Régis Fraisse

Professeur associé
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
  • Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, pp. 953-982 

  • Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 37   

    Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°22, p. 1246   

    Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 77   

    Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, n°06, p. 195   

    Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°21, p. 1113   

    Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°40, p. 2215   

    Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°15, p. 811   

    Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, 2000, n°01, p. 77   

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