La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d'un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu'européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d'étude. Cet ouvrage à pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l'Union Européenne et la communauté internationale. L'ouvrage propose ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l'économie politique, la science politique et la sociologie. L'ouvrage a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu'événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques, que politiques, économiques et sociologiques.

L'Union européenne, dans un contexte de crises multiples, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ? La « méthode communautaire », qui a fait l'originalité du modèle européen d'intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l'élargissement des compétences transforme-t-il l'Union en une organisation de plus en plus intégrée ? Comment le droit contribue-t-il au développement des politiques publiques européennes, tant internes qu'externes ? Bien que n'étant pas un État, l'Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ? L'objectif de ce manuel est de fournir un cadre d'analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s'agit pas uniquement de décrire l'Union européenne mais aussi et surtout de l'analyser, d'expliquer ses transformations, d'en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l'intégration et souverainistes. L'approche retenue est celle d'un droit situé dans son contexte, historique, politique, économique, social. Huit grands thèmes sont développés : le processus d'intégration ; la gouvernance ; le système juridique ; les bases juridiques et financières ; les politiques internes, du marché à la gouvernance économique ; les politiques internes dépassant la logique du marché ; les politiques externes ; la nature politique et juridique de l'Union. « Droit et politique de l'Union européenne » s'adresse aux étudiants des Instituts d'études politiques, des facultés de droit, des masters et autres formations en études européennes et internationales, ainsi qu'à tout lecteur souhaitant avoir une vue générale du fonctionnement et des activités de l'Union européenne.

In virtually all European Union (EU) policy fields, ranging from marketing authorisations to the management of EU funds to the area of Freedom, Security and Justice, banking supervision, data protection, or administrative cooperation in the field of taxation or environmental and climate policies, there is increasing recourse to cooperative modes of implementation of EU law, involving national and EU authorities. Due to the EU’s limited competence in this field, there is no common legal framework defined at the European level to regulate these cooperative structures; rather, there exists a series of mechanisms and procedures defined by secondary law depending on the subject matters involved. This edited book aims to examine the contours of administrative cooperation within the European administrative space, based on an innovative approach to address this theme —a sectoral approach. European scholars, gathered within the framework of the Transnational Administrative Law Network, have analyzed fourteen distinct areas that fall within a variety of European Union competences, focusing on the actors, mechanisms, and procedures of administrative cooperation, the acts resulting from cooperation, and the challenges of judicial review.

Nous tenons à remercier Virginie Tournay, Amandine Crespy, Charlotte Halpern, Jean Leca et les évaluateurs anonymes pour leurs remarques et suggestions extrêmement pertinentes sur une version antérieure de l’article. Une abondante littérature a décrit et analysé le rôle du droit en tant que facteur d’intégration. La construction d’une Communauté de droit a accompagné la réalisation du marché commun dès les années 1960, sur la base de principes développés par la Cour de justice des Communautés...

Journée d’étude DePERU – WP2 & WP4, Sciences Po Lille co-organisée par Elsa Bernard, CRDP et Sami Makki, CERAPS dans le cadre du CDP DePERU

Colloque international organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille et de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire itinérant du GIS Euro-lab, coordonnée par Céline Belot, PACTE, Sciences Po Grenoble et Romain Tinière, UGA, CRJ

Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

Série de rencontres-débats organisées par Sciences Po Grenoble - UGA

Organisé par Sciences Po Grenoble, partenaire institutionnel de l’AFSP

Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

Organisé par le CRDP, Université de Lille, et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, soutenu par la Chaire Jean Monnet, sous la direction des professeurs Antoine Bailleux, Elsa Bernard et Sophie Jacquot

Organised by the Association pour les Études sur la Guerre et la Stratégie (AEGES) and the CESICE, Université Grenoble-Alpes ; Associate Professor Delphine Deschaux-Dutard, University Grenoble Alpes and Dr. Cornelia-Adriana Baciu, Johns Hopkins University

Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

Colloque organisé par l'Université de Neuchâtel

Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

Journée d'études pluridisciplinaires (droit, science po, langues) organisée par le CESICE, l'ILCEA 4 et la Chaire Jean Monnet

Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Organisé par Mr Fabien Terpan et Mme Sabine Saurugger dans le cadre du projet T-Norms

Organisé par l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de droit de la Sorbonne) et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE, Sciences-Po Grenoble)

Table ronde internationale organisé par le CESICE

The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

Colloque organisé par le CESICE

La thèse que nous proposons vise à explorer l'impact considérable des avancées technologiques sans précédent sur la vulnérabilité des consommateurs, tout en suggérant des solutions viables dans le cadre du droit européen. L'évolution rapide des technologies émergentes a engendré des transformations majeures sur le marché et dans les activités financières, révolutionnant la manière dont les consommateurs s'engagent dans des transactions commerciales et quotidiennes. Par conséquent, cette étude s'efforcera de fournir un aperçu de l'état actuel de la recherche sur les principaux aspects liés à l'impact des avancées technologiques de plus en plus agressives sur la vulnérabilité des consommateurs, dans le contexte du droit européen et des réglementations opérationnelles pertinentes. En substance, les aspects les plus importants des droits des consommateurs qui seront abordés tout au long de ce projet comprendront la confidentialité des données, les risques liés aux plateformes en ligne, la prise de décision algorithmique, les contrats numériques, la protection des consommateurs, la responsabilité du fait des produits, les pratiques commerciales déloyales et la résolution des litiges. En examinant ces aspects, cette recherche proposée vise à développer une compréhension globale des défis et des opportunités qui découlent de l'intersection des découvertes technologiques telles que l'intelligence artificielle et des droits des consommateurs à l'ère de la vulnérabilité numérique

La PESC, telle qu’issue du traité de Lisbonne, place le Conseil au centre du processus décisionnel, maintenant son caractère intergouvernemental. Pour autant, le droit primaire prévoit l’intervention d’une pluralité d’acteurs dans sa phase d’élaboration et dans sa mise en œuvre. En effet, le Conseil doit composer avec la voix du Haut Représentant, garant des relations extérieures de l’Union, sans négliger le rôle du Parlement européen qui possède un droit de regard élargi tout au long du processus décisionnel, ni le pouvoir d’influence de la Commission, ces deux derniers organes agissant pour décloisonner la PESC et la faire entrer dans le droit commun de l’Union. De plus, les Etats membres, ne manquent pas de défendre leurs propres intérêts nationaux par le biais de leur intervention au sein du Conseil. Ainsi, le Conseil n’est pas libre d’agir selon sa propre volonté et doit se conformer à nombres d’obligations. Par ailleurs, les acteurs qui animent la PESC sont également contraints, pour sa mise en œuvre, d’agir en cohérence, en légitimité et donc, avant tout, en conformité avec la communauté internationale en coopérant, à la fois avec les Etats tiers et les autres organisations régionales et internationales. Cette observation est mise en exergue à travers l’analyse de la stratégie juridictionnelle du système global de l’Union.Parmi cette pluralité d’acteurs, on constate la mise en retrait de l’instance juridictionnelle. Quid de la place occupée par le juge de l’Union dans le contrôle de cette politique « à part » au sein du fonctionnement de l’Union. Le constituant a volontairement limité le contrôle juridictionnel de la Cour dans le champ de la PESC, excluant un contrôle juridictionnel par principe et une compétence par exception dans deux cas limités, à savoir le contrôle des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques et morales et l’article 40 TUE sur le contrôle en cas d’empiètement entre la PESC et une autre politique relevant du droit commun de l’Union.Néanmoins, le juge de l’Union a su faire preuve d’activisme, y compris dans les cas où il disposait d’une compétence prévue par le traité. C’est ainsi que la Cour a fait preuve d’activisme dans la délimitation du champ matériel de la PESC relatif aux mesures restrictives en fondant sa prise de position sur le respect des droits fondamentaux en général et le respect de la démocratie et du droit au recours effectif en particulier. Au nom de la cohérence institutionnelle, elle a aussi renforcé son contrôle afin de décloisonner progressivement la PESC des autres politiques de l’Union (autant sur le plan interne qu’externe) et ainsi faire reculer sa spécificité voulue initialement par le constituant. Pour cela, la Cour a pu s’appuyer sur l’article 40 TUE qui lui confère le pouvoir de décider ce qui relève ou non de la PESC. Cet article a été un outil précieux pour la Cour dans l’extension de son contrôle dans le champ de la PESC.Dès lors, pour la Cour, l’immunité juridictionnelle dans le domaine de la PESC doit être interprétée de manière la plus stricte. Bien que les textes ne le prévoient pas explicitement, à travers sa jurisprudence, la Cour a étendu sa compétence par différentes voies procédurales. Ainsi, elle peut être saisie dans le cadre du contrôle de la PESC, par la voie directe via le recours en annulation mais également par la voie indirecte par le biais de la question préjudicielle. Par cette seconde voie, elle a protégé son monopole dans l’interprétation et l’harmonisation du droit de l’Union dans le champ de la PESC. La Cour n’a pas manqué de rappeler au constituant que cet activisme était nécessaire du fait de l’absence de compétence exclusive dans le contrôle de cette politique.Ainsi, le contrôle juridictionnel de la PESC par la Cour n’est pas figé mais évolutif, au gré des positionnements des différents acteurs agissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

La directive 2016/1148 (connue sous le nom de directive SRI) est la première directive de l'Union européenne invitant les États membres à relever collectivement et globalement, les défis de sécurité des réseaux numériques dans un certain nombre de domaines clés (à savoir l'énergie, les transports, la banque, les bourses, les fournisseurs de services numériques…), tout en soulignant la nécessité d'une politique internationale cohérente de l'UE dans le domaine cyber. La directive SRI est entrée en vigueur en août 2016. Les États membres disposaient de 21 mois, jusqu'au 9 mai, pour transposer la directive en droit national et disposaient de 6 mois supplémentaires pour identifier les opérateurs de services essentiels. Malgré les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans l'adoption de leur stratégie nationale sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, la transposition de la directive SRI à travers l'UE n’est pas uniforme. La présente thèse tente, à partir d'une étude de cas – la directive SRI – d'offrir une réflexion sur l'effectivité des directives européennes et leur capacité à harmoniser les règles européennes. Ainsi, contrairement à la littérature existante, la valeur ajoutée de cette thèse consiste à analyser et comparer la transposition de la Directive SRI dans six Etats Membre de l’UE – la Finlande, la France, la Grèce, l’Irelande, le Luxembourg et la Pologne – afin d'identifier des points de divergence ou de convergence. L'objectif de cette étude spécifique est d’apporter d’avantage d’éclaircissements sur les raisons pour lesquelles les Etats-Membres de l’Union Européenne ne transpose pas de manière uniforme les directives européennes. Afin d'étudier l'état d'avancement de la sécurité des systèmes de réseau et d’information dans chacun des six États membres de l’UE étudiés, un cadre a été établi avec des critères spécifiques sur la base duquel l'évaluation est réalisée. Pour évaluer l'utilisation discrétionnaire de la marge de manœuvre accordée par la Directive par la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne, trois hypothèses ont été testées concernant le degré d'inadéquation politique, d'inadéquation institutionnelle et d'efficacité administrative. De cette évaluation, il en ressort que plus les directives européennes offriront une marge de manœuvre réglementaire aux Etats-Membres de l’UE pour la transposition de leur contenu, plus la préservation des intérêts nationaux par les États membres de l'UE affectera la mise en application uniforme des directives à travers l’UE. Car, si la transposition de la Directive SRI par les Etats-Membres, ici étudiés, a été légalement conforme à court terme. La mise en application des loi nationaux de transposition risque de mettre en évidence, sur le long terme, l’étendu des divergences réglementaires sur la protection des systèmes de réseau et d’information à travers l’UE.

A l'heure actuelle, c'est donc la première fois dans l'histoire que nous faisons face à une possibilité réelle que les pensées humaines soient décodées ou manipulées à l'aide de la technologie. A ce égard, il convient de noter que le manque de réglementation gouvernementale peut conduire à la collecte incontrôlée et à la marchandisation des données cérébrales, ce qui peut mettre en danger les personnes vulnérables en ce qui concerne la confidentialité de leurs états cérébraux. Les données produites à partir d'enregistrements cérébraux sont différentes des noms et des adresses en ce sens qu'elles peuvent résulter du traitement d'une activité cérébrale largement involontaire, qu'elles peuvent être traitées et retraitées à des fins différentes et qu'elles sont très sensibles. Et il est impossible d'obtenir à chaque fois le consentement du consommateur. Le but de la présente thèse est l'évaluation de niveau actuel de protection des données sur le cerveau dans l'UE. Si l'UE offre un niveau adéquat de protection des données cérébrales, s'il faut chercher à améliorer la régulation.

Cette recherche s'intéresse à la soft law européenne, comprise comme une catégorie de normes non-contraignantes (Terpan, 2015) – telles que des lignes directrices, des incitations, des recommandations, etc. – qui peuvent avoir des effets pratiques et juridiques (Senden, 2004) et à la manière dont elle est utilisée par les groupes d'intérêt. Parmi la diversité et la multiplicité des acteurs qui interviennent dans les processus de l'action publique, les groupes d'intérêt sont centraux en ce sens qu'ils font partie des sphères de pouvoir : plus qu'une simple volonté d'influencer les pouvoirs publics, ils sont des coproducteurs de normes (Courty, 2018). Communément désignés sous le terme « lobbies », ils font partie intégrante du système politique européen de même que des systèmes politiques nationaux (Coen et Richardson, 2009). Ils évoluent aux différents échelons du système de gouvernance multi-niveaux européen au sein duquel ils cherchent à orienter la prise de décision dans une direction favorable – ou du moins non-défavorable – aux intérêts qu'ils défendent (Grossman et Saurugger, 2012). Au cours des dernières décennies, leur environnement politique a connu des changements substantiels (Defacqz et Dupuy, 2020). Un déplacement de la distribution du pouvoir du niveau national au niveau européen s'est en effet opéré (Radaelli, 2003). Cela signifie que certaines compétences nationales en matière de politiques publiques ont été transférées à l'UE. Les différences structurelles nationales qui existent entre les Etats membres s'ajoutent à cette complexification des processus décisionnels, et conditionnent aussi les différents « styles de lobbying » (Saurugger, 2009). Les groupes d'intérêt évoluent ainsi au sein d'arènes multiples, bénéficiant de différents lieux et points d'accès (Greenwood, 2017). Parmi ces arènes, l'arène juridique constitue un des points d'entrée pour les groupes d'intérêt afin de faire valoir leurs préférences et infléchir la prise de décision, la conduite de l'action publique étant indissociable de la dimension juridique qui la compose. Caractéristique du phénomène de « managérialisation » de l'action publique, l'arène juridique a vu depuis les années 1990 se développer des normes plus flexibles, offrant des possibilités d'adaptation plus larges, qui viennent relativiser les instruments juridiques traditionnels, sans toutefois les effacer (Delpeuch, Dumoulin et Galembert, 2014). Dans ce contexte, on observe une prolifération des normes dites de soft law. A l'échelle européenne, la soft law est en augmentation dans de nombreux secteurs (Cappellina et al., 2021) et s'inscrit parmi les instruments mobilisables par les groupes d'intérêt (Halpern, Lascoumes et Le Galès, 2014). Cependant, l'observation empirique montre que la distribution de soft law diffère en fonction des secteurs de politique publique. Notre réflexion s'articule autour du questionnement suivant : Comment la soft law européenne impacte-t-elle les stratégies des groupes d'intérêt à l'échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l'action publique, comment et sous quelles conditions ? Cette recherche s'inscrit dans une perspective comparée à plusieurs égards. D'abord, l'étude est conduite dans deux pays dont les systèmes politiques diffèrent : l'Allemagne, qui est un Etat fédéral, et la France, qui est un Etat unitaire. On peut en effet s'attendre à ce que des structures politiques nationales différentes produisent des usages différenciés de la soft law, compte tenu des modes de représentation des intérêts et de la prise de décision qui en découlent (Greenwood, 2017). En second lieu, la comparaison s'effectue entre deux secteurs politiques : la régulation financière et l'agriculture durable. Nous nous intéresserons ici aux dynamiques propres à chaque secteur, en prenant en compte plus spécifiquement le caractère intergouvernemental ou supranational de la prise de décision (Börzel, 2005), de même que la configuration des intérêts – concentrés ou diffus (Conant, 2002). Ce travail s'inscrit dans une démarche de

Par l’élaboration du Partenariat oriental en 2009, l’Union européenne (Union) cherche à renforcer ses relations avec les pays du Caucase du Sud. Son objectif est de créer un cadre juridique nouveau afin de susciter un saut qualitatif d’une partie de la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2003 en direction des pays voisins. Il s’agit d’aboutir à un niveau de relations à mi-chemin entre l’association et l’adhésion à l’Union. Il est notamment prévu une multitude d’instruments normatifs et opérationnels, des institutions propres qui s’ajoutent à celles de l’Union et l’efficacité repose sur des principes juridiques fondamentaux que sont : la conditionnalité, la différenciation, l’appropriation commune et la responsabilité mutuelle. Cette thèse a pour finalité d’étudier de quelle manière, à travers le Partenariat oriental, l’Union améliore son influence normative auprès des pays du Caucase du Sud et de voir comment s’opère l’incorporation de l’acquis communautaire de l’Union dans le droit respectif de ces pays.

L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l’étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l’implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l’Europe de la défense depuis 1945. Il s’agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s’agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l’existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l’étau des continents européen et asiatique, a préféré s’associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l’architecture de la défense européenne repose sur l’attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l’équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l’OTAN, de l’OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d’actualité, comme la situation sur l’île de Chypre, elle n’est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n’accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l’initiative, peut être considérée comme l’alpha de la légitimation du développement d’une Europe de la défense parallèle à l’OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]

Cette thèse vise à décrire les façons dont les médias sociaux peuvent être l'objet d'une surveillance par les gouvernements et les organisations non gouvernementales et les Pour ce faire, il s'agira de décrire les capacités technologiques et les outils/les méthodes dont disposent les gouvernements français et britannique pour surveiller les médias sociaux, de décrire les mécanismes de surveillance ainsi que les garanties prévus dans les législations française et britannique et enfin d'analyser ces à l'aune des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels le Royaume Uni et la France sont parties. Ce travail de recherche aura également vocation à explorer le terrain de l'externalisation de la surveillance par les gouvernements au profit des sociétés privées ainsi que celui de la surveillance effectuée par lesdites sociétés dans la poursuite de leurs intérêts commerciaux.

Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.