Programme

Jeudi 11 janvier 2024

14h00 | Allocutions introductives
Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit
Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

I. Cadre général

Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, ancienne directrice de l'EDPL, Professeure à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

14h30 | Avant-propos : Les associations au prisme du droit public : essai de typologie
Stéphanie Damarey, Professeure à l'Université de Lille

15h00 | Associations et droit des libertés fondamentales : la liberté d'association, une liberté contrôlée ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

15h30 | Débats et pause

16h00 | Associations et droit constitutionnel : association et théorie de l'Etat
Benjamin Lecoq-Pujade, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h30 | Associations et droit administratif : l'intérêt général redéfini par l'intérêt collectif ?
François Saint-Bonnet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

17h00 | Associations et droit fiscal : l'assimilation des associations à but non lucratif aux personnes publiques ?
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

17h30 | Débats et clôture des travaux

Vendredi 12 janvier 2024

8h30 | Accueil des participants

II. Associations et action publique

Sous la présidence de Mathilde Philip-Gay, ancienne directrice de l'EDPL, Professeure à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

A. L'association au service de l'action publique

09h00 | L'association gestionnaire de service public
François Lichère, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

09h25 | L'association de protection de l'environnement
Marianne Moliner-Dubost, Maîtresse de conférences HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

09h50 | L'association à caractère politique : les partis
Philippe Blachèr, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

10h15 | Débats et Pause

B. L'action publique au service de l'association

10h45 | Les prérogatives juridiques attribuées aux associations
Emilie Barbin, Professeure à l'Université Grenoble-Alpes

11h10 | Les privilèges financiers et fiscaux accordés aux associations
Benjamin Ricou, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

11h35 | Les facilités matérielles et patrimoniales
Fanny Tarlet, Professeur à l'Université de Montpellier

III. Associations et décision publique

Sous la présidence de Philippe Blachèr, ancien directeur de l'EDPL, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

A. Association et fabrique de la décision publique

14h00 | L'association au sein de l'administration
Emilie Marcovici, Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

14h25 | L'association, porte-parole local
Christophe Testard, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

14h50 | L'association, lobbyiste
Diane Boisseau, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

15h15 | Débats et pause

B. Association et contestation de la décision publique

15h45 | Table-ronde

Sous la présidence de Cédric Meurant, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

Avec la présence de :
Gilles Hermitte, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'Appel de Lyon
Serge Slama, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
Anne-Cécile Vivien, Avocate en droit public au Barreau de Lyon, Membre de la commission « Associations » du Barreau de Lyon
Xavier Berne, Délégué général de l'association Ma Dada (Ma demande d'accès aux documents administratifs)
Nicolas Ferran, Responsable du Pôle contentieux à l'Observatoire international des prisons (OIP)

17h15 | Débats et clôture des travaux