Fabien Terpan

Maître de conférences HDR
Droit public.
Sciences Po Grenoble

Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, 3e éd., Bruylant, 2018, Paradigme-Masters, 334 p. 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, The Court of Justice of the European Union and the politics of law, Palgrave, Macmillan Education, 2017, The European Union series, 256 p. 

    Fabien Terpan, Fabien Terpan, Sabine Saurugger, Sabine Saurugger (dir.), Crisis and Institutional Change in Regional Integration, Routledge, Taylor & Francis Group, 2016, Routledge studies on challenges, crises and dissent in world politics, 240 p.    

    Comparative regional integration has met with increasing interest over the last twenty years with the emergence or reinforcing of new regional dynamics in the EU, NAFTA, MERCOSUR and ASEAN. This volume systematically and comparatively analyses the reasons for regional integration and stalemate in European, Latin American and Asian regional integration. It examines whether regional integration systems change in crisis periods, or more precisely in periods of economic crises, and why they change in different directions. Based on a neo-institutionalist research framework and rigorously comparative research design, the individual chapters analyse why financial and economic crises lead to more or less integrated systems and which factors lead to these institutional changes. Specifically it addresses institutional change in regional integration schemes, power relations between member states and the institutions in different policy domains, and change in individual or collective citizens’ attitudes towards regional integration. Adopting an actor-centred approach, the book highlights which regional integration schemes are influenced by economic and financial crises and how to explain this. This text will be of key interest to scholars, students and policy specialists in regional integration, European Politics, International Relations, and Latin American and Asian studies.

    Fabien Terpan, Henri Oberdorff, Laetitia Guilloud (dir.), L'européanisation du droit: quelle influence de l'Union européenne sur le droit français?, LGDJ - Lextenso, 2016, Grands colloques, 237 p.  

    La 4e de couverture indique : "Des travaux récents ont écorné le «mythe des 80%» selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence,mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français."

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, 2e éd., Larcier, 2ème édition, 2014, Masters Droit, 306 p. 

    Fabien Terpan, Albane Geslin, Yann Échinard, Michel R. Gueldry (dir.), L'Union européenne et les États-Unis , Larcier, 2013, Europe(s) ( Dossiers ), 287 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel."

    Fabien Terpan, Yann Échinard, Albane Geslin, Michel R. Gueldry (dir.), L' Union européenne et les Etats-Unis, Larcier, 2013 

    Fabien Terpan, Droit et politique de l'Union européenne, Larcier et strada lex, 2013, Masters Droit, 243 p. 

    Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne, La documentation française, 2010, Réflexe Europe, 118 p. 

    Fabien Terpan (dir.), La politique européenne de sécurité et de défense: L'Union européenne peut-elle gérer les crises?, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2004, 341 p. 

    Fabien Terpan, Jean-Marc Février, Les mots de l'Union européenne: droit, institutions, politique, Presses universitaires du Mirail, 2004, Les Mots de, 123 p. 

    Fabien Terpan, La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, Bruylant, 2003, 540 p. 

    Fabien Terpan, La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, 1998, 672 p. 

    Fabien Terpan, Ismai͏̈l Kadaré, Editions universitaires, 1992, Encyclopédie universitaire, 175 p. 

  • Fabien Terpan, « CJUE, proportionnalité et droits fondamentaux : à propos de la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’univers numérique », in Ramah Bentirou-Mathlouthi (dir.), Proportionnalité, droits fondamentaux et juges : Proportionality, fundamental rights and judges, L'Harmattan, 2023, pp. 185-202   

    Fabien Terpan, Elaine Fahey, « The Future of the EU-US Privacy Shield », in Elaine Fahey (dir.), The Routledge Handbook on Transatlantic Relations, Routledge, 2023, pp. 221-236   

    Fabien Terpan, Laetitia Guilloud-Colliat, « France »: The Paradox of Constitutional Adaptability in a Member State Running Budget Excessive Deficits, in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), EMU integration and member states' constitutions, Hart Publishing, 2021, pp. 283-304 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « A propos des pouvoirs externes du Parlement européen »: l'"intégration par le droit" fonctionne-t-elle encore ?, in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, pp. 389-407 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The politics of the Court of Justice of the European Union », in Paul James Cardwell, Marie-Pierre Granger (dir.), Research handbook on the politics of EU law, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 31-49 

    Fabien Terpan, Delphine Deschaux-Dutard, Sabine Saurugger, « Qui gouverne l'Union européenne? », in Simon Persico, Sabine Saurugger (dir.), Sauver l'Europe ? Citoyens, élections et gouvernance européenne par gros temps, Dalloz, 2019 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The CJEU and the Parliament’s External Powers Since Lisbon: Judicial Support to Representative Democracy? », in Olivier Costa (dir.), The European Parliament in Times of EU Crisis, Palgrave Macmillan, 2019, pp. 77-98 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The values of the Court of Justice of the European Union », in François Foret, Oriane Calligaro (dir.), European Values : Challenges and Opportunities for EU Governance, Routledge, 2018, pp. 109-126 

    Fabien Terpan, « The CJEU and the External Powers of the Parliament, New Activism or Self Restraint? », in Juan Santos Vara, Soledad Rodríguez Sánchez-Tabernero (dir.), The Democratisation of EU International Relations Through EU Law, Routledge, 2018 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Les crises, facteur d'intégration ou de désintégration normative? », in Bertrand Vayssière (dir.), Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?, Presses universités du Midi, 2018, pp. 79-95   

    Fabien Terpan, « La place de la Commission dans la PESC-PSDC »: marginalisation ou nouvelles opportuniés ?, in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ? : colloque international de Nice des 1er et 2 avril 2015, Editions Pedone, 2017, pp. 329-340 

    Fabien Terpan, « Le privacy shield et la protection des données dans les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis », in Constance Chevallier-Govers (dir.), L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mare & martin, 2017, pp. 297-314 

    Fabien Terpan, « L’action extérieure de l’Union européenne, entre idéalisme et réalisme », in Laurent Manderieux, Michele Vellano (dir.), Éthique globale, bonne gouvernance et droit international économique, G. Giappichelli Editore, 2017, pp. 167-178 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Peut-on expliquer la Cour de justice de l’Union européenne par ses juges ? », in Geoffrey Grandjean, Jonathan Wildemeersch (dir.), Les juges, décideurs politiques ? : essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction, Bruylant, 2016, pp. 199-218 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Regional integration in times of crises: power, institutional density and the people. A Conclusion »: Comparative regional integration approaches and institutional change, in Sabine Saurugger, Fabien Terpan (dir.), Crisis and institutional change in regional integration, Routledge, Taylor & Francis Group, 2016, pp. 209-223     

    Fabien Terpan, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, « L'européanisation de l'exécutif français », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, 2016, pp. 99-117 

    Fabien Terpan, « Le constitutionnalisme européen »: penser la constitution au-delà de l'Etat, in Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso, 2015, pp. 181-192 

    Fabien Terpan, « Article 43 [Tasks and Instruments for Implementing the CSDP] », in Hermann-Josef Blanke, Stelio Mangiameli (dir.), The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Springer, 2013, pp. 1237-1252 

    Fabien Terpan, Yann Echinard, Albane Geslin, « Avant propos », in Yann Echinard, Albane Geslin, Michel Gueldry, Fabien Terpan (dir.), L'Union européenne et les États-Unis : processus, politiques et projets = The European Union and the United States : processes, policies, and projects, Larcier, 2013, pp. 9-12 

    Fabien Terpan, « A propos du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne », in Bertrand Vayssière (dir.), Reflets de la construction européenne : réflexions, références et refus du débat sur l'Europe : [colloque, 22-24 septembre 2010, à Toulouse / organisé par le Groupe de recherche en histoire immédiate], Peter Lang, 2012, pp. 299-316 

    Fabien Terpan, « L'Union européenne élargie et la question de l'Europe puissance », in Masaharu Nakamura, Yves Schemeil (dir.), EU to higashiajia no chiiki kyodotai : riron rekishi tenbo, Sophia University Press, 2012, pp. 00-00 

    Fabien Terpan, « La prise de décision dans la PESC »: un mode de fonctionnement intergouvernemental controversé, in Marc Blanquet (dir.), La prise de décision dans le système de l'Union européenne, Bruylant, 2011, pp. 157-176 

    Fabien Terpan, « L'élargissement de l'Union européenne », in Karine Prémont (dir.), La politique étrangère des grandes puissances : l'impossible convergence des intérêts, Presses de l'Université Laval, 2011, pp. 217-240 

    Fabien Terpan, « Articles 158 à 162 (Cohésion économique et sociale) », in Isabelle Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE : de Rome à Lisbonne, Helbing Lichtenhahn, 2010, pp. 1171-1194 

    Fabien Terpan, « Articles 158 à 162 »: Cohésion économique et sociale, in Isabelle Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, 2009, pp. 00 

    Fabien Terpan, « Articles 189 à 190 »: Parlement européen, in Isabelle Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, 2009, pp. 00 

    Fabien Terpan, « Articles 263 à 265 »: Comité des régions, in Isabelle Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, 2009, pp. 00 

    Fabien Terpan, « Article 11 à 28 », in Isabelle Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, 2009, pp. 00 

    Fabien Terpan, « Will changes made by the Lisbon Treaty in the field of foreign affairs and security make the ENP more efficient and effective ? », in Krassimir Y. Nikolov (dir.), The European Neighbourhood Policy : Time to Deliver, European Community Studies Association (Bulgaria), 2008, pp. 23-35 

    Fabien Terpan, « La politique extérieure de l'Union européenne », in Jacques Ziller (dir.), L'Union européenne, La documentation française, 2008, pp. 180-185 

    Fabien Terpan, « L'européanisation de la politique de défense de la France », in Henri Oberdorff (dir.), L'européanisation des politiques publiques, Presses universitaires de Grenoble, 2008, pp. 111-127 

    Fabien Terpan, « EU-NATO Relations : Consistency as a Strategic Consideration and a Legal Requirement », European Security Law, Oxford University Press, 2007, pp. 270-294 

    Fabien Terpan, « Région (politique régionale) », Répertoire Dalloz « Droit communautaire », Dalloz, 2005, pp. 00 

    Fabien Terpan, « La fonction de légitimation », in Joël Molinier (dir.), Les principes fondateurs de l'Union européenne, PUF, 2005, pp. 50-55 

    Fabien Terpan, « Le principe de démocratie », Les principes fondateurs de l'Union européenne, PUF, 2005, pp. 164-183 

    Fabien Terpan, « Quelle place pour une défense nationale aujoud'hui », in Marc Deleplace (dir.), De la patrie endanger aux nouvelles menaces - 1792-2003 - La défense nationale en question(s), Scéren, 2005, pp. 201-212 

    Fabien Terpan, « La France et la PESD », La politique européenne de sécurité et de défense - L'UE peut-elle gérer les crises?, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 2004, pp. 251-267 

    Fabien Terpan, « French Concern: Northern Europe as a Keypoint of the Debate on Power and Security », The Northern Europe: National Views on the Emerging Security Dimension, The Finnish Institute of International Affairs & Institut für Europäische Politik (Berlin), 2000, pp. 245-258 

    Fabien Terpan, « Démocratie et construction de l'Europe communautaire », in Jean-Marc Février; Patrick Cabanel (dir.), Questions de démocratie, Presses de l'Université du Mirail, 2000, pp. 245-258 

  • Fabien Terpan, Bartolomeo Cappellina, Anne Ausfelder, Adam Eick, Romain Mespoulet [et alii], « Ever more soft law? A dataset to compare binding and non-binding EU law across policy areas and over time (2004–2019) », European Union Politics, 2022, n°4, pp. 741-757 

    Fabien Terpan, « La relance du projet européen de défense au-delà du contrôle des États », Politique européenne , 2021, n° 70, pp. 40-69    

    L’objectif de cet article est de chercher à comprendre la relance du projet de défense européenne dans les années 2010 en mobilisant plusieurs approches théoriques. Alors que le nouvel intergouvernementalisme semble être a priori l’approche la mieux adaptée, en raison de l’importance accordée aux États dans un contexte de crise, l’analyse empirique en montre les limites. Le néo-fonctionnalisme et le néo-institutionnalisme permettent de comprendre pourquoi, dans un domaine que l’on pensait abandonné aux États membres et à la délibération intergouvernementale, les acteurs et mécanismes supranationaux parviennent à peser sur le processus d’intégration.

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Integration through (case) law in the context of the Euro area and Covid-19 crises »: courts and monetary answers to crises, Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2020, n°8, pp. 1161-1176 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Soft and hard law in times of crisis »: budget monitoring, migration and cybersecurity, West European Politics, 2020, n°1, pp. 21-48 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The Court of Justice of the European Union, conflicts of sovereignty and the EMU crisis », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2019, n°7, pp. 903-920 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », Comparative European Politics, 2019, pp. 548-566   

    Fabien Terpan, « Susanne K. Schmidt, The European Court of Justice and the Policy Process, Oxford: Oxford University Press, 2018 », Politique européenne , 2019, n° 63, pp. 126-131   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Assessing judicial activism of the CJEU the case of the court’s defence procurement rulings », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, 2018, pp. 1-19 

    Fabien Terpan, « L’Union européenne et la responsabilité de protéger »: les raisons d’un engagement modéré, Annuaire français de relations internationales , 2017 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Resisting ‘new modes of governance’ »: An agency-centred approach, Comparative European Politics, 2016, n°1, pp. 53-70 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Do crises lead to policy change? The multiple streams framework and the European Union’s economic governance instruments », Policy Sciences, 2016, n°1, pp. 35-53 

    Fabien Terpan, « Région (Politique de cohésion) », Répertoire de droit européen , 2016, pp. 1-28 

    Fabien Terpan, « La CJUE et les marchés publics de défense »: l'encadrement des intérêts nationaux de sécurité, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°3, pp. 495-512 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Member States’ Resistance to Soft Law in Foreign and Security Policy - European Foreign Affairs Review, 20(2), August 2015, Special Issue », European Foreign Affairs Review, 2015, n°21, pp. 1-20   

    Fabien Terpan, « Soft Law in the European Union - The Changing Nature of EU Law », European Law Journal, 2015, n°1, pp. 68-96   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Studying Resistance to EU Norms in Foreign and Security Policy », European Foreign Affairs Review, 2015, pp. 1-20 

    Fabien Terpan, Fiona Schnell, « Member States Resistance to the EU Operations Centre », European Foreign Affairs Review, 2015, n°21, pp. 63-82 

    Fabien Terpan, « Financing Common Security and Defence Policy operations »: explaining change and inertia in a fragmented and flexible structure, European Security, 2015, n°2, pp. 221-263 

    Fabien Terpan, Michael W Bauer, Stefan Becker, Olivier Costa, Laurie Boussaguet [et alii], « La gouvernance européenne », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°149, p. 242   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « La Cour de Justice au coeur de la gouvernance européenne », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°149, pp. 59-75   

    Fabien Terpan, « L'Union européenne, acteur en pointillé des relations internationales », Questions internationales, 2013, n°63, pp. 35-36 

    Fabien Terpan, « In search of leadership: French expectations of the European External Action Service », EPC Working Paper, 2013, n°73, pp. 129-136 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Analyser les résistances à la mise en œuvre des normes européennes »: une étude des instruments de politique publique, Quaderni, 2013, n°80, pp. 5-24 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Analyser les résistances nationales à la mise en œuvre des normes européennes : une étude des instruments d’action publique », 2013  

    Nous tenons à remercier Virginie Tournay, Amandine Crespy, Charlotte Halpern, Jean Leca et les évaluateurs anonymes pour leurs remarques et suggestions extrêmement pertinentes sur une version antérieure de l’article. Une abondante littérature a décrit et analysé le rôle du droit en tant que facteur d’intégration. La construction d’une Communauté de droit a accompagné la réalisation du marché commun dès les années 1960, sur la base de principes développés par la Cour de justice des Communautés...

    Fabien Terpan, « L'Union européenne face aux enjeux de sécurité », Grande Europe, 2011, n°34, p. 00   

    Fabien Terpan, « La démocratie européenne », Questions internationales, 2010, pp. 49-56 

    Fabien Terpan, « La Turquie et la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne », Politique européenne , 2010, n° 29, pp. 83-102    

    La politique extérieure de la Turquie et la PESC ont entamé un processus de convergence qui est soutenu, côté européen, par deux arguments principaux – le potentiel de puissance de la Turquie et sa position géopolitique – et côté turc par l’idée que l’UE est un moyen de renforcer l’ancrage occidental et la stabilité régionale. Mais la poursuite de la convergence nécessite encore des efforts de « normalisation » de la part d’Ankara ainsi qu’une clarification européenne au sujet de la place de la Turquie dans la PESC-PESD, en relation avec l’OTAN.

    Fabien Terpan, « La PESD au second semestre 2008 », Défense Nationale et Sécurité Collective, 2009, n°2, pp. 33-45 

    Fabien Terpan, « La Turquie et la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne », Politique européenne, 2009, n°29, pp. 83-102 

    Fabien Terpan, « Les bases de financement des opérations militaires de l'Union européenne », ARES, 2008, n°60, pp. 71-77 

    Fabien Terpan, « La PESD au premier semestre 2008 », Défense Nationale et Sécurité Collective, 2008, n°89, pp. 5-13 

    Fabien Terpan, Franck Petiteville, « L'avenir de la politique étrangère européenne », Questions internationales, 2008, n°31, pp. 64-70 

    Fabien Terpan, « La PESD au second semestre 2007 », Défense Nationale et Sécurité Collective, 2008, n°2, pp. 82-93 

    Fabien Terpan, « La Politique européenne de sécurité et de défense au premier semestre 2007 », Défense Nationale et Sécurité Collective, 2007, n°89, pp. 41-52 

    Fabien Terpan, « La PESD au second semestre 2006 », Défense Nationale et Sécurité Collective, 2007, n°2, pp. 11-20 

    Fabien Terpan, « La PESD au premier semestre 2006 », Défense Nationale et sécurité collective, 2006, p. 00 

    Fabien Terpan, « Vers une politique européenne d'immigration et d'asile », Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 00 

    Fabien Terpan, « Le Conseil affaires générales et relations extérieures au premier semestre 2005 », Défense Nationale et sécurité collective, 2005, pp. 114-122 

    Fabien Terpan, « France, ESDP and Transatlantic Relations », CFSP Forum, 2005, pp. 15-17 

    Fabien Terpan, « L'Europe de la défense au second semestre 2004 », Défense Nationale et sécurité collective, 2005, pp. 83-94 

    Fabien Terpan, « le débat français dans le cadre du référendum sur le traité constitutionnel », Nowa Europa, 2005, pp. 198-209 

    Fabien Terpan, « La dimension politique de la PESD au second semestre 2005 », Défense Nationale et sécurité collective, 2005, p. 00 

    Fabien Terpan, « L'Union européenne en tant qu'acteur politique international », Cahier d'Histoire Immédiate, 2005, n°27, p. 00 

    Fabien Terpan, « Région (cohésion économique et sociale) », Répertoire de droit communautaire , 2005, p. 00 

    Fabien Terpan, « La dimension politique de la sécurité européenne au premier semestre 2004 », Défense Nationale et sécurité collective, 2004, pp. 99-111 

    Fabien Terpan, « La construction européenne et l'esprit de défense », Cahier d'Histoire Immédiate, 2004, n°25, pp. 195-200 

    Fabien Terpan, « Une PESC virtuelle », Cahiers du CUREI, 2002, n°14, pp. 65-72 

  • Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The European Court of Justice (ECJ) », in Finn Laursen (dir.), The Oxford Encyclopedia of European Union Politics, Oxford University Press, 2021, pp. 817-839 

  • Fabien Terpan, Sabine Saurugger, Resisting EU Norms. A Framework for Analysis, 2013   

  • Fabien Terpan, Bartolomeo Cappellina, Sabine Saurugger, Romain Mespoulet, Miriam Hartlapp [et alii], « Ever more soft law? Comparing binding and non-binding EU law across policy areas and over time », Compliance with Soft Law: Assessing and Explaining Compliance with Legally Non-Binding Global and Regional Governance Instruments, Hamburg Germany (DE), le 18 avril 2021 

    Fabien Terpan, Eric Vaillant, « Ouverture du colloque et propos introductifs », Colloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Saint-Martin d'Hères, le 21 novembre 2019   

    Fabien Terpan, « L’européanisation du pouvoir exécutif », Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, Lyon, le 30 novembre 2018 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Explaining the Transformations of Law - The Cases of Migration, Cybersecurity and Economic Governance », International Workshop on Normative transformations in the European Union: on softening and hardening law, Grenoble, le 18 octobre 2018 

    Fabien Terpan, « Normative Transformation in the European Union : on Hardening and Softening Law », le 18 octobre 2018  

    Organisé par Mr Fabien Terpan et Mme Sabine Saurugger dans le cadre du projet T-Norms

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The Values of the Court of Justice of the European Union », ECPR Standing Groups-SGEU Conference, Paris, le 13 juin 2018 

    Fabien Terpan, « The Privacy Shield and Data Transfer from Europe to the United States », Conference on the EU in International Affairs VI, Brussels, le 16 mai 2018 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The Court of Justice of the EU, conflicts of sovereignty and the EMU crisis », Standing Group on European Union, European Consortium of Political Research, Paris, le 12 avril 2018 

    Fabien Terpan, « Assessing the Influence of France and Germany in Foreign and Security Policy », 25th International Conference of Europeanists, Chicago United States (US), le 28 mars 2018 

    Fabien Terpan, Henri Oberdorff, « Les États-Unis utiles à la construction de l'Europe, histoire et actualité », 10è Festival de Géopolitique : Un 21ème siècle américain ?, Grenoble, le 14 mars 2018   

    Fabien Terpan, « Les limites posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne », Contrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Monbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Allied through litigation? The CJEU and the external powers of the european parliament », 24th international conference of europeanists, Glasgow United Kingdom (GB), le 12 juillet 2017 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The EU's legal identities: The Court of justice of the EU ad "integration through law" », 24th international conference of europeanists, Glasgow United Kingdom (GB), le 12 juillet 2017 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « The CJEU and the Parliament's powers since Lisbon: Judicial support to representative democracy? », The European Parliament in times of EU crisis: Dynamics and Transformations, Bruxelles Belgium (BE), le 01 mai 2017 

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Book presentation : The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law », 15th Conference of the European Union Studies Association, Miami United States (US), le 01 mai 2017 

    Fabien Terpan, « Privacy Shield entre l’UE et les Etats-Unis », L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Grenoble, le 17 novembre 2016   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « Judicial activism? Defence Procurement and the European Court of Justice », ISA's 57th Annual Convention, Atlanta United States (US), le 16 mars 2016 

    Fabien Terpan, « L'exécutif (présidence et gouvernement) », L'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Grenoble, le 09 octobre 2014   

    Fabien Terpan, Sabine Saurugger, « La crise comme productrice de normes. Analyse longitudinale des politiques européennes », Usage et représentations des crises en Europe, Colloque Amphis de l'Europe, Toulouse, le 20 novembre 2015   

    Fabien Terpan, « Financing ESDP », Financing ESDP, Salamanca, Université de Salamanca Spain (ES), le 14 mai 2009 

    Fabien Terpan, « France and ESDP », France and ESDP, Salamanca Spain (ES), le 14 mai 2009 

    Fabien Terpan, « Israël dans la politique étrangère européenne », L'Europe, Israël et l'Union pour la Méditerranée, Tel Aviv Israel (IL), le 07 décembre 2008 

    Fabien Terpan, « Les bases de financement des opérations extérieures de l'UE », Action militaire et diversité des engagements: les opérations extérieures aujourd'hui - CESICE, 27e BIM, IHEDN, Grenoble, le 27 mars 2008 

    Fabien Terpan, « France, ESDP and NATO », Future Orientations of the ESDP, Prague, Checz Ministry of Foreign Affairs, Institute of International Affairs Czech Republic (CZ), le 19 novembre 2008 

    Fabien Terpan, « The Europeanization of the French Defence Policy », European Consortium of Political Research, Standing Group on European Studies, Fourth Pan-European Conference, Riga Latvia (LV), le 25 septembre 2008 

    Fabien Terpan, « The French Security Policy », European Security, Stockholm, Swedish Defence College Sweden (SE), le 01 mai 2008 

    Fabien Terpan, « Will Changes Made by the Lisbon Treaty in the Field of Foreign Affairs and Security Make the ENP more effective and efficient? », The European Neighbourhood Policy: Time to Deliver, Sofia Bulgaria (BG), le 07 décembre 2007 

    Fabien Terpan, « La politique européenne de sécurité et de défense », La politique européenne de sécurité et de défense, Cracovie Poland (PL), le 09 décembre 2007 

    Fabien Terpan, « The European Union and the Use of Force: From Soft Power to Hard Power? », EUSA Biennal International Conference, Montréal Canada (CA), le 16 mai 2007 

    Fabien Terpan, « L'identité internationale de l'Union européenne », L'identité européenne - Université Mikolas Romeiris, Vilnius Lithuania (LT), le 19 avril 2007 

    Fabien Terpan, « The Means of ESDP », FORNET Plenary, Bruxelles Belgium (BE), le 22 avril 2005 

    Fabien Terpan, « France and the European Security and Defence Policy - The Constitutionnalization of ESDP », EUSA Biennal International Conference, Austin United States (US), le 31 mars 2005 

    Fabien Terpan, « European and US Perspectives on Crisis Management: Expectations and Concepts », FORNET meeting on ESDP, Stockholm Sweden (SE), le 18 novembre 2004 

    Fabien Terpan, « La PESC et le terrorisme international », La sécurité de l'Europe et le terrorisme international - Faculté de droit de l'Université de Strasbourg, Strasbourg, le 11 septembre 2003 

    Fabien Terpan, « The European Security and Defence Policy », Colloque sur la présidence belge de l'Union européenne - Trans European Policy Studies Association (TEPSA) et Groupe d'études politiques européennes (GEPE), Bruxelles Belgium (BE), le 01 juin 2001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Ortiz, La Cour de Justice de l'Union européenne et le contrôle juridictionnel de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Luis Norberto Gonzales Alonso (Rapp.), Catherine Schneider    

    La PESC, telle qu’issue du traité de Lisbonne, place le Conseil au centre du processus décisionnel, maintenant son caractère intergouvernemental. Pour autant, le droit primaire prévoit l’intervention d’une pluralité d’acteurs dans sa phase d’élaboration et dans sa mise en œuvre. En effet, le Conseil doit composer avec la voix du Haut Représentant, garant des relations extérieures de l’Union, sans négliger le rôle du Parlement européen qui possède un droit de regard élargi tout au long du processus décisionnel, ni le pouvoir d’influence de la Commission, ces deux derniers organes agissant pour décloisonner la PESC et la faire entrer dans le droit commun de l’Union. De plus, les Etats membres, ne manquent pas de défendre leurs propres intérêts nationaux par le biais de leur intervention au sein du Conseil. Ainsi, le Conseil n’est pas libre d’agir selon sa propre volonté et doit se conformer à nombres d’obligations. Par ailleurs, les acteurs qui animent la PESC sont également contraints, pour sa mise en œuvre, d’agir en cohérence, en légitimité et donc, avant tout, en conformité avec la communauté internationale en coopérant, à la fois avec les Etats tiers et les autres organisations régionales et internationales. Cette observation est mise en exergue à travers l’analyse de la stratégie juridictionnelle du système global de l’Union.Parmi cette pluralité d’acteurs, on constate la mise en retrait de l’instance juridictionnelle. Quid de la place occupée par le juge de l’Union dans le contrôle de cette politique « à part » au sein du fonctionnement de l’Union. Le constituant a volontairement limité le contrôle juridictionnel de la Cour dans le champ de la PESC, excluant un contrôle juridictionnel par principe et une compétence par exception dans deux cas limités, à savoir le contrôle des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques et morales et l’article 40 TUE sur le contrôle en cas d’empiètement entre la PESC et une autre politique relevant du droit commun de l’Union.Néanmoins, le juge de l’Union a su faire preuve d’activisme, y compris dans les cas où il disposait d’une compétence prévue par le traité. C’est ainsi que la Cour a fait preuve d’activisme dans la délimitation du champ matériel de la PESC relatif aux mesures restrictives en fondant sa prise de position sur le respect des droits fondamentaux en général et le respect de la démocratie et du droit au recours effectif en particulier. Au nom de la cohérence institutionnelle, elle a aussi renforcé son contrôle afin de décloisonner progressivement la PESC des autres politiques de l’Union (autant sur le plan interne qu’externe) et ainsi faire reculer sa spécificité voulue initialement par le constituant. Pour cela, la Cour a pu s’appuyer sur l’article 40 TUE qui lui confère le pouvoir de décider ce qui relève ou non de la PESC. Cet article a été un outil précieux pour la Cour dans l’extension de son contrôle dans le champ de la PESC.Dès lors, pour la Cour, l’immunité juridictionnelle dans le domaine de la PESC doit être interprétée de manière la plus stricte. Bien que les textes ne le prévoient pas explicitement, à travers sa jurisprudence, la Cour a étendu sa compétence par différentes voies procédurales. Ainsi, elle peut être saisie dans le cadre du contrôle de la PESC, par la voie directe via le recours en annulation mais également par la voie indirecte par le biais de la question préjudicielle. Par cette seconde voie, elle a protégé son monopole dans l’interprétation et l’harmonisation du droit de l’Union dans le champ de la PESC. La Cour n’a pas manqué de rappeler au constituant que cet activisme était nécessaire du fait de l’absence de compétence exclusive dans le contrôle de cette politique.Ainsi, le contrôle juridictionnel de la PESC par la Cour n’est pas figé mais évolutif, au gré des positionnements des différents acteurs agissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

    Theodoros Karathanasis, Les Etats-Membres de l’Union Européenne face aux règles européennes en matière de cybersécurité : L'effectivité de la Directive (UE) 2016/1148, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Juan Santos Vara (Rapp.), Paul James Cardwell (Rapp.), Karine Bannelier - Christakis  

    La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.

    Olena Shpak, Réglementation sur la protection des données du cerveau dans l'UE, thèse en cours depuis 2022  

    A l'heure actuelle, c'est donc la première fois dans l'histoire que nous faisons face à une possibilité réelle que les pensées humaines soient décodées ou manipulées à l'aide de la technologie. A ce égard, il convient de noter que le manque de réglementation gouvernementale peut conduire à la collecte incontrôlée et à la marchandisation des données cérébrales, ce qui peut mettre en danger les personnes vulnérables en ce qui concerne la confidentialité de leurs états cérébraux. Les données produites à partir d'enregistrements cérébraux sont différentes des noms et des adresses en ce sens qu'elles peuvent résulter du traitement d'une activité cérébrale largement involontaire, qu'elles peuvent être traitées et retraitées à des fins différentes et qu'elles sont très sensibles. Et il est impossible d'obtenir à chaque fois le consentement du consommateur. Le but de la présente thèse est l'évaluation de niveau actuel de protection des données sur le cerveau dans l'UE. Si l'UE offre un niveau adéquat de protection des données cérébrales, s'il faut chercher à améliorer la régulation.

    Romain Mespoulet, Mobiliser l'Union européenne dans l'action publique nationale , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Sabine Saurugger  

    Cette recherche s'intéresse à la soft law européenne, comprise comme une catégorie de normes non-contraignantes (Terpan, 2015) – telles que des lignes directrices, des incitations, des recommandations, etc. – qui peuvent avoir des effets pratiques et juridiques (Senden, 2004) et à la manière dont elle est utilisée par les groupes d'intérêt. Parmi la diversité et la multiplicité des acteurs qui interviennent dans les processus de l'action publique, les groupes d'intérêt sont centraux en ce sens qu'ils font partie des sphères de pouvoir : plus qu'une simple volonté d'influencer les pouvoirs publics, ils sont des coproducteurs de normes (Courty, 2018). Communément désignés sous le terme « lobbies », ils font partie intégrante du système politique européen de même que des systèmes politiques nationaux (Coen et Richardson, 2009). Ils évoluent aux différents échelons du système de gouvernance multi-niveaux européen au sein duquel ils cherchent à orienter la prise de décision dans une direction favorable – ou du moins non-défavorable – aux intérêts qu'ils défendent (Grossman et Saurugger, 2012). Au cours des dernières décennies, leur environnement politique a connu des changements substantiels (Defacqz et Dupuy, 2020). Un déplacement de la distribution du pouvoir du niveau national au niveau européen s'est en effet opéré (Radaelli, 2003). Cela signifie que certaines compétences nationales en matière de politiques publiques ont été transférées à l'UE. Les différences structurelles nationales qui existent entre les Etats membres s'ajoutent à cette complexification des processus décisionnels, et conditionnent aussi les différents « styles de lobbying » (Saurugger, 2009). Les groupes d'intérêt évoluent ainsi au sein d'arènes multiples, bénéficiant de différents lieux et points d'accès (Greenwood, 2017). Parmi ces arènes, l'arène juridique constitue un des points d'entrée pour les groupes d'intérêt afin de faire valoir leurs préférences et infléchir la prise de décision, la conduite de l'action publique étant indissociable de la dimension juridique qui la compose. Caractéristique du phénomène de « managérialisation » de l'action publique, l'arène juridique a vu depuis les années 1990 se développer des normes plus flexibles, offrant des possibilités d'adaptation plus larges, qui viennent relativiser les instruments juridiques traditionnels, sans toutefois les effacer (Delpeuch, Dumoulin et Galembert, 2014). Dans ce contexte, on observe une prolifération des normes dites de soft law. A l'échelle européenne, la soft law est en augmentation dans de nombreux secteurs (Cappellina et al., 2021) et s'inscrit parmi les instruments mobilisables par les groupes d'intérêt (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014). Cependant, l'observation empirique montre que la distribution de soft law diffère en fonction des secteurs de politique publique. Notre réflexion s'articule autour du questionnement suivant : Comment la soft law européenne impacte-t-elle les stratégies des groupes d'intérêt à l'échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l'action publique, comment et sous quelles conditions ? Cette recherche s'inscrit dans une perspective comparée à plusieurs égards. D'abord, l'étude est conduite dans deux pays dont les systèmes politiques diffèrent : l'Allemagne, qui est un Etat fédéral, et la France, qui est un Etat unitaire. On peut en effet s'attendre à ce que des structures politiques nationales différentes produisent des usages différenciés de la soft law, compte tenu des modes de représentation des intérêts et de la prise de décision qui en découlent (Greenwood, 2017). En second lieu, la comparaison s'effectue entre deux secteurs politiques : la régulation financière et l'agriculture durable. Nous nous intéresserons ici aux dynamiques propres à chaque secteur, en prenant en compte plus spécifiquement le caractère intergouvernemental ou supranational de la prise de décision (Börzel, 2005), de même que la configuration des intérêts – concentrés ou diffus (Conant, 2002). Ce travail s'inscrit dans une démarche de

  • Houry Mousisian, Le partenariat oriental de l'Union européenne et les pays du Caucase du Sud, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Christine Houteer, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.)    

    Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays.

    Camille Antunes, Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Yves Jeanclos, membres du jury : Jean Marcou (Rapp.), Stéphane de Tapia et Renaud Bueb    

    L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l’étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l’implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l’Europe de la défense depuis 1945. Il s’agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s’agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l’existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l’étau des continents européen et asiatique, a préféré s’associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l’architecture de la défense européenne repose sur l’attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l’équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l’OTAN, de l’OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d’actualité, comme la situation sur l’île de Chypre, elle n’est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n’accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l’initiative, peut être considérée comme l’alpha de la légitimation du développement d’une Europe de la défense parallèle à l’OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]

  • Seán Looney, Surveillance des medias sociaux et Droit international des droits de l'homme, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Théodore Christakis, membres du jury : Yvonne McDermott (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.), Daragh Murray (Rapp.)  

    Cette thèse vise à décrire les façons dont les médias sociaux peuvent être l'objet d'une surveillance par les gouvernements et les organisations non gouvernementales et les Pour ce faire, il s'agira de décrire les capacités technologiques et les outils/les méthodes dont disposent les gouvernements français et britannique pour surveiller les médias sociaux, de décrire les mécanismes de surveillance ainsi que les garanties prévus dans les législations française et britannique et enfin d'analyser ces à l'aune des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le Royaume Uni et la France sont parties. Ce travail de recherche aura également vocation à explorer le terrain de l'externalisation de la surveillance par les gouvernements au profit des sociétés privées ainsi que celui de la surveillance effectuée par lesdites sociétés dans la poursuite de leurs intérêts commerciaux.

    Elodie Mouthon, La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international : quelle légalité pour l'externalisation des contrôles migratoires ?, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Théodore Christakis, membres du jury : Anna Leander (Rapp.), Claire Rodier    

    Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.