Régis Fraisse, « Les collectivités territoriales régies par l'article 74 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, n°35, p. 37
Régis Fraisse, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°22, p. 1246
Régis Fraisse, « La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 77
Régis Fraisse, « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2010, n°06, p. 195
Régis Fraisse, « Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°21, p. 1113
Régis Fraisse, « Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°40, p. 2215
Régis Fraisse, « La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15, p. 811
Régis Fraisse, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 77
Régis Fraisse, « Les règles de financement de la vie politique », prévue le 22 janvier 2025
Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).
Régis Fraisse, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023
Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2
Régis Fraisse, « Les élections face aux défis du XXIe siècle », le 16 octobre 2023
Colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDP, Université de Lille, sous la responsabilité de Jean-Philippe Derosier.
Régis Fraisse, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière
Régis Fraisse, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.
Régis Fraisse, « Chiffre(s) et droit public », le 08 octobre 2020
Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.
Régis Fraisse, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019
Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)
Régis Fraisse, « Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen », le 30 novembre 2018
Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon
Régis Fraisse, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018
Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon
Régis Fraisse, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018
Régis Fraisse, « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », le 25 mai 2018
Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.
Régis Fraisse, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017
Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Régis Fraisse, « Vie privée : quelle protection par le juge ? », le 24 novembre 2017
Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2
Régis Fraisse, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016
organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}