Présentation

Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s'adapter à la construction européenne et au système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers l'analyse de sa capacité d'adaptation et de déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d'utilité dans l'organisation de la souveraineté de l'Etat et la défense des droits fondamentaux. Les réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l'Etat Nation ? N'incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l'identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d'une identité à dimension européenne ? Ces perspectives, qui probablement pour une part s'entremêlent, se construisent-elles in fine dans l'intérêt des citoyens ?

Programme

9h-9h15 : Accueil institutionnel
Marc Ollivier, Vice-Recteur de l'Université catholique de Lyon
Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit de l'UCLy

9h15-9h30 : Avant-propos
Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences à l'UCLy

1^re partie : L'Européanisation des pouvoirs constitutionnels (matinée)

9h30-10h : L'européanisation du pouvoir exécutif
Fabien Terpan, Maître de conférences HDR à Sciences po Grenoble, CESICE

10h-10h30 : Du pouvoir législatif
Henri Oberdorff, Professeur émérite à l'Université Grenoble Alpes

10h30-10h45 : Débats

10h45-11h45 : De la fonction juridictionnelle

10h45-11h05 : La juridiction judiciaire
Thierry Léon, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris

11h05-11h25 : La juridiction administrative
Marc Clément, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Lyon

11h25-11h45 : La juridiction constitutionnelle
Régis Fraisse Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

11h45-12h15 : Débats

2^e partie : L'Européanisation des droits constitutionnels (après-midi)

14h-14h30 : L'appropriation institutionnelle des droits
Marjolaine Monot-Fouletier, Maître de conférences à l'UCLy

14h30-15h30 : L'appropriation matérielle des droits : illustrations

14h30-15h : Le va-et-vient des conceptions du droit français et du droit européen des droits de l'homme en matière de liberté d'expression
Céline Lageot, Professeur à l'Université de Poitiers

15h-15h30 : La convergence des standards constitutionnel et européens de protection des données personnelles
Aurélia Schahmaneche, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

15h30-16h : La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelle(s) lecture(s) de la souveraineté et de l'identité ?
Xavier Magnon, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

16h00-16h30 : débats

16h30-16h50 : Rapport de synthèse
Aude Thevand, Maître de conférences à l'UCLy