Présentation

Le colloque Union européenne et solidarité(s) porte sur un sujet vaste, qui interroge classiquement le paradoxe d'une Union construite sur une logique libérale, des objectifs de compétitivité et des valeurs économiques a priori étanches à celle de solidarité, laquelle est pourtant placée au cœur du processus d'intégration par la « charte constitutionnelle » et le juge (CJCE, 10/12/69, Commission c/ France, « la solidarité (…) est à la base (…) de l'ensemble du système communautaire »), dissociant ainsi objectif et instrument, valeurs et principes.

Les évolutions du droit de l'UE, tant primaire que dérivé, en la matière, autorisent un renouvellement des analyses du principe, tant à la lumière du préambule de la Charte des droits fondamentaux (« l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de (…) solidarité), qu'à celle de l'inscription et de la mise en œuvre de la « clause de solidarité » dans le titre VIII du TFUE. Il en va de même de l'adoption du plan de relance économique et du recours à l'émission d'un emprunt commun, modifiant les questionnements relatifs à la nature de la solidarité dans le droit de l'Union, à sa spécificité par rapport à d'autres principes, tel celui de coopération loyale, ou encore par rapport à la notion « d'appartenance », qui est l'un des axes de la présidence française 2022 de l'UE.

Cet examen de la nature du principe, propice à une approche pluridisciplinaire, constitue un préalable à l'analyse de la diversité des niveaux de solidarité, forts différents selon les acteurs et les rapports juridiques : peuples, régions, Etats membres, candidats ou tiers, Union, institutions, société civile organisée… On relèvera par exemple que l'Union européenne, premier donateur d'aide humanitaire dans le monde, exerce dans le cadre de cette politique une solidarité externe - dont on peut s'interroger sur le périmètre et les déterminants - qui est loin d'avoir le même éclat dans d'autres domaines.

Enfin, le principe de solidarité peut être analysé dans le contexte des « polycrises », désormais structurelles, qui affectent l'organisation et ses Etats membres - telles la crise financière, le Brexit, le terrorisme, la « crise des réfugiés » et des migrations plus largement, celle des valeurs de l'Union (qui influence et explique les autres), la crise environnementale ou, bien entendu, la crise sanitaire. La crise, plus ou moins avérée, constitue en effet un impitoyable révélateur des ambivalences du recours à la solidarité, voire d'une crise de la solidarité. On y relève autant son usage que son rejet, une réinvention des pratiques de solidarité (qui deviennent par exemple préventives et plus seulement réactives), des transformations de l'action de l'UE, mais également de fortes réticences. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l'invocation de la solidarité semble particulièrement évidente en matière de santé publique ou de protection civile, peut-être aussi de relance économique. Elle rencontre pourtant des oppositions revendiquant ou révélant de puissants replis nationaux et se heurte aux contradictions de l'Union, comme l'illustre son refus persistant d'organiser une dérogation à la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l'OMC en vue de faciliter l'accès à la vaccination dans le monde.

Selon cette méthode, la solidarité sera analysée dans le droit de l'Union européenne au travers de trois approches : la nature de la solidarité, la réalisation de la solidarité, la solidarité en projet.

Programme

Jeudi 9 Juin 2022

Regards de la jeune recherche sur la solidarité

9h00 : Mots de bienvenue
Loïc Grard, Président de l'AFEE, Professeur à l'Université de Bordeaux, président de la section 02 du CNU
Jean-Christophe Martin, Directeur de l'Institut de la Paix et du développement
Flora Bellone, Directrice de l'Ecole doctorale Droit, Economie, Gestion et Science politique (DESPEG ED 513)
Anne Millet-Devalle, Directrice du Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414)

Dimensions internes de la solidarité

Sous la présidence de Mehdi Mezaguer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur

Solidarity and the horizontal (direct) effect of EU fundamental rights
Lorenzo Cecchetti, Chercheur postdoctoral en droit européen à l'Université LUISS, Rome

La solidarité dans le droit économique de l'UE. Incarnations concrètes de l'économie sociale de marché
Joris Gruyters, Doctorant, KU Leuven

La solidarité entre les générations dans la Directive 2000/78 à travers le prisme des jeunes travailleurs
Marc Steiert, Doctorant à l'Institut Universitaire Européen de Florence

Dimensions externes de la solidarité

Sous la présidence de Nicolas Pigeon, Maître de conférences, Université Côte d'Azur

La solidarité dans le contexte de la création d'un devoir de vigilance européen
Marcel Zernikow, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Bretagne-Sud

Sanctions européennes et intérêts nationaux, la solidarité aux limites des politiques étrangères nationales
Theodoros Karathanasis, Doctorant à l'Université de Grenoble Alpes

La solidarité énergétique, un principe juridique employé comme un outil géopolitique par l'Etat polonais contre Nord Stream
Sami Ramdani, Doctorant à l'Institut Français de Géopolitique de l'Université Paris 8, chercheur-associé à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire

Pause médiane

14h00 : Mots de bienvenue
Jeannick Brisswalter, Président d'Université Côte d'Azur
Loïc Grard, Président de l'AFEE, Professeur à l'Université de Bordeaux, président de la section 02 du CNU
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit (EUR LexSociété)
Anne Millet-Devalle, Directrice du LADIE UPR 7414, Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises »

Rapport introductif
Rostane Mehdi, Professeur des universités, directeur de Sciences Po Aix

Première table ronde - La nature de la solidarité

Sous la présidence de Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris II, Ancien président de l'AFEE

La nature juridique de la solidarité dans le droit de l'Union européenne et ses déclinaisons
Nicola Ruccia, Chercheur/Professeur associé, Università degli Studi del Sannio

La solidarité, valeur de l'UE ?
Marianne Dony, Professeure ordinaire à l'ULB, Faculté de droit et Institut d'Etudes Européennes (IEE), chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne, membre de l'Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques

Réflexions sur le chapitre 4 de la Charte des droits fondamentaux
Vanessa Barbé, Professeure de droit public à l'Université de Valenciennes

Que reste-t-il de Ventotene ? Résiliences et perspectives normatives d'une Europe sociale et solidaire à l'ombre des crises
Despina Sinou, Maître de conférences en droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord, Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS)

Sous la présidence de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l'Université de Caen, Secrétaire générale de l'AFEE

Solidarité et citoyens de l'Union menaçant l'ordre public
Julie Rondu, Maître de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE

Les conditions de l'appartenance commune : solidarité ou coopération loyale ? Analyse au prisme de l'ELSJ
Chloé Peyronnet, Doctorante à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Intitulé à préciser
Raphaël Glucksmann, Député européen (Groupe S&D)

17h30 : Assemblée générale de l'AFEE

Vendredi 10 Juin 2022

Deuxième table ronde - La réalisation de solidarité

La solidarité interne

Sous la présidence d'Anne Millet-Devalle, Professeure à Université Côte d'Azur, Chaire Jean Monnet

9h00 : Solidarité et droit de la concurrence en économie sociale de marché
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

La solidarité nationale contre le droit européen du marché : jusqu'où et jusqu'à quand ?
Amaury Cravarezza, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche en droit public, Université Jean Moulin Lyon III

A la recherche de l'esprit de solidarité énergétique
Benoît Blottin, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay
Fabien Tesson, Maître de conférences HDR, Université́ d'Angers

Pause-café

La solidarité externe

Sous la présidence d'Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l'Université de Rennes

L'effectivité du principe de solidarité dans les relations ACP-Union européenne : « je t'aide, moi non plus » !
Leonard Matala-Tala, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine

La protection civile de l'Union : les transformations d'un instrument de solidarité
Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse 1

La coopération transfrontière et la protection civile
Patrick Meunier, Professeur à l'Université de Lille

La quête de la solidarité dans la représentation extérieure de l'UE
Damien Bouvier, Docteur en droit public de l'Université Paris 1, enseignant-chercheur contractuel à l'Université Savoie Mont-Blanc

La combinaison des solidarités en matière de relations extérieures : Le cas de la Biélorussie et de l'Ukraine
Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux

Pause médiane

3ème table ronde - La solidarité en projet

Sous la présidence d'Estelle Brosset, Professeure à Aix-Marseille Université, Membre de l'Institut Universitaire de France

14h00 : Quelle(s) solidarité(s) dans les règles européennes de l'asile et l'immigration ?
Sylvain Thiery, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille

La solidarité environnementale. Une « exigence existentielle » dans l'Union européenne
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure à l'Université Grenoble Alpes

La défense européenne ou l'introuvable solidarité ?
Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille, Chaire Jean Monnet « L'appartenance à l'Union européenne »

Sous la présidence de Jean-Christophe Martin, Professeur à Université Côte d'Azur, Directeur de l'Institut de la Paix et du Développement

La solidarité comme réponse à la crise de Covid-19 : l'exemple des instruments SURE et Next Generation EU
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II, Centre de droit européen

Les timides avancées de la solidarité budgétaire au sein de l'Union européenne
Fabrice Bin, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC Centre d'excellence Jean Monnet

Union européenne : quelle solidarité fiscale ?
Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille

La solidarité dans la jurisprudence de l'UE
Ornella Porchia, Juge au Tribunal de l'Union européenne

18h30 : Conclusions
Marc Blanquet, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole, Ancien président de l'AFEE

Inscription : ladie@univ-cotedazur.fr