La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produire des effets juridiques par-delà le territoire de l'Etat. Ce phénomène de l'extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analyser sous l'angle du droit international public et privé, concerne aussi l'Union européenne en tant qu'acteur international. En effet, l'Union contribue à l'alimenter lorsque son propre droit produit des effets extraterritoriaux mais également lorsqu'elle est confrontée aux effets extraterritoriaux de normes produites par des tiers. A ce titre, le poids du marché intérieur, sa force d'attractivité et sa projection externe ont structurellement favorisé tant l'extraterritorialité du droit de l'Union que la nécessité pour elle de réagir aux règles d'acteurs non européens produisant des effets extraterritoriaux et susceptibles d'affecter ses intérêts et ses valeurs. Institutions, organes et organismes de l'Union demeurent eux-mêmes régulièrement confrontés à la problématique de l'extraterritorialité. Ces différents aspects de la relation qu'entretient l'Union européenne avec l'extraterritorialité ont vocation à être envisagés dans le cadre de ce colloque permettant ainsi de s'interroger sur l'éventuelle singularité de l'Union européenne face au phénomène de l'extraterritorialité.

Programme

Jeudi 21 Janvier 2021

10h00 : Mots d'accueil

Panel introductif

10h15 : Entrer dans le concert des nations... le privilège d'extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle
Sylvain Soleil, Professeur à l'Université de Rennes 1

10h30 : Union européenne et extraterritorialité : quelles spécificités ?
Cécile Rapoport, Professeure à l'Université de Rennes 1
Alan Hervé, Professeur à Sciences po. Rennes

10h50 : UE et extraterritorialité – études au prisme des sanctions internationales comme ordre juridique transnational
Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille

11h05 : Discussion

Pause

Panel 1. Les acteurs

Sous la présidence de Brunessen Bertrand, Professeure à l'université de Rennes 1

11h30 : L'extraterritorialité envisagée par le législateur européen
Dr. Sylvain Thiery, Ingénieur de recherche à l'IREDIES, Ecole de droit de la Sorbonne

11h45 : Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur
Frédérique Michéa, Maître de conférences à l'université de Rennes 1

12h00 : L'extraterritorialité envisagée par les agences de l'union : l'exemple de Frontex
Carole Billet, Maître de conférences à l'Université de Nantes

12h15 : Discussion

Pause déjeuner

Panel 2. Extraterritorialité et processus d'intégration

Sous la présidence de Eleftheria Neframi, Professeure à l'Université du Luxembourg

14h00 : L'extraterritorialité du droit de l'Union dans l'Union Européenne
Lydia Lebon, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

14h15 : The application of eu law in the UK after Brexit
Peter Van Elsuwege, Professeur à l'Université de Gand

14h30 : La (non)reconnaissance de Chypre nord au prisme de l'extraterritorialité
Thierry Garcia, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

14h45 : Discussion

15h00 : Pause

Panel 3. Extraterritorialité et affirmation de l'identité internationale de l'Union

Sous la présidence d'Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l'Université de Rennes 1

15h30 : Extraterritorialité et exceptionnalisme juridique européen
Loïc Robert, Maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon III

15h45 : Vers un régime européen de sanctions en matière de droits de l'homme à portée mondiale ?
Patrick Jacob, Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

16h00 : Extraterritorialité et devoir de vigilance des entreprises
Marion Ho-Dac, Maître de conférences HDR à l'Université polytechniques Hauts-de-France

16h15 : Les opérations de gestion de crise de l'UE, un vecteur d'extraterritorialité(s) ?
Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1

16h30 : Discussion

16h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Janvier 2021

Panel 4. Extraterritorialité et protection des personnes et des biens

Sous la présidence d'Alan Hervé et Cécile Rapoport

9h30 : Extraterritorialité et level playing field
Nicolas Pigeon, Maître de conférences à l'Université Nice-Côte-d'azur

9h45 : The limits to extraterritorial application of eu competition law
Dr. Jan Szczodrowski, Legal service, European commission

10h00 : Discussion et pause

10h15 : Extraterritorialité et migrations
Thibaut Fleury-Graff, Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

10h30 : Extraterritorialité et droits fondamentaux à l'ère du numérique
Sandrine Turgis, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1

10h45 : Effet extraterritorial et portée extraterritoriale de la législation européenne sur la protection des données - les implications de la distinction
Zuzanna Gulczyńska, Doctorante à l'Université de Gand

11h00 : Discussion pause

Panel 5. Les réactions de l'Union Européenne à l'extraterritorialité

Sous la présidence de Joël Lebullenger, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1

11h30 : La réaction de l'Union Européenne aux mesures extraterritoriales des Etats-Unis
Régis Chemain, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Nanterre

11h45 : Quelle résilience aux sanctions extraterritoriales d'états tiers ?
Emmanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

12h15 : Conclusions
Inge Govaere, Professeure à l'Université de Gand

Inscription obligatoire avant le 18 janvier 2021.
Renseignements et contact : sandra.blandin@univ-rennes1.fr