Régis Fraisse

Professeur associé
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon

Articles

Régis Fraisse et Valérie Goesel-Le Bihan, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, pp. 953-982

Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 37 

Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 77 

Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1246 

Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 6, 2010, p. 195 

Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2007, p. 1113 

Voir plus

Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2005, p. 2215 

Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2004, p. 811 

Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 1, 2000, p. 77 

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