Sous la responsabilité scientifique de Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes 1 et Laure Clément-Wilz, professeure à l'Université Paris Est Créteil, ce colloque aura lieu les 8 et 9 novembre 2018.
La recherche sur les méthodes de l'Union européenne doit chercher à saisir les stratégies institutionnelles et politiques des différents acteurs de l'Union. C'est d'abord le cas des principales institutions : quelles sont les méthodes, les stratégies de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil pour peser dans le processus décisionnel. La question des stratégies interroge aussi les modes d'action de la société civile, des citoyens européens pour faire vivre la démocratie européenne : quels sont les moyens dont les citoyens disposent pour influer sur les choix politiques européens ?
L'enjeu sera de saisir les interactions entre ces différentes stratégies juridique et politique et, de les croiser avec d'autres approches disciplinaires afin de saisir pleinement les enjeux qui sous-tendent la prise de décision européenne. Au-delà, l'objectif sera d'avoir une réelle approche pluridisciplinaire sur la question de la sociologie des institutions : le colloque doit ainsi permettre d'approfondir les échanges entre la science politique, la sociologie et les sciences juridiques sur cette problématique essentielle à la démocratie européenne.
Programme
Jeudi 8 novembre 2018
13h30 Discours d'accueil
Prolégomènes
Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes 1
Laure Clément-Wilz, Professeure à l'Université Paris Est Créteil
14h30 Réflexion générale sur les méthodes dans l'Union
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2
I – Les méthodes des acteurs institutionnels
Présidence : Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite de l'Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen
Les méthodes de la Commission européenne
15h00 Les stratégies législatives de la Commission
Christophe Giolito, Conseiller Juridique au Service juridique de la Commission Européenne (Equipe Institutions)
15h20 Les stratégies contentieuses dans le manquement
Anaïs Bailly, Doctorante à l'Université de Rennes 1
15h40 Discutante
Emilie Chevalier, Maître de conférences à l'Université de Limoges
16h00 Pause café
Les méthodes du Conseil et du Conseil européen
Présidence : Joël Lebullenger, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen
16h30 Les stratégies législatives du Conseil et du Conseil européen
Hubert Legal, Directeur général du Service juridique du Conseil, jurisconsulte du Conseil européen
16h50 Les stratégies contentieuses du Conseil
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Directeur Général honoraire au Conseil de l'Union européenne
Les méthodes des Etats membres
17h10 Les stratégies contentieuses des Etats membres en matière d'action extérieure
Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l'Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet de droit européen
17h30 Discutant
Sylvain Thiery, Docteur à l'Université de Rennes 1
Vendredi 9 novembre 2018
Les méthodes du Parlement européen
Présidence : Ricardo da Silva Passos, Juge au Tribunal de l'Union européenne
10h00 Les stratégies législatives
Fabien Le Bot, Docteur en droit, Administrateur à la Commission européenne
10h20 Les stratégies contentieuses
Claude Blumann, Professeur émérite de l'Université Paris 2
10h40 Discutant
Jean-Baptiste Bako, ATER à l'Université de Rennes 1
11h00 Pause
Les méthodes du juge de l'Union
Présidence : Ricardo da Silva Passos, Juge au Tribunal de l'Union européenne
11h20 Les stratégies législatives de la Cour de justice
Franklin Dehousse, Professeur à l'Université de Liège
11h40 Les stratégies contentieuses du juge de l'Union
Aude Bouveresse, Professeure à l'Université de Strasbourg
12h10 Discutante
Fleur Hutin Dewilde, Doctorante à l'Université de Rennes 1
12h30 Déjeuner
II – Les méthodes des acteurs non institutionnels
Présidence : Cécile Rapoport, Professeure à l'Université de Rennes 1
L'entreprise
14h30 Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur les décisions européennes en matière de concurrence
Catherine Prieto, Professeure à l'Université Paris 1
14h50 Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur la conclusion des accords commerciaux
Alan Hervé, Professeur à l'IEP de Rennes
15h10 Pause café
L'individu
15h30 Freya Clausen, Référendaire à la Cour de justice
La doctrine
15h50 Gaëlle Marti, Professeure à l'Université Lyon III
16h10 Discutant
Louis-Marie Chauvel, Doctorant à l'Université de Rennes 1
Conclusions
16h40 Marc Blanquet, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
Entrée libre
Contact
Pasquale Bréger
Tél. : 02 23 23 37 53
pasquale.breger@univ-rennes1.fr
