Présentation

Après Poitiers (2018), Montpellier (2019), Reims (2021), et Lyon (2023), du 25 au 27 juin aura lieu la Vème Université d'été de la Société française de finances publiques (SFFP), à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence. Cet évènement marquera le quarantième anniversaire de notre Société, fondée par le Professeur Loïc PHILIP. Atelier des doctorants, colloque, soirée, séminaire... le programme est riche en réflexions et en activités. Vous le trouverez en pièce jointe, ainsi que le programme du colloque. Est également programmée une Assemblée générale de la SFFP le 25 juin 2025 en fin de journée. Nous vous transmettrons très prochainement l'ordre du jour. Nous espérons vous retrouver nombreux à Aix, et nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre.

Par ailleurs vous trouverez ci-dessous la présentation du colloque organisé dans le cadre de la Vème Université d’été de la Société française de finances publiques (SFFP), le colloque portera sur le thème « Famille(s), droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées ». Il permettra ainsi de célébrer le cinquantième anniversaire de la création du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, c’est-à-dire l’un des plus anciens diplômes de ce type délivré à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, et le quarantième anniversaire de la Société française de Finances publiques fondée à Aix-en-Provence en 1985. Ce double anniversaire sera l’occasion de rendre hommage au fondateur de ces deux institutions, le Professeur Loïc PHILIP (Professeur émérite de droit à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, directeur de l'Institut supérieur d'études comptables (ISEC) d’Aix en Provence de 1975 à 1999).

Le colloque est organisé par le Centre d’études fiscales et financières (CEFF), le Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public (LDINPP) et la Société française de Finances publiques (SFFP). Le colloque a obtenu le financement de la Fédération de Recherche « Droits, pouvoirs et sociétés » et du Fonds d’Intervention Recherche d’Aix-Marseille Université. Ce temps de travail et de réflexion poursuit l’objectif scientifique de décloisonner la recherche juridique en tissant des liens étroits avec d’autres disciplines. Pour cela, le thème choisi impose la nécessité d’interventions liées à la famille française afin de confronter son évolution à celle des normes juridiques fiscales et financières. Les échanges permettront de provoquer une remise en question de règles dont la permanence ignore les évolutions sociologiques ou démographiques récente des familles françaises. Ainsi, chacune des séquences du colloque mêlera des interventions juridiques et des expertises non-juridiques.

Trois tables-rondes thématiques permettront d’aborder les différents enjeux, avec pour chacune l’intervention d’un grand témoin suivi de trois à quatre interventions. L’ensemble de celles-ci donneront lieu à une publication des actes.

Programme

Mercredi 25 Juin 2025

14h00 : Accueil

14h30 : Ateliers des doctorants

17h30 : Assemblée générale de la SFFP

Remise du prix de thèse de la SFFP

19h30 : Buffet dinatoire

26 Juin 2025

8h30 : Accueil des participants dans le grand hall de la Faculté de Droit

9h00 : Ouverture du colloque
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence
Etienne Douat, Président de la Société française de Finances publiques
Marie Masclet de Barbarin, Directrice du Centre d’études fiscales et financières – AMU
Sophie Lambert, Directrice du Laboratoire de Recherches en droit immobilier et notarial privé et public - AMU

9h30 : Propos introductifs

L’histoire de la fiscalité de la famille
Fabrice Bin, Professeur, Sciences Po Toulouse
Audrey Rosa, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

Famille(s), droit fiscal et finances publiques : le notaire au cœur des enjeux
Mathieu Leduc, Notaire associé, Althémis Excen, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine

10h30 : Pause

Première table ronde - Les évolutions croisées face aux nouvelles structures familiales

Sous la Présidence de Marc Leroy, Professeur, Université de Reims

10h45 : Famille insaisissable, parenté mutante
Jean-Hugues Dechaux, Professeur de sociologie, Université Lyon 2

Femmes, monoparentalité et fiscalité
Lise Chatain, Professeur, Université de Bourgogne Europe

La famille recomposée, aspects fiscaux
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen-Normandie

Les familles de droit étranger face au droit fiscal français
Martial Nicolas, Maître de Conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale

12h15 : Pause déjeunatoire

Deuxième table ronde - Les évolutions croisées face aux enjeux démographiques

Sous la Présidence d’Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur, Université d’Aix-Marseille

13h45 : Le diagnostic démographique de la nouvelle donne familiale française
Chloé Tavan, cheffe de la division Enquêtes et études démographiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Bouleversement démographique, bouleversement des finances sociales ?
Aurélie Dort, Maître de Conférences, Université de Lorraine
Anne-Claire Dufour, Maître de Conférences, Université de Nantes

La fiscalité de l’urbanisme et du logement face aux enjeux démographiques
Romain Micalef, Maître de Conférences, Université Paris-Cité

Finances et fiscalité en Chine face à une démographie nouvelle
Banggui Jin, Maître de Conférences, Université d’Aix-Marseille

15h15 : Pause

Troisième table ronde - Les évolutions croisées face aux finances de la famille

Sous la Présidence de Marie Masclet de Barbarin, Professeur, Directrice du Centre d’études fiscales et financières, Université d’Aix-Marseille

15h30 : Le diagnostic économique de la nouvelle donne familiale française
Clément Carbonnier, Professeur d’économie, Université Paris 8

Les transmissions familiales gratuites : entre alignement et décalage du droit civil et du droit fiscal
Sophie Lambert, Maître de Conférences, Directrice du Laboratoire de recherches en droit immobilier et notarial privé et public (LDINPP), Université d’Aix-Marseille

Fiscalité du patrimoine et finances familiales
Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale de la société Norman K., Professeur associé à l’Université Paris 1

Liberté conjugale et droit fiscal : choix et abus
Anaïs Billard et Clément Lezier, Doctorants, Université d’Aix-Marseille

L’efficacité des aides financières apportées par l’État à la famille
Valérie Palma-Amalric, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole

17h00 : Synthèse des débats et conclusion
Ludovic Ayrault, Professeur, Université Paris 1

19h30 : Célébration du 40ème anniversaire de la Société française des finances publiques et du 50ème anniversaire du Master Fiscalité personnelle et du patrimoine

Buffet dinatoire

Vendredi 27 Juin 2025

9h00 : Séance du séminaire itinérant - Le nouveau cadre européen de gouvernance des finances publiques

Les acteurs de la gestion publique face à la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

12h00 : Clôture

Inscription : martine.figuiere@univ-amu.fr