Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.

L’analyse porte sur les échecs des réformes fiscales, en soulignant d’abord la part de responsabilité des responsables politiques qui peuvent agir comme moteurs de la réforme avortée et en s’intéressant ensuite à la responsabilité des contribuables comme destinataires de la réforme rejetée. Il s’agit d’interroger les raisons pour lesquelles ces deux acteurs mettent en œuvre volontairement ou non des obstacles de nature à tenir en échec l’application d’une réforme fiscale et d’entrevoir les effets.

L’analyse porte sur les théories libérales de légitimation de l’impôt. Elle expose d’abord les préceptes des auteurs classiques qui ont conditionné l’acceptabilité de l’impôt à l’existence d’une contrepartie. En dépit des faiblesses conceptuelles et des critiques qu’elle a pu essuyer, de nombreux principes établis par cette doctrine perdurent encore aujourd’hui mais au prix d’un net appauvrissement de la représentation de l’impôt, ce qui affaiblit sévèrement sa légitimité.

L’étude porte sur la place des citoyens dans le rapport crise(s) et finances publiques. Elle cherche à montrer que l’idée selon laquelle le citoyen n’aurait qu’une place marginale au profit de ses représentants peut être relativisée. Les citoyens peuvent être présentés comme acteurs des crises, et comme acteurs des réponses aux crises. The study focuses on the place of citizens of the EU? in the crisis and public finances report(s). It seeks to show that the idea according to wich the citizen has only a marginal place for the benefit of his representatives can be put into perspective. Citizens can be presented as actors in both crises and in crisis responses.

Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen

L’ouvrage Solidarité publié chez Armand Colin en 1896 écrit par Léon Bourgeois (1851-1925), grande figure politique de la République radicale, donna naissance au solidarisme, une doctrine originale et pluridisciplinaire. De la dépendance des hommes rendue visible par la solidarité, naissait la dette sociale rendant les membres d’une même communauté à la fois débiteurs, héritiers et associés. Une relecture de l’œuvre solidariste engage une réflexion sur les fondements de l’impôt et permet de comprendre le rapport étroit entre l’impôt et la solidarité. Le premier matérialisant la seconde, le sacrifice fiscal était représenté avant tout comme un devoir social qui pouvait être inégalement supporté en vue de réaliser la justice sociale

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 et Benjamin Ricou, MCF en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)