Présentation

L'objet de cette rencontre annuelle est d'exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu'elles mettent en œuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l'idée d'équivalence des protections.

Un pont entre les Universités de Lyon et Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les droits européens et internes.

L'expansion du droit au respect de la vie privée, qui peut être observée dans de nombreux ordres juridiques, qu'elle se réalise sous cette dénomination ou qu'elle revête d'autres habits, ne peut cacher les multiples atteintes qui lui sont apportées. La montée du terrorisme et de la puissance des technologies numériques explique pour une part essentielle ces restrictions, qui placent les juges et les contrôles qu'ils exercent au cœur de l'actualité.

Quel champ ce droit couvre-t-il et, s'il reste restreint, quels sont les droits qui prennent son relais ? Quelles sont les techniques de protection qu'ils mobilisent et avec quelle intensité ? Quelles sont les influences qu'exercent ces jurisprudences les unes sur les autres ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.

Programme

Introduction

9h00 : Allocutions
I. Von Bueltzingsloewen, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche 
Guillaume Protière, Doyen de la Faculté 
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2, Responsable de l'axe « Droits fondamentaux » de l'Equipe Droits Contrats Territoire

Matinée

Présidence : Frédéric Sudre, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier

Le juge européen et le droit au respect de la vie privée

9h15 : La Cour EDH et le droit au respect de la vie privée
Peggy Ducoulombier, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg

9h45 : Le juge de l'Union et le droit au respect de la vie privée
Hélène Surrel, Professeure de droit public à l'IEP de Lyon

10h15 : Pause

Le juge constitutionnel et le droit au respect de la vie privée

10h30 : Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

11h00 : Les juges constitutionnels étrangers : L'exemple des USA
Idris Fassassi, Maître de conférences de droit public à l'Université Paris II Panthéon – Assas

L'exemple de l'Allemagne
Constance Grewe, Professeure émérite de droit public, Université de Strasbourg

11h45 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : R. Vanhasbrouck, Premier Président de la Cour d'appel de Lyon

Le juge administratif et le droit au respect de la vie privée

14h00 : Présentation générale
Christophe Roux, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

14h30 : Données personnelles et respect de la vie privée dans la jurisprudence administrative
Régis Fraisse, Conseiller d'Etat, Président de la Cour Administrative d'appel de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée

15h00 : Présentation générale
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

15h30 : Le juge judiciaire, le droit de la famille et le droit au respect de la vie privée
Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Le juge judiciaire, la vie professionnelle et le droit au respect de la vie privée
Sylvaine Laulom, Professeure de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

16h00 : Pause

16h15 : Le juge judiciaire, la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée : l'exemple des œuvres d'art
Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

16h30 : Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé
Ludovic Pailler, Maître de conférences de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

16h45 : Discussion

17h15 : Rapport final
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

Accès gratuit, inscription obligatoire – Contact : nathalie.rivier@univ-lyon2.fr