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Fabien Terpan

Professeur, Droit public.

Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes — CESICE
Sciences Po GrenobleCentre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'Union européenne de la défense
11 nov. 2024
Journée d'étude
Frontières européennes
15 juin 2023 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Souveraineté numérique
16 juin 2022 · Rennes
Table ronde
Penser le futur de l'Union européenne
24 janv. 2022 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
L'Union européenne et la gestion des crises
2 déc. 2021 · Nice
Colloque
Les récits judiciaires de l’Europe
27 nov. 2020 · Lille
Atelier
European Security Integration, Grand Strategy and the Transformation…
9 déc. 2019 · Saint-Martin-d'Hères

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Fabien Terpan, Émilie Chevalier, Mariolina Eliantonio, Rui Tavares Lanceiro (dir.), Administrative cooperation in the European space, Bruylant, 2025, Droit administratif, 363 p. 

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, Bruylant, 2025, Masters Droit, 243 p.  

    Fabien Terpan, Delphine Deschaux-Dutard (dir.), La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ?: regards croisés pluridisciplinaires, Mare & Martin, 2025, Droit & science politique, 248 p. 

    La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d'un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu'européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d'étude. Cet ouvrage à pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l'Union Européenne et la communauté internationale. L'ouvrage propose ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l'économie politique, la science politique et la sociologie. L'ouvrage a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu'événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques, que politiques, économiques et sociologiques.

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, Bruylant, 2025, Paradigme-Masters, 385 p. 

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Paradigme-Masters, 334 p. 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, The Court of Justice of the European Union and the politics of law, Palgrave et Macmillan Education, 2017, The European Union series, 256 p. 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger (dir.), Crisis and institutional change in regional integration, Routledge et Taylor & Francis Group, 2016, Routledge studies on challenges, crises and dissent in world politics, 226 p.  

    Fabien Terpan, Laetitia Guilloud, Henri Oberdorff (dir.), L'européanisation du droit: quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, 2016, Grands colloques, 237 p. 

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, Larcier, 2014, Masters Droit, 306 p. 

    Fabien Terpan, Yann Échinard, Albane Geslin, Michel R. Gueldry (dir.), L'Union européenne et les États-Unis: processus, politiques et projets processes, policies, and projects, Larcier, 2013, Europe(s) (Dossiers), 287 p.  

    Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne, la Documentation française, 2010, Réflexe Europe, 118 p. 

    Fabien Terpan, Jean-Marc Février, Les mots de l'Union européenne: droit, institutions, politique, Presses universitaires du Mirail, 2004, Les Mots de, 123 p. 

    Fabien Terpan (dir.), La politique européenne de sécurité et de défense: l'UE peut-elle gérer les crises ?, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2004, 341 p. 

    Fabien Terpan, La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, Bruylant, 2003, 540 p. 

    Fabien Terpan, La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, 1998, 672 p. 

    Fabien Terpan, Ismai͏̈l Kadaré, Editions Universitaires, 1992, Encyclopédie universitaire, 175 p. 

  • Communications

    Fabien Terpan, « Penser au-delà des cadres : une nécessité pour la défense de l’Europe », le 10 octobre 2025 

    Journée d’étude DePERU – WP2 & WP4, Sciences Po Lille co-organisée par Elsa Bernard, CRDP et Sami Makki, CERAPS dans le cadre du CDP DePERU

    Fabien Terpan, « Le droit de l'UE au service d'une défense commune ? », le 08 novembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille et de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Fabien Terpan, « Frontières européennes », le 15 juin 2023 

    Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire itinérant du GIS Euro-lab, coordonnée par Céline Belot, PACTE, Sciences Po Grenoble et Romain Tinière, UGA, CRJ

    Fabien Terpan, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022 

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Fabien Terpan, « Penser le futur de l'Union européenne », le 24 janvier 2022 

    Série de rencontres-débats organisées par Sciences Po Grenoble - UGA

    Fabien Terpan, « Jean-Louis Quermonne, bâtisseur d’indépendance et de modernité », le 06 décembre 2021 

    Organisé par Sciences Po Grenoble, partenaire institutionnel de l’AFSP

    Fabien Terpan, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Fabien Terpan, « Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ? », le 21 octobre 2021 

    Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

    Fabien Terpan, « Les récits judiciaires de l’Europe », le 27 novembre 2020 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, soutenu par la Chaire Jean Monnet, sous la direction des professeurs Antoine Bailleux, Elsa Bernard et Sophie Jacquot

    Fabien Terpan, « European Security Integration, Grand Strategy and the Transformation of EU-NATO Relations », le 09 décembre 2019 

    Organised by the Association pour les Études sur la Guerre et la Stratégie (AEGES) and the CESICE, Université Grenoble-Alpes ; Associate Professor Delphine Deschaux-Dutard, University Grenoble Alpes and Dr. Cornelia-Adriana Baciu, Johns Hopkins University

    Fabien Terpan, « Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international », le 05 décembre 2019 

    Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

    Fabien Terpan, « La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? », le 21 novembre 2019 

    Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

    Fabien Terpan, « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges », le 20 novembre 2019 

    Colloque organisé par l'Université de Neuchâtel

    Fabien Terpan, « Droit & fiction », le 16 mai 2019 

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Fabien Terpan, « Les relations franco-allemandes à l'épreuve de la mondialisation », le 21 mars 2019 

    Journée d'études pluridisciplinaires (droit, science po, langues) organisée par le CESICE, l'ILCEA 4 et la Chaire Jean Monnet

    Fabien Terpan, « Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen », le 30 novembre 2018 

    Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

    Fabien Terpan, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018 

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Fabien Terpan, « Normative Transformation in the European Union : on Hardening and Softening Law », le 18 octobre 2018 

    Organisé par Mr Fabien Terpan et Mme Sabine Saurugger dans le cadre du projet T-Norms

    Fabien Terpan, « Entretiens de la défense européenne », le 01 juin 2018 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble)

    Fabien Terpan, « Quelle relance pour la défense européenne ? », le 12 mars 2018 

    Table ronde internationale organisé par le CESICE

    Fabien Terpan, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », le 14 novembre 2017 

    The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

    Fabien Terpan, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016 

    Colloque organisé par le CESICE

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Romain Mespoulet, La soft law européenne comme structure d’opportunité : régimes d’intermédiation et stratégies des groupes d’intérêt, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Sabine Saurugger 

    Cette thèse interroge la manière dont la soft law européenne affecte l’action des groupes d’intérêt et, plus largement, la gouvernance dans l’Union européenne. Loin d’être un simple substitut à la hard law, la soft law est étudiée comme un instrument de gouvernement qui façonne les conditions de participation, de légitimation et de mobilisation des acteurs non étatiques. L’analyse s’appuie sur une enquête qualitative comparée menée dans deux secteurs contrastés : la régulation financière et l’agriculture durable.La démarche repose sur une combinaison du process tracing et de la structured, focused comparison, appliquée à des études de cas et enrichie par des entretiens semi-directifs avec acteurs institutionnels et des groupes d’intérêt. Cette méthodologie permet d’identifier les mécanismes causaux à travers lesquels la soft law agit : exclusion silencieuse, inclusion procédurale et légitimité technocratique.Trois régimes d’intermédiation idéaux-typiques émergent de l’analyse. Le régime institutionnel observé dans la régulation financière repose sur une exclusion implicite : l’absence de contestation manifeste est interprétée par les institutions comme un signe d’acceptabilité, mais elle peut aussi traduire une marginalisation silencieuse ou une stratégie de retrait des acteurs moins dotés. Le régime procédural, caractéristique de l’agriculture durable, fonde sa légitimité sur l’ouverture à la consultation. Toutefois, cette logique reste essentiellement formelle : elle valorise le processus plus que ses effets réels et tend à favoriser les acteurs déjà alignés avec les orientations institutionnelles. Enfin, le régime technocratique s’appuie sur l’intégration de l’expertise dans la coconstruction des normes. Cette logique accroît la crédibilité des régulateurs mais transforme les controverses en débats techniques, valorisant la compétence au détriment de la représentativité. Chacune de ces configurations illustre une manière particulière de définir ce qu’est une participation jugée « appropriée » ou « efficace », avec des implications directes pour l’inclusion, la légitimité et la distribution du pouvoir au sein de l’Union européenne.Ces résultats montrent que la soft law n’agit pas uniformément : ses effets dépendent du secteur, des ressources des acteurs et du contexte institutionnel. Elle organise de manière différenciée les conditions d’accès, les formes d’influence et les modalités de légitimation. Elle peut renforcer la légitimité des institutions européennes en multipliant les opportunités de participation, mais elle peut aussi reproduire des asymétries de pouvoir et invisibiliser certaines voix.

    Romain Mespoulet, La soft law européenne comme structure d'opportunité : régimes d'intermédiation et stratégies des groupes d'intérêt, soutenue en 2025 en co-direction avec Sabine Saurugger présidée par Sonja Zmerli, membres du jury : Patrick Hassenteufel (Rapp.), Mariolina Eliantonio (Rapp.), Lucia Quaglia   

    Cette thèse interroge la manière dont la soft law européenne affecte l’action des groupes d’intérêt et, plus largement, la gouvernance dans l’Union européenne. Loin d’être un simple substitut à la hard law, la soft law est étudiée comme un instrument de gouvernement qui façonne les conditions de participation, de légitimation et de mobilisation des acteurs non étatiques. L’analyse s’appuie sur une enquête qualitative comparée menée dans deux secteurs contrastés : la régulation financière et l’agriculture durable.La démarche repose sur une combinaison du process tracing et de la structured, focused comparison, appliquée à des études de cas et enrichie par des entretiens semi-directifs avec acteurs institutionnels et des groupes d’intérêt. Cette méthodologie permet d’identifier les mécanismes causaux à travers lesquels la soft law agit : exclusion silencieuse, inclusion procédurale et légitimité technocratique.Trois régimes d’intermédiation idéaux-typiques émergent de l’analyse. Le régime institutionnel observé dans la régulation financière repose sur une exclusion implicite : l’absence de contestation manifeste est interprétée par les institutions comme un signe d’acceptabilité, mais elle peut aussi traduire une marginalisation silencieuse ou une stratégie de retrait des acteurs moins dotés. Le régime procédural, caractéristique de l’agriculture durable, fonde sa légitimité sur l’ouverture à la consultation. Toutefois, cette logique reste essentiellement formelle : elle valorise le processus plus que ses effets réels et tend à favoriser les acteurs déjà alignés avec les orientations institutionnelles. Enfin, le régime technocratique s’appuie sur l’intégration de l’expertise dans la coconstruction des normes. Cette logique accroît la crédibilité des régulateurs mais transforme les controverses en débats techniques, valorisant la compétence au détriment de la représentativité. Chacune de ces configurations illustre une manière particulière de définir ce qu’est une participation jugée « appropriée » ou « efficace », avec des implications directes pour l’inclusion, la légitimité et la distribution du pouvoir au sein de l’Union européenne.Ces résultats montrent que la soft law n’agit pas uniformément : ses effets dépendent du secteur, des ressources des acteurs et du contexte institutionnel. Elle organise de manière différenciée les conditions d’accès, les formes d’influence et les modalités de légitimation. Elle peut renforcer la légitimité des institutions européennes en multipliant les opportunités de participation, mais elle peut aussi reproduire des asymétries de pouvoir et invisibiliser certaines voix.

    Aziz Aziz, Asymétrie d'Information Algorithmique et Transparence comme Référence d'Équité en vertu de la DCCU, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes 

    Cette recherche examine de manière critique le rôle de l'asymétrie d'information algorithmique dans la vulnérabilité des consommateurs sur les marchés numériques et évalue la transparence comme critère d'équité au regard de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD). Elle analyse comment les outils de marketing et de formation de contrats pilotés par des algorithmes génèrent des asymétries d'information qui compromettent l'autonomie des consommateurs et faussent les interactions sur le marché. S'appuyant sur la théorie juridique, le droit de la protection des consommateurs et des analyses interdisciplinaires de la gouvernance algorithmique, l'étude interroge l'adéquation des obligations de transparence en droit européen, en distinguant la simple divulgation procédurale de l'équité substantielle. En considérant la transparence comme un critère à la fois normatif et instrumental, la thèse propose un cadre recalibré pour évaluer l'équité dans les pratiques commerciales médiées par les algorithmes, mettant en lumière les lacunes réglementaires et suggérant des améliorations pour aligner l'UCPD sur les défis de l'ère numérique.

    Marie Ortiz, La Cour de Justice de l'Union européenne et le contrôle juridictionnel de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes présidée par Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Luis Norberto Gonzales Alonso (Rapp.), Catherine Schneider   

    La PESC, telle qu’issue du traité de Lisbonne, place le Conseil au centre du processus décisionnel, maintenant son caractère intergouvernemental. Pour autant, le droit primaire prévoit l’intervention d’une pluralité d’acteurs dans sa phase d’élaboration et dans sa mise en œuvre. En effet, le Conseil doit composer avec la voix du Haut Représentant, garant des relations extérieures de l’Union, sans négliger le rôle du Parlement européen qui possède un droit de regard élargi tout au long du processus décisionnel, ni le pouvoir d’influence de la Commission, ces deux derniers organes agissant pour décloisonner la PESC et la faire entrer dans le droit commun de l’Union. De plus, les Etats membres, ne manquent pas de défendre leurs propres intérêts nationaux par le biais de leur intervention au sein du Conseil. Ainsi, le Conseil n’est pas libre d’agir selon sa propre volonté et doit se conformer à nombres d’obligations. Par ailleurs, les acteurs qui animent la PESC sont également contraints, pour sa mise en œuvre, d’agir en cohérence, en légitimité et donc, avant tout, en conformité avec la communauté internationale en coopérant, à la fois avec les Etats tiers et les autres organisations régionales et internationales. Cette observation est mise en exergue à travers l’analyse de la stratégie juridictionnelle du système global de l’Union.Parmi cette pluralité d’acteurs, on constate la mise en retrait de l’instance juridictionnelle. Quid de la place occupée par le juge de l’Union dans le contrôle de cette politique « à part » au sein du fonctionnement de l’Union. Le constituant a volontairement limité le contrôle juridictionnel de la Cour dans le champ de la PESC, excluant un contrôle juridictionnel par principe et une compétence par exception dans deux cas limités, à savoir le contrôle des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques et morales et l’article 40 TUE sur le contrôle en cas d’empiètement entre la PESC et une autre politique relevant du droit commun de l’Union.Néanmoins, le juge de l’Union a su faire preuve d’activisme, y compris dans les cas où il disposait d’une compétence prévue par le traité. C’est ainsi que la Cour a fait preuve d’activisme dans la délimitation du champ matériel de la PESC relatif aux mesures restrictives en fondant sa prise de position sur le respect des droits fondamentaux en général et le respect de la démocratie et du droit au recours effectif en particulier. Au nom de la cohérence institutionnelle, elle a aussi renforcé son contrôle afin de décloisonner progressivement la PESC des autres politiques de l’Union (autant sur le plan interne qu’externe) et ainsi faire reculer sa spécificité voulue initialement par le constituant. Pour cela, la Cour a pu s’appuyer sur l’article 40 TUE qui lui confère le pouvoir de décider ce qui relève ou non de la PESC. Cet article a été un outil précieux pour la Cour dans l’extension de son contrôle dans le champ de la PESC.Dès lors, pour la Cour, l’immunité juridictionnelle dans le domaine de la PESC doit être interprétée de manière la plus stricte. Bien que les textes ne le prévoient pas explicitement, à travers sa jurisprudence, la Cour a étendu sa compétence par différentes voies procédurales. Ainsi, elle peut être saisie dans le cadre du contrôle de la PESC, par la voie directe via le recours en annulation mais également par la voie indirecte par le biais de la question préjudicielle. Par cette seconde voie, elle a protégé son monopole dans l’interprétation et l’harmonisation du droit de l’Union dans le champ de la PESC. La Cour n’a pas manqué de rappeler au constituant que cet activisme était nécessaire du fait de l’absence de compétence exclusive dans le contrôle de cette politique.Ainsi, le contrôle juridictionnel de la PESC par la Cour n’est pas figé mais évolutif, au gré des positionnements des différents acteurs agissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

    Theodoros Karathanasis, Les Etats-Membres de l’Union Européenne face aux règles européennes en matière de cybersécurité : L'effectivité de la Directive (UE) 2016/1148, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes présidée par Gaëlle Marti, membres du jury : Juan Santos Vara (Rapp.), Paul James Cardwell (Rapp.), Karine Bannelier-Christakis   

    La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.

    Olena Shpak, Réglementation sur la protection des données du cerveau dans l'UE, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes 

    A l'heure actuelle, c'est donc la première fois dans l'histoire que nous faisons face à une possibilité réelle que les pensées humaines soient décodées ou manipulées à l'aide de la technologie. A ce égard, il convient de noter que le manque de réglementation gouvernementale peut conduire à la collecte incontrôlée et à la marchandisation des données cérébrales, ce qui peut mettre en danger les personnes vulnérables en ce qui concerne la confidentialité de leurs états cérébraux. Les données produites à partir d'enregistrements cérébraux sont différentes des noms et des adresses en ce sens qu'elles peuvent résulter du traitement d'une activité cérébrale largement involontaire, qu'elles peuvent être traitées et retraitées à des fins différentes et qu'elles sont très sensibles. Et il est impossible d'obtenir à chaque fois le consentement du consommateur. Le but de la présente thèse est l'évaluation de niveau actuel de protection des données sur le cerveau dans l'UE. Si l'UE offre un niveau adéquat de protection des données cérébrales, s'il faut chercher à améliorer la régulation.

  • Rapporteur

    Houry Mousisian, Le partenariat oriental de l'Union européenne et les pays du Caucase du Sud, soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Christine Houteer présidée par Jean-Luc Sauron, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.)   

    Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays.

    Camille Antunes, Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités, soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Yves Jeanclos présidée par Jean Marcou, membres du jury : Stéphane de Tapia et Renaud Bueb    

    L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l’étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l’implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l’Europe de la défense depuis 1945. Il s’agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s’agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l’existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l’étau des continents européen et asiatique, a préféré s’associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l’architecture de la défense européenne repose sur l’attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l’équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l’OTAN, de l’OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d’actualité, comme la situation sur l’île de Chypre, elle n’est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n’accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l’initiative, peut être considérée comme l’alpha de la légitimation du développement d’une Europe de la défense parallèle à l’OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]

  • Membre du jury

    Seán Looney, Surveillance des medias sociaux et Droit international des droits de l'homme, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Théodore Christakis présidée par Yvonne McDermott, membres du jury : Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.), Daragh Murray (Rapp.)   

    Cette thèse vise à décrire les façons dont les médias sociaux peuvent être l'objet d'une surveillance par les gouvernements et les organisations non gouvernementales et les Pour ce faire, il s'agira de décrire les capacités technologiques et les outils/les méthodes dont disposent les gouvernements français et britannique pour surveiller les médias sociaux, de décrire les mécanismes de surveillance ainsi que les garanties prévus dans les législations française et britannique et enfin d'analyser ces à l'aune des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le Royaume Uni et la France sont parties. Ce travail de recherche aura également vocation à explorer le terrain de l'externalisation de la surveillance par les gouvernements au profit des sociétés privées ainsi que celui de la surveillance effectuée par lesdites sociétés dans la poursuite de leurs intérêts commerciaux.

    Elodie Mouthon, La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international : quelle légalité pour l'externalisation des contrôles migratoires ?, soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Théodore Christakis présidée par Laurence Dubin, membres du jury : Anna Leander (Rapp.), Claire Rodier   

    Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.