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Régis Fraisse

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Régis Fraisse

Professeur associé, Droit public.

Actualités scientifiques

Actualité du droit public français

lundi 17 juin 2019

6ème séminaire doctoral, Université de São Paulo

Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

vendredi 30 novembre 2018

Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

La simplification normative et administrative

vendredi 12 octobre 2018

Etat des lieux, enjeux et perspectives

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité

vendredi 25 mai 2018

Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

Les 30 ans des cours administratives d'appel

vendredi 1 décembre 2017

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.



Publications

Articles

Régis Fraisse et Valérie Goesel-Le Bihan, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Baptiste Bonnet (dir.) (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, p. 953-982

Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 37

Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 77

Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1246

Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 195

Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2007, p. 1113

Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2005, p. 2215

Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2004, p. 811

Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 1, 2000, p. 77




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