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Régis Fraisse

Professeur associé, Droit public.

Articles

Régis Fraisse et Valérie Goesel-Le Bihan, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Baptiste Bonnet (dir.) (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 953-982

Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 37

Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 77

Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2011, p. 1246

Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 195

Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2007, p. 1113

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Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2005, p. 2215

Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2004, p. 811

Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 1, 2000, p. 77

Actualités Publications Communications
  • « La jurisprudence administrative locale »
    Lyon, le 08 octobre 2021

  • « Chiffre(s) et droit public »
    Lyon, le 08 octobre 2020

  • « Actualité du droit public français »
    Paris, le 17 juin 2019

  • « Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen »
    Lyon, le 30 novembre 2018

  • « La simplification normative et administrative »
    Lyon, le 12 octobre 2018

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  • « L’environnementalisation du droit »
    Lyon, le 01 juin 2018

  • « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité »
    Lyon, le 25 mai 2018

  • « Les 30 ans des cours administratives d'appel »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • « Vie privée : quelle protection par le juge ? »
    Lyon, le 24 novembre 2017

  • « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? »
    Lyon, le 21 octobre 2016





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