Présentation de l'éditeur : "L’impôt, par la médiation de l’État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l’impôt parmi l’ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l’absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l’impôt. L’étude du lien solidarité-impôt s’inscrit dans la science fiscale, en ce qu’il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l’impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l’impôt, l’analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L’impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l’impôt. Cette thèse interroge d’abord les éléments qui ont fondé l’édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l’État pour le contribuable-citoyen"

L’étude montre que les notions de solidarité et d’impôt sont étroitement liées. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l’impôt moderne. Ce rapport est le fruit d’une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l’impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l’impôt-solidarité. L’une comme l’autre trouvent leurs traductions normatives concrétisées en droit fiscal positif. Toutefois, le lien solidarité-impôt est un prisme plus pertinent pour appréhender les rapports entre l’impôt et la communauté pour laquelle il est dû. Le lien solidarité-impôt complète les fondements des consentements à et de l’impôt. Si l’on considère, à l’instar de la doctrine solidariste, que l’impôt est le mode de paiement de la dette sociale, alors il résulte de cette alliance une représentation de l’impôt érigé en devoir. L’obligation fiscale est la marque et le moyen de l’État fiscal qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser la justice fiscale. La consolidation du lien solidarité-impôt par l’État fiscal pour le contribuable-citoyen est une exigence fondée sur l’intérêt général. Cette alliance doit être préservée en raison des risques de rupture que font courir la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l’impôt-échange au lien solidarité-impôt.

Depuis l’ouverture à la concurrence des paris en ligne en 2010, la régulation de ce secteur a été régulièrement réformée, de même que la fiscalité. Il s’agit d’un marché très concurrentiel, qui par ses enjeux (protection des joueurs, fraude, ludopathie), est nécessairement soumis à un droit et une fiscalité d’exception. Frappant essentiellement les opérateurs de jeux, cette fiscalité d’exception n’en demeure pas moins aussi complexe et parfois plus ambivalente que la fiscalité de droit commun. Les parieurs en ligne, particulièrement exposés aux risques d’addiction, ne sont frappés qu’occasionnellement par la fiscalité de droit commun. L’étude dresse ainsi le portrait d’une fiscalité certes rentable mais insuffisamment évaluée dans ses effets et ignorée dans ses finalités.

L’analyse porte sur les échecs des réformes fiscales, en soulignant d’abord la part de responsabilité des responsables politiques qui peuvent agir comme moteurs de la réforme avortée et en s’intéressant ensuite à la responsabilité des contribuables comme destinataires de la réforme rejetée. Il s’agit d’interroger les raisons pour lesquelles ces deux acteurs mettent en œuvre volontairement ou non des obstacles de nature à tenir en échec l’application d’une réforme fiscale et d’entrevoir les effets.

L’analyse porte sur les théories libérales de légitimation de l’impôt. Elle expose d’abord les préceptes des auteurs classiques qui ont conditionné l’acceptabilité de l’impôt à l’existence d’une contrepartie. En dépit des faiblesses conceptuelles et des critiques qu’elle a pu essuyer, de nombreux principes établis par cette doctrine perdurent encore aujourd’hui mais au prix d’un net appauvrissement de la représentation de l’impôt, ce qui affaiblit sévèrement sa légitimité.

L’étude porte sur la place des citoyens dans le rapport crise(s) et finances publiques. Elle cherche à montrer que l’idée selon laquelle le citoyen n’aurait qu’une place marginale au profit de ses représentants peut être relativisée. Les citoyens peuvent être présentés comme acteurs des crises, et comme acteurs des réponses aux crises. The study focuses on the place of citizens of the EU? in the crisis and public finances report(s). It seeks to show that the idea according to wich the citizen has only a marginal place for the benefit of his representatives can be put into perspective. Citizens can be presented as actors in both crises and in crisis responses.

L’étude porte sur la place des citoyens dans le rapport crise(s) et finances publiques. Elle cherche à montrer que l’idée selon laquelle le citoyen n’aurait qu’une place marginale au profit de ses représentants peut être relativisée. Les citoyens peuvent être présentés comme acteurs des crises, et comme acteurs des réponses aux crises.

Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen

L’ouvrage Solidarité publié chez Armand Colin en 1896 écrit par Léon Bourgeois (1851-1925), grande figure politique de la République radicale, donna naissance au solidarisme, une doctrine originale et pluridisciplinaire. De la dépendance des hommes rendue visible par la solidarité, naissait la dette sociale rendant les membres d’une même communauté à la fois débiteurs, héritiers et associés. Une relecture de l’œuvre solidariste engage une réflexion sur les fondements de l’impôt et permet de comprendre le rapport étroit entre l’impôt et la solidarité. Le premier matérialisant la seconde, le sacrifice fiscal était représenté avant tout comme un devoir social qui pouvait être inégalement supporté en vue de réaliser la justice sociale

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 et Benjamin Ricou, MCF en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

Dans l’histoire des finances publiques africaines, l’année 1900 est marquée par la consécration de la doctrine de l’autonomie financière des colonies. Celle-ci emporte une nouvelle orientation des finances coloniales. Au lendemain des indépendances, les États africains vont adopter une doctrine financière interventionniste à des fins du développement économique et social qui se soldera par un échec. Ensuite, on assiste à une forme de tutelle financière exercée par le FMI et la Banque Mondiale qui incarnent alors la pensée néolibérale à la base des plans d’ajustement structurel. Toutefois, la conception actuelle des finances publiques africaines se réfère aux préceptes de la nouvelle gestion publique. Toutes ces doctrines s’accompagnent de la transformation du rôle de l’État. Cette étude s’intéresse à l’impact de ces doctrines sur les finances publiques, l’État et la société en Afrique.

Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour l’ensemble des collectivités territoriales, le principe d’autonomie financière est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution de la Ve République. Il est une composante de la libre administration et vise à renforcer la décentralisation. La revendication d’autonomie financière locale a pour objectif de donner un coup d’arrêt au processus de démantèlement de la fiscalité locale. Cependant, elle ne saurait être synonyme d’indépendance ni de liberté totale pour les collectivités au regard du caractère unitaire de l’État. L’article 72-2 n’a pas consacré une autonomie fiscale locale mais une autonomie de ressources encadrée par le législateur. Ce dernier peut, à tout moment, restreindre la liberté dont jouissent les départements dans l’utilisation des ressources qui leur sont accordées pour financer leurs compétences. En l’espèce, le principe n’a jamais assuré aux départements la pleine maîtrise de leurs ressources. De plus, l’interprétation de ce principe par le juge constitutionnel a été décevante au regard des attentes récurrentes des élus locaux. Les garanties se sont révélées insuffisantes et le principe est loin d’être le bouclier protecteur des ressources, notamment fiscales, qu’avaient imaginé les élus. En revanche, les départements disposent d’une autonomie de gestion, même si celle-ci est perfectible. Leur pouvoir de gestion nécessite d’importantes ressources ; il suppose une légitimation renforcée en associant les citoyens aux décisions financières dans le cadre d’une démocratie plus effective. La ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par la France en 2006 et du protocole additionnel de 2020 sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales n’a pas permis de faire évoluer le principe. Ainsi, cette thèse défend une conception plus ambitieuse de l’autonomie financière réelle, avec des propositions de réformes locales que le juge constitutionnel pourrait garantir dans l’avenir.

La crise des finances publiques de 2008 a entrainé la multiplication de révélations publiques par les médias de comportements d'évitement de l'impôt. La mobilisation internationale démontre la limite d'une action juridique nationale.La présente thèse part du principe selon lequel la portée juridique de la fraude fiscale devient limitée et la répression pénale s'avère insuffisante. La politique publique menée est désormais axée sur la déviance fiscale qui est une notion plus extensive et représentative de la réalité du phénomène de contournement des prélèvements obligatoires. Les mesures adoptées pour lutter contre les montages fiscaux concourent au rendement budgétaire en raison de l'enjeu du comblement des déficits publics.La thèse repose donc sur la démonstration de la difficulté de détermination même des comportements répréhensibles et sur la limite de la répression pénale. Cette partie a pour point de départ la difficulté d'appréhension des textes et la faiblesse des poursuites pénales. Elle s'appuie sur les textes les statistiques, et les révélations des organisations privées.Ensuite, la démonstration de l'importance du recouvrement qui se manifeste par l'organisation de la rapidité du paiement de l'impôt et la limitation des actions contentieuses.Cette partie s'appuie plus sur les témoignages des agents, magistrats, associations.