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Isabelle Bosse-Platière

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Isabelle Bosse-Platière

Professeur, Droit public.
Directeur, Centre De Recherche Européennes de Rennes

Actualités scientifiques

Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?

mercredi 9 juin 2021

Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), organisé sous la direction scientifique de Nathalie Hervé-Fournereau et Alexandra Langlais, IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ?

jeudi 22 octobre 2020

3e édition du séminaire de la jeune recherche de l'AFÉE.

Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

Les dix ans du Traité de Lisbonne

jeudi 5 décembre 2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne

vendredi 15 novembre 2019

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

vendredi 8 novembre 2019

Cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Olivier Serra, Professeur, IODE UMR CNRS 6262, et de Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516.

Actualité du contentieux des relations extérieures de l'Union européenne

mercredi 12 juin 2019

Organisé par le Centre d’excellence Jean Monnet, Europe au Sud, Aix-Marseille Université

The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges

mercredi 5 juin 2019

LAwTTIP Young Researchers Workshop

Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

DCFTAs and EU's Neighbourhood. Brexit and EU FTAs

vendredi 15 février 2019

Organisé par l’IODE, Université Rennes 1

Droit international et santé

jeudi 31 mai 2018

Colloque annuel de la Société française pour le droit international

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l'Union européenne avec l'Amérique du Nord

mardi 13 février 2018

dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé " LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP"

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Les données numériques des migrants

vendredi 29 septembre 2017

TTIP and Beyond....

jeudi 15 juin 2017

Negotiating and implementing the EU's Free Trade Agreements in an uncertain environment

Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ?

jeudi 13 avril 2017

Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

Réglementer l’eau : un enjeu permanent

vendredi 21 mars 2014

Formes et variétés de la politique de l'eau

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit


Parutions

La parlementarisation des processus d'intégration régionale

Approche comparée Europe, Afrique, Amériques

Presses Universitaires de Rennes, 2020

The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements

Constitutional Challenges

Edward Elgar, 2019

This timely book gives an overview of the main legal issues the EU faces in negotiating, concluding and implementing so-called ‘New Generation’ free trade agreements. Featuring contributions by international specialists on EU external action, this book demonstrates why these FTAs have become challenging for the EU, as well as analysing how the EU has dealt with its institutional constraints, and addresses contemporary debates and future challenges for EU institutions and Member States.



Publications

Ouvrages

Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale : approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020, Droits européens, 390 p.

Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (dir.), The conclusion and implementation of EU free trade agreements : constitutional challenges, Edward Elgar Publishing, 2019, The LAwTTIP Project, 300 p.

Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (dir.), L'État tiers en droit de l'Union européenne : [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012, Bruylant, 2014, Collection Droit de l'Union européenne, 501 p.

Isabelle Bosse-Platière, L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne, 859 p.

Isabelle Bosse-Platière, L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, [s.n.], 2005, 800 p.

Articles

Isabelle Bosse-Platière, « Quand la protection des consommateurs européens s'immisce dans les relations entre l'UE et Israël : la Cour se prononce sur l'étiquetage des produits en provenance des « territoires occupés » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 685

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 730

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 119

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 632

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Du nouveau dans la « galaxie » des instruments financiers de l'action extérieure de l'UE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 220

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 203

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l’Union européenne - De nouvelles initiatives en matière de PSDC : vers un renforcement timide de la solidarité européenne en matière de défense », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 612

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 123

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dans un contexte incertain, des indices d'un nouvel élan pour la PSDC ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 133

Isabelle Bosse-Platière, « Bis repetita ? La Cour confirme qu'un accord de transfert, à un État tiers, des pirates appréhendés par la force navale Atalanta est bien un accord PESC dont la négociation doit respecter un minimum d'exigences démocratiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 611

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manœuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 116

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses États membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 630

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-17

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-5

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, pp. 220-14

Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l’Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 577, 2014, p. 200

Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l’Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 576, 2014, p. 136

Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 575, 2014, p. 72

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 740

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Première évaluation et recommandations pour une révision de l'organisation et du fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 177

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 188

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne cherche à imposer sa présence dans la résolution de la crise au Mali », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 596

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 118

Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux », Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 79-107

Isabelle Bosse-Platière, « Le parlement européen et le volet externe de l'ELSJ », La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, pp. 71-93

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 701-730

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après une période d'atonie, du nouveau du côté des opérations de gestion de crises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 716

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 704

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 718

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, pp. 239-269

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Droits de l'homme et démocratie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 240

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 259

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Jurisprudence : La Cour précise si et dans quelle mesure le droit international conventionnel et coutumier peut être invoqué directement par une personne physique ou morale aux fins de contester la validité d'un acte de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 247

Isabelle Bosse-Platière, « L'objectif d'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale », Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2012, pp. 265-291

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 662

Isabelle Bosse-Platière, « Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 662-664

Isabelle Bosse-Platière, « Action extérieure de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, p. 239

Isabelle Bosse-Platière, « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2011, pp. 239-268

Isabelle Bosse-Platière, « Annexes au traités européens et différenciation », Aux marges du traité. Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Bruylant, 2011, pp. 115-132

Isabelle Bosse-Platière, « La Présidence française du Conseil de l'Union européenne face à la crise géorgienne », La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, 2011, pp. 280-304

Isabelle Bosse-Platière, « Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime : les accords de transfert conclus par l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux », Les différentes facettes du concept juridique de sécurité Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, IPAG - Université de Lille, 2011, pp. 91-112

Isabelle Bosse-Platière, « Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux », Annuaire de droit européen 2008, 2011, pp. 605-617

Isabelle Bosse-Platière, « Le parlement européen et la PESC/PSDC : les aspects juridiques », Cahiers de l'IRSEM, N° 4, 2010, pp. 31-55

Isabelle Bosse-Platière, « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 745-768

Isabelle Bosse-Platière, « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 745

Isabelle Bosse-Platière, « Fabien TERPAN, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 513

Isabelle Bosse-Platière, « La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2009, pp. 573 -600

Isabelle Bosse-Platière, « La refonte institutionnelle », Annuaire de droit européen 2006, 2009, pp. 123-142

Isabelle Bosse-Platière, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne », Revue de l'Union Européenne, N° 520, 2008, p. 442

Isabelle Bosse-Platière, « La clarification des compétences », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 520, 2008, pp. 442-445

Isabelle Bosse-Platière, « Traité de Lisbonne et clarification des compétences », Revue de l'Union Européenne, N° 520, 2008, p. 443

Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et les relations extérieures de la Communauté européenne après le traité de Nice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2002, pp. 527 -553

Communications

Isabelle Bosse-Platière, « Actualité du contentieux de l’action extérieure de l’UE », p. NC, Centre d'Excellence Jean Monnet "l'Europe au Sud", Actualité du contentieux de l’action extérieure de l’UE, Aix-en-Provence, 12 juin 2019

Isabelle Bosse-Platière, « Brexit and the future of EU’s Development policy towards Africa in the context of the renegotiation of the Cotonou Agreement », p. NC, EU External Relations after Brexit : implications under EU and international Law, Salamanque, Spain, 07 mars 2019

Isabelle Bosse-Platière, « The EU’s ability to act within international bodies after the AMP Case », p. NC, Ghent European Law Institute, The EU’s ability to act within international bodies after the AMP Case, Gand, Belgium, 21 mai 2019

Isabelle Bosse-Platière, « The requirement of consistency of EU External Action », p. NC, The requirement of consistency of EU External Action, Bologne, Italy, 30 avril 2019

Isabelle Bosse-Platière, « Brexit et droit de l’action extérieure », p. NC, Amicale des Référendaires, Brexit et droit de l’action extérieure, Luxembourg, Luxembourg, 30 mars 2017

Isabelle Bosse-Platière, « Introductive Report », p. NC, TTIP and Beyond : Negotiating and Implementing EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment, Rennes, 15 juin 2017

Isabelle Bosse-Platière, « Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC », p. NC, L’exception en droit de l’Union européenne, Lyon, 12 octobre 2017

Isabelle Bosse-Platière, « The Rosneft Case », p. NC, Access to Justice and Restrictive measures in the context of Common Foreign and Security Policy, Luxembourg, 29 mai 2017

Isabelle Bosse-Platière, « L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne », p. NC, Académie Diplomatique de Vienne, L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne, Vienne, Austria, 15 juin 2016

Isabelle Bosse-Platière, « Table ronde "Equité », p. NC, L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, 22 octobre 2015

Isabelle Bosse-Platière, « Actualité du contentieux relatif à l'action extérieure de l'Union européenne », p. NC, Conférence à l'Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg, 19 décembre 2012

Isabelle Bosse-Platière, « L'État tiers appréhendé par l'Union européenne », p. NC, Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", Rennes, 21 juin 2012

Isabelle Bosse-Platière, « L'action en dehors de l'Union européenne : principaux aspects institutionnels et matériels », p. NC, Cycle de conférence sur l'action extérieur de l'UE dans le cadre du programme de Master et Doctorat de la Faculté de Droit - Universidade Federal do Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brazil, 06 juin 2011

Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement Européen et la conclusion des accords internationaux », p. NC, Colloque Le parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Nice, 13 octobre 2011

Isabelle Bosse-Platière, « Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Le Parlement européen », p. NC, Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Bologne, Italy, 04 mars 2011

Isabelle Bosse-Platière, « Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers », p. NC, Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", Rennes, 22 septembre 2011

Isabelle Bosse-Platière, « Les instruments juridiques des relations extérieures de l'UE », p. NC, Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, Nantes, 24 novembre 2011

Isabelle Bosse-Platière, « L'objectif d'affirmation de l'Union sur la scène international », p. NC, Colloque de l'Université de Paris 13, l'Union européenne aujourd'hui : objectifs et compétences, Paris, 10 décembre 2010

Isabelle Bosse-Platière, « La dynamique des acteurs des intégrations régionales. Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes intergouvernementaux et organes supranationaux ? Quelle place pour les autres acteurs dans les processus d'intégration régionale ? », p. NC, Les Assises fondatrices de la chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, 10 juin 2010

Isabelle Bosse-Platière, « Annexes et différenciation », p. NC, Journée d'étude Aux marges du traité : Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Amiens, 18 septembre 2009

Isabelle Bosse-Platière, « La PESD fait elle de l'Union européenne un acteur au service de la paix? », p. NC, Colloque l'Europe et la paix ,Les contributions de l'Europe à la paix, Verdun, 13 novembre 2009

Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et la PESD : aspects juridiques », p. NC, Séminaire "Au delà des scrutins: le rôle du Parlement européen dans la PESD"
Centre d'Etudes et de Recherches de l'Ecole militaire
, Paris, 18 mai 2009

Isabelle Bosse-Platière, « Les transferts de données personnelles dans les relations entre l'Union européenne et les Etats tiers », p. NC, Colloque le droit des fichiers : instrument d'une politique de sécurité ?, Nancy, 26 novembre 2009

Isabelle Bosse-Platière, « L'Europe a-t-elle un numéro de téléphone? », p. NC, Colloque international "Le traité de Lisbonne, une réforme (in)achevée ?", Sofia, Bulgaria, 03 juillet 2008

Isabelle Bosse-Platière, « La refonte institutionnelle », p. NC, 3ème journée d'études de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? », Paris, 19 décembre 2007




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