Isabelle Bosse-Platière

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, soutenue en 2005 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin 

  • Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, Abécédaire de droit de l'Union européenne: En l’honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un «voyage au cœur du droit de l'Union européenne» permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé

    Isabelle Bosse-Platière, La parlementarisation des processus d'intégration régionale: Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. à l'heure où la remise en cause des parlements supranationaux accompagne les difficultés rencontrées par les processus d'intégration dans le monde, il ouvre une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement de ces organisations et au regard de leurs domaines de compétences. Plus largement, l'ouvrage met en évidence les ressorts et les finalités de l'enjeu de démocratisation à l'échelle internationale

    Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale: approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020, Droits européens, 390 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Au sein des processus d'intégration régionale, la logique de démocratie représentative tout en étant considérée comme déterminante, se fait plus ou moins visible. Elle est pourtant un facteur de légitimation des normes adoptées à l'égard des citoyens et des opérateurs économiques. L'ambition de l'ouvrage est donc de dresser un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. A l'heure de la remise en cause des parlements supranationaux, accompagne les difficultés rencontrées par les processus d'intégration dans le monde, il ouvre une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement de ces organisations et au regard de leurs domaines de compétences. Plus largement, l'ouvrage met en évidence les ressorts et les finalités de l'enjeu de démocratisation à l'échelle internationale."

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport (dir.), The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges: constitutional challenges, Edward Elgar Publishing, 2019, The LAwTTIP Project, 300 p. 

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport (dir.), L'État tiers en droit de l'Union européenne: [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012, Bruylant, 2014, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 489 p. 

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport (dir.), L'État tiers en droit de l'Union européenne: [actes du colloque annuel de la CEDECE, tenu en 2012, Bruylant, 2014 

    Isabelle Bosse-Platière, L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 860 p. 

  • Isabelle Bosse-Platière, « L'identité des États membres est-elle soluble dans l'action extérieur de l'Union européenne ? Brèves réflexions à partir de la pratique conventionnelle récente », Transformations et résilience de l’État - Entre mondialisation et intégration. Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone, 2020, pp. 135-154 

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, « Negotiating and Implementing EU Free Trade Agreements in an Uncertain Environment », in BOSSE-PLATIÈRE I., RAPOPORT C. (eds.) (dir.), The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, Elgar, 2019, pp. 1-21 

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, « L'État tiers appréhendé par le droit de l'Union européenne », L'État tiers en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, pp. 9-40 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « L'application provisoire des accords de l'Union européenne », The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau, Leiden M. Nijhoff, 2014, pp. 293-323 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le parlement européen et le volet externe de l'ELSJ », La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, pp. 71-93 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux », Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 79-107 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'objectif d'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale », Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2012, pp. 265-291 

    Isabelle Bosse-Platière, « Annexes au traités européens et différenciation », Actes de la journée d'études organisée par le CRUCE, Faculté de Droit d'Amiens, 18 septembre 2009, Aux marges du traité. Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Bruylant, 2011, pp. 115-132 

    Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, « La Présidence française du Conseil de l'Union européenne face à la crise géorgienne », Actes de l'Université européenne d'été de Rennes du 27 août 2008 au 5 septembre 2008, La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, 2011, pp. 280-304 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime : les accords de transfert conclus par l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux », Les différentes facettes du concept juridique de sécurité Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, IPAG - Université de Lille, 2011, pp. 91-112 

  • Isabelle Bosse-Platière, « I. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure – Chronique Action extérieure de l'UE – Chronique d'un contentieux sans fin… : la saga judiciaire du Front Polisario continue et signe le retour en force du droit international dans le prétoire du Tribunal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 493   

    Isabelle Bosse-Platière, « V. Union européenne et coopération – Chronique Action extérieure de l'UE – À quand la signature de l'accord post-Cotonou ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 532   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Pauline Cathelain, Louis-Marie Chauvel, Christine Delcourt [et alii], « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les singularités d'un accord externe inédit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 809   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°03, p. 679   

    Isabelle Bosse-Platière, « Quand la protection des consommateurs européens s'immisce dans les relations entre l'UE et Israël : la Cour se prononce sur l'étiquetage des produits en provenance des territoires occupés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 685   

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, Nicolas Pigeon, « The new generation of EU FTAs : external and internal challenges », LAwTTIP Working Papers, 2020, n°20196, p. 133 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°03, p. 730   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - À propos de la mise en uvre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) avec le Kazakhstan, la Cour confirme la banalisation du contentieux de la base juridique PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 119   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 727-757 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé, Alexandre Thillier [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 629-659 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, Alan Hervé [et alii], « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 117-147 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03, p. 632   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 203   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Du nouveau dans la galaxie des instruments financiers de l'action extérieure de l'UE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 220   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac [et alii], « Chroniques Action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2017) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°12018, pp. 197-230 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de lUnion européenne - De nouvelles initiatives en matière de PSDC : vers un renforcement timide de la solidarité européenne en matière de défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 612   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. 597-622   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 123   

    Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dans un contexte incertain, des indices d'un nouvel élan pour la PSDC ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 133   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, « Brexit et action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°42016, pp. 759-785 

    Isabelle Bosse-Platière, « Bis repetita ? La Cour confirme qu'un accord de transfert, à un État tiers, des pirates appréhendés par la force navale Atalanta est bien un accord PESC dont la négociation doit respecter un minimum d'exigences démocratiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°03, p. 611   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, p. 116   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, pp. 113-142 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2016) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°32016, pp. 611-635 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses États membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03, p. 630   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-636 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, pp. 220-14   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, pp. 220-17   

    Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, pp. 220-5   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-1-220-35 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 740   

    Isabelle Bosse-Platière, Marie-Cécile Cadilhac, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « La nouvelle génération d'instrument pour le financement de l'action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 619-648 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé [et alii], « L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 737-763 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Première évaluation et recommandations pour une révision de l'organisation et du fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01, p. 177   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01, p. 188   

    Isabelle Bosse-Platière, Brunessen Bertrand, « La Soft Law en droit de l'Union européenne- La Soft Law dans les relations extérieures de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°577, p. 200 

    Isabelle Bosse-Platière, Brunessen Bertrand, « La soft law en droit de lUnion européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, p. 136     

    Isabelle Bosse-Platière, Brunessen Bertrand, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-La Soft Law et le droit institutionnel », Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, p. 136 

    Isabelle Bosse-Platière, Brunessen Bertrand, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-Présentation », Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, p. 72 

    Isabelle Bosse-Platière, Brunessen Bertrand, « La soft law en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, p. 72   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne cherche à imposer sa présence dans la résolution de la crise au Mali », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°03, p. 596   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 585-607 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, p. 118   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 115-145 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 704   

    Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après une période d'atonie, du nouveau du côté des opérations de gestion de crises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 716   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°03, p. 718   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 701-730 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure »: Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 704-709 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Droits de l'homme et démocratie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 240   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Jurisprudence : La Cour précise si et dans quelle mesure le droit international conventionnel et coutumier peut être invoqué directement par une personne physique ou morale aux fins de contester la validité d'un acte de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 247   

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 259   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure »: Jurisprudence : La Cour précise si et dans quelle mesure le droit international conventionnel et coutumier peut être invoqué directement par une personne physique ou morale aux fins de contester la validité d'un acte de l'Union, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 247-251 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 239-269 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. »: Jurisprudence sur les accords externes et pratique conventionnelle : quelques interrogations, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 662-664 

    Isabelle Bosse-Platière, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°03, p. 662   

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 659-684 

    Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°01, p. 239   

    Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 239-268 

    Isabelle Bosse-Platière, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 605-617 

    Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé [et alii], « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°03, p. 745   

    Isabelle Bosse-Platière, « Le parlement européen et la PESC/PSDC : les aspects juridiques », Les Cahiers de l'IRSEM, 2010, n°4, pp. 31-55 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 745-768 

    Isabelle Bosse-Platière, « Fabien TERPAN, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 513   

    Isabelle Bosse-Platière, « La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°3, pp. 573-600 

    Isabelle Bosse-Platière, « La refonte institutionnelle », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 123-142 

    Isabelle Bosse-Platière, Frédérique Michéa, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, 2008, n°520, p. 442   

    Isabelle Bosse-Platière, « Traité de Lisbonne et clarification des compétences », Revue de l'Union européenne, 2008, n°520, p. 443   

    Isabelle Bosse-Platière, « La clarification des compétences »: Troisième partie : coups de projecteur " sur l'efficacité de l'Union", Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, n°520, pp. 442-445 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et les relations extérieures de la Communauté européenne après le traité de Nice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, n°3, pp. 527-553 

  • Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Le Droit des politiques externes de l'Union européenne, 2018 

    Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, La dimension extérieure des politiques de l'UE, 2018 

  • Isabelle Bosse-Platière, « The European Union's Reaction to the Russian War against Ukraine through the Lens of European Values », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes avec l’IUF et l’Université de Cagliari sous la direction scientifique de Luca Pantaleo, Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport

    Isabelle Bosse-Platière, « La Cour de justice face aux résistances des États membres à l'intégration en matière d'action extérieure », le 16 janvier 2024  

    Conférence organisée par le LADIE et l'IDPD - Institut de la Paix et du Développement, Université de Nice Côte d'Azur

    Isabelle Bosse-Platière, « Ethique et Justice Internationale », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

    Isabelle Bosse-Platière, « Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires », le 09 novembre 2023  

    Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Isabelle Bosse-Platière, « Quel accord pour le partenariat renouvelé entre l’UE et les pays ACP ? », La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Rennes, le 24 novembre 2022  

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Isabelle Bosse-Platière, « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures », le 04 novembre 2022  

    Colloque de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE), organisé par le Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas.

    Isabelle Bosse-Platière, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Isabelle Bosse-Platière, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Isabelle Bosse-Platière, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Isabelle Bosse-Platière, « Le nouvel accord liant l'organisation des Etats ACP et l'Union européenne : rupture ou continuité ? », le 12 mai 2022  

    Organisée sous la direction scientifique de Léonard Matala-Tala, MCF HDR IRENEE/Université de Lorraine

    Isabelle Bosse-Platière, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Isabelle Bosse-Platière, « La défense à la lumière des principes du droit de l'Union relatifs aux compétences », Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Rennes, le 21 octobre 2021  

    Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

    Isabelle Bosse-Platière, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Isabelle Bosse-Platière, « Les juridictions de jugement en matière criminelle », le 30 septembre 2021  

    Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

    Isabelle Bosse-Platière, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Isabelle Bosse-Platière, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020  

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Isabelle Bosse-Platière, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019  

    Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

    Isabelle Bosse-Platière, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Isabelle Bosse-Platière, « Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée », le 08 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Olivier Serra, Professeur, IODE UMR CNRS 6262, et de Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516.

    Isabelle Bosse-Platière, « Actualité du contentieux des relations extérieures de l'Union européenne », Actualité du contentieux de l’action extérieure de l’UE, Aix-en-Provence, le 12 juin 2019  

    Organisé par le Centre d’excellence Jean Monnet, Europe au Sud, Aix-Marseille Université

    Isabelle Bosse-Platière, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Isabelle Bosse-Platière, « The EU’s ability to act within international bodies after the AMP Case », The EU’s ability to act within international bodies after the AMP Case, Gand Belgium (BE), le 21 mai 2019 

    Isabelle Bosse-Platière, « The requirement of consistency of EU External Action », The requirement of consistency of EU External Action, Bologne Italy (IT), le 30 avril 2019 

    Isabelle Bosse-Platière, « Brexit and the future of EU’s Development policy towards Africa in the context of the renegotiation of the Cotonou Agreement », EU External Relations after Brexit : implications under EU and international Law, Salamanque Spain (ES), le 07 mars 2019 

    Isabelle Bosse-Platière, « DCFTAs and EU's Neighbourhood. Brexit and EU FTAs », le 15 février 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1

    Isabelle Bosse-Platière, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018 

    Isabelle Bosse-Platière, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Isabelle Bosse-Platière, « Droit international et santé », le 31 mai 2018  

    Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

    Isabelle Bosse-Platière, « Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l'Union européenne avec l'Amérique du Nord », le 13 février 2018  

    dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé " LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP"

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, Alan Hervé, « Aspects de droit comparé relatif au CETA », LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP, Rennes, le 05 février 2018   

    Isabelle Bosse-Platière, « Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC », L’exception en droit de l’Union européenne, Lyon, le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Isabelle Bosse-Platière, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Isabelle Bosse-Platière, « Introductive Report », TTIP and Beyond : Negotiating and Implementing EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment, Rennes, le 15 juin 2017  

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Isabelle Bosse-Platière, « The Rosneft Case », Access to Justice and Restrictive measures in the context of Common Foreign and Security Policy, Luxembourg, le 29 mai 2017 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017  

    Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

    Isabelle Bosse-Platière, « Brexit et droit de l’action extérieure », Brexit et droit de l’action extérieure, Luxembourg Luxembourg (LU), le 30 mars 2017 

    Isabelle Bosse-Platière, « L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne », L’implication du Parlement européen dans l’élaboration de la politique extérieure de l’Union européenne, Vienne Austria (AT), le 15 juin 2016 

    Isabelle Bosse-Platière, « Table ronde "Equité" », L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, le 22 octobre 2015 

    Isabelle Bosse-Platière, « Réglementer l’eau : un enjeu permanent », le 21 mars 2014 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir ? », le 22 novembre 2013 

    Isabelle Bosse-Platière, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

    Isabelle Bosse-Platière, « Actualité du contentieux relatif à l'action extérieure de l'Union européenne », Conférence à l'Université du Luxembourg, Luxembourg Luxembourg (LU), le 19 décembre 2012 

    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport, « L'État tiers appréhendé par l'Union européenne », Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", Rennes, le 21 juin 2012 

    Isabelle Bosse-Platière, « Les instruments juridiques des relations extérieures de l'UE », Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, Nantes, le 24 novembre 2011 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement Européen et la conclusion des accords internationaux », Colloque Le parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Nice, le 13 octobre 2011 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers », Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", Rennes, le 22 septembre 2011 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'action en dehors de l'Union européenne : principaux aspects institutionnels et matériels », Cycle de conférence sur l'action extérieur de l'UE dans le cadre du programme de Master et Doctorat de la Faculté de Droit - Universidade Federal do Rio Grande do Sul, Porto Alegre Brazil (BR), le 06 juin 2011 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Le Parlement européen », Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Bologne Italy (IT), le 04 mars 2011 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'objectif d'affirmation de l'Union sur la scène international », Colloque de l'Université de Paris 13, l'Union européenne aujourd'hui : objectifs et compétences, Paris, le 10 décembre 2010 

    Isabelle Bosse-Platière, Danielle Charles-Le-Bihan, Frédérique Michéa, « La dynamique des acteurs des intégrations régionales. Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes intergouvernementaux et organes supranationaux ? Quelle place pour les autres acteurs dans les processus d'intégration régionale ? », Les Assises fondatrices de la chaire UNESCO "Intégrations régionales", Rennes, le 10 juin 2010 

    Isabelle Bosse-Platière, « Les transferts de données personnelles dans les relations entre l'Union européenne et les Etats tiers », Colloque le droit des fichiers : instrument d'une politique de sécurité ?, Nancy, le 26 novembre 2009 

    Isabelle Bosse-Platière, « La PESD fait elle de l'Union européenne un acteur au service de la paix? », Colloque l'Europe et la paix ,Les contributions de l'Europe à la paix, Verdun, le 13 novembre 2009 

    Isabelle Bosse-Platière, « Annexes et différenciation », Journée d'étude Aux marges du traité : Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Amiens, le 18 septembre 2009 

    Isabelle Bosse-Platière, « Le Parlement européen et la PESD : aspects juridiques », Séminaire "Au delà des scrutins: le rôle du Parlement européen dans la PESD"
    Centre d'Etudes et de Recherches de l'Ecole militaire
    , Paris, le 18 mai 2009 

    Isabelle Bosse-Platière, « L'Europe a-t-elle un numéro de téléphone? », Colloque international "Le traité de Lisbonne, une réforme (in)achevée ?", Sofia Bulgaria (BG), le 03 juillet 2008 

    Isabelle Bosse-Platière, « La refonte institutionnelle », 3ème journée d'études de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? », Paris, le 19 décembre 2007 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Piabié Jean-Baptiste Bako, Les méthodes d'interprétation des Cours de justice des organisations d'intégration africaines, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Séni Mahamadou Ouedraogo, Catherine Flaesch-Mougin et Aude Bouveresse  

    Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions d’intégration africaines d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation utilisées. L’étude de ces méthodes a permis de comprendre le raisonnement des Cours africaines et d’éclairer la conception qu’elles ont de leur mission. Celle-ci se situe dans une opposition entre contrainte et liberté impliquant à la fois dynamisme interprétatif et ancrage dans les limites textuelles des droits communautaires. L’analyse des méthodes a conduit à établir une distinction entre les méthodes d’interprétation d’autonome d’une part et les méthodes d’interprétation dérivée, d’autre part. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle des juridictions d’intégration africaines tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. L’étude des méthodes d’interprétation des Cours de justice des organisations d’intégration africaines met en lumière leurs limites. Toutefois, elle permet de conclure que ces Cours de justice sont des institutions, à part entière, participant au renforcement des processus d’intégration africains.

    Marie-Cécile Cadilhac, La dimension parlementaire de l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1, membres du jury : Josiane Auvret-Finck (Rapp.), Jan Wouters (Rapp.), Catherine Flaesch-Mougin, Ricardo da Silva Passos et Sébastien Roland  

    La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant.

  • Moustapha Fall, Les cours de justice africaines et l'intégration, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Jean-Christophe Barbato et Alioune Sall, membres du jury : Ismaïla Madior Fall (Rapp.), Jean Matringe (Rapp.), Joël Boudant  

    La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration ». L’intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l’intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées. En outre, l’expansion du contentieux des droits de l’homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L’affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n’empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d’étincelle contentieuse des droits de l’homme. Ainsi, l’oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l’intégration africaine.

    Sylvain Thiery, Les actes délégués en droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Brunessen Bertrand, membres du jury : Jean-Paul Jacqué (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Claude Blumann et Laetitia Guilloud  

    Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article 290 TFUE comme des « actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif », les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article 291 TFUE, qui sont adoptés « lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires ». Les actes délégués semblent ainsi formellement exclus de la fonction d’exécution. Par déduction, ils devraient alors participer à l’exercice de la fonction législative. Cette conclusion n’a cependant rien d’évident dès lors que les actes délégués sont qualifiés « d’actes non législatifs ». L’étude des actes délégués a pour objectif de clarifier cette apparente contradiction et démontrer que l’objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l’article 290 TFUE est de transférer des compétences de nature législative entre le Parlement européen et le Conseil d’une part, et la Commission d’autre part. Cette étude conduit à observer les incidences institutionnelles et substantielles des actes délégués pour évaluer leurs effets sur la production normative de l’Union.

  • Maryam Sodayreh, L'action extérieure de l'Union européenne à l'aune des relations avec l'Iran, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier-Cassia et Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Alina Miron (Rapp.), Thibaut Charles Fleury, Patrick Jacob et Djamchid Momtaz  

    Le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, concomitamment à la crise iranienne sur le nucléaire, a participé considérablement à l'intégration de l'Union européenne dans les relations internationales comme un acteur indispensable, singulier. Dans ses relations avec l'Iran entre 2003 et 2023, l'Union européenne a mobilisé, à la fois sa force diplomatique lors les négociations sur le nucléaire, ainsi que les outils de la politique étrangère en vue de la mise en place d'une politique de coercition économique à travers l'adoption des mesures restrictives centralisées et autonomes contre le programme nucléaire iranien. Pour faire face à la crise iranienne sur le nucléaire, l'Union européenne a collaboré avec l'ONU, aussi bien par la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité que par son rôle actif dans les négociations aboutissant à l'adoption du plan d'action global commun. Cette thèse entend démontrer que l'Union européenne est à la fois un acteur global, en raison de sa capacité à mobiliser différentes composantes de la politique étrangère face à une situation de crise, et identitaire, par la défense d'une approche basée sur le multilatéralisme et le respect des droits de l'Homme. Cependant, les défis sont abondants notamment en raison des menaces qui pèsent sur son autonomie face aux sanctions extraterritoriales américaines.

    Marie Ortiz, La Cour de Justice de l'Union européenne et le contrôle juridictionnel de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Fabien Terpan, membres du jury : Luis Norberto Gonzales Alonso (Rapp.), Catherine Schneider    

    La PESC, telle qu’issue du traité de Lisbonne, place le Conseil au centre du processus décisionnel, maintenant son caractère intergouvernemental. Pour autant, le droit primaire prévoit l’intervention d’une pluralité d’acteurs dans sa phase d’élaboration et dans sa mise en œuvre. En effet, le Conseil doit composer avec la voix du Haut Représentant, garant des relations extérieures de l’Union, sans négliger le rôle du Parlement européen qui possède un droit de regard élargi tout au long du processus décisionnel, ni le pouvoir d’influence de la Commission, ces deux derniers organes agissant pour décloisonner la PESC et la faire entrer dans le droit commun de l’Union. De plus, les Etats membres, ne manquent pas de défendre leurs propres intérêts nationaux par le biais de leur intervention au sein du Conseil. Ainsi, le Conseil n’est pas libre d’agir selon sa propre volonté et doit se conformer à nombres d’obligations. Par ailleurs, les acteurs qui animent la PESC sont également contraints, pour sa mise en œuvre, d’agir en cohérence, en légitimité et donc, avant tout, en conformité avec la communauté internationale en coopérant, à la fois avec les Etats tiers et les autres organisations régionales et internationales. Cette observation est mise en exergue à travers l’analyse de la stratégie juridictionnelle du système global de l’Union.Parmi cette pluralité d’acteurs, on constate la mise en retrait de l’instance juridictionnelle. Quid de la place occupée par le juge de l’Union dans le contrôle de cette politique « à part » au sein du fonctionnement de l’Union. Le constituant a volontairement limité le contrôle juridictionnel de la Cour dans le champ de la PESC, excluant un contrôle juridictionnel par principe et une compétence par exception dans deux cas limités, à savoir le contrôle des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques et morales et l’article 40 TUE sur le contrôle en cas d’empiètement entre la PESC et une autre politique relevant du droit commun de l’Union.Néanmoins, le juge de l’Union a su faire preuve d’activisme, y compris dans les cas où il disposait d’une compétence prévue par le traité. C’est ainsi que la Cour a fait preuve d’activisme dans la délimitation du champ matériel de la PESC relatif aux mesures restrictives en fondant sa prise de position sur le respect des droits fondamentaux en général et le respect de la démocratie et du droit au recours effectif en particulier. Au nom de la cohérence institutionnelle, elle a aussi renforcé son contrôle afin de décloisonner progressivement la PESC des autres politiques de l’Union (autant sur le plan interne qu’externe) et ainsi faire reculer sa spécificité voulue initialement par le constituant. Pour cela, la Cour a pu s’appuyer sur l’article 40 TUE qui lui confère le pouvoir de décider ce qui relève ou non de la PESC. Cet article a été un outil précieux pour la Cour dans l’extension de son contrôle dans le champ de la PESC.Dès lors, pour la Cour, l’immunité juridictionnelle dans le domaine de la PESC doit être interprétée de manière la plus stricte. Bien que les textes ne le prévoient pas explicitement, à travers sa jurisprudence, la Cour a étendu sa compétence par différentes voies procédurales. Ainsi, elle peut être saisie dans le cadre du contrôle de la PESC, par la voie directe via le recours en annulation mais également par la voie indirecte par le biais de la question préjudicielle. Par cette seconde voie, elle a protégé son monopole dans l’interprétation et l’harmonisation du droit de l’Union dans le champ de la PESC. La Cour n’a pas manqué de rappeler au constituant que cet activisme était nécessaire du fait de l’absence de compétence exclusive dans le contrôle de cette politique.Ainsi, le contrôle juridictionnel de la PESC par la Cour n’est pas figé mais évolutif, au gré des positionnements des différents acteurs agissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

    Nicolas Pradel, La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Claude Blumann (Rapp.), Nathalie Rubio et Marc van der Woude  

    Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée

    Clémentine Mazille, L’Union européenne et la Suisse : recherches sur l'institutionnalisation d'une relation entre l'UE et un État tiers, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Christine Kaddous, membres du jury : Massimo Condinanzi (Rapp.), Jean-Claude Gautron, Nikos Scandamis et Pascal Sciarini  

    La relation entre l’Union européenne et la Suisse est celle d’une ambivalenceentre l’intériorité et l’extériorité de la Suisse par rapport à l’Union européenne, tension querend prégnant l’effet de l’écoulement du temps. Une analyse de l’interaction entre lesubjectivisme et l’objectivisme caractérisant cette relation permet d’expliquer juridiquementcette tension, et de qualifier le développement de la relation Suisse-UE. Il existe entrel’Union européenne et la Suisse un phénomène d’objectivisation du droit, profondément liéà l’utilisation du droit de l’Union européenne pour fonder les règles applicables. Cephénomène se prolonge au niveau institutionnel : les négociations en cours visent àrenforcer l’homogénéité du droit de la relation Suisse-UE sur le droit de l’UE. Pourtant, cephénomène d’objectivisation se heurte à certaines limites : l’ensemble formé entre l’Unioneuropéenne et la Suisse ne peut prétendre qu’à un développement intrinsèquement limité,parce qu’il ne bénéficie pas d’une « idée d’oeuvre » propre, mais emprunte celle del’Union européenne. La tension résultant entre le maintien dans le temps d’un phénomèned’objectivisation et les limites inhérentes de l’objectivité possible, semble alors être lamanifestation de la liberté politique, qui se pose dans un ensemble qui se construit, sanspouvoir se déployer dans la mesure du commun.

    Arthur Benga Ndjeme, La contribution de l'Europe au processus de résolution de la crise de l'État en Afghanistan, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Batyah Sierpinski, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.)    

    Le concept de gestion de crise, auquel s’ajoute subrepticement son corollaire, la prévention des conflits, est l’un des champs d’expression contemporaine de la capacité des sujets de Droit international à contribuer efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’Europe, acteur stratégique formé et forgé à partir des actes de Politique étrangère de l’UE et la coopération des Etats membres, ne tient surtout pas à manquer ce rendez-vous ; d’autant plus que l’agrégat d’activités que suscite la gestion des crises privilégie le traitement civil aux opérations militaires, instruments au pouvoir duquel l’Europe évalue exceptionnellement sa puissance. La contribution de cet acteur à la résolution de la crise de l’Etat en Afghanistan lui donne l’opportunité de confirmer cette dynamique, sans pour autant sous-entendre qu’il renonce à l’emploi de la force dans les relations internationales. En effet, l’implication de l’Europe à la gestion de la guerre civile d’Afghanistan, à l’exercice solidaire de la légitime défense reconnue aux Etats-Unis après les dramatiques attentats du 11 Septembre 2001 et à la mise en oeuvre de l’Accord de Bonn sur la reconstruction post-taliban est le fruit d’une volonté consciente et cohérente d’affirmer sa personnalité sur la scène internationale. L’établissement de la Mission EUPOL Afghanistan aux fins de promotion des principes de l’Etat de droit, des valeurs de la démocratie et du respect des Droits fondamentaux des hommes et des femmes peut donc être perçu comme un défi pour l’engagement collectif de l’UE et de ses Membres dans les enjeux de sécurité internationale qui se jouent en Asie Centrale au prisme de l’Afghanistan. La nomination d’un Représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan et le Pakistan élargit manifestement cet horizon.

  • Danielle Mouori, L'accompagnement des processus électoraux en Afrique subsaharienne francophone : approche comparative de la pratique de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Pierre Bourdon (Rapp.), Roseline Letteron  

    L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

    Louis-Marie Chauvel, La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Cécile Rapoport, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Marise Cremona (Rapp.), Fabienne Péraldi Leneuf et Inge Govaere  

    En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement institués est devenue une marque distinctive de la gouvernance de l’Union.À la faveur de sa constitutionnalisation mais également d’une culture de la participation des institutions, cette participation de la société civile a été récemment étendue à l’action extérieure de l’Union, en témoigne l’initiative citoyenne européenne “Stop TTIP” ou la création de groupes consultatifs internes par les récents accords de libre échange de l’Union.Phénomène inédit dans ce domaine spécifique, la participation de la société civile a du y être adaptée.Au moyen des mécanismes applicables à l’ensemble de l’action de l’Union, la participation permet de contribuer à la bonne gouvernance et à la démocratie. Mais elle est entravée dans cette fonction en raison de certaines spécificités institutionnelles de l’action extérieure. Pour faire face à ces spécificités, la participation a de la société civile est renouvelée par le développement de modalités spécifiques. Adaptée aux différentes politiques externes et relations bilatérales de l’Union, la participation de la société civile est également renouvelée dans ses fonctions, devenant vecteur d’influence. D’une nécessité guidée par les spécificités de l’Union, la participation de la société civile est devenue un élément d’un modèle de gouvernance que l’Union cherche à diffuser.

    Loïc Robert, La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif et Christine Ferrari-Breeur, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Frédéric Sudre (Rapp.)    

    L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.