Présentation

Depuis plusieurs années, nos démocraties traversent des crises qui se traduisent par une défiance croissante des citoyens vis-à-vis des institutions, de leurs représentants et du fonctionnement de la démocratie en général. Concrètement, cette défiance se matérialise par des taux d'abstention toujours plus forts, ce que la pandémie mondiale a exacerbé encore davantage. Elle se matérialise également par une violence, d'abord verbale, mais aussi physique, à l'égard des institutions et des élus, favorisée par l'omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies quotidiennes, lesquels permettent d'interpeller et de « suivre », voire « tracer », plus facilement qu'autrefois les représentants du peuple, parfois en préservant son anonymat.

Dans ce contexte, les différentes formes de populisme se renforcent et l'extrémisme et la radicalité trouvent un écho grandissant dans l'opinion publique, augmentent leur score dans les urnes et accèdent au pouvoir. Les responsables de tels mouvements instrumentalisent alors cette crise de la démocratie, dont ils tirent profit et qui leur a permis d'accéder au pouvoir, sans chercher à la résoudre. Partant, la crise entretient la crise et c'est l'ensemble du système démocratique qui est menacé.

Les élections, qui demeurent l'un des moyens essentiels de faire fonctionner la démocratie, en pâtissent. Elles sont toujours plus désertées, parfois manipulées, souvent attaquées. A l'aune d'expériences électorales récentes, on propose de mener une réflexion conjointe, avec différents partenaires internationaux, autour de deux moments cruciaux qui jalonnent le processus électoral, confrontés aux défis du XXIe siècle :

La campagne électorale,

Le contrôle.

1. Grâce au déploiement des nouvelles technologies et, principalement, des nombreux réseaux sociaux, les campagnes électorales prennent de nouvelles formes. Certes, la distribution de tracts, le collage d'affiches, les meetings ou les rencontres citoyennes n'ont pas disparu, mais ils sont complétés, dans des proportions parfois très variables d'un pays à l'autre, d'une élection à l'autre, d'un candidat à l'autre, par des échanges directs sur les réseaux, des chaînes YouTube, des campagnes de « mailing », etc. Autant de moyens qui transforment totalement la façon de faire campagne et qui soulèvent de nombreuses interrogations.

Faut-il réguler la présence sur les réseaux ou sur les médias en ligne comme l'est celle sur les médias traditionnels ? Faut-il revoir les modalités de financement des campagnes électorales, à l'aune des nouveaux moyens de campagnes ? Ces nouvelles méthodes peuvent-elles, doivent-elles, devraient-elles supplanter totalement les formes traditionnelles ?

De surcroît, le recours grandissant à ces réseaux connectés ouvre la voie à des manipulations d'information, destinées tromper l'électeur et à altérer la sincérité du scrutin. Or il n'est pas aisé, dans un contexte électoral devant respecter tant le pluralisme que la liberté d'expression, de mener une lutte efficace contre cette désinformation, supposant de l'identifier, d'identifier les auteurs, de la corriger, voire de la faire disparaître. Là encore, les questions sont nombreuses.

2. Le garant du processus électoral est le juge, qui le contrôle, donc en garantit in fine la sincérité et la fiabilité. C'est pourquoi les attaques contre la démocratie se traduisent également par des attaques contre le juge électoral, contre son indépendance, contre son exemplarité. Elles sont d'autant plus aisées à conduire que les réseaux sociaux permettent de les alimenter, grâce à de la désinformation qu'il est aussi indispensable que difficile de contrer. Or la confiance dans la démocratie, élément de réponse à cette crise, suppose d'abord une confiance dans l'instance supposée garantir son bon fonctionnement. Le juge électoral mérite ainsi, peut-être avant même les autres institutions démocratiques, d'être préservé, ce qui soulève de nouvelles interrogations.

Quels moyens, sur le plan tant juridique, que politique et pratique, doivent être déployés pour et par le juge électoral afin de préserver son action ? Quels modèles de justice électorale peuvent être déployés pour renforcer l'indépendance et l'exemplarité de l'action du juge électoral, non seulement aux yeux du droit, mais aussi aux yeux des justiciables et des citoyens, conformément à la théorie des apparences (justice must not only be done, it must also seem to be done) ?

En effet, différents modèles existent à travers le monde, de la vérification des pouvoirs par les membres même d'une assemblée élue à l'existence d'un corps de juridictions spécialisé et dédié à la matière électorale, en passant par le juge de droit commun ou un juge spécialisé (souvent constitutionnel). Les spécificités de ces différents modèles peuvent-elles apporter des éléments de réponse aux défis auxquels est confronté le juge électoral du XXIe siècle ?

Programme

9h00 : Accueil du public

9h30 : Mots de bienvenue
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Rahmat Bagja, Président du Réseau mondial de Justice électorale
Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Lille, Directeur scientifique du colloque, membre du Comité scientifique du Réseau mondial de Justice électorale

Matinée - La campagne électorale face aux évolutions structurelles de l'espace démocratique

La désinformation : une régulation sensible mais nécessaire

Présidence de Pauline Türk, Professeure à l'Université Nice – Côte d'Azur

10h05 : Les contours de l'infox
Typhaine Roblot, Senior Legal & Justice Advisor, IFES Paris

10h20 : L'altération de la sincérité du débat démocratique et du scrutin
François Chaix, Vice-Président du Tribunal fédéral suisse

10h35 : La lutte étatique contre les infox
Aline Osorio, Professeure de droit, Secrétaire Générale de la Cour Suprême du Brésil

10h50 : Débat

11h15 : Pause

La régulation des nouvelles formes de campagne électorale

Présidence de Philippe Blacher, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon III

11h35 : L'adaptation des règles de financement aux nouveaux médias
Ann Ravel, Professeur de Droit, Berkeley

11h50 : L'activité sur les réseaux sociaux des candidats ayant un mandat électif en cours
Régis Fraisse, Membre honoraire du Conseil d'Etat, membre de la CNCCFP

12h05 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

Après-midi - Les différents modèles de contrôle du processus électoral

Le contrôle administratif des opérations annexes au vote

Présidence de Stéphane Cottin, Chef du service de la documentation et de l'aide à l'instruction du Conseil constitutionnel

14h20 : Présentation de quatre modèles

Modèle français
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université de Lille

Modèle latino-américain
Monica Aralí Soto Fregoso, Magistrat du TEPJF, Mexique

Modèle africain
Maria Mapani-Kawimbe, Membre de la Cour constitutionnelle de Zambie

Modèle asiatique
Fritz Siregar, Expert électoral

15h00 : Débat

15h30 : Pause

Le contrôle politico-judiciaire des opérations de vote

Présidence de Jean-Philippe Derosier

15h50 : Présentation de quatre modèles

Modèle français
François Seners, Membre du Conseil constitutionnel

Modèle mexicain
José-Luis Vargas Valdez, Magistrat du TEPJF, Mexique

Modèle africain
Théodore Holo, Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Zondi Dumisani Hamilton, Juge à la Cour suprême d'Afrique du Sud

Modèle asiatique
Rahmat Bagja, Président de Bawaslu, Indonésie
Anil Kumar Sinha, Juge à la Cour suprême du Népal

17h00 : Débat

18h00 : Fin du colloque

L'inscription est obligatoire, en envoyant un mail à : relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr