Présentation

Pour des raisons historiques et politiques, le secteur de la défense a été conçu comme un champ de compétence particulier en droit de l'Union européenne, reposant essentiellement sur la méthode intergouvernementale à travers la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) puis la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne a ainsi traditionnellement été connotée négativement, symbole de l'exception intergouvernementale au sein d'une Union qui se voudrait l'archétype de l'organisation d'intégration. Cependant, depuis 2016, la défense s'est imposée comme un secteur particulièrement dynamique dans le cadre de l'Union, grâce à la multiplication des innovations, qu'il s'agisse par exemple de la mise en place de la coopération structurée permanente (CSP), de l'adoption du Fonds européen de la défense (Fedef), ou encore de la création de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Les développements récents en la matière impliquent que la défense est aujourd'hui, indéniablement, un champ du droit de l'Union. A travers les progrès de la PSDC, elle s'impose comme un pan véritable de l'action extérieure de l'Union au service de son affirmation sur la scène internationale ; dans le même temps, elle diffuse de plus en plus au sein de différents domaines de compétences internes (marché intérieur, recherche, industrie, transports). Pour autant, des contraintes politiques et juridiques demeurent. Les évolutions des dernières années invitent alors à réévaluer la spécificité de la défense au sein du droit de l'Union européenne, et à s'interroger sur la mutation possible d'une spécificité stigmatisante vers une spécificité constructive.

Programme

Jeudi 21 octobre 2021

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocution d'ouverture
Isabelle Bosse-Platière, Directrice de l'IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1

14h15 : Propos introductifs
Anne Hamonic, Maître de conférences, Université de Rennes 1

1. Les fondements et traductions de la spécificité de la défense en droit de l'Union

Sous la présidence d'Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université de Rennes 1

14h30 : De la CED à la PSDC : quels cadres institutionnels pour une défense européenne ?
Frédéric Dessberg, Maître de conférences en histoire, Université Paris 1 Sorbonne – Détaché à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

14h45 : L'accommodation du droit de l'UE à la diversité des Etats membres en matière de défense
Fabien Terpan, Maître de conférences HDR, Sciences Po Grenoble UGA

15h00 : La défense dans le TUE et le TFUE depuis le traité de Lisbonne : les marqueurs institutionnels de spécificité
Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite, Université de Rennes 1

15h15 : Discussion

15h30 : Pause

2. Les évolutions résultant des innovations récentes en matière de défense

Sous la présidence de Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite, Université de Rennes 1

La quête d'identité et de définition

16h00 : L'autonomie stratégique de l'Union européenne : évolutions et obstacles
Elsa Bernard, Professeure, Université de Lille

16h15 : Les ambiguïtés de la cyberdéfense
Brunessen Bertrand, Professeure, Université de Rennes 1

16h30 : Discussion

16h45 : Pause

Le développement des outils et capacités

17h00 : L'ancrage des opérations de gestion des crises
Catherine Schneider, Professeure émérite, Université Grenoble Alpes

17h15 : Le renforcement des capacités de défense via les instruments PSDC
Quentin Loeiz, Doctorant à l'Université de Lille et à l'Université de Liège, PhD fellow à l'école doctorale européenne sur la PSDC du Collège européen de sécurité et de défense

17h30 : Fonds européen de défense, mobilité militaire... : l'application des politiques “communautaires” à la défense participe-t-elle de sa banalisation ?
Stéphane Rodrigues, Maitre de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h45 : Discussion

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 octobre 2021

Sous la présidence de Guillaume Le Floch, Professeur, Université de Rennes 1

Le renouvellement des partenariats

9h00 : L'approfondissement de la coopération UE/ONU
Jan Wouters, Professeur, Katholieke Universiteit Leuven

9h15 : Vers un renouveau de la coopération UE/OTAN ?
Louis Balmond, Professeur émérite, Université de Toulon

9h30 : Quelle spécificité de la participation des Etats tiers en matière de défense ?
Cécile Rapoport, Professeure, Membre de l'IUF, Université de Rennes 1

9h45 : Les relations avec le Royaume-Uni en matière de défense
Guillaume de la Brosse, Chef d'unité, Direction Générale pour l'industrie de défense et l'espace (DEFIS), Commission européenne, ancien membre de la Task force Brexit

10h00 : Discussion

10h15 : Pause

3. L'impact sur le système juridique de l'Union

Sous la présidence de Frédérique Michea, Maître de conférences, Université de Rennes 1

10h45 : La défense à la lumière des principes du droit de l'Union relatifs aux compétences
Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université de Rennes 1

11h00 : Quelles évolutions de l'équilibre institutionnel ? Témoignages depuis les institutions
Gilles Marhic, Membre de la Division Affaires juridiques du SEAE
Gueorgui Ianakiev, Team Leader 'Marchés de défense', DG DEFIS, Commission européenne

11h30 : Pause

11h45 : Le juge de l'Union face aux spécificités de la défense
Florent Favière, Doctorant, Université de Rennes 1

12h00 : Le financement de la défense entre coopération et intégration
Federico Santopinto, Chargé de recherche au Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP)

12h15 : Discussion

12h30 : Conclusions
Marianne Dony, Professeure honoraire, Université libre de Bruxelles

Contact : sandra.blandin@univ-rennes1.fr

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel (nombre de places limité).

Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org (date de clôture le 15 octobre) : https://uedef.sciencesconf.org

Les personnes inscrites en distanciel recevront un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le colloque.