    Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Philippe Blachèr, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Philippe Blachèr, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020  

    Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Philippe Blachèr, « Représentation, gouvernement et systèmes électoraux », le 31 janvier 2020 

    Philippe Blachèr, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

    Philippe Blachèr, « La déontologie politique », le 20 juin 2019  

    5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Philippe Blachèr, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Philippe Blachèr, « Quelles avancées sur la déontologie des députés ? », le 19 mars 2019  

    Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

    Philippe Blachèr, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Philippe Blachèr, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

    Philippe Blachèr, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Philippe Blachèr, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018  

    Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

    Philippe Blachèr, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Philippe Blachèr, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Philippe Blachèr, « Les dix ans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », le 15 mars 2018 

    Philippe Blachèr, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Philippe Blachèr, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Philippe Blachèr, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Philippe Blachèr, « La déontologie parlementaire », La déontologie parlementaire, Paris, le 19 mars 2014 

    Philippe Blachèr, « Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel », Journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Lyon, le 20 novembre 2012 

    Philippe Blachèr, « Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC », Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Avignon, le 25 mars 2011 

    Philippe Blachèr, « Les études d'impact dans la procédure législative », Les études d'impact dans la procédure législative, Lyon, le 17 décembre 2010 

    Philippe Blachèr, « L'ordre public international, condition du maintien de la paix et de la sécurité internationale », Forum franco-saoudien pour le dialogue des civilisations, Paris, le 15 mars 2010 

    Philippe Blachèr, « Citoyenneté et nouvelles technologies de l'information et de la communication », Forum mondial sur l'alliance des civilisations et la diversité culturelle, Fès Morocco (MA), le 15 novembre 2009 

    Philippe Blachèr, « La question préjudicielle de constitutionnalité, nouveau mécanisme de protection de l'accédant immobilier », Ve Rencontre Notariat-Université, Nîmes, le 05 février 2009 

    Philippe Blachèr, « Circonscriptions électorales : les réformes en cours », 12e Rencontres juridiques de la Faculté de droit et science politique de l'Université Lumière Lyon 2, Lyon, le 12 décembre 2008 

    Philippe Blachèr, « L'éphémère en droit constitutionnel », Cycle de conférences "Le temps et le droit constitutionnel", Lyon, le 25 mai 2007 

    Philippe Blachèr, « La constitutionnalité et l'internationalisation des droits de l'homme », Colloque "Nouveaux droits de l'homme et internationalisation du droit", Lyon, le 15 février 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Joyce solange Moiraud, Les résolutions de l’article 34-1 de la Constitution de 1958 en matière de politique étrangère, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Julie Ferrero 

    Mohesh Balnath, L'administration des assemblées parlementaires sous la Cinquième République, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 en co-direction avec Hervé de Gaudemar, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Elina Lemaire, Catherine Bergeal et Christophe Pallez    

    Bien que défrayant parfois la chronique sur un plan juridique, l’administration des assemblées demeure un impensé doctrinal en droit. Faute d’un accès aisé aux sources du droit de l’administration des chambres, la doctrine s’en tient le plus souvent à l’exégèse des maigres éléments de ce droit qui donnent lieu à un contentieux administratif. Du reste, dans le silence relatif de la Constitution et de la loi, le juge administratif s’est historiquement gardé de qualifier les activités des assemblées qui ne contribuent pas directement à la détermination du sens de la loi ou au contrôle du Gouvernement. Au nom d’un raisonnement caractérisé par son flou conceptuel et assis sur un critère organique de la compétence juridictionnelle, suivant ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie des actes parlementaires », de nombreuses requêtes visant des actes pris dans les assemblées sont rejetées. La décision Président de l’Assemblée nationale n’a pas suffi à signifier la fin de cette théorie.Afin de libérer la doctrine de ce carcan, une approche matérielle de l’administration des chambres s’impose, ce par la fréquentation des sources du droit de l’administration des chambres de première main. Une fois définies les conditions conceptuelles d’une telle approche, le vocable du droit administratif peut se déployer au sein des chambres. À l’examen, il apparaît que les autorités administratives des chambres poursuivent deux finalités : le maintien de l’ordre public dans l’enceinte parlementaire et l’assistance individuelle aux parlementaires. Les moyens que ces autorités consacrent à l’action administrative au sein des chambres obéissent à un régime dont la singularité est tempérée par un processus d’assimilation partielle du droit administratif des chambres au droit administratif ordinaire. La connaissance des fins et des moyens que les autorités administratives des chambres se donnent éclaire d’un jour nouveau la place de ces dernières dans le concert des administrations publiques.

    Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences , thèse soutenue en 2022 à Lyon  

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Marie-Laure Gély (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Laurent Eck      

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Bertrand Mathieu, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Christine Noiville    

    Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.

    Diane Boisseau, Sénat et contrôle de constitutionnalité, thèse en cours depuis 2021 

    Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : etude d'un phénomène doctrinal, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), François Saint-Bonnet, Alexandre Viala et David Mongoin    

    Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.

    Benjamin Lecoq-Pujade, La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794), thèse soutenue en 2019 à Lyon en co-direction avec Stéphane Caporal, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Céline Roynier, Michel Verpeaux et Lucien Jaume    

    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté.

    Géraldine Faure, L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.), Sylvie Caudal et Jean-Jacques Urvoas    

    Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlementaire est considéré comme étant représentatif des équilibres institutionnels entre le Parlement et le Gouvernement. Les dispositifs imaginés en 2008 renforçant dans leurs prérogatives les commissions permanentes ont vocation à rééquilibrer ces rapports. Renouant avec le rôle tout à fait central que les commissions avaient perdu en 1958, le travail effectué au sein de ces instances renseigne sur l’essence même de la fonction parlementaire.Héritée du parlementarisme moderne, la summa divisio classiquement admise opposant la législation au contrôle constitue un cadre résolument inadapté à la présentation du travail parlementaire tel qu’il prend forme sous la Cinquième République, singulièrement au sein des commissions permanentes. Le constituant cristallise au sein de ces instances un mouvement jusqu’alors sous-jacent : la fusion des fonctions parlementaires classiques. En effet, si l’exercice du droit d’amendement participe sans conteste à l’exercice de la fonction législative, il n’en constitue pas moins un instrument aux mains des parlementaires leur permettant de contrôler le Gouvernement. À cet instrument classique, s’ajoutent peu à peu nombre de mécanismes hybrides participant tantôt à l’exercice de la première fonction, tantôt à celui de la seconde, tels que le contrôle de la qualité de la loi et des études d’impact des projets de loi, ou le contrôle exercé par les parlementaires sur la politique européenne, etc. Ces nouvelles méthodes de travail sont autant de prérogatives inédites que les parlementaires sont désormais en mesure d’exercer.Arène politique par excellence, le Parlement n’en est pas moins un lieu privilégié de recherche du compromis, particulièrement dans ses instances que sont les commissions permanentes. Par-delà leur diversité, la thèse s’attache à prouver que les commissions permanentes exercent, dans la totalité des activités qu’elles réalisent, la même fonction : la concertation.

    Mathieu Servagi, La fonction présidentielle haut-camérale française, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Étienne Criqui    

    Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…

    Olivia Pesenti, Le traitement des dérives sectaires en droit français et européen, thèse en cours depuis 2015 

    Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Florence Chaltiel (Rapp.), Laure Milano  

    La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.

    Amadou Imerane Maiga, La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger , thèse soutenue en 2013 à Lyon 2  

    Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

    Amadou Imerane Maiga, La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger, thèse soutenue en 2013, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Laurent Eck    

    Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

    Jamal Abdullah, La politique étrangère de l'État du Qatar (1995-2010) : contribution à la compréhension de la politique extérieure contemporaine d'un État du Golfe, thèse soutenue en 2011 à Avignon, membres du jury : Jawad Al Hindawi (Rapp.), Habib Ghérari (Rapp.)  

    Depuis l’accession au pouvoir de l’Emir Sheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani en 1995, le Qatar a considérablement évolué pour devenir un acteur incontournable dans la médiation internationale. Ce travail a pour objet d’étudier et d’analyser les évolutions de la politique étrangère qatarie depuis 1995, la nouvelle place de l’Émirat dans les relations internationales, ainsi qu’au sein des pays du Golfe. Il permet d’observer que le Qatar joue un rôle désormais prépondérant tant dans la médiation que dans les relations internationales

    Laëtitia Pierry, Le ministre des Affaires étrangères : naissance et évolution d'un représentant de l'État, thèse soutenue en 2011 à Avignon, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Éric Wenzel  

    L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière

    Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2, membres du jury : Jean-Christophe Le Coustumer, Pascal Jan, Véronique Champeil-Desplats et Antoine Jeammaud  

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.

    Yahya Alzahrani, La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international, thèse soutenue en 2011 à Avignon, membres du jury : Jean-Christophe Car (Rapp.), Jean-Marc Maillot (Rapp.)  

    Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l’organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite

    Stéphane Schott, L’initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique, thèse soutenue en 2009 à Avignon, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Luc Heuschling (Rapp.), Rainer Arnold et Thierry Di Manno  

    À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative

    Guillaume Sola, Sportifs et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2009 à Lyon 2, membres du jury : Jean-Marc Maillot (Rapp.), Jean-Jacques Pardini et Pierre Mazière  

    Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incidences sur les droits fondamentaux reconnus aux sportifs. Pourtant il semble que la doctrine ne se soit que très peu intéressée au sportif, « qui est un citoyen comme les autres avec des droits imprescriptibles ».Si le principe selon lequel le sportif dispose des mêmes droits fondamentaux que tout citoyen semble largement admis, il convient de ne pas rester imperméable à la revendication d’une exception sportive. En effet, le mouvement sportif vit comme une intrusion l’appréhension du sport par le droit étatique. L’opposition entre la Commission européenne et les instances du football, concernant le système des transferts, est une preuve récente de cette réticence. Ainsi une spécificité sportive empêcherait l’application normale de la règle de droit. Qu’en est-il du point de vue des droits fondamentaux du sportif ? Existe-t-il une exception sportive en matière de droits fondamentaux de sorte que reprenant une expression de Hauriou, on pourrait considérer les sportifs comme des « citoyens spéciaux » ? Plusieurs problèmes se posent. Tout d’abord, il conviendra de s’interroger sur l’existence d’une spécificité sportive dans la reconnaissance de droits au sportif. En effet, la question est celle de savoir si le sportif est titulaire des mêmes droits que tout citoyen. Une fois les droits du sportif déterminés, la question de l’effectivité de ses droits se posera. N’existe-t-il pas une particularité sportive dans l’exercice des droits fondamentaux, de sorte que si le sportif bénéficie en principe des mêmes droits que tout citoyen, il ne pourrait pas les exercer de la même manière ? Ainsi l’effectivité des droits du sportif serait atténuée.La mise en œuvre d’une spécificité d’application en matière de droits fondamentaux révèle une protection catégorielle qui rompt avec l’universalisme traditionnellement attaché aux droits de l'homme. La recherche de l’effectivité des droits des sportifs est pourtant pertinente. Mais elle conduit le juge à reconnaître le caractère fondamental d’un droit, indépendamment de la norme qui le supporte en fonction de l’importance qu’il revêt dans le cas d’espèce. La démarche du nouvel acteur de la scène sportive montre une remise en cause de l’acception formelle de la notion de fondamentalité au profit d’une acception matérielle. Sauf à reconnaître l’existence d’un droit au sport formellement fondamental. Car « il est plus intéressant de s’interroger sur l’existence du même droit, au niveau où sont normalement reconnus les droits fondamentaux, c'est à dire au niveau constitutionnel » ( ). Même si aucun texte à valeur suprême ne consacre un tel droit, « il ne faut pourtant pas s’en tenir à ce décevant constat » ( ). Car son émergence est perceptible. L’intérêt est considérable puisque le droit au sport recouvre la quasi-totalité de la nomenclature des droits de l'homme ( ). Sa mise en œuvre devient nécessaire à la prise en compte de la spécificité sportive.

    Christophe Arroudj, De la fonction ministérielle , thèse soutenue en 2007 à Lyon 2 en co-direction avec Claude Journès  

    La situation du ministre sous la Cinquième République révèle une ambivalence. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, ces manifestations extra-juridiques trouvent une correspondance institutionnelle qui singularise cette autorité. Le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l’institution. Dans son existence, comme dans la maîtrise de ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. En dépit de différentes tentatives, il n’est pas titulaire de la compétence réglementaire. Les voies du pouvoir ministériel et l’expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de l’inégalité juridique entre les ministres, et de l’expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il se trouve en mesure de dicter certains actes et comportements qui ne lui sont pas attribués en propre. L’étude révèle ainsi que l’essence même de la fonction ministérielle appelle la détention d’un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.

    Pierre-Olivier Parguel, Le président du tribunal administratif, thèse soutenue en 2005 à Lyon 2  

    De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.

    Claude Radenac, La régie comme mode d'exploitation des remontées mécaniques, thèse soutenue en 2004 à Lyon 2  

    L'objet de l'étude est de contribuer à une réflexion sur la comparaison des modes de gestion des services public locaux, en développant une thèse favorable aux régies prenant pour champ d'étude : " la régies comme mode d'exploitation des remontées mécaniques ". Ce secteur représente un poids économique important dans l'industrie nationale des loisirs hivernaux, et l'analyse particulière de la gestion des domaines skiables sous le mode d'exploitation de la régie rejoint les problématiques générales d'organisation et de gestion des services publics locaux. Or, le décret N° 2001-184 du 23 février 2001 a procédé une refonte globale du dispositif applicable aux régies en vue de revaloriser ce mode de gestion. Une comparaison avec les domaines skiables des principaux pays de l'arc alpin, permet de mettre en évidence que ce n'est pas tant le mode d'exploitation (publique, privée ou mixte) ; qui explique les difficultés ou les succès de gestion mais plutôt la taille critique de l'entreprise gérant la station. Le mouvement actuel vers l'intercommunalité constitue une opportunité pour le mode d'exploitation en régie qui présente l'avantage pour la collectivité organisatrice de conserver la direction totale sur le service ainsi exploité.

  • François-Xavier Arnoux, Histoire du vote blanc et de l'abstention. : Analyse juridique d'un refus (apparent) de choisir, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Louis-Augustin Barrière et Anne-Sophie Chambost, membres du jury : Jérôme Henning (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Karen Fiorentino    

    L’approche des élections soulève inéluctablement la question de la participation électorale. Pour certains, voter est un devoir citoyen et une nécessité pour le bon fonctionnement démocratique de notre système. Dans ces conditions, l’importance de l’abstention interroge et inquiète. Pour d’autres, l’abstention est un silence éloquent, un acte de résistance passive ou de désobéissance civile. L’abstention permettrait d’envoyer un signal au pouvoir pour exiger un changement ou l’organisation de nouvelles élections.Pour le juriste, cette vision du vote blanc se construit en dehors de la conception représentative de l’élection. L’élection étant un outil de désignation ; ne pas désigner est un non-sens électoral. L’abstention (physique) et le vote blanc ne comptent donc pas dans les suffrages dits exprimés.En observant l’historicité des concepts de l’abstention et du vote blanc, sur la période de 1789 à 1871, nous avons voulu apporter un éclairage sur cette problématique contemporaine. Il s’agit d’abord de comprendre la construction du système électoral en France et la justification de l’exclusion des abstentions. Il est ensuite nécessaire de définir et distinguer l’abstention (physique) du vote blanc. L’objectif est d’appréhender le refus de choisir de l’électeur lors du vote. Du point de vue de l’État, cette question s’entend ainsi : comment construire un système électoral qui n’est pas remis en cause par la désaffection des titulaires de la souveraineté ? Alors que pour le théoricien politique cette problématique résonne davantage dans les questions suivantes : pourquoi et comment l’expression du titulaire de la souveraineté peut-elle être garantie par les élections ? Dès lors, notre analyse se construit à partir du dialogue entre l’intention du législateur et les idées politiques qui y répondent. Nous étudierons ces questions sur trois périodes. De 1789 à 1799 d’abord, lors de la naissance du droit électoral, où nous verrons comment les révolutionnaires font face à une abstention considérable lors des élections en particulier venant des contre-révolutionnaires. De 1799 à 1848 ensuite, nous montrerons comment la conception des abstentions évolue, tant dans le vocabulaire juridique que dans la pensée politique qui vient moraliser la participation aux élections. Enfin, de 1848 à 1871, nous analyserons comment, sous le régime du suffrage universel, se sont développées les théories abstentionnistes.

    Zoulikha Hattab, Droits et libertés fondamentaux en droit musulman : le paradoxe de l'universalite, thèse soutenue en 2018 à Avignon sous la direction de Éric Wenzel et Valérie Bernaud, membres du jury : Vincente Fortier (Rapp.), Gérard Gonzalez (Rapp.), Steven Duarte  

    Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre.

    Thibaud Mulier, Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Armel Le Divellec (Rapp.), Julie Benetti et Julian Fernandez  

    L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures.

    Mesnil Toni, L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Luc Albert et Nicaise Mede, membres du jury : Gérard Pekassa Ndam (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.)    

    L’approbation par le parlement du budget présenté par le gouvernement est un moment essentiel de la vie financière des États. Au regard de son importance, il peut être utile d’apprécier la portée réelle de la fonction exercée par le parlement à cette occasion. Dans les États de l’Afrique occidentale francophone, cette appréciation conduit au constat d’une compétence parlementaire limitée. Elle est limitée aussi bien par l’encadrement de son exercice que par la latitude dont dispose l’exécutif de s’écarter de cette autorisation en cours de gestion. Au-delà de ce caractère limité, il est possible d’observer que cette compétence parlementaire est également en mutation. Cette mutation tend à en changer profondément la nature et, par voie de conséquence, à modifier sensiblement le rôle du parlement dans le processus budgétaire. D’une part, ce rôle passe de la décision à la délibération lors du vote du projet de loi de finances. D’autre part, il se traduit par un contrôle plus rigoureux de l’exécution budgétaire.

  • Mélanie Mantelli, L'Indépendance de la justice en France et en Italie, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Pascal Jan, membres du jury : Thierry Serge Renoux (Rapp.), Dominique Rousseau  

    L'indépendance de la Justice est un principe fondamental dans toute société démocratique et le socle de tout État de droit. Principe d'envergure constitutionnel et corollaire du principe de la séparation des pouvoirs, il possède une double dimension. D'une part, l'indépendance de l'institution judiciaire est statutaire et d'autre part fonctionnelle. En dépit de son unité, l'originalité de la magistrature française émane d'une différence statutaire entre les magistrats du siège et ceux du Parquet. Les juges jouissent de leur indépendance organique et fonctionnelle tandis que, étant chargés de mettre en œuvre la politique pénale conduite et déterminée par le Gouvernement, les procureurs, eux, sont liés au pouvoir exécutif. Les seules garanties d’indépendance dont ils bénéficient sont la liberté de parole à l’audience d’une part, et l’absence d’instructions individuelles d’autre part. Néanmoins, la place prépondérante du pouvoir politique dans l'organisation et le fonctionnement de la Justice entraîne des soupçons de politisation et de partialité de l'institution judiciaire mettant à mal son indépendance. Entre « autorité judiciaire » et « pouvoir judiciaire », les magistrats français sont aujourd'hui en quête d'indépendance et de clarté organique contrairement à leurs homologues italiens pour lesquels l'indépendance statutaire et fonctionnelle ne fait guère défaut sans aucune distinction depuis le 1er janvier 1948.La Justice, rendue au nom du peuple, doit être loyale, impartiale et indépendante. Enfin, l'indépendance de la Justice, mythe ou réalité ?

    Jules Barthélémy, Les élections primaires et la France. La légitimité démocratique confrontée à l’inadaptation du Droit, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Marie-Élisabeth Baudoin, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Christophe Testard  

    Les élections primaires consistent pour un ou plusieurs partis politiques à attribuer à un corps électoral défini un pouvoir de désignation de son ou de ses candidats à une élection. Séculières aux Etats-Unis d’Amérique, ces pratiques se sont diffusées à travers les différents continents et particulièrement en Amérique du Sud. Le phénomène de diffusion gagne désormais notamment les Etats européens. Or il s’avère que cette pratique présente des natures juridiques diverses selon les Etats bien que leur fonction soir toujours similaire. Dès lors une comparaison des cadres juridiques relatifs aux élections primaires permet d’affirmer que celles-ci constituent systématiquement une étape de l’élection, juridiquement ou de fait. La question de leur encadrement et de leur régularité peuvent engager par conséquent la considération de la régularité et de la nature légitime de l’élection. Le cas de la mise en place des élections primaires en France se distingue des autres cas en ce qu’il met en exergue un faible contrôle juridique des activités des partis politiques et une faible adéquation des compétences juridictionnelles avec l’idée de contrôle démocratique d’une élection primaire. Face à une évolution du vécu des citoyens, le droit électoral français demeure mal adapté, ce qui conduit à une relativisation de la juridicité de l’élection primaire alors que cette procédure se greffe à l’élection principale et que sa régularité présente des conséquences sur la considération de la nature démocratique et de la légitimité de l’ensemble de la procédure électorale. La comparaison des modes d’encadrement des élections primaires permet dès lors de remarquer une faiblesse structurelle en droit français relative au contrôle juridique des activités des partis politiques au risque d’un affaissement de la garantie démocratique de l’élection principale par le droit et l’intervention du juge, une garantie à la source de la légitimation du droit par l’élection démocratique.

    Baptiste Javary, La déontologie parlementaire, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Olivier Dord, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Jean-Éric Gicquel, Éric Thiers et Emmanuelle Saulnier    

    La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d’indépendance tant à l’égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l’égard des citoyens qu’ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d’exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l’exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

    Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé , thèse soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Thierry Di Manno  

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

    Aline Gonzalez, La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Guillaume Protière et Romain Rambaud    

    Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’on peut parler aujourd'hui de décentralisation éducative. Il s’agit dans cette première partie d’examiner également les tenants et aboutissants de la gestion financière attachée à cette compétence, en particulier dans le contexte difficile de baisse des dotations allouées par l’état aux collectivités locales. La seconde partie de l’analyse démontre que les collectivités sont étouffées dans leur gestion locale entre autres par les activités annexes à l’enseignement, activités qui leurs sont imposées. C’est ainsi le cas des transports ou de la cantine scolaire, sans parler des nouvelles réformes souhaitées par le pouvoir règlementaire telles que le service minimum d’accueil et les activités périscolaires, des mesures véritablement contraignantes pour les communes. Nous constaterons enfin, que l’école d’antan évolue. Cette évolution se caractérise principalement par le transfert de la compétence enseignement de la commune vers l’intercommunalité

    Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Thierry Di Manno, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Olivier Lecucq et Paolo Passaglia      

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

    Paul-Etienne Kauffmann, L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Pierre Albertini  

    Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer

    Bertrand-Léo Combrade, L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Thomas Perroud et Georges Bergougnous  

    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, inscrite à l'article 39 alinéa 3 de la Constitution par renvoi à une loi organique adoptée le 15 avril 2009, constitue un instrument de rationalisation de la confection de la loi. Cette rationalisation présente un double visage. Sur le plan de la procédure législative, l'obligation d'étude d'impact est un instrument de parlementarisme rationalisé qui témoigne• de l'émergence d'un authentique droit gouvernemental, dont la méconnaissance peut aboutir à une sanction prononcée par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Conférence des présidents de la première assemblée saisie d'un projet de loi. Sur le plan de l'écriture de la loi, l'obligation d'étude d'impact constitue un mécanisme de rationalisation substantielle, qui fixe des règles de méthode encadrant la composition des projets de loi. L'analyse de six ans de pratique révèle un phénomène d'appropriation progressive de l'obligation d'étude d'impact dans le cadre de l'élaboration de la loi. Cette appropriation concourt au rééquilibrage des rapports entre Gouvernement et Parlement et permet d'exercer une pression positive en faveur de l'amélioration de la qualité de la loi. Pour autant, l'ampleur de ces changements ne doit pas être surestimée et le mécanisme bénéficie encore d'importantes marges de progression.

    Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Guy Canivet, Agnès Roblot-Troizier et Alexandre Viala  

    Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant… l’étude révèle que le « conséquentialisme » – entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision – est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Les conseillers prennent en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de leurs décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d’une solution vis-à-vis des droits et libertés. L’ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existedepuis les débuts de l’institution. Et l’entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l’usage de l’analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l’adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu’il s’agisse de maîtriser les effets dans le temps d’une déclaration d’inconstitutionnalité ou d’intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu’il reste aussi nécessairement inachevé.

    Ghassan Melhem, Le développement économique et le rôle politique du confessionalisme au Liban, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Paul Alliès, membres du jury : Walid Arbid (Rapp.), William Genieys  

    L'émergence du confessionnalisme au Liban est en corrélation avec le développement particulier du capitalisme dans la société libanaise, ce qui semble différent du modèle de modernisme de la société européenne et occidentale. C'est ainsi qu'on peut avancer que l'émergence historique de la formule politique confessionnelle n'était jamais un phénomène aléatoire ou spontané. Force est de constater que l'institutionnalisation du confessionnalisme était le corollaire de la déviation ou la déformation de la capitalisation ainsi que de la modernisation, un système confessionnel s'étant établi au lieu de l'instauration d'une institution étatique moderne sur la base du contrat social concrétisant l'unité nationale et la solidarité sociale à l'instar de la société européenne contemporaine. Ainsi, la pénétration du capitalisme occidental et l'articulation de l'économie nationale au marché capitaliste mondial incarnent la place du Liban dans l'économie internationale comme zone périphérique en marginalisant ses secteurs productifs. La bourgeoisie commerciale et bancaire s'impose alors dans le contexte d'une économie rentière tout en entreprenant la fonction d'intermédiaire entre Occident et Orient. Cette bourgeoisie intermédiaire contrôle l'intégralité du système libanais en coalition avec l'aristocratie traditionnelle. Elle s'applique à restreindre et à étouffer toute sorte de mobilité syndicale ou associative émanant d'une lutte des classes sociales tout en suscitant en contrepartie un alignement et un affrontement d'envergure confessionnelle, à quoi est dû le sectarisme marquant le parcours historique de la vie publique libanaise et la «configuration» de l'organisation constitutionnelle du pays.

    Văn Thìn Ngô, La participation du citoyen vietnamien à la vie politique, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Francette Fines et Pascal Jan, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Frédérique Rueda  

    Dans une société démocratique, il faut que la relation entre l’État et ses citoyens soit égale, et que laparticipation du citoyen à la vie politique soit envisagée non seulement comme le critère d’évaluationdu niveau de démocratie d’un pays, mais encore comme la condition de légitimité du pouvoir desgouvernants. En bref, dans un État de droit, le peuple doit être le centre et l’origine des pouvoirspublics. Les organes essentiels de l’appareil d’État doivent être, directement ou indirectement,désignés par le peuple. Les problèmes les plus importants du pays doivent être consultés par le peuple,avant la prise de décisions définitives par l’autorité. Le droit de vote, d’éligibilité et le droit departicipation aux consultations populaires sont des droits politiques fondamentaux du citoyen. Enréalité, pour différents motifs, la mise en oeuvre de ces droits n’est pas respectée dans plusieurs pays.Comment ces droits sont-ils exercés et garantis au Vietnam ? Quelles sont les solutions appropriées àrenforcer pour une meilleure garantie de ces droits est donc le thème de notre étude qui répondra à unesérie de questions : la participation du citoyen vietnamien à la vie politique est un droit acquis ou droitdonné ? Dans quelles circonstances et pourquoi y participe-t-il ? Quelles sont les restrictions envers saparticipation ? Les cadres juridiques sont-ils suffisants pour sa participation ? Quelles sont lesinfluences issues de sa participation sur le Parti communiste toujours au pouvoir ? Que faut-ilentreprendre pour faciliter et garantir une vraie participation du citoyen dans l’avenir ? La pratique dela démocratie directe et la tendance du renforcement de la démocratie locale vers un État de droit sontilscompatibles avec le régime moniste ? Une participation active du citoyen à la vie politique dansl’avenir contribue-t-elle à changer en quelque sorte son statut actuel dans sa relation avec l’État ?...etc.Nous donnerons au lecteur les réponses adéquates à ces questions, pour qu’il puisse mieuxcomprendre le statut du citoyen au Vietnam dans les différentes périodes de l’histoire.

    Hakim Daïmallah, La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Annabelle Pena-Gaïa et Patrick Gaïa, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Emmanuel Putman et Anne Levade  

    Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive de construire la famille. La question conduit ensuite à s’intéresser à la concrétisation législative des normes constitutionnelles relatives à la famille. L’étude met ainsi en évidence les techniques contentieuses utilisées par le Conseil. Elle met aussi et surtout en évidence le fait que cette concrétisation tantôt protège, tantôt menace, la reconnaissance, le développement et l’unité de la famille. La réalisation du droit constitutionnel conduit en définitive à une construction législative de la famille. La question conduit enfin à constater que la famille consiste moins en la construction d’un objet juridique qu’en la construction juridique d’un objet. La concrétisation infra-législative des normes constitutionnelles témoigne en effet d’un pluralisme familial, qui contribue à révéler la dynamique de la construction juridique de la famille.

    Jean-Henri Bergé, Du candidat à l'élu, analyse transversale des contraintes, directes et indirectes, qui rythment une campagne électorale, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Jean-François Poli (Rapp.), Jacques Bourdon, Alain Milon et Alain Rochebonne  

    Quels sont les éléments qui ont une influence sur le vote ?En tentant de répondre à cette question fondamentale en démocratie, les travaux de recherche ont mis au jour les différents paramètres à prendre en compte lors d'une campagne électorale. Aussi, quand un candidat ne propose que des avantages individuels pour les électeurs, le débat ne s'élève pas au-dessus des satisfactions personnelles de chaque électeur. Promesses, distribution de prébendes et autorisations dérogatoires au droit commun ne constituent alors qu'un catalogue de propositions diverses. Les systèmes de valeurs, les principes, les opinions, l'appartenance et les familles politiques s'effacent devant la personnalité du candidat, et les avantages attendus par chaque électeur.

    Diane Coissard, Citoyenneté et nationalité en droit public européen, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Vlad Constantinesco (Rapp.)    

    Les notions de citoyenneté et de nationalité, telles qu’entendues dans nombre de pays occidentaux, sont fortement imprégnées du modèle de l’État-nation, qui suppose une congruence entre communauté politique et communauté culturelle. La transposition de ces notions à l’échelle européenne impose de s’abstraire de ce modèle d’organisation politique afin d’adopter des définitions acceptables par l’ensemble des États européens, notamment par les pays d’Europe centrale et orientale où la question nationale a pu être abordée différemment. Cette tâche de redéfinition doit permettre d’appréhender la distinction entre appartenance politique étatique et appartenance culturelle nationale, prolongeant ainsi la dissociation entre Etat et nation, qui existe déjà dans certains pays d’Europe et que tend à annoncer la remise en cause du modèle de l’État-nation. La dissociation conceptuelle entre citoyenneté, comme communauté de droits, et nationalité, comme communauté(s) de culture(s), réduit les risques d’incompréhensions réciproques, rendus possible par l’absence de définition commune. Elle permet en outre d’envisager de nouvelles articulations juridiques entre ces appartenances.

  • Émilie Rebourg, Les normes constitutionnelles programmatiques en France et en Italie : contribution à l'identification d'un concept, thèse soutenue en 2013 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Paolo Passaglia et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini  

    Sujet à trop d’indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l’expérience italienne afin d’en identifier les contours et, par la suite, d’étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le système juridique. Par ailleurs, l’introduction de la forme programmatique dans les Constitutions modernes mêle l’indétermination de la norme dans son énonciation moderne au droit dans sa déclinaison traditionnelle. Les programmes ont ainsi du mal à trouver leur place dans le droit. Les NCP semblent a priori être privées d’effet juridique ; leur formulation imprécise ne mettrait en place que de simples objectifs. Toutefois, leur développement dans l’espace juridique paraît suffisamment important pour qu’il ne soit pas assimilé à une malfaçon du droit qui entacherait sa pureté. En effet, le concept NCP renvoie à de véritables « normes » constitutionnelles programmatiques dont la normativité reste particulière, signe non pas d’une « crise » du droit mais de son « évolution ».

    Ayawa Aménuvévé Agbo, Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : André Cabanis (Rapp.), Koffi Ahadzi-Nonou (Rapp.)    

    Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des crises constitutionnelles prend la forme une assistance constitutionnelle ou d'une assistance à la mise en œuvre du jeu démocratique. L'intervention du droit international dans le domaine constitutionnel, normalement une compétence réservé aux États, emporte des conséquences sur le contenu des constitutions. Celles-ci désormais, s'alignent sur les standards internationaux de démocratie, de pluralisme politique, d’État de droit et de protection des droits et des libertés fondamentales. L'internationalisation des constitutions en Afrique noire francophone, consécutive au règlement international des crises constitutionnelles, entraîne la formation de nouveaux rapports entre le droit international et le droit constitutionnel. Les constitutions deviennent protectrices des valeurs internationalement reconnues et universalisées, tandis que le droit international s'occupe de gérer non plus seulement les rapports interétatiques mais consacre des normes d'application intraétatique. On assiste ainsi à un renforcement mutuel des deux ordres juridiques. L'efficacité dans la durée du règlement international des crises constitutionnelles en Afrique reste toutefois à améliorer. En effet, les valeurs démocratiques ainsi imposées par le sommet, courent le risque de ne pas correspondre aux aspirations des peuples. Le règlement international se doit de s'appuyer sur les constitutions et de prendre en compte, l'ensemble des mécanismes et techniques institutionnels nationaux, voire traditionnels, de règlement des crises constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone.

    Marc Augoyard, Les procédures de révision des traités de l'Union Européenne , thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard  

    Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne.

    Gérard Aivo, Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé et Robert Kolb, membres du jury : Marco Sassòli (Rapp.), Louis Balmond    

    Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ?

    Christophe Dalmet, La notion de denrées alimentaires, thèse soutenue en 2009 à Avignon sous la direction de Guillaume Champy, membres du jury : Cécile Moiroud-Réchard (Rapp.), Norbert Olszak (Rapp.), Jean-Louis Respaud  

    Avec l’apparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée alimentaire et les autres catégories de produits que l’on ingère ne cessent de se brouiller. Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment communautaires à l’image du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en partie le mystère identitaire qui entoure cette notion. Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le régime juridique qui doit être le leur, des références précises de l’aliment doivent être mises en évidence au travers de son analyse d’ensemble, l’étude tant de sa fonction que de sa présentation s’avérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue d’importance pratique

    Jean-Calvin Robenate, Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, thèse soutenue en 2009 à Lyon 2 sous la direction de Olivier Négrin, membres du jury : Hervé Isar (Rapp.), Martin Ndendé (Rapp.)  

    La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières.